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Arrêté - a144 temporaire stationnement rue de fosse
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a144 temporaire stationnement rue de fosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A144/2024
Portant réglementation du stationnement
3 rue du Fossé
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par les Services Techniques en date du 3 mai 2024 et relative à des travaux de
réparation de la toiture du bâtiment situé au 3 rue du Fossé ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
Le 07/05/2024, 3 rue du Fossé, le stationnement des véhicules est interdit sur 5 places. Le non-respect
des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000
78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur
place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux
se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 03/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Services Techniques
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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