Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 TECH PJ1 Arrete frais du registre CEE du 20 dec
unknown - 23 PJ3 TECH Lettre Region PDMIF
unknown - 05 FIN PJ3 Pages de signatures 1
unknown - 25 TECH PJ2 Conditions generales de service
Déliberation - 25 TECH OUVERTURE DUN COMPTE C.E.E
unknown - 25 TECH SUB REGION CONTRAT D AMENAGEMENT REGIONAL
Acte - 07 pj3 FIN chiffres cle 2023
unknown - 25 INTERCO TECH CONVEN DELEG DE GESTION Ch. J. Ces
Compte-Rendu - 25 TECH DEMANDE DE LABELLISATION CR SEPULTURE CHAR
Déliberation - 32 TECH VOIRIE GS SIGNATURE DU CONTRAT TYPE ALCOME
unknown - 25 TECH PJ3 EEX CEE signatures
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - 25 TECH PJ3 EEX CEE signatures)
Thèmes du document : Formation, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
CERTIFICAT
D’ECONOMIES
D’ENERGIE
Signatures Autorisées
14.01.2020
ParisSIGNATURES AUTORISEES SUR LE REGISTRE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE EEX PARIS
Les personnes mentionnées dans ce document peuvent signer les Ordres De Transferts liés au Registre des Certificats d’Economies d’Energie EEX PARIS.
N Nom Prénom Spécimen / Exemple de signature Autorisé à signer seul (oui/non) Ne peut signer qu’avec la personne n°… (N) Restrictions
1 MELKI XAVIER OUI
2
3
4
5
Je, soussigné (nom et prénom du mandataire social), XAVIER MELKI
Agissant en qualité de (fonction du mandataire social) MAIRE DE FRANCONVILLE
De la société MAIRIE DE FRANCONVILLE
Certifie sur l’honneur l’exactitude des informations ci-dessus.
Date :
Signature du mandataire social
Imprimer sur papier à en-tête de la société ou
apposer le tampon de votre société