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Compte-Rendu - 25 Tech Demande de Labellisation cr Sepulture Charles Brennus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 Tech Demande de Labellisation cr Sepulture Charles Brennus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°25
OBJET : TECHNIQUES/SPORTS : DEMANDE DE LABELLISATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE LA SEPULTURE DE MONSIEUR BRENNUS AMBIORIX CROSNIER CONNU SOUS LE NOM DE CHARLES BRENNUS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland
CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
RAR RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR ARR RAR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/...
La Ga
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°25 du CM du 28 avril 2026 -P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°25
OBJET : TECHNIQUES/SPORTS : DEMANDE DE LABELLISATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE LA SEPULTURE DE MONSIEUR BRENNUS AMBIORIX CROSNIER CONNU SOUS LE NOM DE CHARLES BRENNUS. Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT l'appel à candidature lancé par la Région Ile-de-France au label « Patrimoine d'intérêt régional » en faveur du patrimoine non protégé et présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif pour l'Ile-de-France,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer à la Région sa candidature pour la labellisation de la sépulture de Monsieur « Charles Brennus » située sur le territoire de la commune avec l'accord de la Ligue Ile-de-France de rugby titulaire de la concession funéraire,
APRES l'avis de de la Commission « Techniques » en date du 13 avril 2026 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’ : APPROUVE la demande de labellisation de la sépulture de Monsieur « Charles BRENNUS » au titre du dispositif régional « Patrimoine d'intérêt régional ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la charte label « Patrimoine d'intérêt régional » de la Région Ile-de-France et tout autre document se rapportant à cette dernière.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. ÉRNTS A
POUR EXTRAIT ghE tr |
Xavier MELKI IN
Maire de Franconville-la{ Ga
Conseiller régional d’Ile de-
\ A FUNANIMITÉ des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix 11/05/2026 15:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q25
Acte à classer
DEL28042026Q25
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL280420260Q25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Classé
ASCL_2_2026-05-11T07-23-12.00 ( MI269669392 )
TECHNIQUES/SPORTS : DEMANDE DE LABELLISA S AÈ
DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE LA/SSULTURE
DE MONSIEUR BRENNUS AMBIORIX CROSNIER A@ANUGSSTIRIÉ E
NOM DE CHARLES BRENNUS. °: Conforme Date de décision: 28/04/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
25 - TECH - PJ Charte-
label.PDF
Type PJ
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
8.5.5. autre
25 - TECH - DEMANDE DE
LABELLISATION CR SEPULTURE DE
MONSIEUR CHARLES
BRENNUS.PDF
: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Multicanal : Non
Pièces jointes :
DGS
Date 11/05/26 à 07:23
Date 11/05/26 à 07:23
Date 11/05/26 à 07:26
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536546&exchangeTypeld=acte LA