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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ADD)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TRA 035-7352/19/BM
Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération
de "Mise en place de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service ChronoBus, entre le pôle d’échanges de la gare d’Aubagne et le pôle d’activités de Gémenos, via la zone industrielle des Paluds - Etudes et Travaux"
MET 19/13441/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la réalisation de nombreuses infrastructures au sein de ses territoires. Certains investissements, qui traduisent les politiques publiques métropolitaines, peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
Située dans le prolongement et la philosophie de l’Agenda de la Mobilité, l’opération de la « ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ChronoBus » s’inscrit dans le cadre des lignes et pôles d’échanges prémium visant à offrir des transports, fréquents, rapides, fiables, interconnectés et accessibles à tous.
L’objectif de cette opération est de desservir les pôles économiques importants que sont la future zone d’activités Camps de Sarlier, la zone commerciale de La Martelle, la zone industrielle des Paluds et le Parc d’activités de Gémenos. Cette ligne ChronoBus proposera un temps de parcours attractif entre la gare d’Aubagne et les zones d’activités, avec une fréquence de 10 minutes afin de la rendre compétitive avec la voiture. 30% d’usagers supplémentaires sont attendus.
Les aménagements de cette opération sont les suivants : Métropole Aix-Marseille-Provence
TRA 035-7352/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
• Réaménagement des espaces publics le long du tracé dans la zone des Paluds, avec requalification des secteurs traversés grâce à l’utilisation de revêtements de sol de qualité, et respectueux de l’environnement. Amélioration de la gestion des eaux pluviales avec traitement de 26 000 m² de surface végétalisée ou drainantes. Meilleure circulation automobile et organisation du stationnement ;
• Itinéraire de la ligne sur 6,5 km entre la gare d’Aubagne et le parc d’activité de Gémenos. 12 stations seront équipées le long du parcours, y compris les 2 terminus ;
• Aménagement de sites propres et de couloirs d’approches sur environ 3 km du parcours ; • Itinéraire cyclable de 8 km entre le centre d’Aubagne et le parc d’activité de Gémenos, en parallèle du BHNS ou sur des voiries parallèles (chemin des Paluds). Réalisation de plusieurs passerelles pour permettre aux cycles de rejoindre l’avenue des Paluds ;
• Tracé intégralement traité de façade à façade avec reprise de la voirie, création de trottoirs, végétalisation ;
• Carrefour et giratoire équipés de feux tricolores de régulation pour le passage du BHNS • Utilisation de bus alimentés en Gaz Naturel pour Véhicules (GNV Hybride) à partir de 2020, plus vertueux de l’environnement et plus silencieux ;
• Amélioration de l’espace « Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite » avec deux places réservées pour les personnes en fauteuil roulant ;
• Reconfiguration de la partie st du pôle d’échanges d’Aubagne. Création de 4 quais supplémentaires à destination du ChronoBus et création de deux zones de dépose minutes ; • Création d’un parking relais de 85 places sur la zone de Camp de Sarlier. 25 places seront réalisées en extérieur et 60 places dans le bâtiment.
Cette opération se déroule selon le calendrier prévisionnel suivant :
• Juin 2019 : Rendu de l'étude de faisabilité
• Octobre-Novembre 2019 : Concertation Préalable
• Décembre 2019 : Bilan de la concertation préalable
• Janvier 2020 : Démarrage de l’opération
• Décembre 2022 : Livraison de l’opération
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 32 650 000 euros HT.
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Conseil Départemental 13 « Plan Mobilité » 50 % 16 325 000 euros Etat « DSIL 2020 »
19,4 % 6 338 981 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 30,6 % 9 986 019 euros
TOTAL 100 % 32 650 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
TRA 035-7352/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, portant approbation de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine ;
• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération TRA 004-7093/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019, portant approbation du programme et revalorisation et affectation de l’opération d’investissement pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 12 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération de "Mise en place de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service ChronoBus, entre le pôle d’échanges de la gare d’Aubagne et le pôle d’activités de
Gémenos, via la zone industrielle des Paluds - Etudes et Travaux" »
Délibère
Article 1:
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Etat, du Département des Bouches-du-Rhône ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Code opération : 2017400200 La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Nature 1311 et 1313 – Sous politique C210– Code gestionnaire : TRAT4
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports, Mobilité et Déplacements
Roland BLUM