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Arrêté - pm n 92 arrete interdisant la circulation rue chevalier de la barre delcroix
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 92 arrete interdisant la circulation rue chevalier de la barre delcroix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité CONDE-SUR-ESCAUT
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°92/2023
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société DELCROIX TP 106 rue D’HAUTE RIVE 59199 Bruille saint Amand en date du 1er aout 2023
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et de réglementer le stationnement, de la rue du Chevalier de la Barre à l’occasion d’un branchement neuf de gaz à compter du 21 aout 2023 jusqu’au 21 septembre 2023.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules de collecte des déchets rue du chevalier de la Barre du 21 aout 2023 jusqu’au 21 septembre 2023.
Article 2 : La Société Delcroix TP sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à l’état du chantier.
Article 3 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trois aout deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER