Conseil Municipal - 05 rapport conseil municipal du 13 octobre 2020

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Conseil Municipal - 05 rapport conseil municipal du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 rapport conseil municipal du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse, 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 13 octobre 2020 Compte-rendu de la séance Nombre de conseillers - en exercice 15 L’an deux mil vingt, le mardi 13 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal - présents 13 de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 6 octobre, s’est réuni - absents 2 en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses délibérations, - votants 14 sous la présidence de M. PICARD, Maire. Date de la convocation 6 octobre 2020 Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Présents : M. PICARD, Maire M. LUCAS, Mme CHEVALIER, M. DENIS, Mme LAGNEL, M. REBISCHUNG, M. BENET, Mme BECQUART, Mme VIGER, M. CAVE, M. GOULARD, Mme HORCHOLLE-PINTO, Mme LETELLIER. Absents : Mme SERNAO, M. ROUSSEL pouvoir à Mme LAGNEL. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer. Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité. L’ordre du jour comporte les points suivants : ▪ 1) Tarifs Municipaux 2021 ▪ 2) Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ▪ 3) Rapport d’activités 2019 eau et assainissement du SIAEPA du Crevon ▪ 4) Convention de financement des masques réutilisables distribués aux habitants lors de la pandémie COVID 19 ▪ 5) Amortissement des travaux d’assainissement et sur le réseau eau potable ▪ 6) Décision modificative ▪ 7) Levée partielle de l’indice de cavité souterraine N°48 et de son périmètre de sécurité ▪ 8) Demande au SDE 76 de chiffrage par un bureau d’études pour les travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public. ▪ 9) Urbanisme ▪ 10) Affaires courantes2 Point n° 1 de l’ordre du jour : Tarifs municipaux 2021 ➢ Tarif Bibliothèque Le tarif appliqué actuellement est de 17 € par famille pour l’année. Monsieur le Maire souhaite maintenir ce tarif pour l’année 2021. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. ➢ Tarifs location Salle des Fêtes Blainvillais : Vin d’honneur : 125 € Journée : 225 € Week-end : 300 € Extérieurs : Vin d’honneur : 210 € Journée : 370 € Week-end : 530 € Le Maire propose au Conseil de maintenir ces tarifs pour l’année 2021. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces tarifs qui seront appliqués pour les réserva- tions de 2021. ➢ Tarifs Cimetière Concession trentenaire deux places actuellement 170 € Concession trentenaire caveaux pour urnes funéraires actuellement 85 € Concession cinquantenaire deux places actuellement 340 € Concession cinquantenaire caveaux pour urnes funéraires actuellement 170 € Columbarium actuellement 375 € Le Maire propose au Conseil de maintenir ces tarifs pour l’année 2021. Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’application de ces tarifs en 2021 ➢ Tarifs Camions et Droit de place Camions : 60 € Droits de place : 10 € (marché et camions « Food Truck ») Le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2021. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces tarifs en 2021. ➢ Tarif des insertions dans le « Blainvillais » Le Maire rappelle au Conseil que les commerçants peuvent avoir un encart de publicité dans les parutions du « Blainvillais » qui ont lieu tous les trimestres. Le tarif actuellement pratiqué est de 31 € par parution. Le Maire propose de maintenir ce tarif pour l’année 2021. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ce taris en 2021. Point n° 2 de l’ordre du jour : Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin Monsieur le Maire précise que chacun a reçu le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Inter-3 Caux-Vexin. Le maire présente au Conseil Municipal les éléments du rapport d’activités qui en prend acte et n’émet aucune observation. Point n° 3 de l’ordre du jour : Rapport d’activités 2019 eau et assainissement du SIAEPA du crevon Monsieur le Maire précise que chacun a reçu le rapport annuel d’eau et d’assainissement du SIAEPA du Crevon conformément à la loi L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte du rapport du syndicat d’eau. Point n° 4 de l’ordre du jour : Convention de financement des masques réutilisables distribués aux habitants lors de la Pandémie COVID 19 Le Maire rappelle au Conseil qu’au plus fort de la pandémie COVID 19, la Communauté de Communes Inter- Caux-Vexin a passé commande des masques sanitaires réutilisables via un groupement de commandes associant la majeure partie des 64 communes membres. La prise en charge du coût du premier masque distribué à l’habitant était assurée par la Communauté de Communes et celle du second masque par la commune de résidence de l’habitant bénéficiaire. Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer une convention de financement avec la Communauté de Communes qui précise la quantité et le coût à la charge de la commune. Le Maire précise que les Blainvillais ont bénéficié de 2 452 masques dont 1 226 à la charge de la commune pour un montant total de 2 979.18 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil, à l’unanimité autorise le maire à signer la convention de financement des masques réutilisables avec la Communauté de Communes. Point n° 5 de l’ordre du jour : Amortissement pour les travaux d’assainissement et sur le réseau d’eau potable Le Maire informe le Conseil que les travaux d’assainissement et sur le réseau d’eau potable réalisés dans le cadre d’une participation doivent être amortis. Il convient donc de déterminer les annuités pour ces amortisse- ments sachant que 5 ans est la durée maximale. Le Maire propose au Conseil d’opter pour une durée de 5 ans pour amortir les travaux concernés. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Point n° 6 de l’ordre du jour : Décision modificative Travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public Dépense d’investissement : Chapitre 041 Article 21534 : + 36 663.85 € Recette d’investissement : Chapitre 041 Article 13258 : + 36 663.85 €4 Point n° 7 de l’ordre du jour : Levée partielle de l’indice de cavité N°48 et de son périmètre de sécurité M. le Maire informe le Conseil que deux rapports d’étude relatifs à l’indice de cavité souterraine N°48 réalisés par le cabinet ALISE ENVIRONNEMENT, ont été transmis au bureau des risques naturels et technologiques le 22 septembre dernier pour avis. ALISE a effectué un décapage en août 2015, ce qui a permis de retrouver l’anomalie du terrain, à quelques mètres de l’emplacement figurant sur le RICS. En novembre 2015, ALISE a réalisé des forages autour du puits pour déterminer l’étendue de la carrière souter- raine. Au vu des conclusions d’ALISE, aucune anomalie significative n'a été détectée, hormis la zone préalablement décapée. Alise suppose la présence d'un puits avorté, toutefois l'écart important entre SD1 et SD6 ne permet pas d'exclure la présence d'une galerie se dirigeant vers le nord-ouest. Au vu de l’ensemble de ces rapports d’études, le Maire propose au Conseil la levée partielle de l’indice de cavité N°48 et de son périmètre de sécurité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VU l’article L563-6 du code de l’environnement ; VU l’étude d’ALISE ENVIRONNEMENT d’août 2015 relative à des investigations par décapage sur l’indice de cavité souterraine N°48 ; VU l’étude d’ALISE ENVIRONNEMENT de novembre 2015 concernant des investigations par forages, et notam- ment ses conclusions sur l’indice N°48 ; VU l’avis de la DDTM en date du 30 septembre 2020, qui précise que le protocole d’étude utilisé par ALISE est conforme à celui défini par leurs services et que de ce fait, le périmètre de l’indice de cavité N°48 peut être modi- fié ; APPROUVE la levée partielle de l’indice de cavité souterraine N°48 et de son périmètre de sécurité. Point n° 8 de l’ordre du jour : Demande au SDE 76 de chiffrage par un bureau d’études pour les travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public Le Maire informe le Conseil, que le SDE 76 a besoin d’une délibération pour solliciter un bureau d’études dans le cadre de la réalisation du chiffrage des opérations d’effacement de réseaux et d’éclairage public sur le territoire communal. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, autorise le SDE 76 a sollicité un bureau d’études pour le chif- frage de ces opérations. Point n° 9 de l’ordre du jour : Urbanisme ➢ DP HOUEL : 1 Place de la Mairie: Ravalement des façades et modification des ouvertures de toit ➢ DP LAGNEL : 61 Passage du marché : Réfection de la toiture et création d’ouvertures de toit ➢ CUb RAIDOT : Route de Buchy : Construction d’une maison individuelle Point n° 10 de l’ordre du jour : Affaires courantes ✓ M. le Maire fait le bilan des travaux qui ont eu lieu sur l’été Route de Buchy et Grande Rue ✓ M. le Maire informe le Conseil que les travaux au bout de la Mairie ont débuté et portent sur la création5 d’une « tisanerie » avec sanitaire ainsi que le changement des huisseries. Il précise que des travaux de maçonnerie vont également avoir lieu avec la reprise de la brique extérieure. ✓ M. le Maire fait part au Conseil du démarrage des travaux de la deuxième tranche d’effacement des ré- seaux et de l’éclairage public Route de la Vieux-Rue. ✓ M. DENIS informe le Conseil que la commission voirie s’est réunie pour étudier la réalisation d’un che- minement piétonnier ainsi que des aménagements de sécurité routière sur la Route de la Vieux-Rue. M. DENIS précise que ces travaux peuvent être subventionnés en partie par l’Etat et le Département et que la Direction des Routes sera associée à cette réflexion. ✓ Mme LAGNEL rappelle au Conseil le protocole sanitaire mis en place depuis la rentrée scolaire de septembre. Pour limiter le brassage des enfants à la garderie, deux groupes sont mis en place le matin et quatre groupes le soir. Il a également été décidé de maintenir une séparation dans la cour de récréation. Mme LAGNEL informe le Conseil, que suite au départ de Mme BRUYEZ, l’emploi du temps des personnels communaux a été modifié et qu’une partie du ménage de l’école a été confiée à une société extérieure. ✓ M. BENET demande à ce que les enfants de l’école soient associés pour la célébration du centenaire de FLAUBERT. ✓ M. PICARD fait part au Conseil que le ménage de la salle des fêtes et des sports a également été con- fiée à une société extérieure. ✓ M. PICARD précise au Conseil qu’une commission « menus » a été mise en place pour la réalisation des menus de la cantine. Cette commission est composée de 2 élus, 2 parents d’élèves et les 2 personnels de cantine. ✓ Mme BECQUART demande à nouveau un panneau de signalétique pour la Bibliothèque. ✓ M. CAVE demande à ce que l’éclairage sous le sapin face au garage soit remis et que l’éclairage de l’enseigne de la Sirène puisse être réalisé. M. CAVE fait également un point sur la réhabilitation du logement communal situé au-dessus de la Poste. Il précise que les travaux devraient être terminés en fin d’année et qu’ils ont été réalisés en partie par les employés communaux. Pas d’auditeur présent à cette séance Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.