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Déliberation - 112.2026 Demande d'avis de la Commune relative à une autorisation de travaux sur le site de la Réserve Naturelle des Cheires et Grottes de Volvic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 112.2026 Demande d'avis de la Commune relative à une autorisation de travaux sur le site de la Réserve Naturelle des Cheires et Grottes de Volvic)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260625-112-2026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
NT oe æ VOIMIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 112/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
Demande d’avis de la Commune
relative à une autorisation de
travaux sur le site de la Réserve
Naturelle des Cheires et Grottes de
Volvic
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous
la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 juin 2026.
Etaient_ présents : M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, Mme Aurélie
FERNANDES, M. Nicolas BONJEAN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme
Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVEIRA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe
VIEIRA, Mme Florence PLUCHART, M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine
KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme Murielle VILLEDIEU, Mme Lucie PINTO, M.
Yannick DELRIEU, Mme Aurélie LITKA, Mme Julie FAITOUT, M. Bruno DARCILLON, Mme
Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLÉHAUT, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles
DARNAY.
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par Mme Florence PLUCHART.
M. Eric DERSIGNY par Mme Laurence DUPONT.
M. Emmanuel DENIS par M. Laurent THEVENOT.
Mme Céline MADEUF est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline MADEUF, Adjointe au Maire en charge de l’Environnement,
Biodiversité, Transition énergétique, Energies renouvelables, expose à l’assemblée
qu’en application de l’article L. 332-9 du Code de l’Environnement, la Société des
Eaux de Volvic (SEV), a adressé au Conseil Régional, par courriel en date du
22/05/2026, une demande d’autorisation de modification de l’état et de l’aspect
de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) pour la réalisation de travaux, valant
évaluation des incidences Natura 2000.
La SEV à, en effet, comme projet d'aménager, en RNR, le cours de la Rivaux sur un
linéaire de 45 ml de façon à reconnecter hydrauliquement le ruisseau avec la zone
humide située en rive gauche et d'éviter les débordements en rive droite en
périodes de crues, dans l’objectif de préserver la qualité des eaux minérales
naturelles de Volvic.
Pour se prononcer, le Conseil Régional doit recueillir l'avis du Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et celui du ou des conseils municipaux des
communes sur le territoire desquelles le projet est situé.
En effet, et selon les stipulations de l’article précité, les territoires classés en
réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans
leur aspect, sauf autorisation spéciale du Conseil Régional pour les Réserves
Naturelles Régionales.
En conséquence, le Conseil Régional a transmis à la Commune pour avis la
demande d’autorisation de travaux, accompagnée d’un dossier visant à évaluer
l'incidence de l’opération sur la réserve naturelle, valant évaluation des incidences
Natura 2000 et proposant des mesures pour en limiter les impacts potentiels.
L'avis de la Commune doit être pris par délibération dans un délai de 2 mois à
compter de la réception de la demande d'avis du Conseil Régional.
Délib. n° 112/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260625-112-2026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
ta demande d'autorisation de travaux sera également examinée pour avis du
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) lors de sa prochaine
réunion en date du 23 juin 2026.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Céline MADEUF entendue, et après en
avoir délibéré, par 10 voix « pour » et 17 « abstentions » :
- AUTORISE, à la majorité des suffrages exprimés, la modification de l’état et de
l'aspect de la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et Grottes de Volvic en vue
de la réalisation des travaux précités ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer tout
document afférent à ce dossier.
| Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
| Au registre sont les signatures.
| Pour copie conforme.
Le Maire,
M. Laurent THEVENQ
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