Déliberation - 09 pj conv. sejour intercommunal

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Déliberation - 09 pj conv. sejour intercommunal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux. Lien du pdf (Déliberation - 09 pj conv. sejour intercommunal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1/6

CONVENTION D’ORGANISATION DE SEJOUR INTERCOMMUNAL DES BLAGIS Année 2026

Entre :

La Commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Laurent VASTEL, en qualité de Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du XXXX.

ci-après désignée « La Commune de Fontenay-aux-Roses » d'une part,

Et :

La Commune de Sceaux, représentée par Philippe LAURENT, en qualité de Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du XXXXX

ci-après désignée « La Commune de Sceaux » d'autre part,

Et :

La Commune de Bourg-la-Reine, représentée par Patrick DONATH, en qualité de Maire, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal du XXXXX

ci-après désignée « La Commune de Bourg-la-Reine » d'autre part,

Et :

La Commune de Bagneux, représentée par Marie-Hélène AMIABLE, en qualité de Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal du XXXXX

ci-après désignée « La Commune de Bagneux » d'autre part,

Préambule

Suite à la prise du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, une nouvelle carte des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville a été publiée. La France métropolitaine en compte désormais 1362 dont le quartier des Blagis étendu sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux.2/6

Ces quatre communes ont relevé, aussi bien individuellement que collectivement, les différentes difficultés sociales que vivent les jeunes du quartier des Blagis : perte de repères, décrochage scolaire, conduites à risques et manque de formation entravant leur insertion professionnelle, etc.

Ce constat a mené à un dialogue entre les Services Jeunesses des quatre communes, aboutissant à une volonté de mettre en place un séjour intercommunal à visée éducative et citoyenne.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

La présente convention définit l’organisation d’un séjour intercommunal pour les jeunes en difficulté du quartier des Blagis, étendu sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Bourg-la-Reine et Bagneux.

Article 2 : Durée

La convention prend effet à la date de signature par les parties pour la durée totale du séjour. Le séjour durera 6 jours et 5 nuits sur une période de vacances scolaires de l’année 2026.

Article 3 : Modalités de transport

Le départ pour le séjour aura lieu :

 Soit en transports en commun (train) depuis Paris

 Soit en minibus depuis la commune de Fontenay-aux-Roses

Article 4 : Lieu d’accueil

Le séjour intercommunal se déroulera dans un lieu de vacances agréé par les services de la SDJES après déclaration du séjour dûment effectuée sur la plateforme dédiée.

Article 5 : Public ciblé

Le séjour est destiné à 32 jeunes (8 par commune) entre 13 et 16 ans, issus du quartier des Blagis étendu sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Bourg-la-Reine et Bagneux.

Article 6 : Objectifs du séjour

Les communes se rejoignent au travers d’objectifs convergents, tels que :

 Prévenir et lutter contre les rixes entre jeunes

 Favoriser la mixité sociale, territoriale et filles/garçons

 Impliquer les jeunes comme acteurs du projet3/6

 Accompagner en priorité des jeunes en situation de fragilité

 Renforcer la socialisation, l'engagement citoyen et la solidarité

 Favoriser l'ouverture sur le monde extérieur

Article 7 : Fonctionnement du séjour

Article 7.1. Rôles des communes

La commune de Fontenay-aux-Roses est porteuse de ce projet, pour lequel les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Bagneux seront co-organisatrices et apporteront différentes contributions.

La commune de Fontenay-aux-Roses, déclarera cet accueil de mineurs auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES).

Article 7.2. Equipe pédagogique

Le séjour sera encadré par une équipe d’au moins quatre agents publics (un par commune).

Cette équipe sera composée :

 d’un directeur de séjour

 d’animateurs titulaires issus des autres communes et mis à disposition de la commune de Fontenay-aux-Roses

 et/ou d’animateurs contractuels issus des autres communes, recrutés et rémunérés par la commune de Fontenay-aux-Roses

Article 7.3 : Mise à disposition des agents

La mise à disposition des agents titulaires issus des autres communes fera l’objet de conventions connexes à la présente. Elles ont pour objectif de définir et préciser les conditions de cette mise à disposition, selon leurs situations respectives. Les communes participantes devront accepter la convention de mise à disposition par délibération de leurs Conseils municipaux respectifs.

Article 7.4 : Mise à disposition du matériel

Dans un objectif de valorisation du matériel éventuellement mis à disposition par les communes participantes, une déduction du montant équivalent au prix de location sera prise en compte dans le calcul du coût global du séjour et de la répartition par commune détaillée article 8.3. Des décisions et des conventions spécifiques à ce(s) matériel(s) seront rédigées et auront pour objet de définir les conditions juridiques, financières et techniques de leur mise à disposition, compte tenu de leur nature et leurs modalités d’utilisation. Chaque commune concernée s’engage à approuver les conventions de mise à disposition correspondantes.

Article 7.5 : Programme

Les jeunes sont associés dès la phase de préparation du séjour, notamment à travers des temps de concertation, et le choix du lieu du séjour est défini avec eux. Les jeunes participent pleinement à la construction du programme d'activités, des règles de vie collective, des temps citoyens et solidaires dans lesquels ils souhaitent s'engager. Cette démarche, effectuée en collaboration avec les animateurs et les Services Jeunesse des quatre communes, permet de valoriser leur parole, de renforcer leur implication, leur responsabilisation et leur engagement dans le projet.4/6

Le programme du séjour repose sur des activités sportives, culturelles et de loisirs, pensées de manière non genrée, afin de garantir une égalité réelle entre les filles et les garçons et une participation équitable de tous, des temps d'ateliers citoyens portant notamment sur le respect, l'égalité filles/garçons, la gestion des conflits, la prévention des violences et des rixes, le vivre- ensemble, promotion de la santé mentale, des actions solidaires et d'engagement, permettant aux jeunes de s'inscrire dans une démarche collective, utile et valorisante.

Article 7.6 : Inscription

Les jeunes devront fournir plusieurs pièces justificatives afin de bénéficier de ce séjour.

 Pièce d’identité en cours de validité

 Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 Photocopie du livret de famille

 Autorisation écrite des parents/représentants légaux pour la participation au séjour et les

activités prévues, avec leurs pièces d’identité

 Attestation médicale des vaccinations ou copie du carnet de vaccination

 Attestation d’assurance responsabilité civile

 Formulaire d’inscription/fiche de renseignements remplie, signée et datée

Article 8 : Modalités financières

Article 8.1 : Frais de fonctionnement du séjour

La commune de Fontenay-aux-Roses prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement induits par l’organisation du séjour ainsi que les charges de personnel des agents issus des communes de Fontenay-aux-Roses et un ou des animateurs issus des autres communes, recrutés et rémunérés pour la durée du séjour.

Le coût net global du séjour sera à postériori réparti de manière identique entre chacune des quatre communes en tenant compte des dépenses effectives portées par chacune.

Les temps de préparation ne sont pas inclus dans le coût global de ce séjour.

Article 8.2 : Tarification du séjour

Chaque commune reste en charge des inscriptions au séjour des jeunes issus de leur territoire, de l’application de leur propre tarif et de la perception des recettes qui en découlent.

Article 8.3 : Modalités de remboursement

La commune de Fontenay-aux-Roses portant en amont la majeure partie des dépenses afférentes au séjour, la répartition du coût global s’effectuera par l’émission d’un titre effectué par cette dernière, à l’encontre de chacune des trois autres communes. La charge globale supportée par chacune des communes devra, in fine, correspondre à 25,00% de l’ensemble des dépenses opérées au titre du séjour diminuée de la subvention « Politique de la Ville » perçue par la commune de Fontenay-aux- Roses et d’éventuels financements CAF perçus par la commune de Fontenay-aux-Roses.5/6

Ainsi la définition de la refacturation par commune se fera de la manière suivante :

e = coût global du séjour = (a + b + c) – Subvention « Politique de la Ville » perçue par la commune de Fontenay-aux-Roses

a : Charges à caractère général supportée par la commune de Fontenay-aux-Roses b : Charges de personnel supportés par la ou les communes d’origine c : Valorisation de mise à disposition de matériel spécifique

Refacturation émise =

ୣ

ସ - b - c

Pour ce faire le montant des dépenses de personnel brutes chargées supportés (mise à disposition) par les autres communes devront être communiqués à la commune de Fontenay-aux-Roses à l’issue du séjour afin de procéder au calcul des montants individuels de refacturation.

Article 9 : Exécution de la convention

La présente convention entrera en vigueur après approbation des conseils municipaux des quatre communes.

Article 10 : Bilan et compte-rendu de séjour

Une réunion post-séjour intercommunal sera organisée par la commune porteuse de projet : il consistera en un bilan effectué par les services Jeunesse des quatre communes pour faire un point sur le déroulé et le résultat du séjour intercommunal. Il aboutira à un compte-rendu écrit, qui sera proposé aux services Jeunesse ayant collaboré dans le cadre de ce projet et fera l’objet du bilan de l’appel à projet.

Article 11 : Modification de la convention

La présente convention peut être modifiée, par avenant, à la demande d’une ou de plusieurs de ses parties.

Toute modification de la présente convention, pour être approuvée, doit faire l’objet d’une délibération de chacune des assemblées délibérantes de ses parties.

Article 12 : Résiliation

La présente convention peut être résiliée unilatéralement ou conjointement par l’une des parties pour un motif d’intérêt général ou des manquements graves et répétés aux obligations de la présente convention.

Cette résiliation s’effectuera par lettre recommandée avec accusé réception, moyennent un préavis d’un mois à compter de la réception de cette lettre.6/6

Article 13 : Litige

En cas de litige, les parties s'efforceront préalablement à tous contentieux, de trouver une issue amiable. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif territorialement compétent sera le seul à pouvoir connaître des contentieux qui résulteraient de la présente convention :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322

95027 Cergy-Pontoise CEDEX

Téléphone : 01 30 17 34 00

Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Fait en quatre exemplaires à Fontenay-aux-Roses

Le

Pour la Commune de Bourg-la-Reine,

Le Maire,

Patrick DONATH

Pour la Commune de Fontenay-aux-Roses

Le Maire,

Laurent VASTEL

Pour la Commune de Sceaux

Le Maire,

Philippe LAURENT

Pour la Commune de Bagneux

La Maire,

Marie-Hélène AMIABLE