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Déliberation - adhesion fondation patrimoine
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ve
|
31.03.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
®
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
— JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
-— S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- À.
RASKIN
—
E.
MENUT
- N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: À. CELKA
- M.
RAYNAUD
ADHESION
FONDATION
DU
PATRIMOINE
— RENOUVELLEMENT
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'importance
de
la
préservation
du
patrimoine
de
la
commune.
II
précise
qu’il
conviendrait
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la
valorisation
de
ce
patrimoine
en
partenariat
avec
les
pouvoirs
publics
nationaux
et
locaux,
le monde
économique,
les
associations
et
les
particuliers.
C’est
ainsi
que
la
Fondation
du
Patrimoine
reconnue
d'utilité
publique
soutient
les
missions
suivantes :
- mobiliser
et organiser
les
partenariats
public-privé,
- accompagner
les
porteurs
de
projets,
- participer
financièrement
aux
actions
de
restauration
du
patrimoine
bâti.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à la
Fondation
du
Patrimoine
du
Var
pour
aider
la commune
à
protéger
et valoriser
son
patrimoine.
La
cotisation
annuelle
est
de
100€
minimum.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
le
projet
de
promotion
de
la
sauvegarde
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
de
la
commune,
-
D'ADHERER
à
la
Fondation
du
Patrimoine
du
Var
et
de
payer
chaque
année
la
cotisation
minimum
annuelle
prévue,
soit
100€
pour
2015,
-
DE
PREVOIR
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
24.03.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_015-DE