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Déliberation - Délibération 2024 026 Signature de la convention de partenariat avec l'association Noeux Environnement Fonds verts biodiversité 2024 2025 222
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 026 Signature de la convention de partenariat avec l'association Noeux Environnement Fonds verts biodiversité 2024 2025 222)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Animaux,
mate
cui
4
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 9 avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 22 mars,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Corinne
LEFEBVRE, Aline SZYMCZAK et Monsieur Robert UNTERFRANC, absents excusés,
Monsieur David GUIDE est désigné secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention de partenariat avec l'Association Noeux
Environnement dans le cadre du Ministère de la Transition Écologique et la
Cohésion des Territoires « Fonds Vert Biodiversité » 2024-2025
Les membres du Conseil Municipal sont informés que Noeux Environnement,
Association de protection de l’environnement, mais également atelier et chantier
d'insertion qui intervient dans la gestion des milieux naturels et sur le volet
d'éducation et de sensibilisation à l’environnement, a déposé un dossier de demande
de subvention globale sur plusieurs sites de l’Artois dont celui de Loison-sous-Lens en
vue de restaurer des corridors écologiques.
Que ce dossier a été déposé et accepté dans le cadre du « Fonds Vert Biodiversité »
2024-2025 à hauteur de 80%.
Concernant la ville de Loison-sous-Lens, le cours d’eau sur le chemin du halage et la
zone humide rue Basly à côté du n°56, s'inscrivent dans ce projet qui consiste à
traiter la problématique de la Renouée du Japon, entre autres, espèce invasive qui
colonise de plus en plus les espaces et plus particulièrement les cours d’eau.
Concernant le cours d’eau longeant le chemin du halage, la restauration des corridors
écologiques consiste à réaliser des travaux spécifiques de gestion différenciée et de
lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la plantation après bâchage de plus
de 200 arbustes avec un volet sensibilisation auprès des scolaires et extrascolaires.
S'agissant de la zone humide rue Basly, il s’agit de réaliser des travaux spécifiques de
gestion différenciée et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes avec un
volet éducatif et pédagogique porté sur la biodiversité.
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DK Que le coût du projet est estimé à 41 120,00 € TTC, le Ministère de la Transition
Écologique et de la Cohésion des Territoires participant à 80%. Le reste à charge pour
la Commune est estimé à 8 224,00 € répartis comme suit : 4 112,00 € pour l’année
2024 et 4 112,00 € pour l’année 2025.
Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D'émettre un avis favorable au partenariat entre la Commune et l'association
Noeux Environnement dans le cadre de la convention d'intervention Fonds Vert
Biodiversité pour la restauration des corridors écologiques dans l’Artois.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Noeux
Environnement ainsi que tout document à intervenir en cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 15 avril 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216205237-20240409-del-090424-074-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/04/2024