Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 131223.15 convention avec noeux environnement ap
Déliberation - Délibération 2024 026 Signature de la convention
PLU - Annexes - pprm plan noeux les mines alea gaz
PLU - Annexes - pprm plan noeux les mines alea gaz
Déliberation - Environnement
Déliberation - environnement convention smageaa
PLU - Annexes - eval environnement 03
Déliberation - environnement convention syndicat mixte
Déliberation - 09.06.23.23.convention verbalisation electronique
Déliberation - 20.10.23.24.marche de noel convention de partenari
Déliberation - 28.11.22.08. convention noeux environnement
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.08. convention noeux environnement)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
CO Ville de MARLES-LES-MINES ef
71 Extrait du Registre des Délibérations ( D du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 sie
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient_ présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK
Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés: Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.08. DU 28 NOVEMBRE 2022 PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
OBJET : CONVENTION AVEC NOEUX ENVIRONNEMENT - APPEL À PROJET 2022-2023 DE LA REGION HAUTS DE FRANCE « RENDEZ-VOUS AVEC L'ENVIRONNEMENT »
Monsieur le Président informe que dans le cadre d’un appel à projet 2022-2023 de la région Hauts de France « Rendez-vous avec l’environnement », l'association Noeux Environnement porte un projet pour 4 communes (Hersin-Coupigny, Verquin, Calonne-Ricouart, et Marles-les-Mines).
La commune est concernée pour 2 opérations.
1/ Les communes de Marles-les-Mines et de Calonne-Ricouart sont associées autour d'un projet de préservation écologique sur le périmètre de la rue de la Marne. Le bailleur « Maisons et Cités » sera également associé à
cette opération.
2! La commune de Mares-les-Mines et l'association Noeux Environnement sont associées autour d’un projet de préservation écologique sur le périmètre du coteau de rue de Cracovie prolongée (Voie nouvelle).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’appel à projet 2022-2023 de la région Hauts de France « Rendez-vous avec l'environnement » ;
Considérant l'objectif de cet appel à projet visant à soutenir les projets associatifs concourant à l'intérêt régional, s'appuyant sur des partenariats ouverts et diversifiés avec les acteurs des territoires concernés et s'inscrivant dans les stratégies locales pour la biodiversité, et à développer et structurer des réseaux d'acteurs locaux (associations, collectivités, habitants, établissements scolaires, entreprises...) autour d'actions locales d'intérêt régional en faveur de l'environnement, de la biodiversité et/ou de l'éducation active à l'environnement et à l'écocitoyenneté articulées avec des actions de mobilisation d'envergure régionale ; Considérant l'intérêt des projets présentés par l'association Noeux Environnement pour la commune ; Considérant la volonté communale de préservation des corridors écologiques en faveur de la biodiversité locale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à Funanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les conventions correspondant aux opérations précitées et les documents s'y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le | Ont signé les membres présents. 30 novembre 2022, publiée sur le site internet de | Pour extrait certifié conforme.
la commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire, aux a es le l'article L2121-25 du Code
Général des A ctivités res Marles-les-Mines, le-30 novembre 2022 fa : >. NN
Éric EDOUARD \:7 Eric ÉDOUARD