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RAPPORT SUR L’EAU 2009

NOTE SYNTHETIQUE

NATURE DU SERVICE :

La gestion du service de distribution de l’eau potable a été déléguée par la Ville de COMPIEGNE à la LYONNAISE DES EAUX FRANCE par un contrat d’affermage d’une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 1987.

RENDEMENT DU RESEAU

En 2009, la LYONNAISE DES EAUX FRANCE, après avoir acheté à la SAUR un volume d’eau de 3 620 433 m3, a distribué un volume d’eau de 3.012.816 m3 aux 12 946 abonnés recensés sur le territoire de la Ville de COMPIEGNE.

- Le volume des pertes en eau a représenté 607,617 m3 (586,492 m3 en 2008). - Le rendement du réseau de distribution a été de 83,22 % (83,70% en 2008) - L’indice linéaire de pertes en réseau a représenté 12,34 m3/j/km (11,76 m3/j/km en 2008)

La perte constatée provient de fuites du réseau vieillissant (pour partie inévitables) et de consommations d’eau non comptabilisées [branchements illicites, utilisation des bouches de puisage (lavage de la voirie, arrosage des espaces verts…)].

PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION

En 2009, le prix de l’eau à COMPIEGNE s’est élevé à 4,20 € TTC/m3, décomposé comme suit :

2008 2009

MONTANT €/M3 % MONTANT €/M3 %

DISTRIBUTION D’EAU ...................... 0,9619 24 0,8440 20 PRODUCTION D’EAU ........................ 0,5121 12 0,7127 17 ASSAINISSEMENT ............................ 1,6501 41 1,7400 41 TAXES ET REDEVANCES .................. 0,9180 23 0,9038 22

MONTANT € / M3 / T.T.C. ............... 4, 04 100 4,20 100

Entre 2008 et 2009, le prix de l’eau a augmenté de 3 %.- 2 -

Le décret de mai 1995 prévoit que la facture est calculée pour une consommation de référence définie par l’INSEE. Consommation qui est actuellement de 120 m3.

PARTIE FIXE MONTANT H.T. 31/12/2008 MONTANT H.T. 31/12/2009 EVOLUTION

DISTRIBUTION D’EAU

- L.E. : Abonnement annuel au service 38.30 39.18 +2.30 %

PARTIE PROPORTIONNELLE

MONTANT € H.T.

01/01/2008 MONTANT € H.T. 31/12/2009 EVOLUTION

DISTRIBUTION D’EAU

- L.E. : Gestion et entretien des réseaux

-VILLE : Renouvellement et extension des

réseaux ....................................................

54.85

5,48

56.14

5,48

+ 2.35 %

+ 0,00 %

TOTAL .................................................. 60.33 61.62 + 2.14 %

PRODUCTION D’EAU

- SAUR : Gestion et entretien des

Equipements .........................................

- ARC : Gestion et modernisation des

installations ..........................................

45.74

38.26

47.15

38.26

+ 3.08 %

+ 0,00 %

TOTAL .................................................. 84 85.52 + 1.81 %

ASSAINISSEMENT

- L.E. : Collecte des eaux usées ............

- L.E.: Traitement des eaux usées .........

installations ..........................................

-A.R.C. : Création et modernisation des

installations ............................................

25.60

99.22

73.19

26.21

100.31

82.28

+ 2,38 %

+ 1.10 %

+ 12.42 %

TOTAL .................................................. 198.01 208.80 + 5.45 %

TAXES ET REDEVANCES

A.E.S.N. :

- Prélèvement sur la ressource en eau ...

- Pollution de l’eau ................................

Modernisation des réseaux de collecte

V.N.F. :

- Taxe « Voies navigables » ..................

ETAT ....................................................

5,88

44.21

33.24

1.68

25.29

0.00

45.96

34.56

1,68

26.25

-

+ 3.96 %

+ 3.97 %

0.00

+ 3.80 %

TOTAL .................................................. 104.42 108.45 + 3.86 %

TOTAL POUR 120 M3 T.T.C. ......... 485.06 503.61 + 3.82 %

TOTAL € / m3 T.T.C. .......................... 4.04 4.20 + 3.82 %- 3 -

EVOLUTION DE LA CONSOMMATION

La tarification de l’eau et de l’assainissement est dite « binôme », c’est-à-dire qu’elle comprend un terme fixe indépendant de la consommation d’eau (abonnement) et un terme proportionnel à cette consommation. Elle incite très largement aux économies d’eau. En effet, sur une facture de 120 m3, 92 % du montant total hors TVA dépend de la consommation d’eau.

Au cours de l’année 2009, la LYONNAISE DES EAUX FRANCE a facturé à ses abonnés, un volume de 235 818 m3 d’eau de moins que l’année précédente. Les volumes facturés en 2009 ont enregistré une baisse de 7,5 % par rapport à ceux relevés en 2008 ce qui représente un volume de 235 818 m3 en moins.

2008 2009 Différence

Domestiques 1.983.068 1.933.237 - 49.831 Industriels 1.009.641 879.071 - 130.570 Services municipaux 142.743 87.360 -55.383 agriculteurs 33 -1 - 34 Volumes facturés (en m3) 3.135.485 2.899.667 - 235.818

Cette baisse a été principalement imputable aux abonnés industriels mais on constate que les ménages et services municipaux ont pratiqué des économies.

TRAVAUX:

Principaux travaux réalisés et financés par la LYONNAISE en 2009 :

15 Renouvellements de vannes, 2 renouvellements de stabilisateur et 1 renouvellement de canalisation

Remplacement de 236 branchements plombs

Pas de travaux neufs sur 2009

Travaux envisagés par la LYONNAISE pour 2010 :

- Prévoir le renouvellement de la canalisation Rue du Grand Ferré et Rue du Général Leclerc. - Réaliser un recensement des branchements municipaux non équipés de compteurs. - Equiper le réseau de distribution de compteurs de sectorisation type débitmètres électromagnétiques avec systèmes GSM intégré.

- Poursuite du renouvellement des branchements plombs jusqu’en 2013 conformément au programme contractuel prévu par avenant n° 3 (1212 branchements renouvelés depuis le 01.01.05, 1645 branchements restants au 31.12.09)- 4 -

Enfin, il convient d’ajouter qu’au cours de l’exercice 2009, le délégataire avait souhaité une renégociation de ses obligations contractuelles en matière de remplacement de branchements en plomb, compte tenu du nombre de branchements réels supérieur à celui qui avait été estimé initialement par le délégataire.

Le coût supplémentaire à la charge des usagers représentait une somme de l’ordre de 400 000 euros.

La ville a refusé toute négociation et la signature d’un avenant qui aurait conduit à une augmentation du tarif de l’eau. La fermeté de la ville dans cette affaire a abouti à un renoncement du délégataire à ces prétentions et à la prise en charge, sur ces fonds propres, de cette dépense.

QUALITE DE L’EAU

Qualité bactériologique de l’eau :

L’eau est de bonne qualité bactériologique sur l’ensemble des captages, c'est-à-dire que l’on ne retrouve pas de bactéries dans l’eau.

Qualité chimique de l’eau :

o Les pesticides :

Sur Baugy, les concentrations moyennes en pesticides (atrazine et désethylatrazine) sont au maximum de 0.075 μg/L ce qui est inférieur à la norme française de 0.10 μg/L soit 0.10 millionième de gramme.

Sur l’Hospice, les concentrations en pesticides (atrazine et desethylatrazine) diminuent légèrement. L’atrazine est désormais inférieur à la norme de 0.10 μg/L, seul le desethylatrazine reste légèrement supérieur à la norme. Depuis la mise en place du traitement des pesticides, l’atrazine et la désethylatrazine ne sont plus détectés dans l’eau.

o Les nitrates :

La teneur en nitrate est comprise entre 35.4 et 40 mg/L à Baugy et 22 et à 26 mg/L à l’Hospice. L’eau est donc conforme (inférieure à la norme de 50 mg/L).

L’eau de la ville de Compiègne, distribuée au cours de l’année 2009, a présenté une bonne qualité bactériologique et elle est restée conforme au code de la santé publique. (voir page 21 du Rapport Annuel du Délégataire sur cd-rom)

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