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Document publié le Vendredi 4 septembre 1987 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 11 décembre 2009 Note synthétique sur l'eau rapport 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
- 1 -
RAPPORT SUR L’EAU 2008
NOTE SYNTHETIQUE
NATURE DES SERVICES:
La gestion du service de distribution de l’eau potable a été déléguée par la Ville de Compiègne à la Lyonnaise des Eaux France par un contrat d’affermage d’une durée de 30 ans à compter du 1 er janvier 1987.
La gestion du service de production de l’eau potable a été déléguée à l’époque par le SIVOM des Communes de la Région de COMPIEGNE à la SAUR par un contrat d’affermage conclu le 4 septembre 1987 pour une durée de 30 ans.
RENDEMENT DU RESEAU
En 2008, la Lyonnaise des Eaux France a acheté à la SAUR un volume d’eau de 3.597.415 m3, et distribué aux 12 840 abonnés recensés sur le territoire de la Ville de Compiègne, un volume d’eau de 3.010.923 m3.
La perte constatée provient des fuites (pour partie inévitables) et des consommations d’eau non comptabilisées [branchements illicites, utilisation des bouches de puisage (lavage de la voirie, arrosage des espaces verts…)], le volume des pertes en eau a représenté 586.492 m3. Le rendement du réseau de distribution a été de 83,70%. L’indice linéaire de pertes en réseau a représenté 11,76 m3/j/km.
PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
En 2008, le prix de l’eau à COMPIEGNE s’est élevé à 4,04 € TTC/m3, décomposé comme suit :
2007 2008
MONTANT €/M 3 % MONTANT €/M 3 %
D ISTRIBUTION D ’ EAU ...................... 0,9294 23 0,9619 24
PRODUCTION D ’ EAU ........................ 0,5099 12 0,5121 12
A SSAINISSEMENT ........................... 1,5900 40 1,6501 41
T AXES ET REDEVANCES .................. 0,9372 25 0,5181 23
M ONTANT € / M3 / T.T.C. ............... 3,97 100 4,04 100
Le coût de l’assainissement a occupé une place prépondérante dans la facture de l’eau.- 2 -
Le décret de mai 1995 prévoit que la facture sera calculée pour une consommation de référence définie par l’INSEE. Consommation qui est actuellement de 120 m3.
PARTIE FIXE
MONTANT H.T.
01/01/2007 MONTANT H.T. 31/12/2008 EVOLUTION
DISTRIBUTION D’EAU
- L.E. : Abonnement annuel au service 37,04 38,30 +3,40 %
PARTIE PROPORTIONNELLE
MONTANT € H.T.
01/01/2007 MONTANT € H.T. 31/12/2008 EVOLUTION
DISTRIBUTION D’EAU
- L.E. : Gestion et entretien des réseaux
- VILLE : Renouvellement et extension Des
réseaux ..................................................
69,01
5,48
71,65
5,48
+ 3,82 %
+ 0,00 %
TOTAL ................................................. 74,49 77,13 + 3,54 %
PRODUCTION D’EAU
- SAUR : Gestion et entretien des
Equipements ........................................
- ARC :Gestion et modernisation des
installations .........................................
30,59
30,60
30,85
30,60
+ 0,85 %
+ 0,00 %
TOTAL ................................................. 61,19 61,45 + 0,42 %
ASSAINISSEMENT
- L.E. : Collecte des eaux usées ............
- L.E.: Traitement des eaux usées .........
installations .........................................
- A.R.C. : Création et modernisation des
installations ...........................................
24,88
87,68
78,24
25,60
99,22
73,19
+ 2,89 %
+ 13,16 %
- 6,90 %
TOTAL ................................................. 190,80 198,01 + 3,78 %
TAXES ET REDEVANCES
A.E.S.N. :
- Prélèvement sur la ressource en eau ...
- Pollution de l’eau ................................
Modernisation des réseaux de collecte
V.N.F. :
- Taxe « Voies navigables » .................
ETAT ...................................................
5,88
47,11
33,10
1,56
24,81
5,75
44,21
33,24
1,68
25,29
- 2,26 %
- 6,56 %
+ 0,42 %
+ 7,69 %
+ 1,93 %
TOTAL ................................................. 112,46 110,17 -2,08 %
TOTAL POUR 120 M3 T.T.C. ......... 475,98 485,06 + 1,91 %
TOTAL € / m3 T.T.C. .......................... 3,97 4,04 +1,76 %- 3 -
EVOLUTION DE LA CONSOMMATION
La tarification de l’eau et de l’assainissement est dite « binôme », c’est-à-dire qu’elle comprend un terme fixe indépendant de la consommation d’eau (abonnement) et un terme proportionnel à cette consommation. Elle incite très largement aux économies d’eau. En effet, sur une facture de 120 m3, 92 % du montant total hors TVA dépend de la consommation d’eau.
Au cours de l’année 2008, la LYONNAISE DES EAUX FRANCE a facturé à ses abonnés, un volume de 269 295 m3 d’eau de moins que l’année précédente Les volumes facturés en 2008 ont enregistré une baisse de 8 % par rapport à ceux relevés en 2007 ce qui représente un volume de 269 295 m3 en moins.
Cette baisse a été principalement imputable aux abonnés industriels mais on constate que les ménages ont pratiqué des economies.
2007 2008 Différence
Domestiques 2.061.466 1.983.068 - 78.398
Industriels 1.194.594 1.009.641 - 184.953
municipaux 148.682 142.743 -5.939
agriculteurs 38 33 - 5
Volumes facturés (en m3) 3.404.780 3.135.485 - 269.295
TRAVAUX:
Principaux travaux réalisés et financés par la Lyonnaise en 2008 :
Extension de réseau AEP et création d’une purge Rue Ancelet (résidence étudiante) Création d’un réseau AEP, réalisation de branchements et d’une purge avec compteur général, rue Alphonse Chovet
Dévoiement du réseau AEP, renouvellement de canalisation et réalisation de raccordements, avec renouvellement et reprises de branchements notamment branchements plombs rue des Domeliers et rue du Président Sorel
Renouvellement de 336 branchements plombs
Travaux envisagés par la Lyonnaise pour 2009 :
Pose d’une nouvelle conduite fixée sur la pile du Pont SNCF situé rue de l’Anthémis, avec calorifugeage et protection par un bardage d’acier, pour assurer les débits et les pressions sur le réseau AEP du quartier du Petit-Margny
Poursuite du renouvellement des branchements plombs jusqu’en 2013 conformément au programme contractuel prévu par avenant n° 3 (972 branchements renouvelés depuis le 01.01.05, 1881 branchements restants au 31.12.08)
***