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Note de Synthèse - Note de synthèse relative au budget primitif 2023
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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Document 5
a MarleslesMines Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023
Budget Primitif 2023
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le Compte Administratif 2022 et
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, disponible sur le site internet de la commune
www.marleslesmines.fr.
Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :
1. Le budget est voté pour l’année civile, mais il peut être voté cette année jusqu’au 15 avril. Le budget
2023 est voté le 07 avril 2023.
2. Le budget général de la commune reprend les dépenses et recettes relatives aux nombreuses activités
communales (accueils de loisirs, activités périscolaires, équipements sportifs, culturels et de loisirs,
entretien des voiries, bâtiments et espaces publics, services d'administration publique, écoles,
accompagnement social et éducatif) et à l'emploi du personnel. Les recettes sont financées
essentiellement par les dotations de l'Etat, des collectivités et les ressources fiscales.
3. Le budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en investissement.
4, Le budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes de son fonctionnement {épargne
ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses
investissements.
5. La commune ne peut pas, contrairement à l'Etat, emprunter pour financer ses dépenses de
fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses
d'investissement.
Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023 - Budget Primitif 2023 1/6 Document 5
L'ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement est présenté dans le document « Présentation
générale du budget/Section de fonctionnement-chapitres ».
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de gestion courante 2023 : 6.616.585,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2023 : 6.662.485,66 €
Dépenses d’ordre de fonctionnement 2023 : 3.140.596,34 €
Total des dépenses de fonctionnement 2023 : 9.803.082,00 €
Le montant budgété pour les dépenses réelles de fonctionnement est de 6.662.485,66 € (+ 10,97 % /
réalisé 2022).
En 2023, il conviendra de contenir le montant des charges à caractère général, compte-tenu de la situation
économique et géopolitique, et notamment de la hausse des prix des matières premières, des produits
manufacturés, des prestations des entreprises extérieures et des fournitures gaz et électricité (montant
BP 2022 : 2.320.526,00 € / montant CA 2022 : 1.708.470,70 €).
La maîtrise de l'évolution des charges de personnel est le facteur clef de l'équilibre de la section de
fonctionnement du budget. La masse salariale progresse mécaniquement chaque année et évolue, au
regard de l'avancement de carrière des agents, et des entrées et sorties des effectifs (montant BP 2023 :
3.641.000,00 € / montant CA 2022 : 3.640.680,65 €).
Recettes de fonctionnement
Recettes de gestion courante 2023 : 6.680.678,76 €
Recettes réelles de fonctionnement 2023 : 6.681.247,76 €
Recettes d’ordre de fonctionnement 2022 : 1.000,00 €
R 002 Résultat 2022 reporté : 3.120.834,24 €
Total des recettes de fonctionnement 2023 : 9.803.082,00 €
Depuis 2014, la commune a perdu 2.120.371,00 € en cumulé de Dotation Globale de Fonctionnement,
attribuée par l'Etat, au titre notamment de la contribution au redressement des finances publiques. Cette
dotation s’est stabilisée depuis 2018.
Parallèlement, la Dotation de Solidarité Urbaine a progressé de 559.176,00 € entre 2014 et 2022.
La Dotation Nationale de Péréquation a diminué chaque année entre 2014 et 2018. Après une hausse en
2019 et 2020, la dotation 2022 (132.668,00 €) diminue depuis 2021.
La péréquation intercommunale est passée de 278.926,00 € en 2015 à 324.108,00 € en 2016, 2017, 2018
et par l’application de la répartition de droit commun à 209.597,00 € en 2019, à 244.693,00 en 2021, à
244.918,00 € en 2022 et à 314.458,00 € en 2020, par l'application du système dérogatoire. En 2023, le
montant attribué à la commune dépendra du mode de calcul retenu par les élus de la Communauté
d'Agglomération (CABBALR).
Ces dotations sont essentielles pour la commune, pour son bon fonctionnement et le financement de ses
services à la population.
Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023 - Budget Primitif 2023 2/6 Les orientations et projets municipaux pour l’année 2023 :
Document 5
La municipalité veille à maintenir un niveau de services adapté aux besoins des familles marlésiennes
et poursuit le développement de la commune, et ce en adéquation avec ses ressources budgétaires.
Les orientations pour l’année 2023 ont été déterminées à partir de deux axes : la concrétisation des
dossiers engagés et les décisions de l’équipe municipale relatives aux nouveaux projets.
1. Maintenir l'imposition locale à un niveau acceptable.
Evolution des taux
Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d’Habitation 18,49 % | 18,49 % | 18,76 % | 17,96 % | 17,96 % | 17,96 % | 17,96 % / / 17,96 %
Taxe Foncier Bâti 28,60 % | 28,60 % | 29,03 % | 28,06 % | 28,06 % | 28,06 % | 28,06 % | 50,32 % | 50,32 % | 50,32 %
Taxe Foncier non Bâti | 91,64 % | 91,64 % | 92,98 % | 86,22 % | 86,22 % | 86,22% | 86,22% | 86,22 % | 86,22% | 86,22%
Les taux communaux d'imposition sont relativement stables. Les évolutions constatées sur la période sont
liées à l’évolution du périmètre de la communauté d'agglomération et aux intégrations successives de la
Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE) en 2014 et de la Communauté Artois-Lys (CAL)
et de la Communauté de Communes Artois Flandres (CCAF) en 2017.
La loi de finances pour 2020 a entériné la suppression définitive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences
Principales (THRP) pour l’ensemble des contribuables à l'horizon 2023 :
- En 2020, la taxe d'habitation a été supprimée pour 80 % des foyers fiscaux ;
- En 2021, les 20 % de foyers qui n'ont pas bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation ont bénéficié
d'un allègement de 30 % ;
- En 2022, ces mêmes 20 % de foyers ont bénéficié d'un allègement de 65 %.
- En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale (sauf résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation).
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les Résidences
Principales (THRP). Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la
part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux
d'imposition depuis 2021.
La garantie d'équilibre des ressources communales est assurée :
- Par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage
L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu un gel du taux de
Taxe d'Habitation (TH) entre 2000 et 2022. A compter de 2023, il rétablit le pouvoir de vote du taux de TH
pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Le vote du taux de TH est maintenant lié au taux de taxe
foncière ou au taux moyen pondéré des taxes foncières.
Lors du débat d'orientation budgétaire, il a été proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des
taxes directes locales. Ceux-ci ont été proposés comme suit, pour 2023 :
Taxe d'habitation : 17,96 %
Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
Taxe foncière (bâti) : 50,32 %
Taxe foncière (non bâti) : 86,22 %
Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023 - Budget Primitif 2023 3/6 Document 5
2. Réaliser des économies de fonctionnement, mais sans détériorer la qualité des services publics
communaux. L’optimisation des ressources et l’utilisation efficiente de celles-ci doivent y contribuer.
Contenir les dépenses de personnel, en préservant les moyens quantitatifs, qualitatifs et les conditions de
travail est un enjeu fort.
3. Maintenir l'effort de la commune pour accompagner les politiques en faveur de l’enfance, la
jeunesse, l’éducation et les familles, par une mobilisation active des financements de droit commun, des
crédits spécifiques et du partenariat institutionnel ou associatif.
4, Maintenir l’effort de la commune pour accompagner le tissu associatif marlésien. Les subventions aux
associations sont maintenues ou ajustées à un niveau permettant le bon fonctionnement de leurs
activités, c’est un axe important de la politique communale. Les associations contribuent aussi à
l'attractivité de la commune par la diversité des pratiques sportives, culturelles ou de loisirs. De nouvelles
associations ont été créées et accueillies au sein des structures communales.
5. Maintenir l’effort de la commune en termes d’attractivité liée au cadre de vie et aux services de la
vie quotidienne.
- Services de proximité adaptés aux différents âges de la vie et au degré d'autonomie (Mobilité séniors,
crèche, accompagnement administratif et numérique...)
- Services médicaux de proximité (Maison Pluridisciplinaire de Santé)
- Logement (adapté au parcours de vie, adapté au parcours résidentiel)
- Équipements sportifs et de loisirs de qualité
- Réhabilitation des friches foncières (Partenariat actif avec les bailleurs)
- Maintien du commerce local et de l'emploi
6. Continuer à mener les investissements nécessaires au développement de la commune, en maitrisant
les coûts de fonctionnement induits et en maintenant un niveau d'endettement acceptable.
Les projets de réalisations de l’année 2023 ont été réfléchis au regard des investissements nécessaires à
l'intérêt général de la commune, de la capacité budgétaire et de la conjoncture économique et financière
environnante. La priorisation sera déterminée en fonction des ressources attendues, des modalités
techniques et opérationnelles des projets, et des choix de l’équipe municipale.
e Principaux projets 2023 :
+ Aménagements sécuritaires et mise en accessibilité du Boulevard Gambetta (268.611,60 €)
o Subvention obtenue : Région — 60.000,00 €
+ _ Réfection des voiries et trottoirs, hors entretien courant {100.000,00 €)
e Enfouissement des réseaux, Rue de Cracovie jusque l’église (100.005,00 €)
o Subvention obtenue : FDE62 — 83.972,00 €
+ Equipement en vidéoprotection des bâtiments communaux (44.388,00 €)
© Subvention obtenue : Région — 30.000,00 €
Interconnexion numérique des bâtiments et renouvellement des équipements téléphoniques
(30.000,00€)
e Parc automobile et matériel technique des services (125.000,00 €)
° Rénovation de l’église (tour et sacristie : 967.728,42 €) (Montant total : 1.634.131,36 €)
©o Subvention obtenue: DSIL Etat — 223.033,66 € / Fonds de concours CABBALR:
280.000,00€
+ Rénovation du monument aux morts (100.000,00 €)
e Extension de l’espace familles (360.876,00 €)
o Subvention obtenue : Département — 77.000,00 € / DSIL Etat — 32.255,20 €
e Extension de la Maison de la santé (216 000,00 €)
e Construction d’un équipement sportif intergénérationnel (337.354,80 €)
o Subvention obtenue : Agence Nationale du Sport — 170.000,00 €
e Automatisation des portails des entrées du cimetière (18.000,00 €)
Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023 - Budget Primitif 2023 4/6 Document 5
Aménagement d’un système automatisé d’arrosage du terrain de football (40.000,00 €)
Remplacement des chaises de la salle d'honneur de l'hôtel de Ville (7.000,00 €)
Démolition du hangar situé rue Paul Vaillant Couturier (34.332,00 €)
Démolition de la maison du concierge - Complexe Lachowski-Pignon et démolition du logement
20 rue Pasteur (à côté du musée des pompiers) (33.246,00 €)
Démolition des anciens établissements Foulon (100.680,00 €)
Installation de colombariums au cimetière ville (38.864,00 €)
Panneaux d'informations électroniques — Fourniture et pose (59.772,00 €)
Equipement technique des gardes-ruraux (10.000,00 €)
e Parallèlement, seront menées les études concernant :
Construction des bâtiments de restauration scolaire (Camphin et Curie)
o Subvention obtenue pour Curie : DETR Etat — 67.168,13 €
Construction de vestiaires et d’un club-house au terrain synthétique de football
Rénovation du kiosque du jardin public de l'hôtel de Ville
Rénovation de la structure métallique du Vieux 2
Rénovation du complexe Lachowski-Pignon
Rénovation des voiries et enfouissement des réseaux (accompagnement des constructions de
logements et des viabilisations de parcelles réalisées par Maisons et Cités)
Mise en place d’un système de badgeage automatisé (gestion du temps de travail)
Aménagement des abords de l’école Camphin (Secteur rue de Bruxelles, rue Paul Vaillant-
Couturier)
Revitalisation de la friche Foulon
Modernisation de l’éclairage public
Etudes et diagnostics sur l’état général des bâtiments (structurels et énergétiques...)
Un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, à hauteur de 2.920.333,34€
{chapitre 021) a été inscrit au BP 2023, afin de financer ces opérations.
L’encours de dette au 01/01/2023 est de 1.703.509,28 €.
(Encours de la dette communale totale = emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31
décembre)
L'ensemble des dépenses et recettes d'investissement est présenté dans le document « Présentation
générale du budget/Section d’investissement-chapitres ».
Dépenses d'investissement
Dépenses d'équipement 2023 : 3.235.173,96 €
Dépenses financières 2023 : 266.657,00 €
Opérations pour compte de tiers : 0,00 €
Dépenses d’ordre d’investissement 2023 : 1.000,00 €
Restes à réaliser 2022 : 209.871,97 €
D 001 Solde d’exécution négatif reporté : 1.249.856,07 €
Total des dépenses d'investissement 2023 cumulées : 4.962.559,00 €
Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023 - Budget Primitif 2023 5/6 Document 5
Recettes d’investissement
Recettes d'équipement 2023 : 260.000,00 €
Recettes financières 2023 : 1.039.698,89 €
Opérations pour compte de tiers : 0,00 €
Recettes d’ordre d'investissement 2023 : 3.140.596,34 €
Restes à réaliser 2022 : 522.263,77 €
R 001 Solde d'exécution positif reporté : 0,00 €
Total des recettes d'investissement 2022 cumulées : 4.962,559,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 2023 : 9.803.082,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2023 : 9.803.082,00 €
Total des dépenses d'investissement 2023 : 4.962.559,00 €
Total des recettes d'investissement 2023 : 4.962.559,00 €
Total du budget : Dépenses : 14.765.641,00 €
Recettes : 14.765.641,00 €
Présentation synthétique des informations financières essentielles 2023 - Budget Primitif 2023 6/6