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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 24062024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
D-2024-43 Le conseil municipal refuse, à 17 voix contre et 4 voix pour, la création d’un zonage spécifique au PLUI-HMB permettant la création d’une carrière dans le secteur dénommé « Boucle du Fier ».
D-2024-44 Le conseil municipal accepte le reclassement dans le domaine routier communal de la route départemental 116A dite route de l’Etang.
D-2024-45 Le conseil municipal valide le choix des entreprises dans le cadre de l’attribution du marché de rénovation de l’enveloppe thermique de l’école maternelle.