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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 08072024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JUILLET 2024
D-2024-46 Convention de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour achat du bar-restaurant « Chez Jeannot ».
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote - Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 1
D-2024-47 Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en vente de l’ancienne poste de Chavanod.
D-2024-48 Projet d’aménagement urbain – Acquisition de propriétés sises « Route de Forneyra » et « Côte de l’Eglise ». Monsieur le Maire ne prend pas part au vote - Pour : 20 / Contre : 0 / Abstention : 0
D-2024-49 Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour installation de borne de recharge IRVE.
D-2024-50 Marché de réhabilitation du Presbytère - Approbation de l’avenant 1 du lot n°3 – AREBAT
D-2024-51 Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’entente 2022-2026 pour l’animation du réseau de lecture publique Bibliofil
D-2024-52 Le conseil municipal valide l’octroi d’une subvention à l’école privée Sainte-Croix pour un montant 3.531,00 euros.
D-2024-53 Marché de rénovation de l’enveloppe thermique de l’école maternelle : modification d’attribution des lots 2, 3, 6 et 7.
D-2024-54 Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois.
D-2024-55 Echange foncier de chemins ruraux entre la commune et les consorts AYMONIER : modification de surface.