Conseil Municipal - CM 07 avril 2026

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Conseil Municipal - CM 07 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BETIZEAU, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 31 mars 2026.

Etaient présents : Mrs. BETIZEAU Philippe, PACAUD Fabien, Mme. GRIFFON Valérie,

M. HAZARD Pierre, Mmes. BERNIER Sabrina, BOURIT Huguette, HAMET Cécile, CANCE Isabelle, BESSON Marie-Laure, FORMON Véronique, M. PHILIPPS Thierry, PECOURT Franck, HAUSELMANN Antoine, BOURIT Alexys,

Absent excusé : Mr. MORIZOT (pouvoir à Mr. BETIZEAU)

Secrétaire de séance : Mme. HAMET Cécile

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mme. HAMET Cécile ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 : Ledit procès-verbal a été transmis le 31 mars 2026 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.

N° 01 Devis sonorisation Abbaye

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le responsable de la Communauté du Chemin Neuf à l’Abbaye de Sablonceaux afin d’obtenir le soutien de la mairie de Sablonceaux dans le cadre d’un projet d’amélioration du système de sonorisation de l’abbatiale.

En effet, le système actuel de sonorisation de l’Abbatiale ne fonctionne plus correctement et son changement permettrait ainsi d’avoir un matériel adapté à l’acoustique de celle-ci.

2 devis ont été réalisés auprès des entreprises PGO et Vocalux.

L’entreprise Vocalux spécialisée en la matière apporte des garanties. Leur devis comprenant la fourniture, l’installation et la mise en place du système s’élève à 21 156.22 € HT (25 387.46 TTC).

Les travaux de câblage seraient pris en charge par les membres de la Communauté du Chemin Neuf.

Contenu de l’importance de l’investissement plusieurs partenaires ont été sollicités. La Communauté du Chemin Neuf, la paroisse Sainte Marie de Saintonge, le diocèse de La Rochelle-Saintes contribueraient à hauteur d’un cinquième du montant total. L’office du Tourisme Communautaire Royan Atlantique à donner un accord de principe à cette participation sous réserve d’un engagement favorable de la commune.

Le système de sonorisation serait la propriété de la Communauté du Chemin Neuf (affectataire de l’Abbaye).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,2

- Sous réserve de la signature d’une convention permettant à la commune et à l’office du Tourisme Communautaire Royan Atlantique de pouvoir utiliser ce système de sonorisation lors des manifestations culturelles sur le site de l’Abbaye de Sablonceaux - Emet un avis favorable au changement du système de sonorisation de l’Abbaye par l’entreprise VOCALUX

- Accepte une participation de la commune à hauteur de 5 000 €

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

N° 02 Modification du tableau des effectifs

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire indique que Madame Corinne SAUVAL, Adjoint technique principal de 1ère. Classe à la commune de Sablonceaux a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er. Mai 2026 (Service restaurant scolaire/interclasse et « ménage » bâtiments).

Considérant les besoins du service et le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 15 avril 2025 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

La suppression de 3 emplois permanents :

- Poste d’Adjoint technique principal de 1ère. classe de 22.21 h sur 35 heures. (Service restauration scolaire Aline)

- Poste d’Adjoint technique de 12.11 h sur 35 heures. (Service restauration scolaire Laurence)

- Poste d’Adjoint technique principal de 1ère. classe de 19.42 h sur 35 heures à compter du 1er. Mai 2026. (Service restauration scolaire/interclasse – entretien des locaux Corinne)

La création de 3 emplois permanents :

- Poste d’Adjoint technique principal de 1ère. classe à temps non complet à raison de 28.92 h sur 35 heures (service restauration scolaire – entretien locaux scolaires)

- Poste d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 14.16 h sur 35 heures (service restauration scolaire – entretien locaux)

- Poste d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 8.50 h sur 35 heures (service entretien locaux)

Les emplois seront supprimés du tableau des effectifs après avis du Comité Social Territorial (CST).

Les emplois seront pourvus à compter du 1er. Septembre 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide la suppression et la création de 3 emplois,3

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

1° AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET : 4

1 Rédacteur territorial principal de 1ère. classe : 35 h

1 Adjoint administratif territorial principal de 2è. Classe : 35 h

1 Adjoint technique territorial principal de 2è. classe : 35 h

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe : 35 h

2° AGENTS PERMANENTS A TEMPS INCOMPLET: 4

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe : 22.21 h sur 35 h (poste initial) 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe : 28.92 h sur 35 h (poste en attente)

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe : 19.42 h sur 35 h (suppression au 1er. Mai 2026)

1 Adjoint technique territorial : 12.11 h sur 35 h (poste initial) 1 Adjoint technique territorial : 14.16 h sur 35 h (poste en attente)

1 Adjoint technique territorial : 8.50 h sur 35 h (poste en attente)

1 Brigadier-chef Principal : 24 h sur 35 h

3° AGENTS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET : 1 (non pourvu) 1 agent contractuel : 8.67 h sur 35 h

- PRECISE que le poste initial de chaque agent est conservé au tableau des effectifs dans l’attente du retour du CST et de la prise de l’arrêté portant nomination. Les emplois seront pourvus à compter du 1er. Septembre 2026.

- Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

N° 03 Délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (de travaux, de services, fournitures, de maîtrise d’œuvre….) et des accords-cadres qui peuvent être passées pour un montant inférieur à 25 000 €. Ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;4

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les actions en justice ou tous les contentieux, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un montant de 5 000 € ;

N° 04 Formation des élus : fixation des crédits affectés

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Monsieur le Maire précise que les organismes de formations doivent être agréés. Il rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu peut bénéficier quel que soit le nombre de mandats d’un congé de formation de 24 jours pour toute la durée du mandat. Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec le mandat dans le cadre du DIFE (Tout élu a 400 € de crédité au titre du DIFE sur son compte à la fin du 1er. Trimestre de chaque année).

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité : - Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : ▪ agrément des organismes de formations ;

▪ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant

l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune

▪ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

▪ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

N° 05 Proposition d’élus en vue de la formation de la commission de contrôle des Listes Electorales par Monsieur le Préfet5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1er. janvier 2019, avec la mise en place par commune, d’une commission de contrôle.

Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à postériori.

La commission de contrôle (art. L19 du Code électoral) :

- Statue sur les recours administratifs préalable

- S’assure de la régularité de la liste électorale

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le Maire transmet au Préfet, la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission en application du présent 1° ;

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; 3° D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Monsieur BOURIT Alexys, conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission est proposé Titulaire

Monsieur PHILIPPS Thierry, conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission est proposé Suppléant.

N° 06 Proposition en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs par le directeur départemental des finances publiques

Le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article 1650 du code général des impôts une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune et précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée, du maire ou d’un adjoint délégué, président de ladite commission, de 6 membres titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est la même que celle du mandat de conseiller municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’imposition directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services des finances publiques sur une liste de contribuables, dressé par le conseil municipal en nombre double.

Le conseil municipal décide de proposer 24 noms de contribuables, afin de permettre la nomination par le directeur des services des finances publiques de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.6

NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE

1 BOURIT HUGUETTE RETRAITÉE

14 RUE DU TERRIER

SABLONCEAUX (17600)

2 GUIONNEAU FLORIAN

EXPLOITANT

AGRICOLE

60 RUE DE LA MAIRIE

SABLONCEAUX (17600)

3 PHILIPPS THIERRY COIFFEUR

9 RUE DES FOURNEAUX

SABLONCEAUX (17600)

4 JOYET VIVIAN RETRAITÉ

33 ROUTE DU PINIER

SABLONCEAUX (17600)

5 HAMET CECILE

INTERVENANTE

SOCIALE

204 ROUTE DU GUA

SABLONCEAUX (17600)

6 MORIN THIERRY

EXPLOITANT

AGRICOLE

30 RUE DES JARDINS

SABLONCEAUX (17600)

7 CANCE ISABELLE COMPTABLE

19 CHEMIN DE LA

FONTAINE

SABLONCEAUX (17600)

8 GONTIER JOEL RETRAITÉ

2 ROUTE DE LA

GARENNE

SABLONCEAUX (17600)

9 FORMON VERONIQUE COMPTABLE

72 ROUTE DE CHEZ

MAULIN

SABLONCEAUX (17600)

10 ELIAS

JEAN-

FRANCOIS COMMERCIAL

33 RUE DE COULIMBRE

SABLONCEAUX (17600)

11 HAUSELMANN ANTOINE VIGNERON

4 CHEMIN DE LA

CHAUVILLIERE

SABLONCEAUX (17600)

12 BOCHEREAU JEAN-PIERRE RETRAITÉ

78 ROUTE DE CHEZ

MAULIN

SABLONCEAUX (17600)

13 MORIZOT MATTHIEU ARTISAN

114 ROUTE DE NANCRAS

SABLONCEAUX (17600)

14 TARDY ALINE

AGENT

TERRITORIAL

35 RUE DES NOISETIERS

SABLONCEAUX (17600)

15 BOURIT ALEXYS ARTISAN

114 ROUTE DE NANCRAS

SABLONCEAUX (17600)

16 JOUBERT JACKY RETRAITÉ

100 ROUTE DE

ROCHEFORT

SABLONCEAUX (17600)

17 MOREL JULIETTE

EXPLOITANTE

AGRICOLE

55 ROUTE DE LA

RONDELLERIE

SABLONCEAUX (17600)

18 HAZARD NATHALIE

PREPARATRICE

EN PHARMACIE

1 RUE DES JARDINS

SABLONCEAUX (17600)

19 TOURNEUR

JEAN-

CLAUDE RETRAITÉ

70 ROUTE DU CLAIREAU

SABLONCEAUX (17600)

20 BELET LANDRY

SALARIÉ

AGRICOLE

17 RUE DE LA SOURCE

SABLONCEAUX (17600)

21 MIGRAND FREDERIC

SALARIÉ

AGRICOLE

14 ROUTE DU CLAIREAU

SABLONCEAUX (17600)

22 PERRET YANNICK

AGENT

TERRITORIAL

10 IMPASSE DES

BOUTONS D’OR

SABLONCEAUX (17600)

23 BENOIST FRANCK RETRAITÉ

102 RUE DE LA MAIRIE

SABLONCEAUX (17600)

24 PIRES NICOLAS ARTISAN

24 RUE DU PONT

SABLONCEAUX (17600)7

N° 07 Election des représentants de la commune auprès du S.D.E.E.R (Syndicat départemental d’Electrification et d’Equipement Rural)

Considérant l’adhésion de la commune de SABLONCEAUX au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 2 électeurs prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de SAUJON pour siéger au comité syndical du SDEER,

Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Vu le § II. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉSIGNE, pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de SAUJON au comité syndical du SDEER :

- M. Fabien PACAUD, 1er. adjoint

- M. Pierre HAZARD, 2è. adjoint

N° 08 Election des représentants de la commune auprès du Syndicat Départemental de la Voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de SABLONCEAUX doit désigner 1 électeur,8

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- M. HAZARD Pierre, 3è. adjoint

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉCIDE de désigner :

- M. HAZARD Pierre, 3è. adjoint

en qualité de représentant(s) au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

N° 09 Election des représentants de la commune auprès du SIVOS Seudre Saintonge

Le maire expose à l’assemblée que les articles L 5211-6 à 8 du code général des collectivités territoriales précisent :

• que l’organe délibérant administrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

• que ces délégués sont élus dans les conditions prévues à l’article L2122-7

• qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la 4ème. semaine qui suit l’élection des maires,

• que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

• que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Le maire invite le Conseil à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du S.I.V.O.S Seudre Saintonge (3 délégués).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉCIDE de désigner les trois délégués suivants :

• BETIZEAU Philippe (Maire) 32 route de l’Abbaye

17600 SABLONCEAUX

• HAUSELMANN Antoine (Adjoint) 4 chemin de la Chauvillière

17600 SABLONCEAUX

• FORMON Véronique (C.M) 72 route de Chez Maulin

17600 SABLONCEAUX

N° 10 Election des représentants de la commune auprès de Soluris

Le maire expose à l’assemblée que les articles L 5211-6 à 8 du code général des collectivités territoriales précisent :9

• que l’organe délibérant administrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

• que ces délégués sont élus dans les conditions prévues à l’article L2122-7

• qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la 4ème. semaine qui suit l’élection des maires,

• que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

• que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Le maire invite le Conseil à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès de SOLURIS (1 titulaire et 2 suppléants).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉCIDE de désigner les trois délégués suivants :

Titulaires :

CANCE Isabelle (CM) 19 chemin de la Fontaine

17600 SABLONCEAUX

Suppléants :

MORIZOT Matthieu (CM) 114 route de Nancras

17600 SABLONCEAUX

GRIFFON Valérie (2è. Adjoint) 97 route de Saint Romain

17600 SABLONCEAUX

N° 11 Election des représentants de la commune auprès du d’A.D.E.L.F.A 17 (Association Interdépartementale d’Etudes des Moyens de Lutte Contre les Fléaux Atmosphériques)

Le maire expose à l’assemblée que les articles L 5211-6 à 8 du code général des collectivités territoriales précisent :

• que l’organe délibérant administrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

• que ces délégués sont élus dans les conditions prévues à l’article L2122-7

• qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la 4ème. semaine qui suit l’élection des maires,

• que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics10

de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

• que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Le maire invite le Conseil à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA) : 1 titulaire et 1 suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉCIDE de désigner les deux délégués suivants :

Titulaire :

HAUSELMANN Antoine (CM) 4 chemin de la Chauvillière

17600 SABLONCEAUX

Suppléant :

BOURIT Huguette (CM) 14 rue du Terrier

17600 SABLONCEAUX

N° 12 Election du représentant des élus auprès du C.N.A.S (Comité National D’action Sociale)

Le maire expose à l’assemblée que chaque collectivité adhérente au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S) doit désigner un délégué représentant le collège des élus.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection de ce délégué.

Le maire invite le Conseil à procéder à l’élection des représentants des élus de la commune auprès du Comité national d’Action Social.

Considérant que conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉCIDE de désigner le délégué « élu » suivant :

BERNIER Sabrina (4è. Adjoint) 12 rue des Noisetiers

17600 SABLONCEAUX

N° 13 Election du Délégué Correspondant Défense

En 2001, le secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants a décidé que soit instaurée, au sein de chaque Conseil municipal, une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.11

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il est destinataire d’une information régulière est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement militaire.

Le maire invite le Conseil à procéder à l’élection de ce délégué « Correspondant Défense ».

Considérant que conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉCIDE de désigner le correspondant « Défense » suivant :

BERNIER Sabrina (4è. Adjoint) 12 rue des Noisetiers 17600 SABLONCEAUX

N° 14 Désignation référents FREDON

La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) avec le Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON Royan Atlantique) dont notre commune dépend, assurent la coordination des luttes, pour la régulation d'un certain nombre d'organismes classés nuisibles présents sur notre département (ragondins, chenilles Défolliatrices, frelon asiatique, Flavescente dorée de la vigne…).

La FREDON est un organisme au service de la santé des végétaux et de la protection de l’environnement.

Une adhésion annuelle est prise en charge par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

La FREDON Charente-Maritime sollicite la désignation d’un ou des référents au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme référents auprès de la FREDON Charente-Maritime :

- Titulaire : Monsieur PACAUD Fabien (1er. Adjoint)

- Suppléant : Monsieur PECOURT Franck (CM)

N° 15 Désignation référent Laïcité

Dans le cadre de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime sollicite la nomination d’un référent Laïcité au sein du Conseil Municipal.

Il aura une mission d’information, d’accompagnement des agents publics et de médiation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- Madame BOURIT Huguette (CM)

N° 16 Désignation référent Tempête

Initiée en 2009 par l'association des Maires de la Charente-Maritime et Enedis, le dispositif « Référent Tempête » est conforté et doit être actualisé suite aux élections municipales.12

La multiplication des aléas climatiques de ces dernières années, montrent toute l'importan ce de l'anticipation et l'organisation da ns la gestion efficace d'une crise majeure.

En cas d'évènement climatique de grande ampleur, l'objectif est que chaque commune puisse être en lien direct avec la cellule de crise d'Enedis. Ainsi, les « référents tem pête » remontent des informations permettant d'apprécier la situation électrique réelle sur le terrain et l'établissement des priorités. Ils sont aussi informés du diagnosti c du réseau électrique, des modalités de dépannage et des délais de réalimentation.

Deux personnes « référents tempête » doivent être désignés dans chaque commune (élu ou membre de l’administration municipale) et seront conviées à des réunions d’information aux risques électriques, aux réseaux et à la gestion de crise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme « référents tempête » :

o Monsieur PACAUD Fabien (Adjoint au Maire)

o Monsieur BETIZEAU Philippe (Maire)

Divers

- Madame GRIFFON présente le projet de mise en place d’une application d’informations communales via les téléphones mobiles. Quatre applications citoyennes différentes ont été étudiées par la commission communication. L’application citoyenne Neocity a été retenue avec un abonnement mensuel de 190.00 € H.T sans engagement.

La commission sera en charge de la mise en place et de la publication, complémentaire au site internet.

Une charte sur la communication devra être rédiger afin de cadrer la communication institutionnelle.

- La commune est propriétaire d’une parcelle agricole, ZH N°19 à « Gâte-Bien » représentant 1 583 m2 dont la SAFER a la gestion. Le bail de fermage de cette parcelle arrivant à échéance et la valeur étant inférieure à 4 500 €. Cette parcelle sera proposée à la vente. - Information est donnée d’un « pot » de départ pour Corinne SAUVAL, le jeudi 30 avril à 18 heures à la cantine.

- Demain mercredi 08 avril, une rencontre aura lieu avec Monsieur SALVAN Louis, habitant le village de « Le Pont » afin de fêter ses 100 ans.

- Monsieur le Maire remercie les différentes commissions et souhaite une continuité de leur dynamisme. Rappelle la communication des différents référents au sein du Conseil et du service administratif de la mairie. Et précise que Monsieur Nicolas OSMON pourra être invité en tant que technicien extérieur au Conseil lors de certaines commissions communales.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 20 heures 20.

Numéros d’ordre des délibérations – Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026 : N° 01 Devis sonorisation Abbaye

N° 02 Modification du tableau des effectifs

N° 03 Délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire

N° 04 Formation des élus : fixation des crédits affectés

N° 05 Proposition d’élus en vue de la formation de la commission de contrôle des listes Electorales par Monsieur le Préfet

N° 06 Proposition en vue de la constitution de la Commission communale des impôts Directs par le directeur départemental des finances publiques

N° 07 Election des représentants de la commune auprès du S.D.E.E.R (Syndicat départemental d’Electrification et d’Equipement Rural)

N° 08 Election des représentants de la commune auprès du Syndicat Départemental de la Voirie13

N° 09 Election des représentants de la commune auprès du SIVOS Seudre Saintonge N° 10 Election des représentants de la commune auprès de Soluris

N° 11 Election des représentants de la commune auprès du d’A.D.E.L.F.A 17 (Association Interdépartementale d’Etudes des Moyens de Lutte Contre les Fléaux Atmosphériques)

N° 12 Election du représentant des élus auprès du C.N.A.S (Comité National D’action Sociale)

N° 13 Election du Délégué Correspondant Défense

N° 14 Désignation référents FREDON

N° 15 Désignation référent Laïcité

N° 16 Désignation référent Tempête

Membres du Conseil Municipal - Séance du 07 avril 2026 :

NOM Prénom Fonction Présence Pouvoir

BETIZEAU Philippe Maire Présent(e)

PACAUD Fabien 1er. Adjoint Présent(e)

GRIFFON Valérie 2è. Adjoint Présent(e)

HAZARD Pierre 3è. Adjoint Présent(e)

BERNIER Sabrina 4è. Adjoint Présent(e)

BOURIT Huguette Conseiller M. Présent(e)

PHILIPPS Thierry Conseiller M. Présent(e)

PECOURT Franck Conseiller M. Présent(e)

HAMET Cécile Conseiller M. Présent(e)

CANCE Isabelle Conseiller M. Présent(e)

BESSON Marie-Laure Conseiller M. Présent(e)

FORMON Véronique Conseiller M. Présent(e)

HAUSELMANN Antoine Conseiller M. Présent(e)

BOURIT Alexys Conseiller M. Présent(e)

MORIZOT Matthieu Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à M. BETIZEAU

Le président, Le secrétaire,