Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2024

Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 03 avril 2024.

Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, GLEYZE Sophie, TOUVRON Catherine, BESSON-

CULOT Sandrine, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN Bernard, MORIZOT Matthieu, HAUSELMANN

Antoine, BETIZEAU Philippe, HAZARD Pierre,

ABSENTS EXCUSES : Mmes.DE MIRAS Magalie (pouvoir à Mr HAZARD), LAMY Elisabeth

Mrs. PHILIPPS Thierry (pouvoir à Mme. BESSON-CULOT, ARNAUD Régis (pouvoir à Mr.

BETIZEAU),

Secrétaire de séance : Mr. MORIZOT

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mr. MORIZOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2024 : Ledit procès-verbal a été transmis le 03 avril 2024 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.

Madame le Maire remercie Monsieur COURGNEAU, Comptable du Trésor de sa présence.

N° 01 Compte de Gestion 2023 Budget Annexe « Espace commercial et de services » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe « Espace commercial et de services »_ présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2023, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 02 Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe Boulangerie présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2023, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 03 Compte de Gestion 2023 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 » dressé par le Comptable

du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe « 3 terrains issus AB 60 » dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2023, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 04 Compte de Gestion 2023 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe Quartier de la Vieille Forge présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2023, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

N° 05 Compte de Gestion 2023 Budget principal dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2023 du budget Principal dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2023, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 06 Compte Administratif 2023 Budget Annexe « Espace commercial et de services »

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2023, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 / 4 200.00 + 4 200.00

Résultat antérieur (2022) reporté Î 6 245.88 + 6 245.88

Résultat à affecter + 10 445.88

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023

Solde antérieur (2022) reporté 350.00 + 350.00

Solde global d'exécution + 350.00

Résultats cumulés 2023 | 0 10 795.88 + 10 795.88 Arrivée de Monsieur PACAUD à 19 heures 12.

N° 07 Compte Administratif 2023 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont »

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2023, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 3 040.00 6 761.53 +3 721.53

Résultat antérieur (2022) reporté / 39 541.32 + 39 541.32

Résultat à affecter + 43 262.85

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023

Solde antérieur (2022) reporté - Solde global d'exécution 0

Résultats cumulés 2023 | 3 040.00! 46 302.85 + 43 262.85

N° 08 Compte Administratif 2022 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 »

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2023, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 39 154.06| 39 154.06 ‘0

Résultat antérieur (2022) reporté / 34 206.64 ‘+ 34 206.64

Résultat à affecter ‘+ 34 206.64

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 39 154.06| 39 154.06 ‘0

Solde antérieur (2022) reporté 39 154.06 ‘39 154.06

Solde global d'exécution ‘. 39 154.06

Résultats cumulés 2022 | 117 462.18| 112 514.76 - 4 947.42N° 09 Compte Administratif 2023 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2023, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 118 642.51 292 672.88 ‘+ 174 029.77

Résultat antérieur (2022) reporté 565 244.14 / ‘- 565 244.14

Résultat à affecter s- 391 214.37

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 51 777.60 77 103.60 ‘+25 326.00

Solde antérieur (2022) reporté 77 103.60 -__77 103.60

Solde global d'exécution - 51 777.60

| Résultats cumulés 2023 _]| [81276785 |369775.88 || -442 991.07

N° 10 Compte Administratif 2023 Budget principal

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2023, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 726 362.16 843 888.75 +_117 526.59

Résultat antérieur (2022) reporté / 1 278 103.65 + 1278 103.65

Résultat à affecter + 1 395 630.24

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 557 020.62 395 453.80 ‘— 161 566.82 Solde antérieur (2022) reporté 50 937.76 + 50 937.76

Solde global d'exécution ‘ _-110 629.06

Restes à réaliser au 31 décembre 2023 Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT / / /

INVESTISSEMENT 326 529.69 227 411.75 ‘- 99 117.94

Résultats cumulés 2023 1 609 912.47 | 2 795 795.71 | | + 1 185 883.24

N° 11 Affectation du résultat de l'exercice 2023 Budget « Espace commercial et de services »

Après avoir voté le Compte Administratif 2023 Budget « Espace commercial et de services » qui présente :

un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ 10 445.88 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’éxécution global de + 350.00 € et aucun besoin de financement

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2024 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 10 445.88 € - Report en section d’investissement (001 en recettes) 350.00 €N° 12 Budget Primitif 2024 Budget Annexe « Espace commercial et de services » Après en avoir délibéré, le budget annexe « Espace commercial et de services » est voté à l’unanimité,

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

4

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 14 145.88 | 75 Autres prod. Gestion cour. 4 200.00

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 10 645.88

023 Virement à la section d'investissement

002 Déficits antérieurs reportés

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 14 145.88 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE | 14 145.88

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 déficit d'investissement reporté 1068 Dotations, fonds divers et rés.

16 Emprunts et dettes assimilés 350.00 | 16 Emprunts et dettes assimilés

21 Immobilisations corporelles

1068 Excédents de fonctionnement

23 Immobilisations en cours capitalisés

001 Déficit antérieur reporté 001 Excédent positif reporté 350.00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 350.00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE | 350.00

N° 13 Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget Boulangerie « Le Pont »

Après avoir voté le Compte Administratif 2023 Budget Boulangerie qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de: 43 262.85 € Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître aucun

besoin de financement,

Considérant les besoins recensés pour 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2024 le résultat

comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 43 262.85 €

N° 14 Budget Primitif 2024 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » Après en avoir délibéré, le budget est voté à l’unanimité, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 48 297.85 | 75 Autres prod. Gestion cour. 7 045.00

65 Autres charges de gestion courante 10.00

66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 43 262.85

023 Virement à la section d'investissement 2 000.00

002 Déficits antérieurs reportés

TOTAL RECETTES DE

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 50 307.85 | L'EXERCICE 50 307.85

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

001 déficit d'investissement reporté

1 Emprunts et dettes assimilés

1068 Dotations, fonds divers et rés.

16 Emprunts et dettes assimilés21 Immobilisations corporelles 2 006.00

021 virement de la section de

23 Immobilisations en cours fonctionnement 2 000.00

1068 Excédents de fonctionnement

001 Déficit antérieur reporté capitalisés

TOTAL RECETTES DE

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2000.00 |L'EXERCICE 2000.00

N° 15 Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget « 3 terrains issus AB60 » Après avoir voté le Compte Administratif 2023 Budget « Espace commercial et de services » qui présente :

un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : + 34 206.64 € Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’éxécution global de — 39 154.06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2024 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 34 206.64 € - Report en section d'investissement (001 en dépenses) 39 154.06 €

N° 16 Budget Primitif 2024 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 »

Après en avoir délibéré, le budget annexe « 3 terrains issus AB 60 » est voté à l’unanimité, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

70 Produits des services, domaine

011 Charges à caractère général et vente 39 154.06

65 Autres charges de gestion 75 Autres produits gestion courante 34 207.64 | courante 1

042 Opér. d'Ordre transfert entre 042 Opér. d'Ordre transfert entre sections 78 308.12 | sections 39 154.06

002 résultat fonctionnement

002 résultat reporté reporté 34 206.64

TOTAL DEPENSES 112 515.76 | TOTAL RECETTES 112 515.06

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 Opér. Ordre Transfert entre 040 Opér. Ordre Transfert entre sections 39 154.06 | sections 78 308.12

001 Solde d'exécution négatif

reporté 39 154.06

TOTAL DEPENSES 78 308.12 | TOTAL RECETTES 78 308.12

N° 17 Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget « Quartier de la Vieille Forge »

Arrivée de Monsieur HAUSELMANN à 19 heures 35.

Après avoir voté le Compte Administratif 2023 Budget « Quartier de la Vieille Forge ». qui présente :

un déficit de fonctionnement cumulé de : 391 214.37 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde D’exécution globale de — 51 777.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2024 le résultat

comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 391 214.37 €- Report en section d'investissement (001 en dépenses : 51 777.60 €

N° 18 Budget Primitif 2024 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge »

Après en avoir délibéré, le budget annexe « Quartier de la Vieille Forge » est voté à l’unanimité

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

70 Produits des services, domaine

011 Charges à caractère général 85 364,65 | et vente 137 143,25

65 Autres charges de gestion

courante 1,00 | 74 Dotations et participations 77 974,25

042 Opér. d'Ordre transfert entre 75 Autres produits gestion sections 188920,85 | courante 313 240,12

042 Opér. d'Ordre transfert entre

sections 137 143,25

002 résultat reporté 391 214,37

TOTAL DEPENSES 665 500,87 | TOTAL RECETTES 665 500,87

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 Opér. Ordre Transfert entre 040 Opér. Ordre Transfert entre sections 137 143,25 | sections 188 920,85

001 Solde d'exécution négatif

reporté 51 777,60

TOTAL DEPENSES 188 920,85 | TOTAL RECETTES 188 920,85

N° 19 M57 : Fongibilité des crédits budgétaires pour chacune des sections Fonctionnement et

Investissement :

Vu la délibération du Conseil Municipal N°03 du 06/07/2023 approuvant l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1‘ janvier 2024,

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Le Maire informe l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de cette délégation lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, fonctionnement et investissement,

- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

(virements de crédits entre chapitre hormis le 012 et entre opérations. Cette délibération est valable pour un exercice).

N° 20 Durée d’amortissement de l’attribution de compensation G.E.P.U CARA :

La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » a été transférée à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

Dans ce cadre, la collectivité verse une attribution de compensation d’investissement annuelle budgétée au compte 2046 représentant 23 194 €.Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, la collectivité doit procéder à

l’amortissement des dépenses prévues à ce compte sur une durée à définir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE à 1 an la durée d’amortissement de l’attribution de compensation annuelle d’investissement

prévue pour la gestion des eaux pluviales urbaines à la C.A.R.A

- DECIDE que l’amortissement s’effectuera sur l’année N+1

- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

N°21 Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget principal

Après avoir voté le Compte Administratif 2023 Budget Principal qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 1 395 630.24 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de - 110 629.06 entraînant un besoin de

financement s'élevant à :

un solde de restes à réaliser de : - 99117.94 - 209 747 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

Considérant les besoins recensés pour 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2024 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la

section d'investissement : 209 747.00 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 1 185 883.24 €

Présentation du document de valorisation financière et fiscale par Monsieur COURGNEAU : situation financière de la commune confortable.

Monsieur PACAUD évoque les projets à venir, détail les différentes opérations et leur projet de financement (Mairie, acquisition de terrains, travaux de voirie Route du Claireau, Quartier Vieille Forge, micro-crèche).

Madame le Maire indique au Conseil que suite à la fermeture d’une classe à Sablonceaux à la rentrée

prochaine et aux réorganisation futures (fermeture éventuelle de l’école de Balanzac), Madame la Sous-Préfète conseille de commencer à préparer l’avenir avec l’agrandissement de l’école de Sablonceaux.

N°22 Vote des taxes directes locales :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Par 8 voix POUR (GOUGNON avec 1 pouvoir, PACAUD), JAULIN, GLEYZE, BESSON-CULOT avec 1 pouvoir, MORIZOT) et 6 voix CONTRE ( HAUSELMANN, BETIZEAU avec 1 pouvoir, TOUVRON, HAZARD avec 1 pouvoir)

Décide une augmentation de 2 % et fixe les taux d’imposition 2024 à : Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 38.62 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : 46.94%

Taxe d’habitation : 921 %

Départ de Monsieur COURGNEAU

N° 23 Budget Primitif 2024 Budget Principal

Monsieur PACAUD reprend les grandes lignes du budget 2024, les projets à venir. Après en avoir délibéré, le budget est voté à l’unanimité comme suit :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libetlé budget Restes à réaliser Propositions Vote de

TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote}

011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 948 537,55 948 537,55 948 537,55

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 311 225,00 311 225,00 311 225,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 15 936,57 15 936,57 15 936,57

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 198 265,66 198 265,66 198 265,66

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 1 473 964,78 1 473 964,78 1 473 964,78

66 Charges financières 0,00 0,00 6 211,00 6 211,00 6 211,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 1 500,00 4 500,00 1 500,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 1 482 675,78 1 482 675,78 1 482 675,78

fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 584 174,39 584 174,39 584 174,39

d'investissernent (4)

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 26 080,07 26 080,07 26 080,07

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 0,00 610 254,46 610 254,46 610 254,46

fonctionnement

TOTAL 0,00 | 0,00 | 2 092 930,24 | 2 092 930,24 | 2 092 930,24 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, .. .

un Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. tibellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod, services, domaine, ventes 0,00 0,00 26 706,00 26 706,00 26 706,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 457 532,00 457 532,00 457 532,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 305 165,00 305 165,00 305 165,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 37 487,00 37 487,00 37 487,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 6,00 0,00 906 890,00 906 890,00 906 890,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3,00 3,00 3,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 154,00 154,00 154,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 907 047,00 907 047,00 907 047,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 0,00 | 0,00 | 907 047,00 | 907 047,00 | 907 047,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 185 883,24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 092 930,24 |021

040

041

Virement de la section de

fonctionnement (10)

Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

Opérations patrimoniales (10)

0,00

0,00

0,00

584 174,39

26 080,07

40 803,61

584 174,39

26 080,07

40 803,61

584 174,39

26 080,07

40 803,61

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 651 058,07 651 058,07 651 058,07

10

TOTAL 9,00 227 411,75 1 590 675,07 1 590 675,07 1 518 086,82

N° 24 Acquisition des parcelles AB 85 et 87 auprès de l’E.P.F.N.A

Dans le cadre de la réorganisation du centre-bourg de Sablonceaux, la commune a signé une convention opérationnelle avec l’Etablissement Publique Foncier de Nouvelle Aquitaine (E.P.F.N.A) en vue de la maîtrise foncière d’un îlot situé à proximité immédiate du centre-bourg.

L’ E.P.F.N.A a acquis les parcelles AB 85 et 87 « rue de l’ Abbaye — Champs de l’Aïre » le 24 janvier 2020 puis les a mis à disposition de la commune.

Au terme de la durée conventionnelle de portage (4 ans maximum après la 1°° acquisition de foncier) la commune s’est engagée à racheter ces biens pour le prix d’acquisition augmenté des frais subis lors du portage et des études.

L’E.P.F.N.A a transmis le prix de cession déterminé par le prix d’acquisition, les autres dépenses (frais d’études, travaux de démolition) qui s’élève à 112 416.17 € TTC (102 021.48 € HT).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la réorganisation du centre-bourg et les engagements avec l’E.P.F.N.A

DECIDE l’acquisition des parcelles AB 85 et 87 situées à Sablonceaux « Rue de l’ Abbaye — Champs de l’Aire »

ACCEPTE le prix de cession présenté par l’E.P.F.N.A pour un montant TTC de 112 416.17 € (102 021.48 € HT)

AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

N°25 Prêt bancaire pour l’acquisition de terrain

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération d’acquisition des parcelles cadastrées AB 85 et 87 sises à SABLONCEAUX « Rue de l’ Abbaye — Champs de l’Aire) auprès de l’E.P.P.F.N.A, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 100 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 10ans

Objet du contrat de prêt

parcelles AB 85 et 87)

: financer les investissements (acquisition de terrains -

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 100 000,00EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/06/2024, en une fois avec versement automatique à cette date

: taux fixe de 3,81 %

: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Taux d'intérêt annuel

Base de calcul des intérêts

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielleDEPENSES D'INVESTISSEMENT

ce ans Pour ea Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,06 0,00 1 728,00 4 728,00 1 728,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 23 194,00 23 194,00 23 194,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 46 627,66 154 019,34 154 019,34 200 647,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 279 902,03 773 000,00 773 000,00 1 052 902,03

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 326 529,69 954 941,34 951 941,34 1 278 471,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 73 324,00 73 324,00 73 324,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

(BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 313 239,12 313 239,12 313 239,12

Total des déponses financières 0,00 0,00 386 563,12 386 563,12 386 563,12

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 1 620,00 1 620,00 1 620,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 326 529,69 1 349 124,46 1 340 124,46 1 666 654,15

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 40 803,61 40 805,61 40 803,61

Total des dépenses d'ordre 0,00 40 803,61 40 803,61 40 803,61

d'investissement _

| TOTAL | 0,00 326 529,69 | 1 380 928,07 1 380 928,07 1 707 457,76

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 110 629,06 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 818 086,82 |

Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Liberé budget N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 227 411,75 0,00 0,00 227 411,75

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 227 411,75 ‘700 000,00 700 000,00 927 411,75

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 27 550,00 27 550,00 27 550,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 209 747,00 209 747,00 209 747,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 700,00 700,00 700,00

18 Cpte de lialson : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 237 997,00 237 997,00 237 997,00

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 1 620,00 1 620,00 1 620,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 227 411,75 939 617,00 939 617,00 1 167 028,7511

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout Ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat deprêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

N° 26 Prêt bancaire pour les travaux d’aménagement de la Route du Claireau

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération d’aménagement de la Route du Claireau à SABLONCEAUX, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des

conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 100 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 10ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements (Aménagement de voirie —

Route du Claireau)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 100 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/06/2024, en une

fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,81 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout

Ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

N° 27 CARA : Fonds de concours Route du Claireau

Par délibération du 26 janvier 2023, la commune de Sablonceaux a décidé de procéder à la réalisation

de travaux d’aménagement de voirie Route du Claireau.

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a confirmé que l’opération envisagée était

éligible à l’attribution d’un fonds de concours, et a demandé que lui soit fourni le plan de financement

et la notification des subventions attribuées (éléments reçus par la CARA le 13 février 2024).12

Le coût total de cette opération s’élève à :

Estimations Montants

Montant total de l'opération (montant HT) 155 704,94 €

Subventions accordées

Conseil Départemental (amendes de police) 45 000,00 €

Total des subventions 45 000,00 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 110 704,94 €

Selon les critères d’attribution établis par la CARA, la commune de Sablonceaux (population DGF N-1 : 1 492 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 50 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune, et plafonné à 150 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’octroi du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie Route du Claireau, - D’approuver la convention de versement du fonds de concours correspondante, - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y apportant.

Divers :

- Il est demandé pourquoi l’entreprise Fred Matériaux est toujours en activité malgré l’arrêté préfectoral prescrivant la cessation d’activité : Il s’agit du ressort de la Préfecture. L'entreprise est soumise à l’évacuation de ses matériaux.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 22 heures suivent les signatures des différents budgets.

Numéros d’ordre des délibérations — Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024 :

Membres du Conseil Municipal - Séance du 11 avril 2024 :

NOM Prénom Fonction Présence Pouvoir

GOUGNON Lysiane Maire Présent(e)

PACAUD Fabien 1%, Adjoint Présent(e) |

GLEYZE Sophie 2è. Adjoint Présent(e)

JAULIN Bernard 3è. Adjoint Présent(e)

LAMY Elisabeth 4è. Adjoint Absent{e) excusé(e) Pouvoir à Mme. GOUGNON

TOUVRON Catherine Conseiller M. Présent(e)

BETIZEAU Philippe Conseiller M. Présent(e)

BESSON-CULOT | Sandrine Conseiller M. Présent(e)

ARNAUD Régis Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à Mr. BETIZEAU

MORIZOT Matthieu Conseiller M. Présent(e)

HAZARD Pierre Conseiller M. Présent(e)

DE MIRAS Magalie Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à Mr. HAZARD

HAUSELMANN Antoine Conseiller M. Présent(e)

PHILIPPS Thierry Conseiller M. Absent(e) excusé(e) | Pouvoir à Mme. BESSON-CULOT

Le président, Le secrétaire,