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Procès Verbal - PV du 14 avril 2022 V2
Conseil Municipal - CM 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sablonceaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 avril 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
MAIRIE
DE SABLONCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la salle Polyvalente afin d’assurer la tenue de la réunion de Conseil Municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur ; sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 07 avril 2022.
Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, LAMY Elisabeth, GLEYZE Sophie, TOUVRON
Catherine, BESSON-CULOT Sandrine, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN Bernard, BETIZEAU
Philippe, ARNAUD Régis, HAZARD Pierre, PHILIPPS Thierry
ABSENTS EXCUSES : Mrs.MORIZOT Matthieu (pouvoir à Mr. BETIZEAU), HAUSELMANN
Antoine, Mme.DE MIRAS Magalie (pouvoir à Mme GOUGNON),
ABSENTE : Mme.TARDY Aline
Secrétaire de séance : Mme GLEYZE
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mme. GLEYZE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2022 : Ledit procès-verbal a été transmis le 07 avril 2022 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.
Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.
Madame le Maire remercie Monsieur COURGNEAU, Comptable du Trésor de sa présence.
N° 01 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » dressé par le Comptable du Trésor
Arrivée de Mr. ARNAUD à 19 h 14 et Mr. BETIZEAU à 19 h 18
Après présentation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe Boulangerie présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2020, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N° 02 Compte Administratif 2021 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN. Mme.le Maire se retire. Après présentation du Compte administratif 2021, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
0 6 601.55
+ 6 601.55
Résultat antérieur (2020) reporté
/ 26 217.90
+ 26 217.90
Résultat à affecter
+ 32 818.45
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
Solde antérieur (2020) reporté
-
Solde global d'exécution
0
Résultats cumulés 2021
0 32 818.45
+ 32 819.45 2
N° 03 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget Boulangerie « Le Pont »
Après avoir voté le Compte Administratif 2021 Budget Boulangerie qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 32 819.45 €
Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de 0 entraînant un besoin de
} financement s'élevant à :
un solde de restes à réaliser de : 0 0 €
Considérant les besoins recensés pour 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2022 le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la
section d'investissement : /
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 32 819.45 €
N° 04 Budget Primitif 2022 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont »
Après en avoir délibéré, le budget est voté à l’unanimité, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 37531.45 75 Autres prod. Gestion cour. 6 722.00
65 Autres charges de gestion courante 10
66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 32 812.90
023 Virement à la section d'investissement 2 000.00
002 Déficits antérieurs reportés
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 39 451.45
TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE 39 541.45
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement reporté 1068 Dotations, fonds divers et rés.
16 Emprunts et dettes assimilés 16 Emprunts et dettes assimilés
21 Immobilisations corporelles 2 000.00
23 Immobilisations en cours
021 virement de la section de
fonctionnement 2 000.00
001 Déficit antérieur reporté
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2000.00
TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE 2000.00
N° 05 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe « Espace commercial et de services » dressé par le Comptable du Trésor
Après présentation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe « Espace commercial et de services » présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2021, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N° 06 Compte Administratif 2021 Budget Annexe « Espace commercial et de services » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN. Mme.le Maire se retire. Après présentation du Compte administratif 2021, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi : 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
754.26 2 800.00
+ 2 045.74
Résultat antérieur (2020) reporté
/
Résultat à affecter
+ 2 045.74
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
350.00 + 350.00
Solde antérieur (2020) reporté
Solde global d'exécution
+ 350.00
Résultats cumulés 2021
754.26 3 150.00
+ 2 395.74
N° 07 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget « Espace commercial et de services »
Après avoir voté le Compte Administratif 2021 Budget « Espace commercial et de services » qui présente :
un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 2 045.74 €
Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de + 350.00 entraînant un besoin de
} financement s'élevant à :
un solde de restes à réaliser de : 0 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2022 le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la
section d'investissement : /
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 2 045.74 €
N° 08 Budget Primitif 2022 Budget Annexe « Espace commercial et de services » Après en avoir délibéré, le budget annexe « Espace commercial et de services » est voté à l’unanimité, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 7 645.66 75 Autres prod. Gestion cour. 5 599.92
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 2 045.74
023 Virement à la section d'investissement
002 Déficits antérieurs reportés
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 7 645.66 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 7 645.66
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement reporté 1068 Dotations, fonds divers et rés.
16 Emprunts et dettes assimilés 350.00 16 Emprunts et dettes assimilés
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Déficit antérieur reporté 001 Excédent positif reporté 350.00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 350.00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 350.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4
N° 09 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » dressé par le Comptable du Trésor
Après présentation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe Quartier de la Vieille Forge présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2021, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N° 10 Compte Administratif 2021 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN. Mme. le Maire se retire. Après présentation du Compte administratif 2021, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2020
869 971.83 869 971.83
0
Résultat antérieur (2019) reporté
/ /
0
Résultat à affecter
0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2020
869 971.83 470 836.58
- 399 135.25
Solde antérieur (2019) reporté
470 836.58
- 470 836.58
Solde global d'exécution
- 869 971.83
Résultats cumulés 2020
2 210 780.24 1 340 808.41
- 869 971.83
N° 11 Budget Primitif 2022 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » Après en avoir délibéré, le budget annexe « Quartier de la Vieille Forge » est voté à l’unanimité, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 172 520.00
. 042 opér. D’ordre
transfert entre sections 1 042 491.83
65 Autres charges de gestion courante
023 Virement à la section d'investissement
74 Dotations,
subventions..
042 Opér. D’ordre transfert entre sections 869 971.83
77 Produits
exceptionnels
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 042 491.83
TOTAL RECETTES
DE L'EXERCICE 1 042 491.83
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 Opér. Ordre transfert entre sections 1 042 491.83
16 Emprunts et dettes
assimilés. 1 042 491.83
001 Solde d’exécution négatif reporté 869 971.83
021 virement de la
section de
fonctionnement
040 Opér.d’ordre
transferts entre sections 869 971.83
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 912 463.66
TOTAL RECETTES
DE L'EXERCICE 1 912 463.66
5
N° 12 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 » dressé par le Comptable du Trésor
Après présentation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe « 3 terrains issus AB 60 » dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2021, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N° 13 Compte Administratif 2021 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN. Mme.le Maire se retire. Après présentation du Compte administratif 2021, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
104 915.90 104 915.90
0
Résultat antérieur (2020) reporté
/
Résultat à affecter
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
104 915.90 - 104 915.90
Solde antérieur (2020) reporté
Solde global d'exécution
Résultats cumulés 2021
209 831.80 104 915.90
- 104 915.90
N° 14 Budget Primitif 2022 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 »
Après en avoir délibéré, le budget annexe « 3 terrains issus AB 60 » est voté à l’unanimité, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 3 236.76
. 042 opér. D’ordre
transfert entre sections
023 Virement à la section d'investissement
70 Produits de
service, domaine,
ventes 108 152.66
042 Opér. D’ordre transfert entre sections 213 068.56
042 Op. ordre
transfert entre sections 108 152.66
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 216 305.32
TOTAL RECETTES
DE L'EXERCICE 216 305.32
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts et dettes assimilés. 108 152.66
16 Emprunts et dettes
assimilés. 108 152.66
040 Opér. Ordre transfert entre sections 108 152.66
001 Solde d’exécution négatif reporté 104 915.90
021 virement de la
section de
fonctionnement
040 Opér.d’ordre
transferts entre sections 213 068.56
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 321 221.22
TOTAL RECETTES
DE L'EXERCICE 321 221.22 6
N° 15 Compte de Gestion 2021 Budget principal dressé par le Comptable du Trésor Après présentation du Compte de Gestion 2021 du budget Principal dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2021, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N° 16 Compte Administratif 2021 Budget principal
Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN. Mme. le Maire se retire. Après présentation du Compte administratif 2021, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
758 755.53 811 449.13
+ 52 693.60
Résultat antérieur (2020) reporté
/ 1 304 180.28
+ 1 304 180.28
Résultat à affecter
+ 1 356 873.88
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde
Résultats propres à l'exercice 2021
201 630.66 222 871.06
‘ + 21 240.40
Solde antérieur (2020) reporté
253 573.90
+ 253 573.90
Solde global d'exécution
+ 274 814.30
Restes à réaliser au 31 décembre 2020
Dépenses Recettes
Solde
FONCTIONNEMENT
/ /
/
INVESTISSEMENT
560 002.60 342 238.00
‘- 217 764.60
Résultats cumulés 2021
1 520 388.79 2 934 312.37 + 1 413 923.58
N° 17 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget principal
Après avoir voté le Compte Administratif 2021 Budget Principal qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 1 356 873.88 € Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de + 274 814.30 entraînant un besoin de } financement s'élevant à :
un solde de restes à réaliser de : - 217 764.60 0 €
Considérant les besoins recensés pour 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2022 le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la
section d'investissement : /
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 1 356 873.88 €
N° 18 Vote des 2 taxes directes locales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 9 voix POUR une augmentation de 2 % (GOUGNON, DE MIRAS par pouvoir, LAMY, GLEYZE, PHILIPPS, TOUVRON, BESSON-CULOT, PACAUD, JAULIN)
et 4 voix CONTRE (sans augmentation, ARNAUD, BETIZEAU, MORIZOT par pouvoir, HAZARD),
fixe les taux d’imposition 2022 à :
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 37.86 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : 46.02 % LANTA
70
1 082 986,71]
TOTAL DES RECETTES DE FON
Charges à caractère général 009 536,14] 1009536,14| 1 009 536,14
harges de personnel et frais assimilé 265 530,00 267 954,00 267 954,00 267 954,00 Atténuations de produits 6 080,57 39 130,57 39 130,57 39 130,57 autres charges de gestion courante 177 016,00 170 805,00 170 805,00 170 805,00!
s dépenses de gestion courante | 1531 613,28 0,00! 1487 425,71| 1487 425,71] 1 487 425,71
financières 7 040,00 5 118,00 5 118,00 5 118,00
harges exceptionnelles 1 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
Dotations provisions semi-budgétaires ( 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
| 1542 353,28 [__ 0,00 1507 243,71] 1507 243,71] 1 507 243,71
698 el 698 926,09 698 926,09
2 962, 2 962,08 2 962,08]
701 888,17. 701 888,17 701 888,17
0,00, 2209131,88, 2209131,88| 2 209 131,88]
+
0,00!
ALDES DEPENSES DE FONCTIONNEMEN 2 209 131,86] RECETTES DE FONCTIONNEMENT
s de es | k , '
roduits des services, domaine et vent 20 786,00 20 700,00 20 700,00 20 700,00 mpôts et taxes 411 199,00 455 343,00 455 343,00 455 343,00
tions, subventions et participations! 215 110,00 337 629,00 337 629,00 337 629,00 produits de gestion courante 36 000,00 35 206,00 35 206,00 35 206,00
NAT 683 095,00 0,00 849 658,00 849 658,00 849 658,00!
, 2 600,00! 2 600,00 2 600,00!
le fonct. N n_ | 685795,00[ 0,00! 852258,00| 852258,00| 852 258,00|
0,00! 0,00! 0,00!
852 258,00 852 258,00 852 258,00
+
1 356 873,88]
2 209 131,88]
7
N° 19 Budget Primitif 2022 Budget Principal
Monsieur PACAUD évoque les grandes lignes du budget 2022, les projets à venir et détail les différentes opérations.
Après en avoir délibéré, le budget est voté à l’unanimité, comme suit :
dt |
TOTAL
10
2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
) Li
Immobilisations incorporelles (sf 204) 200,00
Subventions d'équipement versées 29 167,00 8 334,00 8 334,00 8 334,00
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 880 093,56 560 002,60 341 224,97 341 224,97 901 227,57
jes dépenses d'équis 909 460,56 560 002,60 349 558,97 349 558,97 909 561,57
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilés 99 216,00 87 720,00 87 720,00 87 720,00
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Participations et créances ratt. à des particip.
Autres immobilisations financières 400 000,00 608 915,90 606 915,90 608 915,90
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 499 216,00 0,00 696 635,90 696 635,90 696 635,90
45. [Total des opé. pour le compte de ters Total des dés d 1 408 676,56 560 002,60 1 046 194,87 1 046 194,87 1 606 197,47
Opé. d'ordre de transfert entre sections |
ul Opérations patrimoniaies 410 154,89 410 154,89 410 154,89
jes dépenses d'ordre d'Invest. 410 154,89 410 154,89 410 154,89
TOTAL D RE 1 428 357,22 1 456 349,76 1 456 349,76 2 016 352,36
[7 DOSSOLDEDEMEUMONNEGANE RERORTE OU ANNORE | 1x] L dd | u "OTAL DES DEPENSES D'INVES: ! SUIMULEE: c 2 016 352,36 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Stocks
Subventions d'investissement reçues (sf 138) 314 493,00 342 238,00 54 117,00 54 117,00 396 355,00
Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 Immobilisations incorporelles (sf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Re 2 514 493,00 342 238,00 254 117,00 254 117,00 596 355,00
Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 92 490,00 32 440,00 32 440,00 32 440,00 Excédents de fonctionnement capitalisés
subv d'investissement non transférables
Dépôts et cautionnements reçus 650,00 700,00 700,00 700,00
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Participations et créances ratt à des particip.
immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations 99 847,66
e 192 987,66 0,00 33 140,00 33 140,00 33 140,00
Total des opé. pour le compte de tiers
\d ; 707 480,66 342 238,00 287 257,00 287 257,00 629 495,00
Virement de la section de fonctionnement 444 619,79 : 698 926,09 698 926,09 698 926,09
Opé. d'ordre de transferts entre sections 3 002,21 2 962,08 2 962,08 2 962,08
Opérations patrimoniales 19 680,66 410 154,89 410 154,89 410 154,89
x 467 302,66 1 112 043,06 1 112 043,06 1 112 043,06
À le 1 174 783,32 342 238,00 1 399 300,06 1 399 300,06 1 741 538,06
+ 274 814,30 |
2 016 352,36 |
8 9
N° 20 Prêt relais
Les travaux des différents projets de la commune ne seront pas réalisés sur l’exercice 2022, en dehors des travaux de la route du Claireau, un prêt relais ne sera pas nécessaire,
N° 21 Modification de l’emprise du Quartier de la Vieille Forge
L’emprise du projet d’aménagement du « cœur de bourg » Quartier de la Vieille Forge s’est réduit en raison de différentes évolutions (report d’aménagement de la partie commerces, locaux de services, halle...).
L’emprise initiale du projet était de 10 218 m2 représentant une valeur de 405 476.80 €.
Aujourd’hui, au vu de l’évolution de ce projet,
l’emprise d’aménagement est ramenée à 9 062 m2 soit une valeur de 359 603.72 € dont :
- Emprise des terrains à vendre (14 lots) : 4 791 m2 – Valeur : 190 119.34 €
- Espaces publics et voirie nouvelle : 4 271 m2 – Valeur : 169 484.38 €
Une emprise de 1 156 m2 est exclue du projet initial (non aménagée) – Valeur : 45 873.08 €
De ce fait, il est nécessaire de reprendre au budget Principal
une partie du terrain qui avait été mis à disposition de la zone d’habitat « Quartier de la vieille Forge » puisqu’elle ne fait plus partie du projet d’aménagement (lotissement), à savoir :
→ Espaces publics et voirie nouvelle : 4 271 m2 – Valeur : 169 484.38 €
→ Emprise exclue du projet initial, non aménagée (partie commerces, bâtiments de services, halle) : 1 156 m2 – Valeur : 45 873.08 €
Soit une emprise totale de 5 427 m2 représentant une valeur totale de 215 357.46 €
De reprendre les travaux relatifs aux espaces publics et à la voirie nouvelle « Rue de la Vieille Forge.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONVIENT que l’emprise du projet d’aménagement de la zone d’habitat « Quartier de la vieille Forge » (lotissement) est ramenée à 4 791 m 2– Valeur : 190 119.34 €
- CONVIENT qu’il y a lieu de reprendre au budget principal une emprise de 5 427 m2 représentant une valeur totale de 215 357.46 €
- CONVIENT qu’il y a lieu de reprendre au budget principal les travaux relatifs aux espaces publics et à la voirie nouvelle.
Les écritures et crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022.
N° 22 Régularisation d’une écriture comptabilisée partiellement sur exercice clos pour l’ancienne ZAE de Gâte-Bien
Madame le maire rappelle au conseil municipal que la loi Notre n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale a transféré au 01/01/2017 à la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique ( CARA ), notamment dans le cadre de sa compétence obligatoire " développement économique " , la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. La valeur des terrains viabilisés et restant à commercialiser du budget annexe ZAE de Gâte-Bien a été transférée dans le budget de la commune au compte 3555. 10
Conformément à la délibération du 19/10/2017 de la Mairie de Sablonceaux approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAE de Gâte-Bien entre la commune et la CARA pour les terrains restant à commercialiser, un titre de recette a été émis sur l'exercice 2017 au compte 7015 pour la somme de 794 500 € sans constater corrélativement la sortie des stocks de terrains dans le budget de la commune.
Pour permettre la régularisation sur exercice clos de l'écriture partielle de 2017, sans incidence comptable, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constater sur l'exercice 2022 la sortie des stocks de terrains à commercialiser encore présents au compte 3555 par opération d'ordre non budgétaire pour un montant de 430 459,74 €, par reprise sur le compte 1068.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- la régularisation sur exercice clos de l'écriture partielle de 2017
- la sortie en 2022 des stocks de terrains à commercialiser encore présents au compte 3555 par opération d'ordre non budgétaire pour un montant de 430 459,74 € par reprise sur le compte 1068.
N° 23 Mise en place de la solution Payfip
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances publiques met en œuvre une nouvelle offre de paiement « PayFip » dont l’objet est de proposer aux usagers une solution de paiement en ligne.
Par ce système, l’usager dispose d’une offre lui permettant de payer (par carte bancaire ou prélèvement) à tout moment depuis la France ou l’étranger, sans frais.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE la mise en place de l’offre de paiement en ligne ‘PayFip »
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à ce service.
N° 24 CARA : Avenant N°1 à la convention relative à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Une convention de prestation de service entre la C.A.R.A et la commune de Sablonceaux, pour l’instruction des actes d’autorisation du Droit des Sols (ADS) a été établie en date du 11/06/2014 ; L'article L423-3 du code de l'urbanisme modifié par la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN impose aux communes de plus de 3500 habitants « d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 ».
Pour les communes de moins de 3500 habitants, le dépôt des demandes format « papier » reste possible, mais il a été convenu d'offrir ce service d'instruction dématérialisée afin de faire bénéficier à tous les usagers des avantages de cette procédure.
Afin de prendre en compte ces évolutions techniques et réglementaires, un avenant n°1 à la convention de prestation de service entre la commune et la CARA doit intervenir.
Après présentation de cet avenant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONVIENT de l’utilisation de la dématérialisation des demandes d’urbanisme - APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de prestation de service d'instruction des autorisations d'urbanisme, entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et la commune de SABLONCEAUX ,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant. 11
N° 25 CARA : Protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention Cadre
Dans la continuité des actions que la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) mène en faveur des circuits courts de proximité, elle s’est engagée, à compter de 2022, dans l'animation d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet collectif doit permettre de faire de Royan Atlantique un territoire nourricier, d'appréhender l'ensemble de la « chaîne alimentaire locale » et d'accompagner la transition écologique de l'agriculture.
Dans le cadre de ce PAT, la CARA anime un groupe-projet dédié au foncier agricole (animer un réseau de partenaires, accompagner les élus locaux à la préservation du foncier agricole et de faciliter l'installation de porteurs de projets agricoles et aquacoles). Et notamment d'identifier des opportunités foncières et de mobiliser des dispositifs d'accès au foncier pour faciliter localement l'installation de nouveaux producteurs.
Pour l'année 2022, une identification de futurs exploitants-cédants va être réalisée avec l'appui de la Chambre d'agriculture puis un repérage de « biens sans maître » présumés sera mené par la SAFER.
Dans le cadre de cette veille foncière, la CARA vient d'adhérer au portail Vigifoncier de la SAFER Nouvelle Aquitaine. Cette adhésion intercommunale permet aux 33 communes du territoire de bénéficier gratuitement d'un accès communal à ce portail.
Le protocole d'accord avec la SAFER doit être approuvé par le Conseil municipal. En effet, le portail comporte des données à caractère personnel dont il est nécessaire de cadrer les modalités d'exploitation et de conservation. Comme indiqué à l'article 4-2 de la convention cadre signée. le 14/12/2021 entre la SAFER et la CARA, les communes souhaitant accéder au portail devront en amont signer ce protocole d'accord avec la SAFER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le protocole d'accord avec la SAFER dans le cadre de la veille foncière permettant un accès communal au portail Vigifoncier
- AUTORISE le Maire à signer tout document conventionnel à venir dans le cadre de ce dossier.
N° 26 CARA : Schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement – Convention de partenariat
Dans l'arrêté préfectoral n° 17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification des statuts de la CARA à compter du 1er janvier 2020, figure, au titre des compétences optionnelles, « l’action sociale ».
Par délibération n° CC-161219-J7 du 19 décembre 2016, le conseil communautaire a défini, à compter du 1er janvier 2017, notamment l'intérêt communautaire de cette compétence « action sociale » en inscrivant un schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement,
Par délibération n°CC-171208-l1 du 8 décembre 2017, le conseil communautaire a adopté ce schéma communautaire qui se décline à partir de deux orientations politiques, d'une part, contribuer à la qualité de vie des familles, et d'autre part, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
A partir de 2022, ce schéma qui initialement participe fortement à l’attractivité du territoire, doit maintenant participer à l’élaboration de la future Convention Territoriale Globale qui devrait être signée entre notamment la CAF, la CARA, les communes, les SIVOM ...au 1er. trimestre 2023.
La CARA propose de maintenir les trois piliers du schéma :
Pilier 1 : l’alimentation d’un observatoire par les communes et SIVOM
Pilier 2 : Une fiche-action liée à la coordination / une fiche-action liée à la santé / une fiche-action liée à la prévention 12
Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d’information jeunesse de la CARA.
Considérant que la CARA souhaite impliquer fortement les communes et SIVOM de son territoire pour mettre en oeuvre ce schéma. La commune de Sablonceaux a fait savoir, par courrier du 17 janvier 2022 adressé au Président de la CARA, qu’elle souhaitait poursuivre ses actions dans le cadre des piliers 1 et 3.
Une convention doit alors être signée entre la C.A.R.A et la Commune de Sablonceaux qui définit les conditions d’attribution de l’aide financière apportée par la C.A.R.A afin que la commune poursuivre ses actions dans le cadre du pilier 1 et du pilier 3.
Cette convention a plusieurs objectifs :
Observatoire :
- Mieux comprendre les besoins des familles pour mieux adapter les réponses de la CARA, - Etre un outil d’aide à la décision des élus
- Etre un outil au service des professionnels de la petite enfance/enfance/jeunesse
Mise en place politique d’information jeunesse :
- Informer et conseiller les jeunes
- Organiser des rencontres et échanges avec les jeunes
- Soutenir les initiatives de jeunes
- Soutenir les actions du Bureau Information jeunesse
Ainsi, la CARA souhaite que la COMMUNE s’engage :
Observatoire:
- Désigner un élu et un technicien référent,
- Donner tous les éléments chiffrés permettant d’améliorer la connaissance de l’offre de service de la Commune,
- Participer mensuellement soit physiquement, soit par téléphone, soit par dématérialisation à des points de validation et de réajustement,
- Participer à des formations permettant de construire une analyse pertinente à partir du croisement des données chiffrées et des enquêtes de satisfaction et aideront à l’élaboration de la Convention Territoriale Globale.
Politique d’information jeunesse :
- Mettre en place une communication en direction de la jeunesse (site internet, affichage....)
Cette convention est conclue pour une durée d’un an et prendra fin au 31 décembre 2022
L’aide financière allouée à la commune de Sablonceaux sera d’un montant maximum de 3 780 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Considérant la mise en œuvre du schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement,
- ACCEPTE la contribution financière versée par la C.A.R.A,
- AUTORISE le Maire à signer tout document conventionnel à venir avec la C.A.R.A. 13
Divers :
- Madame le Maire présente la contre-proposition de Mr et Mme BOUGNAUD concernant le terrain AB 86 de 105 m2 à SABLONCEAUX Saint-André s’élevant à 4 500 € (pour mémoire la commune avait proposé 4 000 €). Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition. Cette acquisition devra faire l’objet d’un ordre du jour de la prochaine séance du Conseil.
- Il est évoqué le refus de permis de construire de Mme HOCKARD sur une parcelle à l’angle du secteur 3 AB 130 du Quartier de la Vieille Forge en raison d’un recul de la construction non respecté. Le Conseil indique que le règlement doit être appliqué afin d’éviter toute jurisprudence.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 23 heures 15 suivent les signatures des différents budgets.
Numéros d’ordre des délibérations – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 :
N° 01 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » dressé par le Comptable du Trésor
N° 02 Compte Administratif 2021 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » N° 03 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget Boulangerie « Le Pont » N° 04 Budget Primitif 2022 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont »
N° 05 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe « Espace commercial et de services » dressé par le Comptable du Trésor
N° 06 Compte Administratif 2021 Budget Annexe « Espace commercial et de services » N° 07 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget « Espace commercial et de services » N° 08 Budget Primitif 2022 Budget Annexe « Espace commercial et de services »
N° 09 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » dressé par le Comptable du Trésor
N° 10 Compte Administratif 2021 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » N° 11 Budget Primitif 2022 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge »
N° 12 Compte de Gestion 2021 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 » dressé par le Comptable du Trésor
N° 13 Compte Administratif 2021 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 » N° 14 Budget Primitif 2022 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 »
N° 15 Compte de Gestion 2021 Budget principal dressé par le Comptable du Trésor N° 16 Compte Administratif 2021 Budget principal
N° 17 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget principal
N° 18 Vote des 2 taxes directes locales
N° 19 Budget Primitif 2022 Budget Principal
N° 20 Prêt relais
N° 21 Modification de l’emprise du Quartier de la Vieille Forge
N° 22 Régularisation d’une écriture comptabilisée partiellement sur exercice clos pour l’ancienne ZAE de Gâte-Bien
N° 23 Mise en place de la solution Payfip
N° 24 CARA : Avenant N°1 à la convention relative à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
N° 25 CARA : Protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention cadre
N° 26 CARA : Schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement – Convention de partenariat 14
Signature des membres du Conseil Municipal - Séance du 14 avril 2022 :
NOM Prénom
Signature
Motif empêchement
signature
GOUGNON Lysiane Maire
PACAUD Fabien 1er. Adjoint
GLEYZE Sophie 2è. Adjoint
JAULIN Bernard 3è. Adjoint
LAMY Elisabeth 4è. Adjoint
TOUVRON Catherine Conseiller M.
BETIZEAU Philippe Conseiller M.
TARDY Aline Conseiller M.
Absente
BESSON-CULOT Sandrine Conseiller M.
ARNAUD Régis Conseiller M.
MORIZOT Matthieu Conseiller M.
Absent (pouvoir à Mr.
BETIZEAU)
HAZARD Pierre Conseiller M.
DE MIRAS Magalie Conseiller M.
Absente excusée (pouvoir
à Mme GOUGNON)
HAUSELMANN Antoine Conseiller M.
Absent excusé
PHILIPPS Thierry Conseiller M.