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Compte-Rendu - Séance du 06 Avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 06 Avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Collectivités territoriales,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion
du 06 Avril 2018
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Mr Jean-Christophe GAGNAIRE (pouvoir de
MME Brigitte MONNERET), Mr Serge GIRARD, Mr Tom CARVAL,
Mr Georges LANQUETIN, Mme Isabelle PAGNIER,
Mme Céline VIGNARDET, Mme Eglantine PELCY, Mme Christiane
LEVAUDEL, Mme Edith DUMOULIN.
Absents excusés : Mme Brigitte MONNERET (pouvoir à
M. GAGNAIRE Jean-Christophe), Mr Yannick CIANCIO.
Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Approbation des Comptes Administratifs et de
Gestion 2017 et affections des résultats :
- Compte de gestion 2017 — Budget Assainissement
Le Maire présente le compte de gestion 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT
de la Commune établi par Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
- Compte de gestion 2017 Budget eau
Le Maire présente le Compte de gestion 2017 - BUDGET
EAU de la Commune établi par Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte
de gestion présenté,
= Compte des gestion 2017 Commune
Le Maire présente le Compte de gestion 2017 de la Commune
de la Commune établi par Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte
de gestion présenté.
- Compte Administratif 2017 - Budget Assainissement et
affectation du résultat
La Présidente a déclaré Ja séance ouverte.
Le Maire présente Je compte administratif 2017 du budget ASSATNISSEMENT
de la commune : TOTAL DE] DEPENSES | RECETTES
L’EXERCICE Section de
0 430.00
2017 fonctionnement
Section 1 869.33 420.00
D'investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous
la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif
2017, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier
précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2017 sont donc les
suivants : Pour la section de fonctionnement
: + 430.00 €, Pour
la section d’investissement : 0 €.
[n'ya pas de restes à réaliser.
Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le
résultat de la façon suivante :
Au compte 001 - Dépenses d’investissement = 1 449.33 €
* Au compte 1068/10 - Recettes d’investissement = 430 €.
Compte Administratif 2017 — Budget Eau et affectation du résultat
La Présidente a déclaré La séance ouverte.
Le Maire présente le Compte administratif 2017 du budget Eau de la
commune :
DEPENSES | RECETTES |
29 633.92 29 815.92 |
TOTAL DE
L’EXERCICE
2017
Section de
fonctionnement
Section 281 226.87 | 271 889.79
D'investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte
administratif 2017, constatant sa conformité au compte de gestion du
trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du Compte administratif 2017 sont donc les
suivants : e Pour la section d’investissement
: 0 € °
Pour la section de fonctionnement : + 182 €
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat
de fonctionnement de la façon suivante :
° Au compte 001 - Dépenses d’Investissement = 9 337.08 €,
* Au compte 1068 — Chapitre 10 — (Recettes d’investissement)
= 182 €.
- Compte Administratif 2017 — Budget Communal et affectation
du résultat
La Présidente a déclaré la séance ouverte.
Le Maire présente le compte administratif 2017 du budget de
la commune : TOTAL DE DEPENSES |
RECETTES L'EXERCICE Section
de 67 302.52 | 253 391.18
2017 fonctionnement
Section 311 758.71 | 242 274.95
D'investissement
gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du Compte administratif 2017 sont donc
les suivants : ° Pour la section d’investissement
: - 69 483.76 €, °
Pour la section de fonctionnement : + 186 088.66 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement
Article 2151/21 - Réseaux de voirie : 10 000.00
€
Les restes à réaliser sur Recettes d'Investissement
Article 1323/13 - Département : 4 628.00 €
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le
résultat de fonctionnement de la façon suivante :
Au compte 001 - Dépenses d’Investissement = 69 483.76
€, Article 1068 (chapitre
10) - Recettes d’investissement = 74 855.76 €
* Au compte 002 - Recettes de fonctionnement = 111
232.90 €.
2/ Approbation budgets 2018 :
- Budget Primitif « Assainissement » 2018
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération
approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2018 ASSAINISSEMENT
RUHANS comme suit :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 3 012. 67 €
- Recettes : 3012. 67€
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 9 937.00 €
- Recettes : 9937.00 €
= Budget Primitif « Eau » 2018
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération
approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2017 EAU RUHANS comme
suit :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 60 937.00 €
- Recettes _: 60 937.00 € INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 42 375.00 €
- Recettes : 42 375.00 €
- Budget Primitif «Commune » 2018
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération
approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2018 de la Commune
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 155 000.00 €
- Recettes _: 282 000.00 €
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 131 191.00 €
- Recettes : 131 191.00 €
3/ Subventions 2018 aux Associations : = <"0nS £U18 aux Associations :
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération
approuve à l'unanimité l'attribution aux diverses associations
:
- AFSEP -30€,
- Amicale des Pompiers de Rioz - 60 €,
- AMIS VIEILLE FONTAINE - RUHANS - 250 €,
- Foyer Rural de Rioz - 150 €,
- SEMONS L'ESPOIR - Maison des Parents de Franche-Comté
- 90 €, - ASSOCIATION LA RECRAY
ATION - Parents d'élèves de Traitiéfontaine - 70 €,
- Les Resto du Coeur - 100 €,
- Donneurs de sang - 50 €,
- Diverses associations - 800 €.
4/ Programme d’actions 2018 - ONF
Le Maire présente les travaux de l'Office National des Forêts
2018 :
- Programme d'actions 2018 POur un montant de 3 214.00 €
HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le programme
des travaux ONF 2018.
S/ Créances éteintes 2018 : “Teances éteintes 2018 :
- Commune
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération
approuve, à l'unanimité, les créances éteintes pour le budget
de la Commune au Chapitre 65 - Article 6542 "créances éteintes" POur
Un montant de 1 110€ Correspondant à des impayés de la Scierie
VERDANT. En effet, cette société a été placée en liquidation judiciaire le 08/07/2014,
date à laquelle, elle a cessé définitivement son activité.
- Budget Eau
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après
délibération approuve, à l'unanimité, les créances éteintes pour le budget
de la Commune au Chapitre 65 - Article 6542 "créances éteintes POUr Un
montant de 600 € Correspondant à des impayés de la Scierie
VERDANT.
6/ Vote des taxes 2018 :
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres
du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition
des trois taxes directes locales 2018 de la cornmune :
Taxe d'Habitation : 3,63 %
Taxe Foncier Bâti : 847%
Taxe Foncier Non Bâti : 22,44%
Résultat du vote :
Pour :10 Contre :0 Abstention
: 0
7/ Carte Avantages Jeunes 2018
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après
délibération approuve, à l'unanimité, le renouvellement de l'offre de la
"Carte jeune" aux jeunes de la Commune de RUHANS qui ont
entre 11 à 23 ans.
8/ Transfert de Compétence Eau-Assainissement
CCPR
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays Riolais en date du 15 mars 2018 sur la prise des
compétences « eau » et « assainissement » ; VU le courrier
du Président de la Communauté de Communes du Pays Riolais
en date du 19 mars 2018 Portant notification de la délibération
susvisée ;
CONSIDERANT que ces transferts sont décidés par délibérations
concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils Municipaux de
ses communes membres, se prononçant dans les conditions de majorité
requise pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
: 1. APPROUVE le transfert
de la compétence « eau potable » à la Communauté de
communes du Pays Riolais, à compter du 1* janvier 2019
2. APPROUVE le transfert de la compétence « assainissement
» à la Communauté de communes du Pays Riolais, à compter du
1° janvier 2019 3.
APPROUVE le projet de statuts modifiés joint à la présente
délibération 4. APPROUVE le principe du transfert des résultats budgétaires
des budgets annexes, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, à la Communauté
de communes | | _. 5. AUTORISE
Monsieur Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est prise à la majorité des suffrages exprimés
par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
9/ Soutien dans le Cadre du maintien du cadastre —_ -
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après
délibération approuve, à l'unanimité, le Soutien dans le cadre du
maintien du cadastre.
En effet, pour les 36 000 Communes de notre pays, des plus
petites aux plus grandes métropoles, le plan cadastral est un véritable
pilier : outil indispensable d'aménagement, support de tout
document
plans réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphonie,
fibre optique...) et enfin référentiel indispensable de l'adressage
et de l'identification de la fiscalité locale.
10/ Questions diverses
La séance est levée à 21h30.
Affichage fait le 11/04/2018 a LOUT/ LUS