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Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL NAS n Aunsusnanne ARR RU RTS RU nn ST RS nnmnnenes
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 05 Juin 2020
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Jean-Baptiste CARDOT, Cédric DAMIDAUX, Cécile MATAILLET, Serge GIRARD, Georges LANQUETIN, Isabelle PAGNIER, Céline VIGNARDET, Edith DUMOULIN, Eglantine PELCY, Luc PERDRIX.
Absent excusé : Tom CARVAL.
Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Huis clos de la séance du Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le public ne peut être accueilli et la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté, à l'unanimité, la tenue de la séance à huis clos.
2/ Vote du compte de gestion 2019 du budget de la commune
Le Maire présente le compte de gestion 2019 de la Commune établi par Madame la Trésorière de
RIOZ.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
3/ Compte administratif 2019 et affectation du résultat du budget de la commune
La Présidente a déclaré la séance ouverte.
Le Maire présente le compte administratif 2019 du budget de la commune :
TOTAL DE DEPENSES RECETTES
L'EXERCICE Section de 90 916.74 68 582.72
2019 fonctionnement
Section 24 386.16 38 062.22
D'investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif 2019, constatant sa conformité au compte de gestion de la trésorière précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2019 sont donc les suivants :
+ Pour la section d’investissement, un excédent du 11 349.21 €,
° Pour la section de fonctionnement, un excédent de 201 977.03 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement = 61 276.00 € Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
e Au compte 001 — Recettes d’Investissement = 11 349.21 €,
e Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement = 49 926.79 €
e Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 152 050.24 €.
4/ Vote des Taxes Directes Locales pour 2020
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales 2020 de la commune.
Taxe Foncier Bâti : 847%
Taxe Foncier Non Bâti : 22,44%
Résultat du vote :
Pour: 10 Contre: O0 Abstention : 0
5/ Vote du Budget Primitif 2020 de la commune
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2020 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 192 317.00 €
- Recettes : 243 364.00 €
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 201 717.00 €
- Recettes : 201 717.00 €
6/ Renouvellement de l’offre de la « Carte jeune » pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le renouvellement de l'offre de la "Carte jeune" aux jeunes de la Commune de RUHANS qui ont entre 11 à 23 ans.
7/ Subventions aux Associations pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, l'attribution aux diverses associations :
- AFSEP - 30 €,
- Amicale des Pompiers de Rioz - 60 €,
- AMIS VIEILLE FONTAINE - RUHANS - 250 €,
- Foyer Rural de Rioz - 150 €,
- SEMONS L'ESPOIR - Maison des Parents de Franche-Comté - 90 €, - ASSOCIATION LA RECRAY ATION - Parents d'élèves de Traitiéfontaine - 70 €,
- Les Resto du Coeur - 100 €,
- Donneurs de sang - 50 €,
- Diverses associations - 800 €.
8/ Adoption du programme des travaux ONF 2020
Le Maire présente les travaux de l'Office National des Forêts 2020 :
- Programme d'actions 2020 pour un montant de 9 582.70 € HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le programme des travaux ONF 2020 en adoptant les modifications suivantes :
- le dégagement de la parcelle 12 AF ne sera pas retenu,
- le dégagement de la coupe 14 P est suspendu, un point sera fait en août pour décider de sa réalisation ou non. 9/ Adhésion de la commune au réseau des communes forestières
Le Maire explique qu'il est possible d’adhérer au réseau des communes forestières, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas renouveler cette adhésion.
10/ Rattachement au régime forestier pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le rattachement au régime forestier des terrains parcelles : B 89, B 453, À 19, À 20, À 21 qui correspondent aux parcelles forestières boisées achetées à MME BONJOUR Annie le 30 Janvier 2020.
11/ L’ONF a signé un contrat avec la Société OGF pour l’approvisionnement en bois de merisier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision de vendre les merisiers des parcelles 35 R et 12 pour un volume d’environ 12 M3 au tarif de 90 € le M3, montant duquel, il faudra déduire les frais de bucheronnage à hauteur de 20 €/M3 et de cubage 4 €/M3.
12/ Soutien aux entreprises en difficultés en raison du confinement
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération décide, à l'unanimité, de soutenir à hauteur de 320 € Les entreprises en difficultés en raison du confinement en lien avec la CCPR et la Région Bourgogne Franche-Comté.
13/ Questions diverses
La séance est levée à 23 h 24.
Affichage fait le 10/06/2020