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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 26 06 2020)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 26 Juin 2020
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Tom CARVAL, Cédric DAMIDAUX, Cécile MATAILLET, Serge GIRARD, Georges LANQUETIN, Isabelle PAGNIER, Céline VIGNARDET, Edith DUMOULIN, Eglantine PELCY, Luc PERDRIX.
Absent excusé : Jean-Baptiste CARDOT.
Secrétaire de séance : Mme Céline VIGNARDET.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Autorisation de demande de subventions au Conseil Départemental de Haute-Saône — Travaux d’aménagement des entrées du village et réfection des routes
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à demander les subventions au Conseil Départemental de Haute-Saône pour les travaux d'aménagement des entrées du village et réfection des routes.
Le coût de ces travaux s'élèvent :
- les travaux ponctuels (PATA) pour un montant de 1 570 €
- La sécurisation de Millaudon environ 16 300 € après test préalable.
2/ Autorisation de demande de subvention au SIED relative aux travaux liés à la maison forestière — Rénovation énergétique des bâtiments communaux
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à demander une subvention au SIED pour les travaux liés à la réfection de la maison forestière - Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
3/ Autorisation de demande de subvention à la Région relative aux trayaux liés à la maison forestière — Rénovation énergétique des bâtiments communaux
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à demander une subvention à la Région pour les travaux liés à la réfection de la maison forestière - Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
4/ Autorisation de demande de subvention à l'Etat relative aux travaux liés à la maison forestière — Rénovation énergétique des bâtiments communaux
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à demander une subvention à l'Etat pour les travaux liés à la réfection de la maison forestière - Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
5/ Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à présenter une liste de 24 noms de personnes afin de les proposer à la direction générale des finances publiques qui choisira, dans cette liste, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Son rôle est de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
6/ Coupes de bois
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à autoriser les coupes de bois suivantes :
- Vendre en bloc la coupe 13,
- Mettre en coupe affouagère la 35.
Aussi, le Conseil Municipal choisit M. Tom CARVAL comme nouveau garant.
7/ Autorisation d’achat du lavoir de La Villedieu
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à
l'unanimité, le Maire à acheter le lavoir de La Villedieu pour un montant de 5 000 € maximum.
8/ Questions diverses
La séance est levée à 22 h 40.
Affichage fait le 02/07/2020