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Déliberation - delib 22 budget communal approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 budget communal approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 24
Objet : Budget communal—
Approbation du Compte
Administratif 2022
23 04 11DB22 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULE, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRYŸ à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
N’a pas pris part au vote et a quitté la salle au moment du vote : Monsieur Bruno FICHEUX Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°22/68 — (04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, l’assemblée délibérante élit un président de séance. Le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit
impérativement se retirer au moment du vote.
Sur proposition, à l’unanimité, monsieur Yves COPAERT, Adjoint aux Finances, est élu Président de la séance, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur Bruno Ficheux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 20 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT) et 1 ma pas pris part au vote (Monsieur Bruno FICHEUX)) :
> De donner acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
moe 1/9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2022
BUDGET Investissement Fonctionnement Cumuls
PRINCIPAL |Dépenses |Recettes |Dépenses |Recettes |Dépenses | Recettes
Ron de 5146710, |7124616, |5644068, |6757268, |10 790 778, | 13 881 884, 2022 31€ 20 € 64 € 04e 95 € 4€
un ve 1 977 905, 1 113 199, 3 091 105,
2022 89 € 40 € 29 €
Sarre clôture | 273 917, 43 5 672 594, 4 798 676,
| € 07 € 64€ Reporté
Part affectée à
l'investissement 3 228 707, 3 228 707,
en 63 € 63€
2021
Kesutat de 1 103 988, 3 557 085, 4 661 074,
2022 46 € 84 € 30 €
> de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, du résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
> d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Augustine VILLE
UC (NO)
Le Maire :,
- _‘Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmisà la sous-Préfecture le  un Ha
Publié ou notifié le 44, /Cvy ne
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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