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Déliberation - delib 22 budget communal approbation du compte administratif 2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 budget communal approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2024
DATE DE PUBLICATION
y AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 25 |
Objet : Budget
communal —
Approbation du Compte
Administratif 2023
À_ Ou MIBALIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2024
Séance du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Yves COLPAERT, adjoint au maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND,
Jimmy MASSON, Olivier SABRE, Robin QUEVILLART
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Yann NORMAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Camille SPETEBROOT à madame Francine MOURIKS
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Michel DEHAENE
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Madame Arlette VERHELLE
N’a pas pris part au vote et a quitté la salle au moment du vote :
Monsieur Bruno FICHEUX + MA Hüwe ROCQUET
Secrétaire de séance : Madame Dorothée BERTRAND
Délibération n°22/76 — 04/2024
Objet de la délibération : Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, l’assemblée délibérante élit un président de séance. Le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il
doit impérativement se retirer au moment du vote.
Sur proposition et à l’unanimité, monsieur Yves COLPAERT est élu Président de la séance,
conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été proposé au Conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur Bruno Ficheux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2024
Objet de la délibération : Budget communal - Approbation du Compte Administratif
2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 18 « POUR », 3
« ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND), 4 « CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Jimmy MASSON) et 2 nä@pas pris part au vote (Bruno FICHEUX) + Mr Hawe BOCQUET :
> de donner acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET Investissement Fonctionnement Cumuis
PRINCIPAL |Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
Re on dE |4622385.| 4063 246, |5 743 742, | 7 079 750,38 | 10 366 127, 20061 1€
16€ 09 € 16€ € 32 € ?
2023 [
Résultat de -559 139, 07
l'exercice € 1 5 ee 776 869, 15 €
2023
Résultat clôture |
2022 1 103 988,46 | 3 557 085, 4 661 074,30 €
: € 84 € Reporté
Part affectée à 0,00 €
l'investissement
Résultat de
clôture 544 849,39 € 4 Fe eo 5 437943,45 €
2023 |
> de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptfabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
> de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
> d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Adjoint au maire, | KT
Yves COLPAE]
La Secrétaire de séance
Dorothée BERTRAND
- _ dertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
PEtat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le À 4, /0) /a0
LNH Le Publié ou notifié le Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2