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Compte-Rendu - annexe 22 budget communal approbation du compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe 22 budget communal approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Cr î ere TES
Note de
SALLE
Compte Administratif «
Apr |
ù KL 7 AU Sommaire
1/ Introduction
1l/ Situation de la collectivité
Il/ Analyse du compte administratif - Balance Générale
IV/ Section de Fonctionnement
V/ Section d'investissement
FE |/ INTRODUCTION
ES F5 1 - INTRODUCTION
Conformément à l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales la date limite de vote du compte administratif est fixée au 30 juin 2023
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année.
Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections.
Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la
comparaison et présente les résultats comptables de l'exercice. Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d'investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré, le compte administratif qui retrace les
mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s'assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de dégager les résultats budgétaires de l'exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public.
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
En conclusion, afin de renforcer l'information des élus et des citoyens et faciliter la compréhension du compte administratif, la présente note de synthèse retrace les informations financières essentielles et est jointe à la maquette du compte administratif 2022. I1/ SITUATION DE LA
COLLECTIVITE
F5 L- Situation comptable (au 31/12/2022)
> Section de fonctionnement
Dépenses: 5 644 069 €
Recettes: 6757268€
Excédent 2022 : 1113199€
Excédent N-1 : 5 672 594 €
Virement à la section d'investissement : - 3228707€
Excédent cumulé : 3 557 086 €
> Section d'investissement
Dépenses: 5146710€
Recettes : 7124616€
Excédent 2022 : + 1 977 906 €
Déficit N-1 : - 873917 €
Excédent cumulé : 1 103 989 €
EXCEDENT TOTAL
(fonctionnement/investissement) : 4 661 075 €
> Reste à réaliser pour la section d'investissement :
Dépenses : - 3191701€
Receïtes : + 2945300 €
Total RAR : - 246 401 €
EXCEDENT TOTAL - RAR / 4 414 674€ I11/ BUDGET PRINCIPAL —
ANALYSE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
fs 1/ Compte administratif - balance aénérale 2022
En 2022, la masse budgétaire globale du compte administratif en recettes {mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 13 881 884,24 € et en dépenses
à 10 790 778,95 €.
Section de Fonctionnement :
Recettes : 6 757 268,04 €
Dépenses : 5 644 068,64 €
Section d'investissement :
Recettes : 7 124 616,20 €
Dépenses : 5 146 710,31 €
Il convient de distinguer deux catégories d'inscription budgétaire : . Lesrecettes et les dépenses réelles qui font l'objet d'un encaissement où d’un
décaissement effectif :
* Lesrecettes et les dépenses d'ordre qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n'entraînant pas de mouvement de trésorerie (ex :
amortissement.…..) :
Composition compte administratif
8 000 000
7124616
7000000 53712109 6757268 653012
F È 7 +
6 000 000 | 5 644 069
5406493
U | 5 146710 ù :
> [MI es
|
4 000 000
3 000 008
2 000 CO
1 000 000 585 472 | 893 0
RECETTES DÉPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
BRéel Ordre TOTAL |IV/ SECTION DE FONCTIONNEMENT LESra 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Dépenses de Fonctionnement
Les dépenses totales de la section de fonctionnement s'élèvent à : 5 644 068,64 €:
V5 406 492,80 € en dépenses réelles de fonctionnement soit 95,79 % des dépenses totales de la section de fonctionnement
Ÿ_ 237 575,84 € en dépenses d'ordre de fonctionnement soit 4,21 % des dépenses totales de la section de fonctionnement
Elles se répartissent par chapitre de la manière suivante :
Chapitre CA 2021 Budget 2022 CA 2022 CA 2022 - CA 2021 | FODON
011 - Charges à caractère général 1 603 295,01 2 100 700,00 1 872 496,78 269 201,77| 16,79%
012 - Charges de personnel 2 472 295,41 2 670 000,00 2 625 861,51 153 566,10 6,21%
014 - Atténuation de produits 2 567,00 54 000,00 23 563,51 20 996,51
65 - Autres charges de gestion courante 732 183,42 866 183,83 811 182,25 78 998,83| 10,/79%
66 - Charges financières 54 135,84 69 000,00 67 878,21 13 742,37 | 25,38%
67 - Charges exceptionnelles 4 591,33 17 500,00 4 210,54 -380,79
68 - Dotations aux amortissements et aux
provisions 0,00 1 500,00 1 300,00 1 300,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 271 497,79 239 500,00 237 575,84 -33 921,95
022 - Dépenses imprévues 0,00 400 000,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement | 1 093 266,63 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5140565,80 7511650,46 5/6441068/64 503 502,84
67 - Charges exceptionnelles
66- Charges financières [
65 - Autres charges de gestion courante l
014 - Atténuation de produits
012 - Charges de personnel l
011 - Charges à caractere général
Dépenses réelles de fonctionnement 2021 et 2022
_— + — — +
500 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 0,00
2022 Mm2021 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
011 - Charges à caractere
général
012 - Charges de personnel
214 - Atténuation de produits
65 - Autres charges de gestion
courante
2 66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
2 68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
Chapitre 011 : Les charges à caractère générai s'établissent à 1 872 496,78 € en 2022 contre 1 603 295,01 € en 2021, soit Une augmentation de 16,79 % entre 2021 et 2022.
L'augmentation des charges à caractère général est notamment liée : A la fin des tarifs réglementés EDF et à la flambée du coût du prix du gaz et de l'électricité ;
Aux travaux effectués sur les bâtiments publics à la suite de la tempête de février; AU retour à la normal des festivités communales {en 2021, certaines manifestations avaient été annulées en raison de la crise sanitaire liée à la COVID) : Aux travaux de réfection de voirie signalisation horizontale pour donner suite aux travaux menés par la CCFL ;
A l'augmentation des tarifs liée à l'inflation ;
Chapitre 012: Les dépenses de personnel s'établissent à 2 625 861,51 € en 2022 contre 2 472 295,41 € en 2021, soit une augmentation de 6,21 % entre 2021 et 2022.
L'augmentation des dépenses de personnel s'explique par: La revalorisation des agents de la catégorie € suite à l'évolution du SMIC ; La revalorisation du SMIC (+ 0,9 % en janvier 2022, + 2,65 % en mai 2022, puis + 2,01 % en août
2022);
Le GVT (Glissement — Vieillesse - Technicité) ;
L'évolution du point d'indice + 3,50 % au 1e août 2022 ;
La réduction des contrats PEC. Chapitre 65: Les autres charges de gestion courantes s'établissent à 811 182,25 € en 2022 contre 732 183,42 € en 2021, soit une augmentation de 10,79 % entre 2021 et 2022.
Cette dernière est la conséquence de :
-__Larevalorisation de la subvention attribuée au CCA ;
-_ L'augmentation de la contribution au SDS (service incendie} ;
- La reprise des activités des associations de manière identique à l'avant COVID qui a engendré le retour à des montants de subventions similaires à l'année 2019. De plus, après la crise COVID, certaines associations ont rencontré des difficultés financières. Aussi, le conseil municipal a décidé d'octroyer des subventions exceptionnelles à ces associations.
Chapitre 66 : Les charges financières s'établissent à 67 878,21 € en 2022 contre 54 135,84 € en 2021, soit une augmentation de 25,38 % entre 2021 et 2022.
Cette variation fait suite à la contractualisation d'un emprunt de 2 000 000 € en 2022 qui a nécessité le paiement d'intérêts dès cette année 2022.
B/ Recettes de Fonctionnement
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à : 6 757 268,04 € :
C4 6 712 108,81 € en recettes réelles de fonctionnement soit 99,33 % des recettes totales de la section de fonctionnement
Ÿ 45 159,23 € en recettes d'ordre de fonctionnement soit 0,67 % des recettes totales de la section de fonctionnement
Elle se répartissent par chapitre de la manière suivante :
Chapitres CA 2021 Budget 2022 CA 2022 CA 2022 - CA 2021 évolation
013 - Atténuation de charges 121 758,84 32 300,00 40 473,81 -81285,03| -66,/6% 70 - Produits des services, du domaines,
ventes 339 460,00 346 000,00 392 280,59 52 820,59 15,56%
73 - Impôts et taxes 3 988 193,22 4 001 180,36 4 160 455,29 172 262,07 4,32%
74 - Dotations, subventions et participations 1 629 355,91 1 691 517,00 1 868 288,91 238 933,00 14,66%
75 - Autres produits de gestion courante 241 294,37 240 500,00 245 796,94 4 502,57 1,87%
76 - Produits financiers 3,35 0,00 139,73 138,38
77 - Produits exceptionnels 132 234,86 0,00 4 673,54 -127 561,32 -96,47%
042 - Opérations d'ordre entre sections 32 852,23 45 220,00 45 159,23 12 307,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 443 886,44
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ECS EYES 8 800 603,80 LT 268,04 272 117,26
à
E Recettes réelles de fonctionnement 2021 et 2022
77- Produits exceptionnels
76 - Produits financiers
75- Autres produits de gestion courante pes
74- Dotations, subventions et participations panne
73- Impôts ettaxes smmmmmes CAL ENT EL TER IC ONEAU ESS TEEN PL
70- Produits des services, du domaines, ventes … ponmmm
013 - Atténuation de charges
0 1 000 600 2 000 000 3 000 000 4 000 G00
2022 8 2021
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
013 - Atténuation de charges 70 - Produits des services, du domaines, ventes
73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations
# 75- Autres produits de gestion courante 5 76- Produits financiers
8 77 - Produits exceptionnels
LS
IE Chapitre 014: Les atténuations de charge s'établissent à 40 473,81 € en 2022 contre
121 758,84 € € en 2021, soit une diminution de 66,76 % entre 2021 et 2022.
Ce chapitre comprend notamment les remboursements de rémunérations de charges de personnel liés aux arrêts maladie ou accidents de service.
À la suite d'un changement d'imputation comptable, les remboursements de l'Etat des contrats PEC qui étaient comptabilisés sur ce chapitre en 2021 sont imputés au chapitre 74 en 2022.
Chapitre 70 : Les produits des services, domaines et ventes s'établissent à 392 280,59 € en 2022 contre 339 460 € en 2021, soit une augmentation de 15,56 % entre 2021 et 2022.
L'augmentation des produits de service se traduit :
- Retour à la normale du fonctionnement des services de garderie, restauration scolaire, ACM et multi-accueil. Une diminution des recettes liée à la crise COVID avait été constaté en 2020 et 2021 ;
- Révision annuelle des tarifs pour l'accès aux activités périscolaires, restauration scolaire.
Chapitre 73 : Les produits des impôts et taxes s'établissent à 4 160 455,22 € en 2022 contre 3 988 193,22 € en 2021, soit une augmentation de 4,32 % entre 2021 et 2022.
Ce chapitre concerne de nombreuses recettes mais la part la plus importante est celle de la fiscalité locale.
La hausse des recettes en 2022 de la fiscalité locale est due à la revalorisation des bases de
la valeur locative de 3,50 %.
Les taux d'imposition de la fiscalité directe locale demeurent inchangés depuis 2008.
Chapitre 74: Les dotations et participations s'établissent à 1 868 288,91 € en 2022 contre 1 629 355,91 € en 2021, soit une augmentation de 14,66 % entre 2021 et 2022.
Ce chapitre concerne les dotations de l'Etat et les subventions perçues par nos partenaires institutionnels notamment par la CAF.
Les remboursements de contrat PEC précédemment imputés au chapitre 013 sont dorénavant comptabilisés au chapitre 74.
Les dotations de l'Etat (DGF — DSR — DNP) d'un montant de 1 052 471 € représentent 15,57 % des recettes réelles de fonctionnement soit Un maintien par rapport à 2021 {1 050 595 €)
Chapitre 75:_ Les autres produits de gestion courante s'établissent à 245 796,94 € en 2022 contre 241 297,37 € en 2021, soit une augmentation de 1,87 % entre 2021 et 2022.
Ce chapitre est principalement constitué des recettes issues des locations ef plus particulièrement des loyers de la gendarmerie (206 024 €) et le loyer de la Poste (23 634,16 €)
Chapitre 77 : Les produits exceptionnels s'établissent à 4 673,54 € en 2022 contre 132 234,86 € en 2021, soit une diminution de 96,47 % entre 2021 et 2022.
Ce chapitre comprend essentiellement l'enregistrement des cessions des immobilisations. En 2022, aucune cession n'a été effectuée. D N V/SECTION
D'INVESTISSEMENT
bù
IE CS
EE 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A/ Dépenses d'investissement
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à : 5 146 710,31 €:
V 4482 718,94 € en dépenses réelles d'investissement soit 87,10 % des dépenses totales de la section d'investissement
270 936,26 € en remboursement de capital des emprunts soit 5,26 % des dépenses totales de la section d'investissement
Y 393 054,78 € en dépenses d'ordre d'investissement soit 7,64 % des dépenses totales de la section d'investissement
Elle se répartissent par chapitre de la manière suivante :
Chapitres Budget 2022 CA 2022 RAR 2022
10 - Dotations et fonds divers et réserves 86 991,49 76 991,49 0,00
16 - Emprunts et dettes 271 O00,00 270 936,26 0,00
20 - Immobilisations Incorporelles 845 000,00 322 665,28 128 202,03
21 - Immobilisations corporelles 3 068 000,00 1 089 546,61 328 914,92
23 - Immobilisations en cours 5 730 000,00 2 992 765,56 2 734 584,44
27 - Autres créances immobilisées 80 000,00 750,00 750,00
001 - Solde d'exécution reporté 873 917,43
4581 - Opérations sous mandats 0,00 0,00 0,00
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 45 220,00 45 159,23 0,00 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
d'investissement 386 250,00 347 895,88 0,00
Leur o)29 21 CESSER A SEE HR CURTÉR ES 5 146 710,31 € 3 191 701,39 €
DS]
IE Répartition des dépenses réelles d'investissement
62/97%
» 10- Dotations et fonds divers et réserves 8 16 - Emprunts et dettes
20 - Immobilisations Incorporelles 21- Immobilisations corporelles
8 23 - Immobilisations en cours
AU chapitre 10 sont comptabilisé 76 991,49 € correspondant à l'apurement du compte {passage à la nomenclature comptable M57).
LES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 :
MONTANT TTC
Frais réalisation documents urbanisme (PLU) 13 729,39 €
Travaux aménagement parking cimetière + MO 163 184,73 €
Rénovation école Prévert (MO+ travaux) 190 225,40 €
Eglise (travaux tranche 2 + MO) 1078 727,65 €
Construction salle omnisports (travaux + MO) 2 047 805,96 €
MO valorisation du centre-ville 124 380,00 €
Acquisition propriété Coupez 370 000,00 €
Acquisition terrain pour extension cimetière + reprise concessions 46 954,54 €
Travaux d'amélioration et pérennisation des bâtiments publics 28 222,10 €
Réalisation de chemins - Jardin Ochtrup 16 734,00 €
Travaux installations de voirie 14 787,06 €
Installations de réseaux (dont éclairage public) 28 821,68 €
Achats de matériel et outillage techniques 16 836,13 €
Achats d'équipements divers (salle Henri-Durez, salle des Tulipes,
base de loisirs 76 441,27 €
Achats de 2 rosalies 29 280,00 €
Achats de matériel informatique et logiciels 44 572,05 €
Installation vidéoprotection 86 244,00 €
IE Fa B/ Recettes d'investissement
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à : 7 124 616,20 €:
Y 6539 144,48 € en recettes réelles d'investissement soit 91,78 % des recettes totales de la section d'investissement
_585471,72 € en recettes d'ordre d'investissement soit 8,22 % des recettes totales de la
section d'investissement
Elle se répartissent par chapitre de la manière suivante :
—
| . | Chapitres Budget 2022 CA 2022 RAR 2022
10 - Dotations et fonds divers et réserves 3 568 707,63 3 491 850,01 0,00
13 - Subventions d'investissement 4 041 654,66 990 294,47 2 945 300,10
16 - Emprunts et dettes | 2 000 000,00 2 000 000,00 | 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 | 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
27 - Autres Immobilisations financières 57 000,00 57 000,00 | 0,00
4582 - Opérations sous mandats 0,00 0,00 0,00
001 - Solde d'exécution reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 093 266,63
024 - Produit des cessions des immobilisations 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 239 500,00 237 575,84
041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
386 250,00
11 386 378,92 €
347 895,88 |
7124616,20 €
Répartition des recettes réelles d'investissement
0,87%
15,14%
ETS
2 945 300,10 €
10 - Dotations et fonds divers et
réserves
13 - Subventions d'investissement
16- Emprunts et dettes
27 - Autres Immobilisations
financières
IE N IE &