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Déliberation - 202424 CREATION D un Emploi Permanent Pour LES Communes de Moins de 1000 Habitants Agent de Services et D ENTRETIEN
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202424 CREATION D un Emploi Permanent Pour LES Communes de Moins de 1000 Habitants Agent de Services et D ENTRETIEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Dépittement du Pas-de-Catals Conseiller on exercios : 14 Présents! 6
Exousé(s)/Absént(s): 4
Procuration: 4
Absents: 4
Quorum : 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
!
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-24
du {8 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Vves Heanequin, Maire, suite à la convocation en date du dix juillet deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Bruno Debove, Michel Joly, David Seïllier, Julien Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador, et Mesdames Valérie Feutry et Carpentier Caroline.
Madame Monique Wattez est désignée secrétaire de séance.
OBJET ; DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS - AGENT DE SERVICES ET D'ENTRETIEN
Vu le Code Générai de la Fonction Publique, notamiment l’article L.332-8 3° ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
- La création à compter du 02 septembre 2024 d’un emploi permanent d'agent de services et d’entretien dans le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée| : pour une durée de six mois (maximum 3 ans) au vu des besoins plus importants en cantine scolaire, garderie des) ! enfants et entretien des locaux.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, Si à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée,
- La rémunération de l'agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvetts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 et suivants.
HÉCU EM PRÉFEDTLHRÉ
Le 99/07/2024
… apart E dons
AUDE BR 162 RASE LEUR 67 BL NES 4 DE Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
ire Monsieur le Mair& M2 sous sÿ NEULL ES
Sp isiée administrative.
CLS
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Gvaractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal dé sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant x nal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.iel ecours.fr, et ce en |
F REÇUS EN PREFECTURE 1