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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Arrêté - arretes n°01 2025 a 44 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REP
BLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°01/2025
06580
Objet
: Aiguillage.
tirage.
raccordement
fibre
optique
Téléphone: 04 93.42.22.22
JEE
:
MBNICARE
(rAS
.
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1.
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SFR
FTTH,
389
Avenue
du
Club
Hippique
13097
AIX
EN
PROVENCE,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
tirage
et
raccordement
fibre
optique
sur
tous
les
chemins
communaux
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du 06
janvier
2025
au
31
Décembre
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation.
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
entreprises
ERT
Technologies
ZI
l'Argile
24
Voie
B-06370
MOUANS
SARTOUIX,
R2L
53
impasse
de
l'Oulivado-83440
SAINT
PAUI.
EN
FORÊT,
SUD
Connect
170
avenue
du
Pastre-13400
AUBAGNE.
IZICOM
25
rue
Caussemille-13003
MARSEILLE
et
LM
Fibre
125
rue
André
VUILLET-83000
TOULON,
sont
autorisées
à
effectuer
les
travaux
de
tirage
et
raccordement
fibre
optique
sur
tous
les
chemins
communaux
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
06 janvier
2025
au
31
Décembre
2025
inclus. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10}
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
Les
entreprises
devront
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à
9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
Le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitee
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
cireulation.
ARHICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
licux. être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée,
si possible.
sur
le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront
dans
la
mesure
du
possible
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICEE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectue
en
présence
du
directeur
des
serices
voirie.
sécurité
et
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l’aché\ement
des
travaux.
le
permissionnaire
dei ra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
voirie
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est.
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
vise
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
Les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
chantier. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par délibération
du conseil
municipal
du
25
novembre
2014
article 21.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le
Permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARFICEE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PFGOMAS,
les
services
de
fa
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal.
SFR
TTH.
les
entreprises
ERT
Technologies
et
R2L.
SUD
Connect.
IZICOM.
LM
Fibre
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 06 janvier
2025
Pour
le
Maire
l'adjoint
délégué
ER
ravaux.
à la Voirie.
et aux
Espaces
Verts
&
\ DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Ri
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°02:2025
06580
Objet
: Réfection
enrobé,
rebouchage
fentes
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministériclle
sur
la
signalisation
routière
du
3107/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier.
pour
son
article
L.115.1.
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
mairie
de
Pégomas,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
d’enrobé.
rebouchage
fentes,
sur
la Traverse
du
Turc,
l’ Avenue
Lord
Astor
Of
Ever
et
le chemin
de
Clavary,
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
13 janvier
2025
jusqu'au
25 janvier
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SATEC
sise,
route
de
Pégomas
à
06130
GRASSE,
est
autorisée
à
effectuer
les
d’enrobé.
rebouchage
fentes.
sur la Traverse
du Turc.
l’A venue
Lord
Astor
Of Ever
et le chemin
de
Clavary.
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
13 janvier
2025
jusqu’au
25 janvier
2025
inclus.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K 10)
ou
par
feux
tricolores de jour (KRI
1). les voies
gauche
et droite
pourront
être neutralisées
en
alternance
selon
l'avancée
du
chantier.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
jours
de
17
heures
jusqu’au
lendemain
à
8
heures
et en
intégralité
les samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
AU
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des
ra
être
adapice
a
la
nature
des
voies.
visible.
être
coherente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
rivcraines
sera
maintenu.
ARTICLL
5
Un
ctat
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
el
voirie
avant
le commencement
des
tra aux
ARTICLE
6
Dés
l'achesement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enleser
tous
décombres
et
matériaux.
reparer
tous
dommages
éventuellement
causés
ct rétablir
a ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
a l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité,
voirie
au : 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
Fa
présente
autorisation.
est
pour
tout
où
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
et l'entreprise
SATEC,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 07 janvier
2025
<
QE
PER
AY
Pile
Maire
RES
À
Ex
Adjoint
délégué
aux
Travaux.
à
€
man
a
Voirie
Et aux
Espaces
Verts
em]
e.
Jean-Kierre
BERTAL Arrete
IN
U5/2U25
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 07 janvier
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
16580
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
oo
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04 97 OS
25
50
Arrêté
N°
03/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autonsation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
06
janvier
2025
émanant
de
Madame
Christelle
LECONTE
et
de
Madame
Marion
GUIOL
Présidentes
de
«
L'AIPEGO
»
sise
au
n°236
avenue
de
Grasse
-
PEGOMAS
-
06580,
consécutive
à
la
« Soirée
du
MIMOSA
»
qui
aura
lieu
le
samedi
25
janvier
2025
de
19h00
à
00h30,
à la Salle
Mistral
à
Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: «
L’AIPEGO
»
sise
au
n°236
avenue
de
Grasse
-
PEGOMAS
-
06580,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
25
janvier
2025
de
19h00
à 00h30
lors de
la « Soirée
du
MIMOSA
» qui
aura
lieu
à la Salle
Mistral
à Pégomas. Arrête
N°03
2025
ARTICLE
2
: le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie d’autrui.
- Ne
pas
servir de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation.
Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
: à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
prernier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’aicool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.tr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
11 peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
S$
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°04/2025
06580
Objet
: Ouverture
de
chambres
télécom
pour
le tirage,
en
souterrain
et en
aérien,
et
le
raccordement
de
câbles
Téléphone : 04 93.42.22.22
fibre optique
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route.
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
le
conseil
départemental
subdivision
d'aménagement
du
littoral
Ouest
en
date
du
09
janvier
202$
et n°2025-1-3,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ORANGE
UCI
PRM
demeurant
5,
rue
Thomas
Edisson
06800
CAGNES
SUR
MER,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d’ouverture
de
chambres
télécom
pour
le
tirage,
en
souterrain
et
en
aérien,
et
le
raccordement
de
câbles
fibre
optique.
entre
le
N°1843
et
N°1452
Route
de
la
Fénerie
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
13 janvier
2025
à 9h00
jusqu'au
24 janvier
2025
à
16h00. VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L’entreprise
SOLUTIONS
SE
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à
effectuer
les travaux
d'ouverture
de
chambres
télécom
pour
le tirage,
en
souterrain
et en
aérien. et
le
raccordement
de
câbles
fibre
optique.
entre
le
N
1843
et
N°1452
Route
de
la
Fénerie
à
06580
PEGOMAS
a compter
du
13 janvier
2025
à 9h00
jusqu'au
24 janvier
2025
à
| 6h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicule,
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
a
la
circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cetie
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des
ra
être
adaptée
à
la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
Le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
dexront.
dans
ta
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
L'accés
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et voirie
ax ant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
de
ra
enlever
tous
décombres
et matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 66
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle. ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
ORANGE
et
l'entreprise
SOLUTIONS
-SE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
10
Janvier
2025
oùr
le maire
l'adjoint
délégué
AU
ravaux
à la Voirie
et aux
: Eipac
s Verts
D
PÉ
ee
=.
VAR
Jeah-Pieffe BERTAINK es DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISL
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
RP
N°05/2025
06580
Objet
: Accès
chantier
pour
travaux
de
terrassement
plus
réseaux
sur
les parcelles
AS
267.266,262
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la commune
de
PEGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
de
la personne
publique.
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
83-413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
Commune.
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et en
particulier par son
article
L.115.1
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressé
par
la
Société
VARESTER
221
impasse
KIPLING
le
Pole
Mixte
83600
FREJUS
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
plus
réseaux
VRD
sur
les
parcelles
AS
267,266
et
262
concernant
l’accès
chantier,
par
l’avenue
de
Cannes
(RD
9)
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
10 janvier
2025
au
28
février
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
la
zone
de
chantier
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
VARESTER
sise 221
[mpasse
Rudyard
KIPLING-
Le
pole
mixte
83600
FREJUS,
est
autorisée
à accéder
au
chantier
par
l’avenue
de
Cannes
(RD
9)
à 06580
PEGOMAS
pour
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
plus
réseaux
VRD
sur
les
parcelles
AS
267.266
et
262,
concernant
l’accès
chantier
à compter
du
13 janvier
2025
jusqu’au
28
février
2025.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
ne
devra
pas
être
interrompue
sur
les
deux
voies
(maintien
intégral).
Dans
le cas
contraire,
les entreprises
devront
posséder
un
accord
écrit
par
arrêté
des
deux
services
(Mairie-SDA).
ARTICLE
3
Réalisation
accès
chantier
: la sortie
sur la voie
publique
sera
matérialisée
par
un
STOP
(AB4),
le
marquage
d'arrêt
devra
être
peint.
Pendant
la
durée
des
travaux
le
cheminement
piéton
sera
L maintenu
et
sécurisé
le
long
du
chantier.
Le
chantier
sera
isolé
de
la
circulation
piétonne
et
automobile. Le
pétitionnaire
s'engage
à
exécuter
les
travaux
de
réparation
pour
toutes
dégradations
qui
pourraient
survenir
sur
le domaine
public
routier
communai
et départemental
après
le
passage
des
poids
lourds
accédant
au
chantier.
Îl est
demandé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
que
la sortie
de
votre
chantier
soit
toujours
propre
et
qu'elle
ne
représente
pas
un
danger
pour
les
usagers
de
la
route.
Un
stand
de
décroutage
devra
être
mis
en
place.
tous
dépôts
de
matériaux
sur
la
voie
sont
interdits.
si
cela
se
produisait
accidentellement.
ils
devroni
être
nettoyés
de
suite.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
responsable
en
cas
d'accident
causé
par
ces
dépôts.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
Sécurité
et signalisation
de chantier
: l'occupant
signalera
ou
der ra
faire
signaler
son
chantier
conformément
au
code
la
route
et à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
La
signalisation
temporaire
de chantier.
au droit
du
chantier.
dans
les deux
sens.
sera
solidement
fixée
sur
un
support
stable.
lesté
avec
des
matériaux
non
agressifs.
F
ne
faut
en
aucun
cas
que
ce
lest constitue
un
danger
en
cas
de
dispersion
sur
la voie.
Référence
des
panneaux
à implanter
: AK14
à
100
m
KCI
(sortie
de
camions)
à 50
m
AB4
(SIOP). ARTICLE
5
1} prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
1 oirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation
est.
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
Services
de
la
Police
Municipale.
le
Service
Gestion
de
Voirie.
le
Centre
Technique
Municipal.
l'entreprise
VARESTER.
sont
chargés.
chacun
en
ce qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le
10 janvier
2025
77% Pour le
Maire
l'adjoint
délégué
AUX
travaux
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts
.
,N
HAN 21 Jean-Fierre
BERTAINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBEIQUE
FRANÇAIS
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE MADAME
LE MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
N'06:2025
06580
Objet
: Création
de
parkings
et d'un
emplacement
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25,50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2212-5,
et
L.2213-2,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-10
et
R.417-11
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R.111-18
et
suivants.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
VU
L'arrêté
du
31
août
1999,
concernant
l'accessibilité
de
la voirie
publique
ou
privée
ouverte
à la circulation
publique,
VU
Le
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
et
l’arrêté
du
15
Janvier
2007
portant
l'application
du
décret
n°2006-1658,
CONSIDERANT
qu'il
manque
un
emplacement
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
devant
la salle
« PALLIDA
»
CONSIDERANT
que
tout
parc
de
stationnement
automobile
intérieur
ou
extérieur
dépendant
d'un
établissement
recevant
du
public
ou
d’une
installation
ouverte
au
public,
doit
comporter
une
ou
plusieurs
places
de
stationnements
aménagés
pour
les
personnes
handicapées.
ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
du
14 janvier
2025
un
emplacement
de
stationnement
sera
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
au
N°167
chemin
de
l'Écluse
devant
la
salle
polyvalente
«
PALLIDA
»
cet
emplacement
sera
de
6ml
de
long
et 3.48
ml
de
large.
ARTICLE
2
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
les
véhicules
des
Sapeurs-pompiers,
de
la
Police
pourront
stationner
sans
limitation
sur
le
lieu
ci-dessus
mentionné.
ARTICLE
3
Les
panneaux
de
signalisation
verticale
conforme
à la réglementation
ainsi
qu'une
signalisation
horizontale
seront
posés
pour
l'application
de
la
présente
disposition. ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
present
arrête.
qui
sera
publié
et affiché
dans
les conditions
réglementaires
habituelles.
seront
constatées
par
procès-\erbaux
qui
seront
transmis
au
Tribunal
compétent.
ARTICLE
5
Monsicur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
Services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
present
arrêté.
Pégomas
le
10 janvier
2025.
Pour
le Maire
l'adjoint
délégué
Aux
Travaux.
à la
Voirie.
et aux
Espaces
Verts DIPARTEMENT
RE PUB
IQUE
LRANÇAISE
DES
ALPIS-MARITLIMES
——
Arrondissement
de
Grasse
Pégomas,
10 janvier
2025
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Arrêté
municipal
portant
sur
la création
d’une
place
de
stationnement
« Arrêt
livraison
» - Au
droit
de
la salle
«
PALLIDA»
06580 _——
167
chemin
de
l'Ecluse
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
N°
07/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
les articles
L.2212.1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.
2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-S,
VU
les
articles
R.411-1
et
R.418-8
du
Code
de
la
Routc.
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
la signalisation
et
la circulation
routière
sont
établies,
VU
les articles
R.417-12
et
R.417-10
dernier
alinéa
du
Code
de
la
Route,
relatifs
aux
arrêts
et
stationnements
abusifs
ou
gênants
sur
la voie
publique
ou
ses
dépendances.
VU
les
articles
R.325-12
à
R.325-46
du
Code
de
la
Route
relatifs
aux
conditions
de
mise
en
fourrière
des
véhicules.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
livraisons
sans
gêner
la circulation
sur
le chemin
de
l'Écluse
au
N°167
devant
la
salle
« PALLIDA
».
il
y
a
lieu
de
créer
un
emplacement
«
livraison
» et
il convient
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Pour
faciliter
les
livraisons
et
la
possibilité
de
stationner
leurs
véhicules
pour
le
déchargement,
il est
institué
une
zone
«
livraison
»
le
long
du
chemin
de
l'Écluse
sur
la
zone
des
parkings
réservés
à la salle
« PALLIDA
».
Article
2
: Un
arrêt
« livraison
» est autorisé.
et considéré
comme
étant
un
arrêt
au sens
du
code
de
la
route
(article
R110-2):
immobilisation
momentanée
d’un
véhicule
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre.
le chargement
ou
le déchargement
du
véhicule,
Le
véhicule
ne devra
pas empiéter
le chemin
de
l'Écluse.
Cet
arrêt
réservé
est de
13.91
m1
de
long
et 3.48
ml
de
large.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
proces-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
ci-dessus
énoncées
pourra
faire
l'objet
d'enlèvement
de
son
véhicule
aux
frais
du
titulaire
de
la carte
grise. Article
4
: Une
signalisation
réglementaire
au
sol
de
couleur
jaune
avec
écrit
« livraison
» sera
réalisée
par
les
services
techniques
ainsi
que
l'apposition
de
panneaux
de
signalisation.
Article
5:
Ces
dispositions
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage.
conformément
au
règlement.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
admimistratit auprès
de
Madame
le
Maire
de
Pégomas
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(pour
les
bénéficiaires).
ou
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
(pour
les
tiers).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
sis
33.
boulevard
Franck
Pilatie
BP
4179
06359
Nice
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
(pour
le
béneliciaire}.
ou
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
(pour
les tiers).
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas.
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
de
Pégomas.
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
l'adjaint
délégué
Aux
Travaux.
à la Voirie.
et aux
Espaces
Verts
Jear
NA
s DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°08/2025
06580
Objet
: Travaux
de
goudronnage
du
passage
de
la
Téléphone
: 04 93.42.22.22
traverse
du
Château
angle
chemin
des
Moulières
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.i,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas,
109
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS.
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
goudronnage
du
passage
de
la traverse
du
château
angle
chemin
des
Moulières
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
22 janvier
2025
8h00
jusqu’au 28 janvier
2025
17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
COLAS
sise, Zac
de
la Grave
06510
CARROS
est autorisée
à effectuer
les travaux
de
goudronnage
du
passage
de
la
traverse
du
château
angle
chemin
des
Moulières
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
22 janvier
2025
8h00
jusqu'au
28 janvier
2025
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30kmh.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
Le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achès ement
des
travaux.
le
permissionnaire
der ra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'etat
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle,
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
Le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal.
et
l'entreprise
COLAS.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Péyomas.
le
10 janvier
2025
P
Le
Maire.
l'Adjoint
délégué
Aux
Travaux.
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
rene bras DE
PARIEME
NF
DEPS
ALPI
S-MARITIMIS
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°09:2025
06581?
Objet
: Prolongation
de
l'arrêté
N
02/2025
Lelephonc
‘4
93
42
22
22
lélécopie
0497
0$
25
$
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
l'arrêté
N°02/2025,
autorisant
les
travaux
d’enrobé.
rebouchage
fentes,
sur
la Traverse
du
Turc,
l’Avenue
Lord
Astor
Of
Ever
et le chemin
de
Clavary.
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
13 janvier
2025
jusqu'au
25 janvier
2025
inclus.
La
Mairie
de
Pégomas
autorise
la
prolongation
de
ces
travaux
jusqu'au
31
janvier
2025
inclus.
CONSIDÉRANT
que
La
société
SATEC,
sise
route
de
Pégomas
06130
GRASSE,
ne
peux
pas
effectuer
la totalité
des
travaux.
celle-ci
est autorisée
à les
poursuivre
jusqu'au
31
janvier
2025
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°02:2025
du
07
janvier
2025
est
modifié
en
ce
sens:
que
les
travaux
d’enrobé.
rebouchage
fentes,
sur
la
Traverse
du
Turc,
l'Avenue
Lord
Astor
Of
Ever
et
le
chemin
de
Clavary,
à 06580
PEGOMAS
sont
prolongés
jusqu’au
31
janvier
2025
inclus.
ARTICLE
2
Les
articles
suivants
de
l'arrêté
N°02:2025
du
07 janvier
2025
restent
inchangés.
ARTICLE
3
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
le
Service
Gestion
de
Voirie,
le Centre
Technique
Municipal.
la
société
SATEC
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
15 janvier
2025
P'le
Maire
l'adjoint
délégué
Aux
Travaux.
à la
Voirie
Et
aux
Espaces
Verts
Jeanfierre
BERTAI Arrêté
N°10/2025
DEPARTEMENT
Rte
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 16 janvier
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Téléphone : 04 93 42 22 22
EMMENAGEMENT
À
PEGOMAS
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
10/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
je
Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
13
janvier
2025
émanant
de
la
SARL
GMP
NORD
SUD
DEMENAGEMENT
visant
à obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
emménagement,
qui
doit
se
dérouler
à
la
Résidence
Cœur
Pégomas
Bâtiment
C
—
151
avenue
de
Grasse
—
06580
PÉGOMAS
le vendredi
31 janvier 2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’accès
au
balcon
du
logement
concerné
à
l’aide
d’un
monte-meubles,
il est nécessaire
d'emprunter
la voie
d'accès
par
les
Services
Techniques,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
emménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
unc
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
ainsi
qu’un
monte
meubles
sur
15
emplacements
situés
le
long
du
grillage
de
la
Résidence
Cœur
Pégomas
au
fond
du
Parking
Parchois
- 06580
Pégomas
le vendredi
31
janvier
2025,
pour
un
emménagement,
ARRÊTE
Article
1
: La
SARL
GMP
NORD
SUD
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
utiliser
15
(quinze)
emplacements
le
long
du
grillage
de
la
Résidence
Cœur
Pégomas
au
fond
du
Parking
Parchois
— 06580
Pégomas
pour
un
emménagement,
LE
VENDREDI
31
JANVIER
2025
DE
09H00
À
16H30 Arrêté
N°10/2025
Les
services
techniques
de
la ville de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée.
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
ceux
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lesquels
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
le bénéficiaire
ne doit
perturber
ni la
tranquillité
publique
ni
la circulation
piétonne
et automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être
d'accord
sur
les moyens
mis
à sa disposition
et énumérés
à
l'article
1.
Article
5
: REPARATION
DES
DOMMAGES
-
IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
La
SARL
GMP
NORD
SUD
DEMENAGEMENT
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
La
SARL
GMP
NORD
SUD
DEMENAGEMENT
veillera
à ce
que
les emplacements
réservés
soient
rendus
au domaine
public
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
6
:CESSATION
DE
LA
PRESTATION
:le
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
lever
à
tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le
bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
f’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
>_—_
Maire
de
Pégomas
D :
Ri
PI
BL
IQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
KP
N°11:2025
06580
Objet
: Remplacement
d'un
poteau
télécom
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de la Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie).
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
la
société
ORANGE.
demeurant
9
boulevard
François
GROSSO
06000
NICE,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom
chemin
des
Mîtres
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
03
février
2025
jusqu'au
11
février
2025.
VU
l'état
des
lieux.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie.
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
L'entreprise
SOLUTIONS
30SE
sise,
2269
route
des
Crètes
06560
VALBONNE
et
l'entreprise
YASCOM
ST
sise
24
rue
Henri
TRAYOT
45100
ORLEANS
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom,
chemin
des
Mitres
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
03
février
2025
à jusqu'au
11
février
2025.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
a sens
alternés
manuels
(K 10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI11)
sans
gêne
à
la circulation
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les samedis
et
dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
a
l'instruction
interministerielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un chantier
fie
der ra etre adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
étre
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement. - L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
cffectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
Voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
decombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causes
et rétablir
a ses
frais
la
voie
et ses
dependances
à
l'état
initial.
il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
où
partie.
rex ocable
4 toute
periode.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
article,
précédents.
L'entreprise
sera
entiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d’acquitter
le droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la base
du tarif
régulièrement
etabli
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le permissionnaire
pourra
être
poursuiri
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
ser
ices
de
la
police
municipale,
le
service
gestion
de
\oirie.
le
centre
technique
municipal.
ORANGE
et
le,
entreprises
SOLL
TIONS
30SE
et
YASCOM.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'esecution
du
présent
arrete.
Pegomas.
le 20
Janvier
2025
Pour
le
Maire
s'adjoint
délégué
- AUX
Travaux.
à la
Voirie
et aux
Espaces
Vers
Jean
Éetar DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RI
PUBTIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°12:2025
06580
Objet
: Traversée
pour
le renforcement
de
l'éclairage
public
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Route.
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1.
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
le
conseil
départemental
subdivision
d'aménagement
du
littoral
Ouest
en date
du
17 janvier
2025
et n
2025-1-23.
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS.
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
traversée
de
route
pour
le renforcement
de
l'éclairage
public.
entre
les N'1
et N°51
avenue
Frédéric
Mistral
RD
109A
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
27
janvier
2025
à
9h00
jusqu’au
31
janvier
2025
à
16h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation.
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
FPTP
sise, 236
Chemin
de Carel
à 06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE
est
autorisée
à effectuer
travaux
de
traversée
de
route
pour
le
renforcement
de
l'éclairage
public.
entre
les
N°1
et
N°51
avenue
Frédéric
Mistral
RD
1094
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
27
janvier
2025
à
9h00
jusqu'au
31
janvier
2025
à
16h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
\oie
unique
à
sens
alternés
manuels
{K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
Les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31:07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
tra aux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
decombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
1
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARLICIE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le reglement
de
voirie
vise aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal.
l'ARD
Littoral
Ouest-Cannes
et
l'entreprise
EPTP.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
present
arrête.
Pégomas.
le
21
Janvier
202$
* Pour
le
maire
l’adjoint
délégué
Aus
Travaux
à
la
Voirie
et
aux
4
__Fspaces
Verts
Jean-Piey#
BERTAINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RI
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°13/2025
06580
Objet
: Extension
du
réseau
AEP
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérieile
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1, 8*"*
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.1
15.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SUEZ
Chemin
de
la
Plaine
06250
MOLIGINS.
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
AEP,
chemin
de
Cabrol
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
03
fevrier
2025
jusqu’au
14
février
2025
inclus.
VU
j'était des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation.
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
La
société
FPTP
sise,
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE.
est
autorisée
à effectuer
les travaux
d'extension
du
réseau
AEP,
chemin
de
Cabrol
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
03
février
2025
jusqu'au
14
février
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1) sans
gêne
à la circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les samedis
et dimanches. ARTICLE
5
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
reglementaire
à
l'instruction
interministérielie
du
31:07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation.
pour
un chantier
fike.
des ra être adaptée
à la nature
des
voies.
visible. étre cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
der ra être
installée
si possible
sur
le trottoir ou
un
accotement,
Ces
panneaux
des ront.
dans
la mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
\oirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dés
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l’état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.9446.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rehouchage
des
tranchées.
ARTICLE
*
La
presente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie.
revocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d’acquitter
le droit d'ouverture
de tranchée
sur
la base
du tarif régulièrement
etabli
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
Se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
\oirie.
le
centre
technique
municipal.
SUEZ
et
la
societe
HPIP
soni
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
present
arrete
Pégomas.
le 21
jans
ier
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué.
Aux
travaux.
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts
\
Jefi-Pierre
BERT DEPARTEMENT
DES
ALPLS
MARITIMES
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°14/2025
06540
Objet
: Prolongation
de
l'arrêté
N°08/2025
Telephone
04
93 42
22
22
Telecupe
04
97 05
25
$0
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
l'arrêté
N°08/2025,
autorisant
les
travaux
de
goudronnage
du
passage
de
la
traverse
du
Château
angle
chemin
des
Moulières,
à
06580
PEÉGOMAS
à
compter
du
22
janvier
2025
jusqu’au
28
janvier
2025
inclus.
La
Mairie
de
Pégomas
autorise
la prolongation
de
ces
travaux
jusqu’au
31
janvier
202$
inclus.
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
COLAS
sise, Zac
de
la Grave
06510
CARROS,
ne
peux
pas
effectuer
la totalité
des
travaux.
celle-ci
est
autorisée
à les
poursuivre
jusqu’au
31
janvier
2025
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°08/2025
du
10 janvier
2025
est
modifié
en
ce
sens
: que
les travaux
de
goudronnage
du
passage
de
la
traverse
du
Château
angle
chemin
des
Moulières,
à
06580
PÉGOMAS
sont
prolongés
jusqu’au
31
janvier
2025
inclus.
ARTICLE
2
Les
articles
suivants
de
l'arrête
N°08/2025
du
10 janvier
2025
restent
inchangés.
ARTICLE
3
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
le
Service
Gestion
de
Voirie,
le Centre
Technique
Municipal,
la
société
COLAS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 21janvier
2025
5e
Be
Maire
l’adjoint
délégué
É
Aux
Travaux.
à la Voirie
Et aux
—
Espaces
Verts
2
ierre
BERTAINRSA
& Arrêté
N°
15/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
us
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 28 janvier
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
06580
HABILITATION
DES
PERSONNES
nu
POUVANT
EXPLOITER
LA
CAPTATION
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
:04 97
05
25 50
D'IMAGES
DES
CAMERAS
INDIVIDUELLES
Arrêté
N°
15/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Décret
n°
2022-1395
du
2
novembre
2022
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
relatives
aux
traitements
des
données
à
caractère
personnel
provenant
des
caméras
individuelles
des
agents
de police
municipale,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de règlementer
l’accès
aux
images
captées
et/ou
enregistrées,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
territoriale
de
désigner
les
personnes
habilitées
à exploiter
et/ou
visionner
les images
des
caméras
individuelles, Arrêté
N°
15/2025
ARRETE
Article
1:
Les
personnes
nommées
ci-dessous
sont
habilitées
à
accéder
aux
données
des
caméras
individuelles
:
e
Monsieur
OTTAVI
Frédéric,
Chef
de
Service
Principal
de
IÈ®
Classe,
+
Monsieur
DIASPARRA
Wilfrid,
Brigadier-Chef
Principal,
e
Monsieur
LAFOREST
Mickaël,
Brigadier,
s
Monsieur
GERARD
Eric,
Brigadier-Chef
Principal,
e
Madame
HAMMOUCHE
Anissa,
Gardien/Brigadier,
e
Monsieur
KLINGSPORN
David,
Gardien/Brigadier,
e
Monsieur
REYNIER
Guillaume,
Gardien/Brigadier.
Article
2
:Lorsque
les
agents
de
Police
Municipale
auront
procédé
à
l'enregistrement
d'une
intervention,
les
données
enregistrées
par
les
caméras
individuelles
seront
transférées
sur
un
ordinateur
du
CSU
qui
est
protégé
par
un
mot
de
passe,
les
données
seront
copiées
sur
un
fichier
protégé
par
un
mot
de
passe.
Les
enregistrements
ne
pourront
être
consultés
qu'à
l'issue
de
l'intervention
et
après
Leur
transfert
sur
le
support
informatique
sécurisé.
Dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives
et
de
leur
besoin
d'en
connaître,
auront
seuls
accès
aux
données
et
informations
mentionnées
à
l'article
R.
241-10
du
code
de
la
sécurité
intéricure
:
- Le
responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
- Les
agents
de
Police
Municipale
individuellement
désignés
et
habilités
à
l’article
1 par
le
Maire. Ces
personnes
seront
seules
habilitées
à procéder
à l'extraction
des
données,
pour
les
besoins
exclusifs
d'une
procédure
judiciaire,
administrative
ou
disciplinaire
ou
dans
le
cadre
d'une
action
de
formation
ou
de pédagogie
des
agents.
Dans
la limite
de leurs
attributions
respectives
et
de
leur
besoin
d'en
connaître
dans
le
cadre
d'une
procédure
judiciaire,
administrative
ou
disciplinaire,
ou
dans
le
cadre
d'une
action
de
formation
et
de
pédagogie,
pourront
être
destinataires
de
tout
ou
partie
des
données
et informations
enregistrées
dans
les
traitements
:
- Les
officiers
et
agents
de
Police
Judiciaire
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale, - Les
agents
des
services
d'inspection
générale
de
l'État,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
513-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
- Le
Maire
en
qualité
d'autorité
disciplinaire
ainsi
que
les
membres
des
instances
disciplinaires
et
les
agents
en
charge
de
l'instruction
des
dossiers
présentés
à ces
instances,
- Les
agents
chargés
de
la formation
des
personnels.
D Arrêté
N°
15/2025
Conservation
des
données
:
Les
données
mentionnées
seront
conservées
pendant
un
délai
d’un
mois
à compter
du jour
de
leur
enregistrement.
Au
terme
de
ce
délai,
ces
données
seront
effacées
automatiquement
des
traitements.
Lorsque
les données
auront,
dans
le détai
d’un
mois,
été extraites
et transmises
pour
les
besoins
d'une
procédure
judiciaire,
administrative
ou
disciplinaire,
elles
seront
conservées
selon
les
règles
propres
à
chacune
de
ces
procédures
par
l'autorité
qui
en
a
la
charge.
Les
données
utilisées
à des
fins pédagogiques
et de
formation
seront
anonymisées.
Modalités
de
consultation
et d'extraction
des
images :
Chaque
opération
de
consultation,
d'extraction
et
d'effacement
de
données
fera
l'objet
d'une
consignation
dans
un
registre
spécialement
ouvert
à cet
effet.
Cette
consignation
comprendra
:
- Les
matricules,
noms,
prénoms
et grades
des
agents
procédant
à l'opération
de
consultation,
d'extraction
et
d'effacement,
- La date et l'heure de la consultation
et de l'extraction
ainsi
que
le motif judiciaire,
administratif,
disciplinaire
ou
pédagogique,
- Le
service
ou
l'unité
destinataire
des
données,
- L'identification
des
enregistrements
audiovisuels
extraits
et de
la caméra
dont
ils sont
issus.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-
Monsieur
le Chef de
Service
de
la Police
Municipale
Florence
SIMON Arrêté
N°
16/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
ce
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 28 janvier
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
06580
HABILITATION
DES
PERSONNES
ne
te
En»
POUVANT
EXPLOITER
LA
Télécopie : 04 97 05 25 50
VIDEOPROTECTION
ET
LA
CAPTATION
D'IMAGES
Arrêté
N°
16/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l’Arrêté
NOR/I0CD0762353A
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de vidéosurveillance,
VU
Arrêté
Préfectoral
du
28
juin
2022
portant
autorisation
pour
un
système
de
vidéoprotection
en
faveur
de
la commune
de « Pégomas
», composé
de trente-sept
caméras
sur
divers
sites
et voies
communales,
CONSIDERANT
que
le dispositif de
vidéoprotection
urbaine
mis
en
place
sur
le territoire
de
la commune
comprend
notamment
trente-sept
caméras,
un Centre
de Supervision
Urbain
(CSU)
permettant
la visualisation
et
l'extraction
des
images
ainsi
qu’une
salle
technique
permettant
le
stockage
des
images
enregistrées,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de règlementer
l’accès
aux
images
captées
et/ou
enregistrées,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale
de
désigner
les
personnes
habilitées
à exploiter
et/ou
visionner
les
images
du
système
de
vidéosurveillance, Arrêté
N°
16/2025
ARRETE
Article
1:
Les
personnes
nommées
ci-dessous
sont
habilitées
à
accéder
au
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
:
Madame
SIMON
Florence,
Maire,
Monsieur
VOGEL
Dominique,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
SAILLAND
Philippe,
Conseiller
Délégué
à la
Sécurité,
Monsieur
OTTAVI
Frédéric,
Chef
de
Service
Principal
de
1°"
Classe,
Monsieur
DIASPARRA
Wilfrid,
Brigadier-Chef
Principal,
Monsieur
LAFOREST
Mickaël,
Brigadier,
Monsieur
GERARD
Éric, Brigadier-Chef Principal,
Madame
HAMMOUCHE
Anissa,
Gardien-Brigadier,
Monsieur
KLINGSPORN
David,
Gardien-Brigadier,
Monsieur
REYNIER
Guillaume,
Gardien-Brigadier,
Madame
JEANDIN
Corinne,
Opératrice
vidéo,
Madame
RONA
Pauline,
A.S.V.P,
Monsieur
VINCENDET
William,
A.S.V.P.
Article
2
: Les
personnes
nommées
ci-dessous
sont
habilitées
à exploiter
les
images
déportées
dans
la
saile
de
crise
du
système
de
vidéoprotection
dans
le cadre
de
l’activation
de
la cellule
de
crise
communale
:
Madame
SIMON
Florence,
Maire,
Monsieur
VOGEL
Dominique,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
SAILLAND
Philippe,
Conseiller
Délégué
à la Sécurité,
Madame
DUPUY
Martine,
Adjointe
Déléguée
aux
Affaires
Sociales,
Madame
GALINDO
Julia,
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
THOLOZAN
Murielle,
Directrice
de
Pôles,
Monsieur
VOGEL
Eymeric,
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
CASCIARI
Danièle,
Directrice
du
CCAS,
Madame
VIAZZI
Chloé,
Responsable
du
Service
Événementiel,
Madame
HEMANI
Kenza,
Responsable
du
Service
Communication,
Madame
NOGUEIRA
Patricia,
Secrétaire
du
Maire,
Madame
CHAUVIN
Christelle,
Secrétariat
Services
Techniques,
Madame
ARSANTO
Lucie,
chargée
des
Ressources
Humaines. Arrêté
N°
16/2025
Article
3
: Les
personnes
nommées
ci-dessous
sont habilitées
à la manipulation,
aux
recherches
et aux
extractions
: Monsieur
OTTAVI
Frédéric,
Chef
de
Service
Principal
de
1Èe
Classe,
Monsieur
DIASPARRA
Wilfrid,
Brigadier-Chef
Principal,
Monsieur
LAFOREST
Mickaël,
Brigadier,
Monsieur
GERARD
Éric,
Brigadier-Chef Principal,
Madame
HAMMOUCHE
Anissa,
Gardien-Brigadier,
Monsieur
KLINGSPORN
David,
Gardien-Brigadier,
Monsieur
REYNIER
Guillaume,
Gardien-Brigadier,
Madame
JEANDIN
Corinne,
Opératrice
vidéo.
Article
4 : Conditions
d’accès
au
C.S.U :
La
porte
d’accès
au
centre
de
vidéo
protection
doit
être maintenue
fermée.
La
liste
des
personnes
habilitées
à
pénétrer
dans
la
salle
d’exploitation
devra
être
visée
par
Madame
le
Maire
et
par
le
Chef
de
la
Police
Municipale.
Celle-ci
sera
régulièrement
mise
à
jour,
complétée
ponctuellement
si
besoin,
par
avenant
approuvé
et
visé
par
les
autorités
nommées
ci-dessus.
Il est
à noter
que
tout
Officier
de
Police
Judicaire,
est
habilité
à visionner
les
images
et à demander
l’enregistrement
de
celles-ci
contre
une
réquisition
écrite.
Afin
de
préserver
les
informations
télévisuelles
et
bien
qu'habilités
à
entrer
en
salle
d'exploitation,
les techniciens
de la maintenance
en
intervention
pourront
se voir refuser
l’accès
à
la
salle
pour
une
période
momentanée
si
les
opérateurs
ont
à
l’écran
une
image
impliquant
une
obligation
de
réserve.
Les
techniciens
devront
alors
attendre
l’achèvement
des
opérations.
Toutes
autorisations
d’accès
ponctuelles
en
salle
d’exploitation
seront
notées
sur
un
registre
d'accès
placé
sous
la
surveillance
de
l’opérateur,
après
autorisation
du
Chef
de
Service
ou
de
son
adjoint.
Un
accompagnement
par
une
personne
habilitée
est obligatoire.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
MAIRE
DE
PEGOMAS Arrêté
N°17/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 28 janvier
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
HABILITATION
DES
PERSONNES
Téléphone : 04 93 42 22 22
POUVANT
EXPLOITER
LA
Télécopie
: 04 97 05 25 50
VIDEOPROTECTION
ET
LA
CAPTATION
D'IMAGES
PRISES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Arrêté
N°
17/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la Loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de règlementer
l’accès
aux
images
captées
et/ou
enregistrées,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale
de
désigner
les
personnes
habilitées
à exploiter
et/ou
visionner
les
images
prises
sur
la voie
publique
au
moyen
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
dont
la mise
en
œuvre
est
prévue
à
l'article
L.
251-2
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(CST), Arrêté
N°17/2025
ARRETE
Article
1 : Les
personnes
nommées
ci-dessous
sont
habilitées
à accéder
aux
données
des
images
prises
sur
la voie
publique
au
moyen
d'un
dispositif de
vidéoprotection
dont
la mise
en
œuvre
est
prévue à
l'article
L.
251-2
du
CSI:
s
Monsieur
OTTAVI
Frédéric,
Chef
de
Service
Principal
de
1°
Classe,
=
Monsieur
DIASPARRA
Wilfrid,
Brigadier-Chef
Principal,
“Monsieur
LAFOREST
Mickaël,
Brigadier,
s
Monsieur
GERARD
Eric,
Brigadier-Chef
Principal,
s
Madame
HAMMOUCHE
Anissa,
Gardien/Brigadier,
“Monsieur
KLINGSPORN
David,
Gardien/Brigadier,
s
Monsieur
REYNIER
Guillaume,
Gardien/Brigadier,
s
Madame
JEANDIN
Corinne,
Opératrice
vidéo.
Article
2 : Pendant
le visionnage
des
images
prises
sur
le territoire
de
la commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
exclusive
de
Madame
le Maire.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
-__
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
MAIRE
DE
PEGOMAS
D DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
18/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pégomas,
le 28 janvier
2025
ARRETE
MUNICIPAL
DONNANT
DELEGATION
POUR
ASSISTER
AUX
OPERATIONS
FUNERAIRES
Arrêté
N°18/2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pégomas,
Vu
le CGCT,
notamment
ses
articles
L.
2213-14,
R.
2213-44
et
R.
2213-45,
Vu
la
Délibération
du
24
mars
2010
fixant
le
tarif
des
vacations
funéraires
allouées
pour
assister
aux
opérations
visées
par
les
articles
L.
2213-14
et
R.
2213-45
du
CGCT,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
faciliter
le
bon
déroulement
et
le
contrôle
de
toutes
les
opérations
funéraires
en
désignant
des
agents
de
police
municipale,
suivant
le cas
qui
soi(ent)
disponible(s)
autant
que
possible
et
ainsi
permettre
d’assurer
un
service
aux
familles
irréprochable, CONSIDERANT
qu’à
ce
titre
il
convient
de
donner
délégation
pour
opération
funéraire
à
l’ensemble
des
agents
de
Police
Municipale
de
la commune
de
Pégomas,
ARRETE
Article
1 : Cet
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
prises
antérieurement
à
celui-ci. Arrêté
N°
18/2025
Article
2
: Sont
désignés
:
-
Monsieur
OTTAVI
Frédéric,
Chef
de
Service
Principal
de
1°
Classe,
- _
Monsieur
DIASPARRA
Wilfrid,
Brigadier-Chef
Principal,
-
Monsieur
LAFOREST
Mickaël,
Brigadier,
-
Monsieur
GERARD
Éric,
Brigadier-Chef
Principal,
-
Madame
HAMMOUCHE
Anissa,
Gardien/Brigadier,
-
Monsieur
KLINGSPORN
David,
Gardien/Brigadier,
-
Monsieur
REYNIER
Guillaume,
Gardien/Brigadier.
Comme
délégués
pour
assister
aux
opérations
consécutives
au
décès
énumérées
aux
articles
L.
2213-14
et
R.
2213-45
du
CGCT
et
en
dresser
procès-verbal.
Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
fonctionnaires
et à condition
qu’il
m’en
soit
rendu
compte,
délégation
est
donnée
en
qualité
de
suppléant
aux
conseillers
municipaux
ayant
délégation
de
fonction
et
signature
pour
procéder
en
ces
lieux
et
places
aux
opérations
mentionnées
à l’article
premier.
Article
4
: Les
fonctionnaires
susnommés
ont
droit,
pour
les
opérations
auxquelles
ils
ont
personnellement
assisté,
aux
vacations
sur
la base
du
tarif fixé
par
la délibération
susvisée.
Article
5
: Les
fonctionnaires
délégués
pourront
être
amenés
à assister,
en
tant
que
de
besoin,
à
toute
autre
opération
consécutive
au
décès,
sans
qu’il
en
résulte
un
droit
à vacation.
Aucun
droit
à vacation
n’est
non
plus
ouvert
:
- lors
des
opérations
qui
constituent
des
actes
d’instruction
criminelle,
- lors
des
opérations
qui
sont
faites
aux
frais
du
ministère
de
la
Défense
pour
le
transport
des
corps
de
militaires
ou
de
marins
décédés
sous
les
drapeaux,
- dans
le cas
où
un
certificat
attestant
l'insuffisance
de
ressources
a été délivré
par
le Maire.
Article
6
: Madame
le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
la diffusion
et
l’affichage
seront
assurés
dans
les
conditions
habituelles,
et
qui
sera
notifié
aux
fonctionnaires
concernés.
Florence
SIMON
ZE MAIRE
DE
PEGOMAS
D} Arrêté
N°
19/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de Grasse
DDANIER
RECU
Pégomas,
le 28 janvier
2025
ARRETE
MUNICIPAL
06580
REGLEMENTANT
LA
RESERVATION
nn
US
__.
DE
DIX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
Télécopie : 04 97 05 25 50
PENDANT
LES
TRAVAUX
DE
NETTOIEMENT
SUR
LE
PARKING
SAN
NICCOLO
Arrêté
N°
19/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
je Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la demande
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Pégomas,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
nettoiement
suite
aux
dernières
intempéries,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
Madame
le
Maire
d’assurer
la
sécurité
des
employés
municipaux,
il convient
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
SAN
NICCOLO
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1 :
10
places
de
stationnement
seront
réservées
sur
la
partie
gauche
du
parking
SAN
NICCOLO,
au
droit
du
porche
d’accès,
le
long
de
la
Mourachonne,
du
mardi
11
février
au
mercredi
12 février 2025
inclus,
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de nettoiement.
Article
2
: La
signalisation
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
de
réservation
seront
prises
en
charge
par
les services
techniques
de
la ville de
Pégomas. Arrêté
N°
19/2025
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
6
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
2 ” MAIRE
DE
PEGOMAS
Un] DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REP:
BI IQUE
FRANÇ
AISt
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE
DE PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°202025
06580
Objet
: Raccordement
client
ENEDIS
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
gème
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ENEDIS
Base
Travaux
demeurant
1250,
chemin
de
Vallauris
BP
139
06161
ANTIBES
JUAN
LES
PINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
électrique
pour
un
client
ENEDIS,
allée des
cerisiers,
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
19
février
2025
à 8h00
jusqu’au
05
mars
2025
à 17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation.
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
AZUR
TRAVAUX.
2292
Chemin
de
l'Escours
06480
LA
COLLE
SUR
LOUP
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
pour
un
client
ENEDIS,
avenue
des
Cerisiers
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
19
février
2025
à 8h00
jusqu’au
05
mars
2025
à
17h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manuels.
La
circulation
des
ra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARLICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
ei d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
trax aux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être
valorisée
et lisible, Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dés
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
11
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
voirie.
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
6
[a
présente
autorisation.
est
pour
lout
ou
partie.
rév ocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le reglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
l'a
brigade
de
Gendarmerie
de
PLGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal.
ENEDIS
et
l'entreprise
AZUR
TRAVAUX.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le
29
janvier
2025
Pour
le
Maire.
l’adjoint
délégué
Aux
Lravaux.
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
Jead-Picrre
BERTAIN Arrêté
N°
21/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
>
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Pégomas,
le 29 janvier
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrêté
N°
21/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de boissons
dans
le département,
VU
l’ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
1% janvier
2016, VU
la demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de boissons
temporaire
en
date
du
13 janvier
2025
émanant
de
Madame
CROCE
Valérie
Présidente
de
l’ Association
«
La
Vie
plus
Belle
» sise
184
chemin
du
Vieux
Moulin -
06580
PÉGOMAS,
consécutive
à
la journée
«
LOTO
»
qui
aura
lieu
le
vendredi
28
février
2025
de
18h30
à
O0h00
à
la
Salle
Pallida,
167
chemin
de
L’Écluse
à
Pégomas, CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1 : l’Association
«
La
Vie
plus
Belle
»
sise
184
chemin
du
Vieux
Moulin
—
06580
PÉGOMAS,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
28
février
2025
de
18h30
à 00h00
lors
de
la
manifestation
« LOTO
»
qui
aura
lieu
à la
Salle
Pallida,
167
chemin
de
L'Écluse
à Pégomas. Arrêté
N°
21/2025
ARTICLE 2
: le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état d'alcoolémie. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d'autrui.
- Ne
pas
servir
de boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la
manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3:
à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
Les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
14 :
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS DEPARUEMENT
RIPI'BLIQUE
FRANÇAISE
DIS
ALPES-MARITIMI
S
——
Arrondissement
de
Grasse
Pégomuas,
le 07
février
205
MAIRIE
DE
PEGOMAS
ARRÊTÉ
DE MADAME
LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
06580
N°22/2025
Téléphone
: 04
93 42 22 22
Objet:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
de
Télécopie
: 04 97 05 25 50
l'arrêt
des
véhicules
lors
des
travaux
de
vidéo
protection
et
maintenance
sur
la commune
de
Pégomas
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière.
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
maintenance
et d’infrastructures
doivent
être
réalisés
au
cours
de
l’année
2025,
par
l'Entreprise
«
SNEF
» sise
11
chemin
de
la Glacière
06200
NICE,
CONSIDERANT
que
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil,
de
maintenance
et de
pose
des
équipements,
il y a lieu
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et
d'interdire
le
cas
échéant
l'arrêt
des
véhicules
aux
abords
des
chantiers
afin
de
garantir
les
sécurités
et
commodités
de
passage,
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
1°
février
2025.
jusqu'au
31
décembre
2025,
il
y
aura
lieu
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
réglementée
et
l’arrêt
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers
mis
en
place
pour
la
réalisation
des
installations
et équipements
de
vidéo
protection
ainsi
que
pour
les opérations
de
maintenance.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
et
les
dépassements
entre
véhicules
seront
interdits
au
droit
des
chantiers
concernés.
ARTICLE 3 : Les
entreprises
attributaires
des
marchés
publics
concernés
par
ces
prestations
sont
autorisées
à travailler
en
demi-chaussée,
et
la circulation
sera
assurée
alternativement,
manuellement
ou par
feu
tricolore.
Exceptionnellement.
avec
accord
de
la Police
Municipale.
la voie
peut
être
fermée
ponctuellement
à la circulation
publique.
ARTICLE
4:
Une
dérogation
de
tonnage
exceptionnelle
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
est
accordée
aux
véhicules
des
sociétés
intervenantes
dans
le cadre
des
travaux
de vidéo
protection.
maintenance
et
infrastructures.
Aucun
poids
lourd
ne
devra
emprunter
le
pont
de
la
Beaume. ARTICLE
5 :
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
der ra être
adaptée
à La nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
où
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
6
:
Ces
dispositions
temporaires
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
service
public
(police.
pompiers.
secours.
etc)
affectés
à
des
missions
d'intérêt
général
dont
l'exécution
revêt
un
caractère
d'urgence
affirmée.
ARTICLE
7
:
Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais.
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
ARTICLE
8
:
Ces
dispositions
sont
susceptibles
d'évoluer
si
des
circonstances
ou
évènements
particuliers
le
justifient.
notamment
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens.
ARTICLE
9
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie.
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale.
la société
« SNEF
» sont
chargés.
chacun
en ce qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire.
l'adjoint
délégué
Aux
Travaux.
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts
ke
3ERTAINA Arrêté
N°
23/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
SERA
TES
UE,
Pégomas,
le 31 janvier
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
23/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
20
janvier
2025
émanant
de
L'Association
« ENFANCE
ET
SOLIDARITÉ
»
sise
au
n°26
avenue
de
la Bornala
—
06200
NICE,
consécutive
au
« LOTO
» qui
aura
lieu
le samedi
08
février
2025
à partir
de
18h30,
à la Salle
Mistral
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la
tranquillité
publics
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'Association
«
ENFANCE
ET
SOLIDARITÉ
»
sise
au
n°26
avenue
de
la
Bornala
—
06200
NICE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
08
février
2025
à partir de
18h30
lors
du
« LOTO
» qui
aura
lieu
à la Salle
Mistral
à Pégomas. Arrêté
N°
23/2025
ARTICLE
2
: le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s'engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3 :
à cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
.
Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS
nn Arrêté
N°
24/2025
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
_———
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 31
janvier
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
L’INAUGURATION
er
DU
NOUVEL
EQUIPEMENT
SPORTIF
Télécopie : 04 97 05 25 50
ET
DE
LA
SALLE
PALLIDA
LE
08
FEVRIER
2025
Arrêté
N°24/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ile Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à Madame
le Maire
de
prendre
les mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
de
la
cérémonie,
des
usagers
du
parking
du
complexe
Gaston
Marchive
et des
riverains
du
Chemin
de
l’Écluse, Arrêté
N°
24/2025
ARRETE
Article
1 : 10
places
de
stationnement
seront
réservées
sur
une
partie
du
parking
du
complexe
sportif
Gaston
Marchive
le
samedi
08
février
2025
de
08h00
à
14h00
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la cérémonie
d’inauguration.
Article
2
: La
signalisation,
ainsi
que
la mise
en
place
de
barrières
de
réservation
seront
prises
en
charge
par
les services
techniques
de
la ville de
Pégomas.
Article
3
: Seront
considérés
comme
gênants
au sens
de l’article R417-10
du Code
de La
Route,
les véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
5
: Pour
permettre
le dévoilement
de
la plaque
inaugurale
qui
se trouve
sur
le parvis
de
la
salle
Pallida,
la
circulation
sera
momentanément
coupée
sur
le
Chemin
de
l’Écluse
pour
la
sécurité
des
participants
entre
| 1h30
et
12h30
le samedi
08
février
2025.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
7
. MAIRE
DE PEGOMAS
Un DÉPARTEMENT
DES
ALPES-
MARITIMES
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°
25/2025
Objet :
interdiction
occupation
terrain
de
football
en
pelouse
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie : 04 97.05.25.50
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
L2212-25°,
L2212-4
et
L2111-2,
VU
le Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
Madame
le
Maire,
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
veïller
au
respect
à la
sécurité
publique,
CONSIDÉRANT
que
le
terrain
de
football
en
pelouse,
avenue
de
l’écluse
est
impraticable
du
fait
des
intempéries,
ARRÈTE
Article
1:
Il
est
interdit
à
quiconque
d'utiliser
le
terrain
de
football,
désigné
ci-dessus,
le
samedi
1%
février
2025.
Article
2
: La
présente
interdiction
sera
affichée
à l’entrée
du
terrain
durant
sa
durée.
Article
3
:Les
gardiens
de
la
Commune
de
Pégomas
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
4
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pégomas,
le 31
janvier
2025
BERTAINA
Jean-Pierre,
CD Pour le Maire, Voirie et aux
Espaces
Verts
L’adjoint
délégué
aux
Travaux,
à
la DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RTPUBLIQUE
FRANÇAIS!
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°26/2025
06580
Objet
: Forage
vertical
pour
étude
de
sol
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
gême
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier.
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
les
arrêtés
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressés
par
le conseil
départemental
agence
routière
du
littoral
Ouest
en
date
du
30janvier
2025
et
n°
2025-1-44
et n°
2025-1-45,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
ct du
stationnement
adressée
par
ENEDIS
DR
Côte
d'Azur
8
bis,
avenue
des
diables
bleus
BP
4199
06304
NICE
Cedex
4
pendant
la réalisation
de
forage
vertical
pour
une
étude
de
sol
sur
la RD
109
A
au
niveau
du
N
37
Avenue
Frédéric
Mistral
et
RD
109
au
niveau
du
n°87
route
de
la
Fénerie
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
05
février
2025
jusqu'au
07
février
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation.
et des
usagers
de
la
voie.
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SAFE
GEOTECHNIQUE.
660,
route
des
Famards
CRT2
59273
FRETIN
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
forage
vertical
pour
une
etude
de
sol
sur
la
RD
109
À
au
niveau
du
N°37
Avenue
lrédérie
Mistral
et
RD
109
au
niveau
du
n
87
route
de
la
Fénerie
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
05
février
2025
jusqu'au
07
février
2025
inclus. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
{K 10}
où
par
feux
tricolores
(KR{1)
sans
gêne
à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARLICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
der ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
dexra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
der ront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lesies
ai ec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable}
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
traraux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARIICLE
6
Dès
l'achèsement
des
travaux.
le permissionnaire
devra
enlexer
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'interêt
géneral.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le commencement
des
travaux.
Sans
l'avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25 juin
2024.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal.
l'ARD
Littoral
Ouest,
et
l'entreprise
SAFE
GEOTECHNIQUE.
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 04
février
2025
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et
aux
3:
Espaces
Verts
#
|
e
à
A
AB
E
NE
Pierre
BERTAINA
ss Arrêté
N°27/2025
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 04 février
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
LE)
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Téléphone : 04 93 42 22 22
DEMENAGEMENT
A
PEGOMAS
Télécopie :
04
97
05
25
50
Arrêté
N°
27/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
03
février
2025
émanant
de
Madame
BOUTHIAUX
Jessica
représentant
« Une
Voix
pour
Elles
»
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
déménagement,
qui
doit
se
dérouler
à
la
Résidence
Cœur
Pégomas
—
151
avenue
de
Grasse
—
06580 PÉGOMAS
le mardi
11 février 2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
déménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
d’un
volume
de
20
m°
avec
hayon,
de
la
Société
de
location
« Rent
and
Drop
»,
sur
03
emplacements
situés
entre
le
n°169
et
le
n°231
avenue
de
Grasse
—
devant
La
Poste
—
06580
Pégomas
le
mardi
11
février
2025,
pour
un
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
BOUTHIAUX
Jessica
cst
autorisée
à
utiliser
03
(trois)
emplacements
—
entre
le
n°169
et
le
n°231
avenue
de
Grasse
-
devant
La
Poste
-
06580
Pégomas
pour
un
déménagement,
LE
MARDI
11 FEVRIER
2025
DE
09H00
À
18H00
Les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée.
1 Arrêté
N°27/2025
Article
2
:Tout
autre
véhicule
que
ceux
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lesquels
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
3
:Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
le
bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni
la
circulation
piétonne
et
automobile.
Article
4
:Le
bénéficiaire
déclare
être
d'accord
sur
les
moyens
mis
à sa
disposition
et
énumérés
à
l'article
1.
Article
5
:REPARATION
DES
DOMMAGES
-
IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
BOUTHIAUX
Jessica
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
présente
autorisation.
Madame
BOUTHIAUX
Jessica
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
6
:CESSATION
DE
LA
PRESTATION
:le
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
lever
à tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le
bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Îl
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Arrêté
N°
28/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 04 février
2025
ARRETE
MUNICIPAL
06580
DONNANT
AUTORISATION
DE
du
nie
STATIONNEMENT
POUR
UN
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie : 04 97 05 25 50
RASSEMBLEMENT
DE
50
MOTOS
Arrêté
N°
28/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
Madame
Kate
CAILLAUD
représentant
l'Association
« Esterel
Côte
D'Azur
Chapter
France
»
du
31
janvier
2025,
pour
la
réservation
de
la moitié
du
Parking
du
Logis,
à
l’occasion
d’un
rassemblement
comptant
50
motos,
qui
se
déroulera
le
dimanche
16
février
2025
lors
d’un
repas
réservé
au
Restaurant
« L’Idéal
» entre
11h30
et
14h30,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réserver
la moitié
du
Parking
du
Logis
afin
d’en
sécuriser
l’accès. Arrêté
N°
28/2025
ARRETE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
la
moitié
du
Parking
du
Logis,
sis
à
Pégomas,
Le
dimanche
16
février
2025,
de
07h00
à
15h30.
Article
2
:La
signalisation,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
de
réservation
seront
prises
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas.
Article
3:
Seront
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l'article
3 du
présent
arrêté.
Article
4
:Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:L'utilisation
du
domaine
public
se
fera
aux
risques
et
périls
des
bénéficiaires.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
:Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
7
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
Æ MAIRE
DE
PEGOMAS
ny Arrêté
N°
29/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 04 février
2025
ARRETE
MUNICIPAL
06580
DONNANT
AUTORISATION
Téléphone : 04
93 42 22 22
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
Télécopie : 04 97 05 25 50
PUBLIC
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
PLACE
PARCHOIS
Arrêté
N°
29/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande
du
04
février
2025,
émanant
des
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas,
pour
la
réservation
d’une
partie
de
la
place
Parchois,
soit
un
total
de
15
(quinze)
emplacements,
répartis
devant
et au
droit
de
l’entrée
des
services
techniques,
à l’occasion
de
l'installation
d’un
podium,
le mercredi
12
février
2025,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réserver
une
partie
de
la
place
Parchois
afin
d’en
sécuriser
l'accès. Arrêté
N°
29/2025
ARRETE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
une
partie
de
la
place
Parchois,
soit
15
(quinze)
emplacements,
sis
à
Pégomas,
à
partir
du
mardi
11
février
2025
dès
06h00,
jusqu’au
jeudi
13
février
2025
à 06h00.
Article
2
:La
signalisation,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
de
réservation
seront
prises
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas.
Article
3:
Seront
considérés
comme
génants
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
:Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
Article
5
:Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
7
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS
nn) DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RFPUBI
IQUI
FRANÇ AISI
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE
DE PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°30:2025
06580
Objet
: Déplacement
d'ouvrage
ENEDIS
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31-07-2002
(livre
1,
8°°%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ENEDIS
Base
Travaux
demeurant
1250,
chemin
de
Vallauris
BP
139
06161
ANTIBES
JUAN
LES
PINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
déplacement
d'un
ouvrage
ENEDIS,
chemin
des
Mitres,
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
03
mars
2025
à 8h00
jusqu’au
28
mars
202$
à
17h00. VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
ja
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
AZUR
TRAVAUX,
2292
Chemin
de
l'Escours
06480
LA
COLLE
SUR
LOUP
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
déplacement
d’un
ouvrage
ENEDIS,
chemin
des
Mitres.
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
03
mars
2025
à 8h00
jusqu'au
28
mars
2025
à
1 7h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
vehicules
sera
interdite
une
déviation
conforme
aux
règles
par
le
boulevard
des
Avelaniers
devra
être
mise
en
place
par
l'entreprise.
Un
affichage
la veille
de
cette
coupure
des ra être
réalisé
pour
en
informer
les riverains.
La
route
sera
coupée
au
niveau
du
N
186
avec
une
pré
signalisation
au
début
du
chemin
des
Mitres ARIICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargee
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
der ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être \alorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible.
être
testés
avec
des matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
Les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
scra
maintenu
à
l'endroit
où
se déroulera
le chantier.
- Des
barrières
mobiles
et
facilement
déplaçables
par
les
riverains
seront
utilisées
lors
de
la
fermeture
du
chemin.
- Eu
raison
d'une
bonne
visibilité.
les riverains
des ront
emprunter
Le « sens
interdit
» pour
sortir
de
chez
eux.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
tras aux.
ARTICLE
5
Des
l'acherement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
voirie.
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
ARTICLE
6
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
genéral.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le reglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation.
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal.
ENEDIS
et
l'entreprise
AZUR
TRAVAUX.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 05
février
2025
Pour
le Maire,
l'adjoint
délégué
Aux
Travaux.
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
Pierre
BERT
AINX DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇ AISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°312025
06580
Objet
:
Remplacement
d'un
poteau
télécom
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
L'entreprise
SOLUTIONS
30S$E
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom,
au
N°304
chemin
des
Muls
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
24
mars
2025
à 8h00
jusqu’au
O4
avril
2025
à
17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvricrs
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SOLUTIONS
30SE
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom.
au
N°304
chemin
des
Muls
à
06580
PEGOMAS
à compter
du
24
mars
2025
à 8h00
jusqu'au
04
avril
2025
à
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
gêne
minime à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17 heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARIICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargéc
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
des ront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARLICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causes
ct
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
H
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
securité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
parlie.
rés ocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
l’entreprise
SOLU'TIONS
30$E,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 05
février
2025
Pour
le maire
l'adjoint
délégué
Aux
Travaux
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts
jetfe
BERTAINX
Us DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N'32:2025
06580
Objet
: Branchement
électrique
pour
ENEDIS
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route.
VU
le Code
de
la
Voirie
Routiére,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
articie
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
L'entreprise
SETU
TELECOM
740
route
des
Négociants
Sardes
06510
CARROS,
pendant
la
réalisation
de travaux
d’un
branchement
électrique
pour
ENEDIS,
au N°307
chemin
de
l’Écluse
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
à 8h00
jusqu’au
19 avril
2025
à
17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation.
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SETU
TELECOM
sise,
740
route
des
négociants
Sardes
06510
CARROS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
électrique
pour
ENEDIS,
au
N°307
chemin
de
l’Écluse
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
à 8h00
jusqu'au
19
avril
2025
à
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI1)
pas
de
gêne
à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17 heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cetie
signalisation
pour
un
chantier
fixe
dex
ra être
adaptée
à
la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARFICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
soirix
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Des
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causes
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'etat
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
trav aux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
ARTICLE
7
La
presente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie,
revocable
à toute
période.
sans
indemnite
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
vise
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal,
ENEDIS,
l'entreprise
SETU
TELECOM.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ue Pégomas,
le
OS
février
2025
Pour
le maire
l'adjoint
délégué
Aux
Travaux
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts REPUBLIQUE
FRANÇ AISI
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE
DE
PEGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°33/2025
Objet
: Elagagc
de
platanes
06580
Téléphone
:
04
93.42.2222
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.t15.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté de voirie
portant
autorisation
de travaux
adressé
par le conseil
départemental
agence
routière
du
littoral
Quest
en
date
du
06
février
2025
et
n°'2025-2-53,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d’élagage
de
platanes
chemin
de
l’écluse
ainsi
que
sur
l'avenue
de
Grasse
à l'angle
du
chemin
des
Sources
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
10
février
2025
jusqu’au
14 février
2025
inclus. VU
l’état des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
NATUREA
PAYSAGE
sise
253
chemin
du
Nid
du
Loup
à 06580
PEGOMAS
est
autorisée
à effectuer
les travaux
d’élagage
de
platanes
chemin
de
l’écluse
ainsi
que
sur
l’avenue
de
Grasse
à
l'angle
chemin
des
Sources
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
10
février
2025
jusqu’au
14
février
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
sans
gêne
à
la circulation. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à
la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être valorisée et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
des ront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
techniques
et sports.
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
dexra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
1]
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
techniques
et
sports.
au
: 06.12.69.25.5$
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARLICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à
toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PHGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal.
FARD
LOC
et
la
société
NATUREA
sont
charges
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
Le 07
férier
2025
Pour
le
Maire.
l'adjoint
délégué
AUX
Travaux.
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts enr
Jean
Piefre
BFRTAIKA
(
à? DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
POS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°34/2025
06580
Objet
: Construction
d’un
réseau
télécom
avec
pose
Téléphone
:
04
93.42.22.22
de
chambre
de
tirage
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°%
parie), VU
ia
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
Fagglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la société
FREE
Infra
demeurant
16
Rue
la Ville
l'Évêque
75008
PARIS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
construction
d'un
réseau
télécom
avec
pose
de
chambre
de
tirage
chemin
de
Clavary
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
17
février
2025
jusqu'au
28
février
2025.
VU
l'état
des
lieux.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
FREE
Infra
demeurant
16
Rue
la
Ville
l'Évêque
75008
PARIS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
construction
d'un
réseau
télécom
avec
pose
de
chambre
de
tirage
chemin
de
Clavary
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
17
février
2025
jusqu'au
28
février
2025.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
1éhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
\oie
unique
à
sens
alternés
manuels
{K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1) sans
gêne
a la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
\éhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARLICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
a
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et deposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des ra étre
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
de,
licux.
être
valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
ax cc
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux
ARTICLE
6
Des
l’achèiement
des
travaux.
le
permissionnaire
dexra
enlever
tous
decombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
a
ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
ré\ocable
a toute
periode.
sans
indemnite
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriplions
imposées
par
le révlement
de
voirie
visé
aux
articles
preceédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
FREE
Infra
et
l’entreprise
MANEO
Sas.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 07
février
2025
CHE
AE
4!
Pour
le Maire
l'adjoint
délépué
.
Aux
Travaux,
à la Voirie et aux
3
Espaces
Vertÿ
Sd -Pi
e
BERTAIN DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RI
PL BL IQUI
FRANÇ AIS!
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°35:2025
06580
Objet :
Entretien
ouvrage
d'art
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
Le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
les
arrêtés
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressés
par
le
conseil
départemental
agence
routière
du
littoral
Ouest
en
date
du
07
février
2025
et
n°2025-2-10,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
le
Département
des
Alpes
Maritimes
-
Agence
Routière
Departementale
Littoral
Ouest
Cannes-
209
avenue
de
Grasse
06400
CANNES
pendant
la réalisation
de
travaux
d'entretien
ouvrage
d’art
sur
la RD
109 entre
les PR
5 - 000 et 5 - 900 à 06580
PEGOMAS
à compter du 03
mars
2025
à 21h00
2025 jusqu'au
07
mars
2025
à 6h00.
VU
l'état
des
lieux.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
necessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
Le
conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes
Agence
Routière
Littoral
Ouest
Cannes
sise,
209
avenue
de
Grasse
06400
CANNES
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'entretien
ouvrage
d'art
sur
la
RD
109
entre
les
PR
5+000
et
5 :900
à 06580
PÉGOMAS
à
compter
du
03
mars
2025
à 21h00
2025
jusqu'au
07
mars
2025
à 6h00.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K
10) où
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la circulation. La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
matins
de
6
heures
à
21
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
Le dépassement
des
\éhicuies
sont
interdits.
La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
Interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
reglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe devra
être adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
der ront.
dans
la mesure
du
possible.
étre
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement. - L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
{ n
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
tra
aux.
ARTICLE
6
Dés
l'aché\ement
des
travaux.
le
permissionnaire
des
ra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommaues
éventuellement
causés
et
retablir
a
ses
frais
la voie
et
ses dependances
à
l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux.
sécurité.
Voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cour,
de
rebouchage
de,
tranchées
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
revocable
a toute
periode.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
géneral,
soit
pour
un
non
respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
vise
aux
articles
precedent.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le commencement
des
travaux.
Sans
l’avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PLGOMAS.
le,
services
de
la
police
municipale.
le service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
! ARD
Littoral
Ouest,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
present
arrête.
Pégomas.
le 07
Fésrier
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué.
AUX
travaux.
à fa Voirie
et aux
Espaces
Verts
Jeaif-Pierre
BERI
AI Arrêté
N°36/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 11 février
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°36/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
11
février
2025
émanant
de
Madame
Johanna
PITCHEN,
responsable
du
centre
de
danse
«
UNITED
PLACE
»,
sis
aux
479
bd
de
la
Mourachonne
—
06580
PEGOMAS,
consécutive
au
spectacle
de
danse
qui
aura
lieu
le
samedi
15
février
2025,
de
19h00
à 23h00,
à la
Salle
Mistral
à Pégomas, CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et la
tranquillité
publics
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
centre
de
danse
«
UNITED
PLACE
»,
sis
aux
479
bd
de
la
Mourachonnc
—
06580
PEGOMAS,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
15
février
2025,
de
19h00
à 23h00,
à
l’occasion
du
spectacle
de
danse
qui
aura
lieu
à
la
Salle
Mistral
à
Pégomas. Arrêté
N°36/2025
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d'alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir de boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la
tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la
propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
:À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcoot,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
1
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
HEIN
Florence
SIMON
- 77"
MAIRE
DE
PEGOMAS
ny DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°37/2025
06580
Objet
: Alimentation
électrique
collective
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
{a circulation
et du
stationnement
adressée
par
ENEDIS
Base
Travaux
1250
Chemin
de
Vallauris
BP
139
06161
ANTIBES
LES
PINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'alimentation
électrique
collective,
au
n°300
avenue
Lucien
Funel
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
03
mars
2025
jusqu’au
7 mars
202$
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie.
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
EURO
TP
sise,
le
pont
d'Avril
chemin
de
l”’ Abadie
à 06150
CANNES
LA
BOCCA,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'alimentation
electrique
collective.
au
n
300
avenue
Lucien
Funel
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
03
mars
2025
jusqu'au
7 mars
2025
inclus. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Une
déviation
conforme
aux
règles
devra
être
implantée
par
l'entreprise.
en
passant
par
la Rue
Jules
Ferry.
le chemin
des
Périssol
et le chemin
des
deux
allons.
Un
affichage
la veille
de
cette
coupure
der ra être
réalisé
pour
en
informer
les
riverains.
Circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
16
heures
à
9
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
cireulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARIICIE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargee
des
travaux.
- Ceite
signalisation.
pour
un
chantier
fixe. des ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
mstallée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
materiaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
etat
des
lieux
sera
effectue
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
dexra
enlever
tous
décombres
el
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
{l prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
controle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
çt
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l’autorisation,
le permissionnaire
pourta
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale,
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
ENEDIS
et la société
EURO
TP
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrête. Pégomas.
le
12
février
2025
LETR
? Pour
le Maire
l'adjoint délégué.
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
“Pierre
BERTAK
A
/
Je: Arrêté
N°382025
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas.
le
13
février
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
06580
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Téléphone
:04
93
42
22
22
DEMENAGEMENT
A
PEGOMAS
Télécopie
:04
97
05
25
50
Arrêté
N°
38/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la demande
en
date
du
12
février
2025
émanant
de
Madame
BLANCART
Delphine
visant
à obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
déménagement,
qui
doit
se dérouler
à la Résidence
La
Closeraie
Bât
A1
Apt
122 -
230
avenue
de
Cannes -
06580
PÉGOMAS
du
lundi
17
février
2025
au
mardi
18
février
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
déménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
IVECO
immatriculé
ES-104-CB
avec
remorque,
sur
03
emplacements
situés
entre
le
n°212
et
le
n°230
avenue
de
Cannes
après
l’entrée
du
collège
Amaud
Beltrame
—
06580
Pégomas
du
lundi
17
février
2025
au
mardi
18
février
2025,
pour
un
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
BLANCART
Delphine
est
autorisée
à
utiliser
03
(trois)
emplacements
-
entre
le
n°212
et
le
n°230
avenue
de
Cannes
après
l’entrée
du
collège
Armaud
Beltrame
-
06580
Pégomas
pour
un
déménagement, DU LUNDI
17 FÉVRIER
2025 À 14H00
AU MARDI
18 FÉVRIER
2025 À 20H00
Les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée. Arrêté
N°38
2025
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
ceux
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lesquels
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
Le bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni
la circulation
piétonne
et automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être
d'accord
sur
les moyens
mis
à sa disposition
et énumérés
à
l'article
1.
Article
5
: REPARATION
DES
DOMMAGES
— IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
BLANCART
Delphine
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
Madame
BLANCART
Delphine
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état de
propreté.
Article
6
: CESSATION
DE
LA
PRESTATION
:
le
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le Maire
se
réserve
le droit
de
lever
à tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à l’adresse
www.telerecours
fr, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
D Arrêté
N°39/2025
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
24
février
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À UNE
DEMANDE
26580
D’AUTORISATION
DE FERMETURE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
TARDIVE
TEMPORAIRE
Télécopie
: 04
97
0$
25
50
Arrêté
N°39/2025
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R.610-5
et R.623-2,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3311-1
à
L.3353-6
et
R.3332-4
à
R.3353-9, VU
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
La
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
VU
l'Arrêté
Préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit
en
date
du
18
mars
2002
et notamment
son
article
2,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
les
Alpes-Maritimes,
VU
la demande
d’autorisation
de
fermeture
tardive
du
20
février
2025,
présentée
par
Monsieur
INGANI
Kenny,
gérant
de
l’établissement
à
l’enseigne
« L'IDÉAL
»
situé
au
17
Place
du
Logis
à PÉGOMAS
06580,
pour
le samedi
01
mars
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
de
« fermeture
tardive
»
peuvent
être
accordées
par
le
Maire jusqu’à
01h30,
conformément
aux
dispositions
de
l’article 2 de
l’arrêté
préfectoral
susvisé. Arrêté
N°39/2025
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur
INGANI
Kenny
est
autorisé
à maintenir
son
établissement
à l’enseigne
«
L’IDÉAL
»
ouvert
la
nuit
du
samedi
0f
mars
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
à
la
condition
que
son
exploitation
ne
constitue
pas
un
risque
de
trouble
au
bon
ordre
ou
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'ordre
public.
ARTICLE
3 :
L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite
:
Ÿ
D'’assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute,
Ÿ
De
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
Ÿ
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage,
Ÿ
De
ne
pas
vendre
d'alcools
aux
mineurs
conformément
à
l'article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'incident,
l'exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
l'occurrence
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Pégomas.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS
nn DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RE
PU
BI
IQUE
FRANÇAIS
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°40/2025
06580
,
Objet
: tirage
et raccordement
fibre
optique
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune.
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
Free
Infra,
16
rue
de
la
Ville
l'Évêque
75008,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
tirage
et
raccordement
fibre optique
sur le chemin
de Clavary
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
17 mars
2025
au
23
mars
2025
inclus.
VU
l'état des
lieux.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
realisation.
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
MANDEO
Réseaux
sise.
Traverse
Antoine
Becquerel
83340
LE
CANNET
DES
MAURES
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
tirage
et
raccordement
fibre
optique
sur
le
chemin
de
Clavary
à 06580
PEGOMAS
a compter
du
17
mars
202$
au
23
mars
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI
1)
sans
génc
à
la
circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
17
heures
à
8
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
vehicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
timitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
F'instruction
interministériclle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chamtier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargee
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
der
ra
être
adaptée
a
la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
être
1alorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
des
ra
être
installée.
si
possible.
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
dei
ront
dans
la
mesure
du
possible
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
ren\ersement.
- {'accès
aux
propriétés
rivcraines
sera
maintenu.
ARTICLE5 Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
voirie,
sécurité
et
travaux.
Dès
l'achérement
des
travaux.
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
ct
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
a l'état
initial.
IL prendra
contact
avec
le directeur
des
services
voirie
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLL
7
La
présente
autorisation
est.
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précedents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ét
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
chantier ARTICLE
8
Le
permissiannaire
est
tenu
d’acquitter
Le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2014
article
21.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le
Permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
Voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PLGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
Free
Infra
l'entreprise
MANEO
Réseaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le
24
l'évrier
2025
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégue
=
4,
KE
Oe
o Men
Pi
érre
BERTAIN
pr] DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Ru
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
N°41:2025
06580
Objet
:
Remplacement
d'un
poteau
télécom
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
3107/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1.
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
L'entreprise
SOLUTIONS
30SE
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom.
au
N
503
chemin
de
Clavary
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
24
mars
2025
à 8h00
jusqu’au
11
avril
2025
à
17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SOLUTIONS
30$E
sise.
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom,
au
N°503
chemin
de
Clavary
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
24
mars
2025
à 8h00
jusqu'au
11
avril
2025
à
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
gêne
minime
à la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE 3 Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être valorisée
et lisible,
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
testés avec
des
materiaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
lous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir à
ses
frais
la voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
[
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux.
sécurité.
Voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie,
rev acable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le rèulement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale,
le
service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal.
l'entreprise
SOLUTIONS
30$E
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 24
février
2025
LL
ED
Sr
Pour
le maire
l’adjoint délégué
CRT
ES
2
flux
Travaux
à la Voirie
et aux
É
ha
/Fspaces Verts
Han
Ÿ
DS
S
Jea ARRETE
N°2025/42
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LES
BONS
DE
COMMANDE
A
MADAME
GALINDO
JULIA,
DIRECTRICE
GENERALE
DES
SERVICES
Le
Maire
de
la commune
de
Pégomas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-19
conférant
au
Maire
le pouvoir
de donner,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
Vu
la délibération
n°2021
51
du 28
septembre
2021
relative
aux
délégations
données
par
le conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
Mme
GALINDO
Julia
est
nommée
aux
fonctions
de
Directrice
générale
des
services
et qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
son
arrêté
n°
2021;
177
du
13
octobre
2021
relatif
à
sa
délégation
de
signature
pour
signer
les
bons
de
commande,
inférieurs
à
500
€ TTC.
ARRETE
Article
1 : Une
délégation
de
signature
est donnée
pour signer
les bons
de commande
sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance à
:
NOM
et PRENOM
FONCTION
MONTANT
Mine
GALINDO
Julia
Directrice
générale
des
services
500
€ TTC
Article
2
: La
signature
par
Mme
GALINDO
Julia
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante :
«
Pour
le maire
et par
délégation
La
Directrice
générale
des
services
Julia
GALINDO
»
Article
3
: L’arrêté
n°
2021/177
du
13
octobre
2021
portant
délégation
de
signature
pour
signer
les
bons
de
commande,
inférieurs
à 500
€ TTC
à
Mme
GALINDO
Julia
est abrogé. Article
4
: Madame
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication. Article
5
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
:
- au
Comptable
de
la collectivité,
- à l’intéressée.
Fait
à Pégomas,
le 26
février
2025
UT
Fi
Florence
SIMON,
Notifié
le
...............
2
L
:
Signature :
\
Maire
de
Pégomas
Julia
GALINDO ARRETE
N°2025/43
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
DE
L’ETAT
CIVIL
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
GALINDO
JULIA,
DIRECTRICE
GENERALE
DES
SERVICES
Le
Maire
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-19
et
R2122-10, Vu
le décret
n°2017-890
du
6
mai
2017
relatif
à
l’état
civil,
Vu
le décret
n°2019-966
du
18
septembre
2019-art
8,
Considérant
que
Madame
le Maire
peut
déléguer
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
en
tant
qu’officier
d’état
civil,
sauf
celles
prévues
à l’article
75
du
code
civil.
Considérant
que
Mme
GALINDO
Julia
est
nommée
aux
fonctions
de
Directrice
générale
des services
et qu’il
est nécessaire
de mettre
à jour
son
arrêté n°2021/180
du
13
octobre
2021
relatif à sa délégation
de
fonctions
et de
signature
d’officier
d’état
civil.
ARRETE
Article
1:
Mme
GALINDO
Julia,
Directrice
générale
des
services
est
déléguée
pour
la
durée
de
mon
mandat,
sous
mon
contrôle
et
ma
responsabilité,
dans
la totalité
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
à l'exception
de
celles
prévues
à l’article
75
du
code
civil
relatives
à la
célébration
des
mariages,
à savoir
pour
:
-recevoir
les
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d’enfant,
de
changement
de
nom
ou
de
prénom,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l’enfant,
du
consentement
de
l’enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom
ou
de
prénom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à la modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la transcription,
la mention
en
marge
de
tous
actes
ou jugements
sur
les registres
de
l’état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus
;
-
enregistrer
les
déclarations,
les
modifications
ct
les
dissolutions
de
Pacte
Civil
de
Solidarité
;
- la réalisation
des
auditions
préalables
au
mariage.
Article
2
: Les
actes
dressés
dans
le cadre
des
fonctions
ainsi
déléguées
comportent
la seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué,
précédée
de
la mention
:
«
L'officier
d’état
civil,
par
délégation
Julia
GALINDO
Directrice
générale
des
services
»
Mme
GALINDO
Julia,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et la mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
prévus
par
le présent
arrêté
peut
valablement
délivrer
toutes
copies,
et extraits,
quelle
que
soit
la nature
des
actes. Elle
pourra
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
chapitre
Il
du
titre
[1
du
décret
n
2017-890
du
6
mai
2017
(dispositions
concernant
la
vérification
sécurisée
des
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
actes
de
l'état
civil).
Article
3:
L’arrêté
n
2021
180
du
13
octobre
2021
portant
délégation
d'unc
partie
des
fonctions
d’otficier
de
l’état
civil
et de
signature
à Mme
GALINDO
Julia
est
abrogé.
Article
4
: Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Article
5
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le préfet
des
AM
ou
à M.
le sous-préfet
de
Grassc
:
- M.
le Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Grasse
- L'intéressée
:
Fait
à Pégomas,
le 26
février
2025
Florence
SIMON,
Notifié
le
...............
Signature
:
;
w
Julia
GALINDO
de
Maire
de
Pégomas ARRETE
N°2025/44
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
UNE
SERIE
DE
DOMAINES
A
MADAME
GALINDO
JULIA,
DIRECTRICE
GENERALE
DES
SERVICES
Le
Maire
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales,
notamment
l’article
L2122-19
conférant
au
Maire
le pouvoir
de donner,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
par arrêté, délégation
de
signature,
l’articie
L2122-30
et
R2122-8,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2021
51
du
28
septembre
2021
relative
aux
détégations
données
par
le
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
Mme
Julia
GALINDO
est
nommée
aux
fonctions
de
Directrice
générale
des
services
et qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
son
arrêté
de
délégation
n°2021/182
du
13
octobre
2021
relatif à sa délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines.
ARRETE
Article
1
: En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
Florence
SIMON,
Maire
de
la
Commune
de
Pégomas
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Mme
Julia
GALINDO),
Directrice
générale
des
services
pour
:
- la
signature
de
tous
actes
et
documents
de
gestion
courante,
de
portée
générale
entrant
dans
ses attributions
à l'exception
des documents
comptables
et financiers
(factures
attestant
du
service
fait,
mandats
et
titres
émis
par
la
commune,
bordereaux
de
titres
ou
de
mandats
émis
par
la commune
et de
tout
type
de
contrats
ou
marchés
publics)
-la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux
et
la
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentées
à cet
effet
-la légalisation
de
signature
et les certifications
de
conformité
obligatoires
-la signature
des
certificats
de
vie
et des
certificats
de
vie-procuration
-la signature
de documents
concernant
la gestion
du
personnel
:
correspondances
diverses
congés,
autorisations
d'absence,
décisions
liées
à
la
formation
ordres
de
mission,
état
de
frais
de
déplacement
états
des
heures
supplémentaires Article
3:
La
signature
par
Mme
GALINDO
Julia
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:
« Pour
le maire
et
par délégation
La
Directrice
générale
des
services
Julia
GALINDO
»
Article
3
:l'arrêté
n
2021
182
du
13
octobre
2021
portant
délégation
de
signature
à
Mme
GALINDO
Julia
dans
une
série
de
domaines
est
abrogé.
Article
4
:Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Article
5
:Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
:
- au
Comptable
de
la
collectivité,
- à
M.
le
Procureur
de
la
République
- à
l'intéressé.
Fait
à
Pégomas,
le 26
février
2025
$
Florence
SIMON,
Notifié le ….............
"
EN
Signature
:
Julia
GALINDO
eo
Maire
de
Pégomas