Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - publication arretes 150 2025 a 198 2025
Arrêté - publication arretes n°278 2025 a 309 2025
Arrêté - publication arretes n°199 2025 a 278 2025
Arrêté - arrete n°47 2025 a 103 2025
Arrêté - Publication arrete n°2026 91 a 2026 118
Arrêté - arretes n°01 2025 a 44 2025
Arrêté - arretes n°58 a 109 mise en ligne le
Arrêté - arretes 2024 n°1 a 57 mise en ligne le 1
Arrêté - arretes n°200 a 287 2024
Arrêté - arrete n°136 a 199
Arrêté - publication arretes n°105 2025 a 149 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Arrêté - publication arretes n°105 2025 a 149 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Féléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
A
OCCUPER
PRIVATIVEMENT
UNE
DEPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
105/2025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PEGOMAS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et L.2213-1 ; VU
le code
pénal
et notamment
l’article
R.610-5
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2023
55
du
26
septembre
2023,
fixant
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
à percevoir
au
profit
de
la commune ;
VU
la
demande
d'emplacement
commercial
temporaire
présentée
par
Food
Truck
« Chez
Delphine
»
représentée
par
Madame
Delphine
LABREVEUX
en
sa
qualité
de
commerçant
ambulant,
domiciliée
497
avenue
de
Grasse
06580
Pégomas,
en
date
du
24
juillet
2020
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'aux
abords
de
cet
espace
est
implanté
un
jardin
d'enfants
fréquenté
par
des
familles
accompagnées
d’enfants
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'installation
de
ce
commerce
ambulant
afin
de
préserver
la sécurité
et la liberté
du
commerce
;
CONSIDERANT
que
Madame
Delphine
LABREVEUX
a
fourni
les
papiers
réglementaires
régissant
son
activité
commerciale
ambulante
; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la tranquillité
et à la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
et
de
réglementer
par
mesure
de
sécurité
ce
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
Madame
Delphine
LABREVEUX
est autorisée
à occuper
la portion
du
domaine
public
sise
sur
les
berges
de
Cabrol
(espace
de
100
m°)
afin
d’y
installer
son
camion
remorque
restauration
«Food
Truck
chez
Delphine
»
immatriculé
DH-568-SD
pour
y
exercer
son
activité
de
commerce
ambulant
à compter
du
01
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
Le
présent
permis
de
stationnement
est
consenti
au
permissionnaire
susvisé
à titre
précaire
et
révocable
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
01
janvier
2025.
Il
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite,
15
jours
au
moins
avant
le 31
décembre
2025.
Le
permis
de
stationnement
ne
sera
donc
pas
renouvelé
par
tacite
reconduction,
et devra
impérativement
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
dans
la même
forme
que
l’autorisation
initiale. Les
horaires
de
présence
sur
l’emplacement
désigné
à
l’article
1°" susvisé
sont
fixés
comme
tels
: de
8h00
à
18H00
du
lundi
au
dimanche,
pour
les
«
horaires
d’hiver
»
(du
1°’ janvier
au
30 juin
et du
1*" octobre
au
31
décembre)
et de
8h00
à 22h00
pour
les « horaires
d’été
»
(du
1°" juillet
au
30
septembre).
L’aire
de
stationnement
occupée
devra
être
maintenue
dans
un
parfait
état de
propreté
en
fin de journée.
Par
mesure
de
sécurité,
les
câbles
d’alimentation
électrique
du
Food
Truck
doivent
être
installés
sous
des
passes-câbles,
fournis
par
Madame
Delphine
LABREVEUX.
L'emplacement
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la
commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
A
la
fin
de
la
permission
de
stationnement,
le
bénéficiaire
doit
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale
qu'il
occupe
sans
qu'aucun
dédommagement,
d’aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit
versé. ARTCILE
3
: RESILIATION
ANTICIPEE
PAR
LA
COMMUNE
La
résiliation
de
la présente
autorisation
peut
intervenir
avant
la fin du
délai
initialement
prévu
sans
préavis
pour
un
motif
d'intérêt
général,
notamment
pour
des
impératifs
d'utilisation
de
l’espace
pour
des nécessités
publiques
ou
des aménagements
publics,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée,
à aucun
titre que
ce
soit.
ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La
présente
autorisation
est
révocable
par
la
commune
par
simple
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
cas
d’inexécution
par
le bénéficiaire
de
l’une
de
ses
obligations,
quinze
jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet
pendant
ce délai.
Passé
ce délai
de
15 jours,
les
lieux
devront
être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le
bénéficiaire
pourra
demander
à
la
commune
de
lui
retirer
son
autorisation
par
tout
motif
(notamment,
pour
cessation
d'activité)
en
présentant
sa demande
au moins
trois mois
avant,
par
lettre recommandée
avec
accusé
réception,
adressée
à la commune,
sans
indemnité
au
profit
du
permissionnaire.
La
redevance
sera
alors
due
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
domaine
public. ARTICLE
6 : OBLIGATION
DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
de
stationnement
est
accordé
sous
réserve
de
ne
troubler
ni
l'hygiène,
ni
l’ordre
ou
la tranquillité
publique.
Le
permissionnaire
a l'obligation
:
e
De
payer
la redevance
due,
calculée
en
fonction
de
la surface
d'occupation
matérialisée
(plan
ci-joint)
et des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le conseil
municipal ;
e
De
respecter
la matérialisation
mise
en
place
par
le présent
permis
de
stationnement
;
+
De
veiller au
ramassage
des
déchets
provenant
de
son
activité et du
maintien
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté
de
l’espace
occupé
;
e
De
réparer
les dégâts
causés
au domaine
public
;
e
De
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
le présent
permis
de
stationnement. e
En
cas
de
vigilance
rouge
inondations,
retirer
la remorque
dès
réception
du
message.
En
cas
de
danger
imminent
si
la
remorque
n’a
pas
été
enlevée
par
le permissionnaire
suite à la réception
du
message,
la commune
de Pégomas
est autorisée
à utiliser tous
les
moyens
nécessaires
à son
évacuation.
En
aucun
cas,
la commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dégâts
occasionnés
et
les
frais
engendrés
pour
l'évacuation
seront
facturés
au
permissionnaire.
ARTICLE
7 : CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
En
contrepartie
de
l’occupation
du
domaine
public,
le bénéficiaire
devra
verser,
à terme
échu,
à réception
d’un
avis
des
sommes
à payer
de
la trésorerie,
une
redevance
semestrielle
de
Mille
cinq
cent
euros,
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le conseil
municipal
(à
titre
indicatif CM
du
26
septembre
2023
DL2023
55).
Cette
redevance
sera
révisable
par
décision
du
conseil
municipal. L'autorisation
est accordée
personnellement
et incessible.
Elle ne peut en aucun
cas
être cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérant
de
l’établissement,
il
appartient
au
bénéficiaire
d’en
informer
La
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L’autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la
présente
autorisation.
Ce
permis
de
stationnement
doit
se
trouver
en
permanence
dans
l'établissement
afin d’être présenté
à toutes demandes
des
services
municipaux
ou de tout
représentant
de
la force
publique.
ARTICLE
8 : DELAI
D'EXECUTION
Le
présent
permis
de
stationnement
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
d’un
délai
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2025.
ARTICLE
9
: ASSURANCES-RECOURS
Le
permissionnaire
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa responsabilité
civile
susceptible
d’être
engagée
du
fait de
ses
activités
et du
stationnement
de
ses
scooters
dans
les
cas
où
elle serait
recherchée,
notamment
à la suite
de
tous
dommages
corporels,
matériel,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).
ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11
: DESTINATAIRES
Monsieur
l’adjoint
délégué
à la sécurité,
le responsable
de
la brigade
de
gendarmerie,
Madame
Delphine
LABREVEUX,
le responsable
de
la police
municipale
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pégomas,
le 04
février
2025. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
_—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
A
OCCUPER
PRIVATIVEMENT
UNE
DEPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
106/2025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PEGOMAS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
L.2213-1;
VU
le code
pénal
et
notamment
l’article
R.610-S
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2023
55
du
26
septembre
2023
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
à percevoir
au
profit
de
la commune ;
VU
la
demande
de
Monsieur
Christopher
DESJARDINS,
gérant
de
l'établissement
«
Mister
Pizza
» sis
au
n°
355
avenue
de
Cannes
à PEGOMAS,
sollicitant
un
permis
de
stationnement
(10m?)
sur
le
trottoir
situé
au
droit
dudit
établissement
en
vue
de
stationner
ses
véhicules
de
livraison
(scooters)
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
règlementer
et
d’autoriser
le
stationnement
sur
le domaine
public
afin
de
préserver
notamment
la commodité
de
passage
et
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
que
tous
les
permis
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
pour
quelque
durée
que
ce soit et d’une
nature
quelconque,
sont
subordonnés
à une
autorisation
préalable
du
Maire ; ARRETE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
Monsieur
Christopher
DESJARDINS,
gérant
de
l’établissement
« Mister
Pizza
»
sis
au
355
avenue
de Cannes
à PEGOMAS
est autorisé
à occuper
10 m?
selon
le plan
ci-joint, matérialisant
l'occupation
autorisée
sur
Le trottoir
situé
au droit
dudit
établissement
en
vue
d’y
stationner
ses
véhicules
de
livraison
(scooters).
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
Le
présent
permis
de
stationnement
est
consenti
au
permissionnaire
susvisé
à titre
précaire
et
révocable
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2025.
Il doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite,
15
jours
au
moins
avant
le 31
décembre
2025.
Le
permis
de
stationnement
ne
sera
donc
pas
renouvelé
par
tacite
reconduction,
et
devra
impérativement
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
dans
la
même
forme
que
l’autorisation
initiale. Dans
le cas où
le bénéficiaire
exerce
une
activité
commerciale,
le demandeur
devra justifier de
son
inscription
au
registre
du
commerce
(RCS).
A
la
fin
de
la
permission
de
stationnement,
le
bénéficiaire
doit
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale
qu’il
occupe
sans
qu’aucun
dédommagement,
d’aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit
versé.
ARTCILE
3
: RESILIATION
ANTICIPEE
PAR
LA
COMMUNE
La
résiliation
de
la présente
autorisation
peut
intervenir
avant
la fin du
délai
initialement
prévu
sans
préavis
pour
un
motif
d'intérêt
général,
notamment
pour
des
impératifs
d’utilisation
de
l’espace
pour des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics,
sans qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée,
à aucun
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La
présente
autorisation
est
révocable
par
la
commune
par
simple
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
cas
d’inexécution
par
le bénéficiaire
de
l’une
de
ses
obligations,
quinze
jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout ou
partie
sans
effet
pendant
ce délai.
Passé
ce délai
de
15 jours,
les
lieux
devront
être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
domaine
public.
n ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le
bénéficiaire
pourra
demander
à
la
commune
de
lui
retirer
son
autorisation
par
tout
motif
(notamment,
pour
cessation
d’activité)
en
présentant
sa demande
au
moins
trois
mois
avant,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
adressée
à la commune,
sans
indemnité
au
profit
du
permissionnaire.
La
redevance
sera
alors
due
au
prorata
des
mois
d’occupation
du
domaine
public. ARTICLE
6
: OBLIGATION
DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
de
stationnement
est
accordé
sous
réserve
de
ne
pas
troubler
ni
l'hygiène,
ni l’ordre
ou
la tranquillité
publique.
L’occupation
privative
ne
doit
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Le
permissionnaire
a l’obligation
:
e
De
payer
la redevance
due,
calculée
en
fonction
de
la surface
d’occupation
matérialisée
(plan
ci-joint)
et des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le conseil
municipal
;
e
De
respecter
la matérialisation
mise
en
place
par
Le présent
permis
de
stationnement
;
e
De
veiller au ramassage
des
déchets
provenant
de
son
activité
et du
maintien
en bon
état
d’entretien
et de
propreté
de
l’espace
occupé
;
e
De
réparer
les dégâts
causés
au
domaine
public
;
e
De
remettre
les
lieux
en
état
à la
fin de
chaque
période
autorisée
par
le présent
permis
de
stationnement.
ARTICLE
7
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
En
contrepartie
de
l’occupation
du
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
verser,
à terme
échu,
à réception
d’un
avis des
sommes
à payer de la trésorerie,
une
redevance
annuelle
de QUATRE
CENT
SOIXANTE
EUROS
(460€)
calculée
sur
la base
annuelle
de
46
€ le m°,
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
conseil
municipal
(à
titre
indicatif,
délibération
n°
2023
55
du
26
septembre
2023).
Cette
redevance
sera
révisable
par décision
du
conseil
municipal.
L'autorisation
est accordée
personnellement
et incessible.
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérant
de
l'établissement,
il
appartient
au
bénéficiaire
d’en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la présente
autorisation.
Ce
permis
de
stationnement
doit
se trouver
en
permanence
dans
l’établissement
afin
d’être
présenté
à toutes
demandes
des
services
municipaux
ou de
tout
représentant
de
la force
publique. ARTICLE
8
: DELAI
D'EXECUTION
Le
présent
permis
de
stationnement
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
d'un
délai
d’un
an
à compter
du
1“
janvier
2025.
ARTICLE
9
: ASSURANCES-RECOURS
Le
permissionnaire
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités
et du
stationnement
de
ses
scooters
dans
les
cas
où
elle
serait
recherchée,
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériel.
.causés
aux
tiers ou
aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).
ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11
: DESTINAT AIRES
Monsieur
l’adjoint
délégué
à la sécurité,
le responsable
de
la brigade
de gendarmerie,
Monsieur
Christopher
DESJARDINS,
le responsable
de
la police municipale
et tous les agents
de la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrété,
Fait
à Pégomas,
le 04
février
2025. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93 42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
A
OCCUPER
PRIVATIVEMENT
UNE
DEPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
107/2025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PEGOMAS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
VU
le code
pénal
et notamment
l’article
R.610-5
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2023
55
du
26
septembre
2023,
fixant
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
à percevoir
au
profit
de
la commune ;
VU
la demande
d'emplacement
sur
Le parking
situé
1 14 avenue
Frédéric
Mistral,
présentée
par
Monsieur
Jean
MARIAGE
demeurant
31
avenue
de
Grasse
à PEGOMAS,
pour
y pratiquer
son
commerce
de
vente
de
pizzas.
L'installation
d’un
chalet
avec
four
à bois
y est
autorisée
;
VU
l’état
des
lieux ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
règlementer
et
d'autoriser
le
stationnement
sur
le domaine
public
afin
de
préserver
notamment
la commodité
de
passage
et
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
que
tous
les
permis
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
pour
quelque
durée
que
ce
soit
et
d’une
nature
quelconque,
sont
subordonnés
à une
autorisation
préalable
du
Maire
; ARRETE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
Monsieur
Jean
MARIAGE
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
situé
114
avenue
Frédéric
Mistral,
pour
y pratiquer
son
commerce
de
vente
de
pizzas.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
Le
présent
permis
de
stationnement
est
consenti
au
permissionnaire
susvisé
à titre précaire
et
révocable
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
*' janvier
2025.
Il
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite,
15
jours
au
moins
avant
le 31
décembre
2025.
L'autorisation
d'occupation
ne
sera
donc
pas
renouvelée
par
tacite
reconduction,
et
devra
impérativement
faire
l’objet
d'une
demande
écrite
dans
la
même
forme
que
l'autorisation
initiale. Le
bénéficiaire
exerçant
une
activité
commerciale,
le
demandeur
devra
justifier
de
son
inscription
au
registre
du
commerce
(RCS).
À
la fin de l’autorisation,
le bénéficiaire doit évacuer
immédiatement
la dépendance
domaniale
qu’il
occupe
sans
qu'aucun
dédommagement,
d'aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit versé.
ARTCILE
3
: RESILIATION
ANTICIPEE
PAR
LA
COMMUNE
La
résiliation
de
la présente
autorisation
peut
intervenir
avant
la fin du
délai
initialement
prévu
sans
préavis
pour
un
motif
d’intérêt
général,
notamment
pour
des
impératifs
d’utilisation
de
l’espace
pour des
nécessités
publiques
ou des aménagements
publics,
sans qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée,
à aucun
titre que
ce
soit.
ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La
présente
autorisation
est
révocable
par
la
commune
par
simple
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
cas
d’inexécution
par
le bénéficiaire
de
l’une
de
ses
obligations,
quinze
jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet
pendant
ce délai.
Passé
ce délai
de
15 jours,
les
lieux
devront
être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
domaine
public.
nn ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le
bénéficiaire
pourra
demander
à la
commune
de
lui
retirer
son
autorisation
pour
tout
motif
(notamment,
pour
cessation
d’activité)
en présentant
sa demande
au
moins
trois mois
avant,
par
lettre recommandée
avec
accusé
réception,
adressée
à la commune,
sans
indemnité
au
profit
du
permissionnaire.
La
redevance
sera
alors
due
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
domaine
public. ARTICLE
6
: OBLIGATION
DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
de
stationnement
est
accordé
sous
réserve
de
ne
troubler
ni
l'hygiène,
ni
l’ordre
ou
la tranquillité
publique.
L'occupation
privative
ne
doit
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Le
permissionnaire
a l’obligation :
+
De
payer
la redevance
due,
calculée
en
fonction
de
la surface
d'occupation
matérialisée
et des
tarifs unitaires
au
m’
fixés
par
le conseil
municipal
;
e
De
respecter
la matérialisation
mise
en
place
par
le présent
permis
de
stationnement
,
e
De
veiller au ramassage
des
déchets
provenant
de
son
activité
et du
maintien
en bon
état
d’entretien
et de
propreté
de
l’espace
occupé
;
e
De
réparer
Les dégâts
causés
au domaine
public
;
e
De
remettre
les
lieux
en
état
à la
fin de
chaque
période
autorisée
par
le présent
permis
de
stationnement
;
e
De
contracter
un
abonnement
en
son
nom
(eau,
électricité).
ARTICLE
7
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
En
contrepartie
de
l’occupation
du
domaine
public,
le bénéficiaire
devra
verser,
à terme
échu,
dès
réception
d’un
avis
des
sommes
à payer
de
la trésorerie,
une
redevance
annuelle
de
3
000.00€,
soit
250.00
€ par
mois,
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
conseil
municipal
(à
titre
indicatif,
délibération
n°
DL2023
55
du
26
septembre
2023).
Cette
redevance
sera
révisable
par
décision
du
conseil
municipal.
L'autorisation
est
accordée
personnellement,
elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérant
de
l'établissement,
il
appartient
au
bénéficiaire
d’en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être présentée.
L'autorité
municipale
se réserve
le droit
de
ne
pas
renouveler
la
présente
autorisation.
Ce
permis
de
stationnement
doit
se
trouver
en
permanence
dans
l'établissement
afin
d’être
présenté
à
toutes
demandes
des
services
municipaux
ou
de
tout
représentant
de
la force
publique. ARTICLE
8 : DELAI
D'EXECUTION
Le
présent
permis
de
stationnement
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
d’un
délai
d’un
an
à compter
du
1‘ janvier
2025.
ARTICLE
9
: ASSURANCES-RECOURS
Le
permissionnaire
s’engage
à couvrir
les conséquences
pécuniaires
de
sa responsabilité
civile
susceptible
d’être
engagée
du
fait
de
ses
activités
dans
les
cas
où
elle
serait
recherchée,
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériel,
etc.
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).
ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11
: DESTINATAIRES
Monsieur
l’adjoint
délégué
à la sécurité,
le responsable
de
la brigade
de gendarmerie,
Monsieur
Jean
MARIAGE,
le responsable
de
la police
municipale
et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pégomas,
le 04
février
2025. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97 05
25
50
ARRETE
TEMPORAIRE
AUTORISANT
A
OCCUPER
PRIVATIVEMENT
UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
108/2025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PEGOMAS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
VU
le code
pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
la demande
de
Madame
Cécilia
CARMENTRAN,
représentant
la boutique
« TRENDY
»
sise
49
Place
du
Logis
à PEGOMAS
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
règlementer
et
d’autoriser
à
occuper
le domaine
public
afin
de
préserver
notamment
la commodité
de passage
et la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
que
toutes
les
autorisations
à occuper
une
partie
du
domaine
public,
pour
quelque
durée
que
ce
soit
et
d’une
nature
quelconque,
sont
subordonnées
à
une
autorisation
préalable
du
Maire
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la tranquillité
et à la salubrité
publiques
; ARRETE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
Madame
Cécilia
CARMENTRAN,
représentant
la boutique
TRENDY
sise 49
Place
du
Logis
06580 - PEGOMAS. Madame
Cécilia
CARMENTRAN
est
autorisée
à occuper
à titre
temporaire
et révocable,
une
partie du
domaine
public,
sans
obstruer
le passage
des
piétons,
pour
exposer
ses
articles
devant
sa boutique,
pour
une
« BRADERIE
» le vendredi
2 mai
202$
et le samedi
3 mai
2025
toute
la
journée. ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
L'autorisation
d’occuper
une
partie du domaine
public
est consentie
au permissionnaire
susvisé
à titre précaire
et révocable
pour
Les journées
du
vendredi
2 mai
2025
et du
samedi
3 mai
2025.
L'emplacement
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détériorations,
dégradations
ou
salissures
constatées,
la
commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
À
la
fin
de
l’autorisation,
le
bénéficiaire
devra
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale
qu’il
occupe
sans
qu'aucun
dédommagement,
d'aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit
versé. ARTCILE
3
: RESILIATION
ANTICIPEE
PAR
LA
COMMUNE
La
résiliation
de la présente
autorisation
peut
intervenir
avant
la fin du
délai
initialement
prévu
sans
préavis
pour
un
motif
d'intérêt
général,
notamment
pour
des
impératifs
d'utilisation
de
l’espace,
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée,
à aucun
titre que
ce
soit.
ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La
présente
autorisation
est
révocable
par
la commune
en
cas
d’inexécution
par
le bénéficiaire
de
l’une
de
ses
obligations,
quinze
jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet
pendant
ce
délai.
Passé
ce
délai
de
15 jours,
les
lieux
devront
être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le
bénéficiaire
pourra
demander
à la commune
de
lui
retirer son
autorisation
pour
tout
motif
(notamment,
pour
cessation
d’activité)
en
présentant
sa demande
au
moins
trois
mois
avant,
par
lettre recommandée
avec
accusé
réception,
adressée
à la commune,
sans
indemnité
au
profit du
permissionnaire. ARTICLE
6
: OBLIGATION
DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
d'occupation
d’une
partie du
domaine
public
est
accordé
sous
réserve
de ne
troubler
ni l’hygiène,
ni la sûreté
ou
la tranquillité
publiques
et de
ne
pas obstruer
le passage
des piétons.
Le
permissionnaire
a
l'obligation
:
e
De
respecter
la matérialisation
mise
en
place
par
la présente
autorisation
;
e
De
veiller au
ramassage
des
déchets
provenant
de
son
activité
et au
maintien
en
bon
état
d’entretien
et de
propreté
de
l’espace
occupé ;
e
De
réparer
les dégâts
causés
au
domaine
public
;
e
De
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE
7
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
L'occupation
du domaine
public
est accordée
au
permissionnaire
à titre gratuit,
pour
la braderie
du
2 et 3 mai
2025.
L'autorisation
est
accordée
personnellement
et
est
incessible.
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérance
de
l’enseigne,
il
appartient
au
bénéficiaire
d’en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la présente
autorisation.
Ce
permis
d'exposer
ses
articles
devant
sa boutique
doit
se
trouver
en permanence
dans
l'établissement
afin d’être
présenté
à toutes
demandes
des
services
municipaux
ou
de
tout
représentant
de
la force
publique.
ARTICLE
8
: DELAI
D’'EXECUTION
Le
présent
permis
d’occupation
du
domaine
public
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n°en
est
pas
fait usage. ARTICLE
9
: ASSURANCES-RECOURS
Le
permissionnaire
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
professionnelle
susceptible
d’être
engagée
du
fait
de
ses
activités,
dans
les
cas
où
elle
serait
recherchée,
notamment
à la suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).
ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11
: DESTINATAIRES
Monsieur
l’élu
délégué,
le
responsable
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Madame
Cécilia
CARMENTRAN,
le responsable
de
la police
municipale
et tous
les agents
de
La force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrété.
Fait
à Pégomas,
le
24
avril
2025, DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°109/2025
06580
Objet
: Renouvellement
du
réseau
eau
potable
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
gène
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
le
SICASIL
sis
28
Boulevard
du
Midi
06150
CANNES,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
sur
le
chemin
de
l'Écluse
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
12
mai
2025
à 8h00
jusqu’au
16juin
2025
à
18h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
AD3G
BTP
sise, 441
avenue
Marcel
Pagnol
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
eau
potable,
sur
le chemin
de
l'Écluse
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
à 8h00
jusqu’au 16
juin
2025
à
18h00.
L'entreprise
devra
ètre
en
possession
des
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)}
ou
par
feux
tricolores
(KR
11) pas
de
gêne
à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
18
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d’autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
Lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
penmissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par le règlement
de
voirie
visé aux
articles précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
SICASIL,
l’entreprise
AD3G
BTP,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
25
avril
2025
our
le maire
l’adjoint
délégué
ax
Travaux
à
la Voirie
et
aux
D Espaces
Verts
Jean-Pigfre
BERTAINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°110:2025
06580
Objet
: Remplacement
de
câbles
en
aériens
sur
appuis
Téléphone:
04
93.42.22.22
existants
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
l'entreprise
SOLUTIONS
30SE
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE,
pendant
la
réalisation
de travaux
de remplacement
de câbles
en aérien
sur appuis
existants,
au chemin
des
Muls
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
19
mai
2025
à 8h00
jusqu’au
23
mai
2025
à
17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE1 L'entreprise
SOLUTIONS
30SE
sise,
2269
route
des
Crètes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
remplacement
de
cables
en
aérien
sur
appuis
existants,
au
chemin
des
Muls
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
19 mai
2025
à 8h00
jusqu'au
23
mai
2025
à
17h00.
L'entreprise
devra
étre
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1) gêne
minime
à la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
ct dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
intenministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voics,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valoriséc
et lisible. Cette signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d’éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
ct matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voice
ct ses
dépendances
à l'etat
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectuc
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partic,
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
preseniptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de voirie,
Le centre technique
municipal,
les entreprises
SOLUTIONS
30SE
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 29
avril
2025
Pour
le maire
l’adjoint
délégué
Aux
Travaux
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts
Eire ER
Jean-Pierr£
BERTAINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
os
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAÏRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°1112025
06580
Objet
: Enfouissement
réseau
Télécom
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
réseau
TELECOM,
chemin
des
Mitres,
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
à 8h00
jusqu’au
16
mai
2025
à
17h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
FPTP,
sise
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAL!
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'enfouissement
réseau
Télécom,
chemin
des
Mitres,
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mat
2025
à 8h00
jusqu’au
16
mai
2025
à
| 7h00.
L'entreprise
devra
étre
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
une
déviation
conforme
aux
règles
par
le boulevard
des
Avelaniers
devra
être mise
en
place
par
l’entreprise.
Un
affichage
la veille de
cette coupure
devra
être
réalisé
pour
en
informer
les
riverains.
La
route
sera
coupée
au
niveau
du
N
186
avec
une
pré
signalisation
au
début
du
chemin
des
Mitres.ARTICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être valorisée
et lisible.
Cette signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
Le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
à l’endroit
où
se déroulera
le chantier.
- Des
barrières
mobiles
et
facilement
déplaçables
par
les
riverains
seront
utilisées
lors
de
la
fermeture
du
chemin.
- Ea
raison
d’une
bonne
visibilité.
les riverains devront
emprunter
le « sens
interdit
» pour
sortir
de
chez
eux.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l’état
initial.
H
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
voirie,
sécurité
ct
travaux
au
: 06
26
944
685
afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
pennissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7 Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
et l’entreprise
FPTP,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 30
avril
2025
ur le Maire,
l’adjoint
délégué
x Travaux,
à la
Voirie
et
aux Arrêté
N°112/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de Grasse ES
LE
Pégomas,
le 30
avril
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LA
PRIVATISATION
PL
TEMPORAIRE
DU
JARDIN
PUBLIC
Télécopie : 04 97 05 25 50
«LE
JARDIN
DES
MIMOSAS
»
AINSI
QU’'UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrêté
N°
112/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
VU
Je
Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
ja
demande
de
Monsieur
BERGIA
Christian
Président
du
Cercle
Bouliste
Municipal
(CBM)
de
Pégomas
sis
Club
House
stade
MARCHIVE
Parking
du
stade
06580
Pégomas,
d’organiser
des
concours
fédéraux
de
boules
dont
une
partie
se déroulera
dans
« Le
Jardin
des
Mimosas
»
les dimanches
O4
et
18
mai
2025
ainsi
que
Le mardi
23
septembre
2025
de
10h00
à
20h00, VU
la demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de boissons
temporaire
en date
du 24
avril
2025
émanant
de
Monsieur
BERGIA
Christian
Président
du
Cercle
Bouliste
Municipal
(CBM)
de
Pégomas
sis Club
House
stade
MARCHIVE
Parking
du
stade
06580
Pégomas,
consécutive
aux
concours
fédéraux
de
boules
qui
auront
lieu
les
dimanches
04
et
18
mai
2025
ainsi
que
le
mardi
23
septembre
2025
de
10h00
à 20h00
au
Cercle
Bouliste
à Pégomas, Arrêté
N°112/2025
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
Article
1:
L’accès
au
« Jardin
des
Mimosas
»
est
strictement
réservé
aux
participants
aux
concours
fédéraux
de
boules
organisés
par
le
CBM
Pégomas,
les
dimanches
04
et
18
mai
2025
ainsi
que
le mardi
23
septembre
2025
de
10h00
à 20h00.
Article
2
: Le
C.B.M
de
Pégomas
sis
Club
House
stade
MARCHIVE
Parking
du
stade
06580
Pégomas
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
les
dimanches
04
et
18
mai
2025
ainsi
que
le mardi
23
septembre
2025
de
10h00
à 20h00
lors
des
concours
fédéraux
qui
auront
lieu
au
Cercle
Bouliste
à Pégomas.
Article
3
: Le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à unc
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
Article
4
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
e
Boissons
du
premier
groupe
: les boissons
sans
alcool
ou
les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'atcool
;
e
Boissons
du
troisième
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
; vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3°
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises.
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18°
d’alcoo!
pur.
Article
5 : La signalisation
sera mise
en place par les services
techniques
de la ville de Pégomas. Arrêté
N°112/2025
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date de notification
ou
de publication.
Il peut
également
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
PNESN
À
Florence
SIMON
Le]
MAIRE
DE
PEGOMAS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REP
BLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°113/2025
06580
Objet
: Mise
aux
normes
PMR
trottoirs
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31‘07/2002
(livre
1,
8°
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
trottoirs
en
agglomération
sur
la
RD
9
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
05
mai
2025
9h00
jusqu’au
09
mai
2025
17h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
COLAS
sise, Zac
de
la Grave
06510
CARROS
est autorisée
à effectuer
les travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
trottoirs
en
agglomération
sur
la
RD
9
à
06580
PEGOMAS
à
compter
du
05
mai
2025
9h00
jusqu’au
09
mai
2025
1 7h00.
L'entreprise
devra
étre
en
possession
des
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité
avec
un
léger
empiètement. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée et lisible. Cette signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
Le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d’éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE 5 Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
ie
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à
l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE 7 La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la directrice
générale
des
services,
le service
gestion
de
voirie,
Le centre
technique
municipal,
et l’entreprise
COLAS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
30
avril
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°114:2025
06580
Objet
: Bourrelet
en
goudron
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
bourrelet
en
goudron
au
niveau
du
n°81
chemin
des
Périssols
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
05
mai
2025
9h00
jusqu’au
09
mai
2025
17h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
COLAS
sise,
Zac
de
la Grave
06510
CARROS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
d’un
bourrelet
en
goudron
au
niveau
du
n°81
chemin
des
Périssols
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
05
mai
2025
9h00
jusqu’au
09
mai
2025
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité
avec
un
léger
empiètement. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- [nterdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
. Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
intenministéricile
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée
et lisible. Cette signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l’état
initial.
IL prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier, ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
directrice
générale
des
services,
le service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
et
l'entreprise
COLAS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 30
avril
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°115:2025
06580
Objet
:Ouverture
d'une
chambre
télécom
pour
le
tirage
et la soudure
de
câbles
fibre
optique
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
Le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale
Littoral-Ouest
Cannes
en
date
du
30
avril
2025
et n°2025-4-166,
VU
la demande
de réglementation
temporaire
de la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ORANGE
UIPCA
demeurant
9,
boulevard
François
Grosso
à
06000
NICE,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le tirage
et la soudure
de
câbles
fibre
optique,
au
N°
266
Boulevard
de
la
Mourachonne -
RD
209
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
12
mai
2025
à 9h00
jusqu’au
16
mai
2025
à
16h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
realisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SOLUTIONS
SE
sise,
2269
route
des
Crètes
06560
VALBONNE
et
l’entreprise
IP
Fibre
sise,
2229
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le tirage
et
la
soudure
de
câbles
fibre
optique,
au
n 266
boulevard
de
la
Mourachonne
RD
209
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
à
9h00
jusqu'au
16 mai
2025
à 16h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
{K10)}
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et Le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
intenministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
ct
d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
1l prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par Le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
lPentreprise
devra
posséder
également
l’avis
règlementaire
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Ouest
Cannes
avant
le commencement
des
travaux.
Sans
l’avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
lARD
Littoral-Quest-Cannes,
ORANGE
et
les
entreprises
SOLUTIONS-SE,
IP
Fibre,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Pégomas,
le 05
mai
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°116:2025
06530
Objet
:Ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le
tirage
de
câbles
fibre
optique
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale
Littoral
Ouest-Cannes
en
date
du
30
avril
2025
et
n°2025-4-165,
VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SFR
demeurant
16,
Rue
du
Général
Alain
de
Boissieu-
CS
68217
- 75741
PARIS,
pendant
la
réalisation
de travaux
d'ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le tirage de câbles
fibre optique,
du
n°160
au
n°267
avenue
de
Grasse
RD
9 à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
26
mai
2025
à
9h00
jusqu’au
30
mai
2025
à
16h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
sise,
ZI
de
l’Argile,
Voie
B
Lot
n
24
06370
MOUANS-
SARTOUX
et
l’entreprise
TFO
sise,
3
allé
Gcorges
Guynemer
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE
sont
autorisées
à effectuer
Les
travaux
d'ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le tirage
de
câbles
fibre
optique,
du
n°160
au
n
267
avenue
de
Grasse
RD
9 à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
26
mai
2025
à 9h00
jusqu’au
30
mai
2025
à
16h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
altemés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16 heures
à 9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31:07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible.
Cette signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
cn
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
$
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la
Voie
et ses
dépendances
à
l’état
initial.
H
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles précédents.
L'entreprise
sera
entièrernent
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Ouest
Cannes
avant
le
Le commencement
des
travaux.
Sans
l’avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
lARD
Littoral-Ouest-Cannes,
SFR
et
les
entreprises
ERT
TECHNOLOGIES,
TFO,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
05
mai
2025 Arrêté
N°
118/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PEGOMAS
Pégomas, le 06 mai 2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
118/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
j’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l’ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
30
avril
2025
émanant
de
Karim
CHAKROUN
représentant
l’Association
« Capoeira
Pour
Tous
»
sise
12,
chemin
des
Bergons
—- PEGOMAS
06580,
consécutive
à la journée
intitulée
« Passage
de
cordes
» qui
se déroulera
les samedi
31
mai
et dimanche
1° juin
2025
de
10h00
à
20h00
au
complexe
Gaston
Marchive
à Pégomas,
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
» pour
la période
« hiver
- printemps
2025
»,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Association
«
Capoeira
Pour
Tous»
»
sise
12,
chemin
des
Bergons
—
PEGOMAS
06580,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
les
samedi
31
mai
et
dimanche
1% juin
2025
de
10h00
à 20h00
au complexe
Gaston
Marchive
à Pégomas. Arrêté
N°
118/2025
ARTICLE
2 :
le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuels
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la conduite
en
état d’alcoolisme. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
:à
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais. ARTICLE
5
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
\
2
f MAIRE
DE
PEGOMAS
D DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
N°119:2025
Objet
: Ouverture
d'une
chambre
télécom
pour
le tirage
et
06580
la
soudure
de
câbles
fibre optique
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8*"*
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
ORANGE
UIPCA
demeurant
9,
boulevard
François
Grosso
à
06000
NICE,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le tirage
et la soudure
de
câbles
fibre optique,
au
N°72
chemin
de
la
Beaume
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
à 9h00
jusqu’au
16
mai
2025
à
16h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
L'entreprise
SOLUTIONS
30
SE
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le
tirage
et
la
soudure
de
câbles
fibre
optique,
au n°
72 chemin
de
la Beaume .
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
à 9h00 jusqu’au
16 mai
2025
à 16h00.
L'entreprise
devra
être en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
a sens
aliernés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
ct en
intégralité
les samedis
et dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
knvh.
- Interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
nus
eu
place
de
part et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe devra
être adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
Le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement. - L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriplions
imposées
par
le règlement
de voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
ious
es
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICEE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal,
ORANGE
et
l'entreprise
SOLUTIONS
30-SE,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
07
mai
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
N°120/2025
06580
Objet
:
Intégration
massif pylône
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07:2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
Les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Sas
FRANZ
Olivier
demeurant
311
chemin
des
Fourniers
83210
LA
FARLEDE,
pendant
la
réalisation
de travaux
d’intégration
d’un
massif pylône
chemin
de Clavary
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
jusqu’au
06 juin
2025.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
Les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
Sas
FRANZ
Olivier
demeurant
311
chemin
des
Fourniers
83210
LA
FARLEDE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'intégration
d’un
massif
pylône
chemin
de
Clavary
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
12
mai
2025
jusqu’au
06 juin
2025.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité. ARTICLE
3
-Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
étre
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
Les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et
ses
dépendances
a l'état
initial.
1
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
et
la
Sas
FRANZ
Olivier,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pegomas,
le 07
mai
2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
ARRETE
TEMPORAIRE
AUTORISANT
A
OCCUPER
PRIVATIVEMENT
UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
121/2025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PEGOMAS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et L.2213-1 ; VU
le code
pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Madame
Mélanie
LINGER,
représentant
le
centre
de
beauté
« Mélanie
Beauté
» sis 3
Place
du
Logis
à PEGOMAS
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
règlementer
et
d'autoriser
à
occuper
le domaine
public
afin
de
préserver
notamment
la commodité
de
passage
et la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
que
toutes
les
autorisations
à
occuper
une
partie
du
domaine
public,
pour
quelque
durée
que
ce
soit
et
d’une
nature
quelconque,
sont
subordonnées
à
une
autorisation
préalable
du
Maire
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
attcinte
au
bon
ordre
ainsi
qu’à
la sûrcté,
à la tranquillité
et à la salubrité
publiques
: ARRETE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
Madame
Mélanie
LINGER,
représentant
le centre
de
beauté
«
Mélanie
Beauté
»
sis
3
Place
du
Logis
06580
PEGOMAS.
Madame
Mélanie
LINGER
est autorisée
à occuper
à titre temporaire
et révocable,
une
partie du
domaine
public,
pour
les
24
ans
de
l’institut
et
le
lancement
de
la saison
amincissement,
pour
un
cours
de
renforcement
musculaire
et
des
conseils
en
nutrition,
le
samedi
17
mai
2025
de
9h00
à
12h00.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
L'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
est consentie
au
permissionnaire
susvisé
à titre précaire
et révocable
pour
la journée
du
samedi
17
mai
2025.
L'emplacement
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détériorations,
dégradations
ou
salissures
constatées,
la
commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
A
la
fin
de
l'autorisation,
le
bénéficiaire
devra
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale
qu’il
occupe
sans
qu'aucun
dédommagement,
d'aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit
versé. ARTICLE
3
: OBLIGATION
DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
d'occupation
d’une
partie
du
domaine
public
est accordé
sous
réserve
de
ne troubler
ni l’hygiène,
ni
la sûreté
ou
la tranquillité
publiques
et de ne pas
obstruer
le passage
des
piétons.
Le
permissionnaire
a l'obligation :
e
De
respecter
la matérialisation
mise
en
place
par
la présente
autorisation
;
e
De
veiller au
ramassage
des
déchets
provenant
de son
activité
et au
maintien
en bon
état
d'entretien
et de
propreté
de
l’espace
occupé
;
e
De
réparer
les dégâts
causés
au
domaine
public
;
e
De
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
L’occupation
du
domaine
public
est
accordée
au
permissionnaire
à titre gratuit,
pour
les 24
ans
de
l'institut. L'autorisation
est
accordée
personnellement
et
est
incessible.
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérance
de
l’enseigne,
il
appartient
au
bénéficiaire
d’en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la présente
autorisation.
Ce
permis
d'exposer
ses
articles
devant
sa boutique
doit
se
trouver en permanence
dans
l'établissement
afin d'être présenté
à toutes demandes
des services
municipaux
ou
de
tout
représentant
de
la force
publique.
ARTICLE
5
: DELAI
D’'EXECUTION
Le
présent
permis
d'occupation
du
domaine
public
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n°en
est
pas
fait
usage.
ARTICLE
6
: ASSURANCES-RECOURS
Le
permissionnaire
s’engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa responsabilité
civile
professionnelle
susceptible
d’être
engagée
du
fait
de
ses
activités,
dans
les
cas
où
elle
serait
recherchée,
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).
ARTICLE
7
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: DESTINATAIRES
Monsieur
l’élu
délégué,
le
responsable
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Madame
Mélanie
LINGER,
le responsable
de
la
police
municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pégomas,
le
7 mai
2025, DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°122:2025
06580
Objet
: Reprise
d'omnière
sur
chaussée
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31:072002
(livre
1,
g°me
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale
Littoral
Ouest-Cannes
en
date
du
07
mai
2025
et
n°2025-5-170,
VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
le conseil
départemental
l’agence
routière
départementale
Littoral-Ouest,
209
avenue
de
Grasse
06400
CANNES,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
reprise
d’ornière
sur
chaussée,
sur
la RD
9 avenue
de
Grasse
entre
Les
PR7+500
et
7+800
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
27
mai
2025
à 9h00
jusqu’au
28
mai
2025
à
16h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
COLAS
sise,
2935,
Route
de
la
Fénerie
06580
PEGOMAS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
reprise
d’ornière
sur
chaussée,
sur
la
RD
9,
avenue
de
Grasse
entre
les
PR7-
500
et 7+800
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
27
mai
2025
à 9h00
jusqu’au
28
mai
2025
à
16h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
({K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1) sans
gêne
à
la
circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée
et lisible.
Cette signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses dépendances
à l’état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l’avis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le
commencement
des
travaux.
Sans
l’avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes,
et
l’entreprise
COLAS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
12
mai
2025
ESpdces
Verts
Jean-Pigfre
BERT
AINA Arrêté
N°123/2025
DES ALES AIRES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
13
mai
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
FERMETURE
Téléphone : 04 93 42 22 22
TARDIVE
TEMPORAIRE
Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté
N°123/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
VU
l'Arrêté
Préfectoral
relatif à la
lutte
contre
le bruit
en
date
du
18
mars
2002
et notamment
son
article
2,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
les Alpes-Maritimes,
VU
la
demande
d’autorisation
de
fermeture
tardive
du
13
mai 2025,
présentée
par
Monsieur
INGANI
Kenny,
gérant
de
létablissement
à
l'enseigne
« L’IDEAL
»
situé
au
17
Place
du
Logis
à PÉGOMAS
06580,
pour
le samedi
31
mai
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
de
« fermeture
tardive
»
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
jusqu’à
01h30,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2 de
l’arrêté
préfectoral
susvisé. Arrêté
N°123/2025
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur
INGANI
Kenny
est
autorisé
à maintenir
son
établissement
à l’enseigne
« L'IDÉAL
»
ouvert
la
nuit
du
samedi
31
mai
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
à
la
condition
que
son
exploitation
ne
constitue
pas
un
risque
de
trouble
au
bon
ordre
ou
de
la tranquillité
publique.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d’ordre
public.
ARTICLE
3:
L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite :
Ÿ
D’assurer
la sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute,
Ÿ
De
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état d'ivresse,
4
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage,
Ÿ
De
ne
pas
vendre
d'alcools
aux
mineurs
conformément
à l'article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'incident,
l’exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
Poccurrence
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Pégomas.
ARTICLE
4
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
N
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°124:2025
06580
Objet
: Renouvellement
de
conduite
AEP
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31:07/2002
(livre
1,
gème
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SUEZ,
chemin
de
la
Plaine
06250
MOUGINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP,
au
n°
536
chemin
du
Nid
du
loup,
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
02 juin
2025
à 8h00
jusqu’au
06 juin
2025
à
17h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
L'entreprise
FPTP,
sise
236
chemin
de
Carel
06810
ALIRIBEAUI
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP,
au
n°
536
chemin
du
Nid
du
loup,
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
02 juin
2025
à 8h00
jusqu’au 06 juin
2025
à
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à la circulation.
L'entreprise
devra
être en possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
kmh.
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
Le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
à l'endroit
où
se déroulera
le chantier.
- Des
barrières
mobiles
et
facilement
déplaçables
par
les
riverains
seront
utilisées
lors
de
la
fermeture
du
chemin.
- En raison d'une
bonne
visibilité, les riverains devront
emprunter
le « sens interdit
» pour sortir
de
chez
eux.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
voirie.
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle. ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par le règlement
de
voirie
visé aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
penmissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l’autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
SUEZ
et
l'entreprise
FPTP,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
14
mai
2025
Maire,
l’adjoint
délégué
aux,
à la
Voirie
et
aux
6 Verts
Jean-Piérre
BERTAUNA Arrêté
N°
125/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
15
mai
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
: 04
93
42
22
22
D’UN
CAMION
SUR
TROIS
Télécopie : 04 97 05 25 50
EMPLACEMENTS DEVANT
LA
POSTE
Arrêté
N°
125/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Commerce,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
Ic
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la demande
établie
le
15
mai
2025
par
les
Services
Techniques,
au
bénéfice
de
la Société
GALLIANO,
pour
le stationnement
d’un
camion
immatriculé
419
BVR
06,
chargé
de
réaliser
une
livraison,
sur
trois
emplacements
au
n°231
avenue
de
Grasse
devant
La
Poste,
le mardi
20
mai
2025
de
08h00
à
12h00,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réserver
trois
emplacements
pour
le
stationnement
d’un
camion
afin
d’en
sécuriser
l’accès. Arrêté
N°
125/2025
ARRETE
Article
1
:le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
trois
emplacements
au
n°231
avenue
de
Grasse,
devant
La
Poste,
le
mardi
20
mai
2025,
de
08h00
à
12h00,
Article
2
:la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
3
:le
pétitionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: l’utilisation
du
domaine
public
se fera
aux
risques
et périls
des
bénéficiaires.
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: le présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
6
:le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
7
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBIIQUE
FRANÇAISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°'126/2025
06580
Objet
: Ouverture
de
fouille
pour
réparation
de
Téléphone
:
04
93.42.22.22
fourreau
télécom
Télécopie
: 04
97.05.25,50
Le Maire de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ERT
TECHNOLOGIES
16
rue
d'Athènes
13127
VITROLLES,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d’ouverture
de
fouille
pour
réparation
de
fourreau
télécom,
au
n°74
chemin
des
Terres
Gastes
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
26
mai
2025
jusqu’au
13 juin
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
|
La
société
ERT
TECHNOI
OGIFS
sise.
16
rue
d'Athènes
13127
VITROLLES.
est
autorisée
à
effectuer
les travaux
d'ouverture
de
fouille pour réparation
de
fourreau
télécom.
au n
74 chemin
des
Terres
Gastes
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
26
mai
2025
jusqu'au
13 juin
2025
inclus. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI1)
sans
gêne
à
la
circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de commencement
de
travaux.
Circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
17
heures
à
9
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l’instruction
interministérielle
du
31‘07/2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un
chantier
fixe,
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas de
renversement
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la voie
et
ses
dépendances
à
l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le revlement
de
voirie
vise
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28 juin
2022.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
et la société
ERT
TECHNOLOGIES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
16
mai
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et aux DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°127:2025
06580
Objet
: Détection
réseaux
enterrés
par des
méthodes
non
intrusives
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°%
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
le
SICASIL,
28
boulevard
du
midi
Louise
Moreau
06150
CANNES
LA
BOCCA,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
détection
des
réseaux
enterrés
par
des
méthodes
non
intrusives
sur
l'avenue
Lucien
Funel
et
la traverse
de
l'Église
à 06580
PÉGOMAS.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
RESODETECTION
sise,
7
Avenue
de
la
Chaffine
13160
CHATEAURENARD
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
détection
des
réseaux
enterrés
par
des
méthodes
non
intrusives
sur
l'avenue
Lucien
Funel
et la
traverse
de
l’Église
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du 02 juin
2025
à 8h00
jusqu’au
06 juin
2025
à 16h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité,
et
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manucls
(K10)
en
cas
de
gêne
minime
et
momentanée. La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
Vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l’instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
ct
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
instailée
si
possible
sur
Le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de sable)
afin d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
éta!
des
lieux
sera
effectué
er:
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l’achévement
des
travaux,
le
penmissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
le
SICASIL
et
l'entreprise
RESODETECTION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le
19
mai
2025
3<
>
WA
;
ean-Pifrre
BERTAINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°128/2025
06580
Objet
: Remis
en
état
du
talus
en
bordure
du
chemin
Téléphone:
04
93.42.22.22
de
l’Avarie
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31:07/2002
(livre
1, 8”*
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
M.
et
Mme
DUMONT
demeurant
623
chemin
de
l’Avarie
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de remise
en état
du talus
en bordure
du
chemin
au
niveau
du N°623
chemin
de
l’Avarie
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
26
mai
2025
jusqu’au
28
mai
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
ISOMED
sise,
158,
avenue
Michel
JOURDAN
06150
CANNES
LA
BOCCA,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
du
talus
en
bordure
du
chemin
au
niveau
du
N°623
chemin
de
l'Avarie
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
26
mai
2025
jusqu'au
28
mai
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
sans
gêne
à
la
circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de travaux
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
17
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les samedis
et dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un chantier
fixe, devra
être adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être installée
si possible
sur le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la mesure
du possible,
être lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dés
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
{1
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchagce
des
tranchées.
ARTICLE
*
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soil
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le rêglernent
de
voirie visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
M.
et
Mme
DUMONT,
et
la
société
ISOMED
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 23
mai
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°129/2025
06580
Objet
: Prolongation
de l'arrêté N°‘90:2025
Tétephone :
04
93
42
22
22
Télecopie
04
97
05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
l'arrêté
N°90/2025,
autorisant
les
travaux
de
branchement
neuf
AEP,
chemin
de
l’Avère
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
28
avril
2025
jusqu’au
2 mai
2025
inclus.
La
Mairie
de
Pégomas
autorise
la prolongation
de
ces
travaux
jusqu’au
30
mai
2025
inclus.
CONSIDÉRANT
que
La
société
FPTP,
sise
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE
n'a
pas
pu
effectuer
la
totalité
des
travaux,
celle-ci
est
autorisée
à
les
poursuivre
jusqu’au
30
mai
2025
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°90/2025
du
15
avril
2025
est
modifié
en
ce
sens :
que
les
travaux
de
branchement
neuf
AEP
chemin
de
l’Avère,
à 06580
PÉGOMAS
sont
prolongés
jusqu’au
30
mai
2025
inclus.
ARTICLE
2
Les
articles
suivants
de
l’arrêté
N°90:2025
du
15
avril
2025
restent
inchangés.
ARTICLE
3
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le Service
Gestion
de
Voirie,
le Centre
Technique
Municipal,
SUEZ
et
la société
FPTP
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
23
mai
2025
DE
AFP
le Maire
l’adjoint
délégué
&
.
[à
ux
Travaux,
à la
Voirie
Et
aux
Mù
Espaces
Verts
JeanfPierre
BERT
ANA Arrêté
N°
130/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
——
Arrondissement
de
Grasse
CES
Pégomas, le 15 mai 2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
—
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Téléphone : 04 93 42 2222
ET DU STATIONNEMENT
LORS DE LA
MANIFESTATION
INTITULEE « MONTEE
HISTORIQUE
» QUI SE DEROULERA
LE 1° JUIN 2025
Arrêté
N°
130/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le Code
de la Santé
Publique,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
90-000017
du
12
janvier
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
modifié
par
l’arrêté préfectoral
du
18
mars
2002.
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de débit
de boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Madame
FERCHICHI
Nathalie,
Présidente
de
l'Association
Sportive
Automobile
Club
de
Cannes
(ASAC
Cannes)
à l'effet
de
faire
disputer
le dimanche
1% juin
2025
la « Montée
Historique
Pégomas-Tanneron
», Arrêté
N°
130/2025
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation,
il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1
: La
« Montée
Historique
Pégomas
— Tanneron
» se
déroulera
Le
1% juin
2025
sur
le
parking
de
la place
Parchois
ainsi
que
sur
le parking
des
employés
de
mairie.
Article
2
: Parking
Parchois
: afin
de
permettre
le
stockage
des
véhicules
participants
à
la
manifestation,
60
places
de
stationnement
seront
réservées
du
vendredi
30
mai
2025
19h00
au
dimanche
1‘ juin
20h00.
Article
3
: Tout
véhicule
en infraction
aux présentes
dispositions
pourra
faire l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
4
: Un
apéritif
sera
servi
sur
le
Parvis
ORTELLI
le
1°
juin
2025
à
18h00,
à
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2 degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
5
: Une
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
conformément
aux
articles
2 et 3.
Article
6
: Les
organisateurs
devront
prendre
à leur charge
la sécurité
des
concurrents
ainsi
que
l'interdiction
de
circulation
sur
la RD
309,
la mise
en
place
de
déviation
et le stationnement
des
spectateurs. Article
7
: Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
adaptés
à
ce
type
de
manifestation,
notamment
les
mesures
proposées
dans
la demande
complétée
par
un
engin
de
lutte contre
les
incendies
et un
véhicule
équipé
de
matériel
de
désincarcération.
Article
8
: La
sécurité
de la manifestation
reste
sous
l’entière
responsabilité
des
organisateurs.
En
tout
état de
cause,
les organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
Le cas
échéant,
neutraliser
la manifestation
de
manière
à
permettre
l’accès
immédiat
des
véhicules
d’incendie
et de
secours
et ce dans
les deux
sens
de
la circulation.
D Arrêté
N°
130/2025
Article
9
: Préalablement
à l’ouverture
du
circuit,
le responsable
du
service
d’ordre
sera chargé
de
constater
que
les
prescriptions
prévues
au
présent
arrêté
ont
bien
été
respectées.
L'autorisation
de
départ
pourra
être reportée
à tout moment
par
le responsable,
s’il apparaît
que
les
dispositions
concernant
la sécurité
ou
les dispositions
de
l’arrêté
ne
sont
pas
respectées.
Article
10
:
Il
est
rappelé
aux
organisateurs
que
cette
manifestation
consistera
en
une
démonstration
de
voitures
et motos
anciennes
non
chronométrée,
ayant
plus
de
25
ans.
Un
des
articles
du
règlement
général,
précise
que
les
participants
devront
respecter
le Code
de
la Route. Article
11
: Les
organisateurs
effectueront
une
reconnaissance
du
parcours
quelques
heures
avant
l’épreuve,
afin
de
signaler
aux
concurrents
l’état
des
lieux
et
tout
obstacle
pouvant
accroître
les risques
d’accident.
Article
12
: Des
panneaux
indiquant
aux
usagers
habituels
et
riverains
la
date
et
les
heures
durant
lesquelles
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
devront
être
apposés
quelques
jours
avant
la
manifestation
aux
frais
des
organisateurs,
aux
points
jugés
nécessaires
situés
sur
le secteur.
Une
surveillance
pour
leur
maintien
en
place
devra
être
exercée
par
les
organisateurs.
Ceux-ci
devront
également
installer
un
fléchage
pour
les
usagers
afin
de
leur
indiquer
les
déviations
à suivre.
Une
information
devra
être
publiée
par
voie
de
presse,
Enfin
les
organisateurs
diffuseront
dans
les
boites
aux
lettres
des
riverains
de
la
RD
309
les
informations
relatives
aux
restrictions
de
circulation
une
semaine
avant
l'événement.
Article
13
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
éviter
tout
risque
d'incendie,
notamment
en
réglementant
strictement
l’emploi
du
feu
en
appliquant
les
dispositions
prévues
par le Code
Forestier (Article
L 322-1
et suivants)
et par l’arrêté permanent
du
27 juin
1996.
Article
14
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
retirer,
dès
le lendemain
de
la manifestation,
les
affiches
et autres
inscriptions
qui
auraient
pu
être apposées
sur
les
dépendances
du
domaine
public,
faute
de
quoi
leur
enlèvement
serait
effectué
par
la
Commune
à leurs
frais.
Article
15
: Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à vis
de
l’Etat,
du
Département,
de
la
Commune
ou
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être occasionnées
sur les routes,
les chemins
ou
leurs
dépendances
à l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
susvisée.
Article
16
: Aucun
recours
contre
l’Etat,
le Département
ou
la Commune
ne pourra
être exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
au
titre
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
Article
17:
Les
prescriptions
de
cet
arrêté
devront
être
respectées
par
les
conducteurs
de
véhicules,
ainsi
que
toutes
mesures
prises
par les
agents
pour
assurer
la sécurité.
Article
18
: Le
présent
arrêté
est publié
par affichage,
conformément
au
règlement. Arrêté
N°
130/2025
Article
19
: ie
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date de notification
ou de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
20
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS Arrêté
N°
131/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
ER
EN
TQUER
Pégomas, le 16 mai 2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
POUR
—
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
Téléphone :04 98 922222
« L'ART
AU
FIL
DE
L’EAU
» LE
24
MAI
2025
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
131/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
Procédure
Pénale,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le Code
du
Travail,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi
du
1er juillet
1901
relative
aux
associations,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de boissons
dans
le département,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
90-000017
du
12
janvier
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
modifié
par
l’arrêté préfectoral
du
18
mars
2002,
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
»,
VU
ia demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de boissons
temporaire
en date du
10 avril
2025
émanant
de :
l’AIPEGO),
représentée
par
Mmes
GUIOL
et
LECONTE. Arrêté
N°
131/2025
VU
l’organisation
de
la manifestation
« L'art
au
fil de
l’eau
» par
la Mairie,
le samedi
24
mai
2025, CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réserver
le jardin
de
l’écluse
ainsi
que
la
promenade
des
balcons
d’azur
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
artisanal,
d’ateliers
et
l'exposition
d'œuvres
artistiques.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
et
l’organisation
sur
le
lieu
et
les
abords
du
jardin
de
l’écluse
et la promenade
des
balcons
d’azur,
ARRETE
Article
1 : La
manifestation
dite
« L’art
au
fil de
l’eau
» se déroulera
dans
le jardin
de
l’écluse
et
sur
la
promenade
des
balcons
d'azur.
Un
marché
artisanal
ainsi
que
des
ateliers
seront
organisés.
Des
œuvres
artistiques
seront
exposées
entre
les
deux
sites.
Article
2
: Pour
permettre
et
assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation,
il est
nécessaire
de
réserver
le jardin
de
l’écluse
et la promenade
des
balcons
d’azur
le samedi
24
mai
2025
dès
06h00
pour
l'installation
des
œuvres
artistiques
et stands
d’animations.
Article
3
: Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
manifestation,
les
animations
musicales
seront
tolérées
le samedi
24
mai
2025
de
09h00
à 20h00.
Article
4
: Pour
sécuriser
la
déambulation
des
piétons,
un
accès
réglementé
du
Chemin
de
l’écluse
sera
mis
en
place
le temps
de
la manifestation
à hauteur
du
n°258.
L'accès
sera
réservé
aux
véhicules
:
D'interventions
et de
secours,
-__
Des
services
techniques
de
la
ville,
Des
riverains
du
Chemin
de
l’écluse,
Des
exposants.
Article
5
: Conformément
à la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
» des
contrôles
inopinés
(fouilles
visuelles)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
Pégomas
assignés
à la sécurisation
de
la manifestation.
Article
6
: l’'AIPEGO,
représentée
par
Mmes
GUIOL
et
LECONTE.
Est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
consécutif
à la
manifestation
« l’art
au
fil
de
l’eau»
qui
aura
lieu
le samedi
24
mai
2025
de
10h00
à
18h00
au jardin
de
l’écluse
et sur la promenade
des
balcons
d’azur
Article
7
: les
bénéficiaires
de
l’autorisation
susvisée
s’engagent
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques. Arrêté
N°
131/2025
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
Article
8
: à cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à La suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
9 :
Les
pré-signalisations,
signalisations
et barriérages
de sécurité
appropriés
seront
mis
en
place
par les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas.
Article
10
: Le
présent
arrêté
est publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
12
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
1°"
adjéiit
délégué
à la Sécurité
publique,
la Prévention
du
territoire
et au
Développement
économique Arrêté
N°
131/2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°132:2025
06580
Objet
:
Béton
désactivé
sur trottoir
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07:2002
(livre
|,
8°%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
béton
désactivé
sur
trottoir,
au
N°167
chemin
de
l’Écluse
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
02 juin
2025
à 9h00
jusqu’au
06 juin
2025
à
16h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
MB
Construction,
910
Route
de
la
Baronne
06510
GATTIERES,
est
autorisée
à
effectuer
la
réalisation
de
travaux
de
béton
désactivé
sur
trottoir,
au
N°167
chemin
de
l’Ecluse
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
02 juin
2025
à 9h00
jusqu’au
06 juin
2025
à
16h00.
L'entreprise
devra
étre
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1} de jour
suivant
l'avancée
du
chantier.
La
voie
de
gauche
dans
le sens
Gendannerie
vers
Le
Restaurant
l’Écluse
sera
neutralisée.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l’instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
ct matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la
voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par le règlement
de voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
la
Directrice
Générale
des
Services,
l’entreprise
MB
Construction,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Lo Vernange QUI Der vent du SE NLE 2 PErromeER creme
NDE
:
{
Y
MAIRIE
bi
PE GOM
DEMA
IS
-XUe
W
,OMAS
.@
D'AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
O D'ARRETE
DE
CIRCULATION
KP
OCCUPANT
:
_
P
Nom
(ou
raison
sociale)
Mauue
de
lemme
E-Mai
06580
Adresse
complète
Ad69
rveruu
di
on
Responseble
DEA
/rn
1
Téléphone
Portabie
D
62644
fé
S
Télécopie
ENTREPRISE
RESPONSABLE
DES
TRAVAUX
:
Gonta
«LE
ab
een
Faacluns
Ps
Nom
(ou
raison
sociale)
FA
&
ConYruction
E-Mail
\
Adresse
complète
lo
noule
At
La
Pmionne
06
St
Gatheics
Responsable
OA
AN
Téléphone
Potatie
O£
#F416780
reicone
Téléphone
d astreinte
joignable
24/24h
-
7/7
jours
(chante”
avec
alternat
nuit
&
WE)
ENTREPRISE
SOUS
TRAITANTE
{le
cas
échéant)
:
Nom
(ou
raison
sociale)
Adresse
Responsable
Téléphone
Ponabie
E-Mar
NATURE
ET
LOCALISATION
DES
TRAVAUX:
,
_
.
Nature
des
travaux.
(Dében
da
ONE
Au
1
Ho
Route
Départementale
n° Chen
de
Commune
Î EGor»
e
Lieu-dit
Numéro
de
voirie
AG
YF
[2
Hors
agglomération
Dd
En
agglomération
Q
Chaussée
bidirectionnelle
- Nbre
de
voies
(1
Chaussée
unidirectionnelle
: Nbre
de
voies
Emprise
du
chantier
du
PR
au
PR
Longueur
totale
concernée
9e
mi
Largeur
de
la
chaussée
s
mt
Largeur
mani
de
chaussée
disponible
2,
go
mi
25.
min)
Si RO
ciessée
à Grande
Cucuiation
3 50
m
4 00
m
sitrava
x de
nuit
Déviauon
P
L
51
argaur
inféreure
O2
Tranchée
longitudinale
C2
Tranchée
transversale
Longueur
de
tranchée
à
maintenir
ouverte
m
Largeur
moyenne
de
la
tranchée
ml
PERIODE
D'EXÉCUTION
DES
TRAVAUX :
Date
de
début
des
travaux
le Lh6
Lot
à
9
heures
Date de fin des travaux
le GE
| Ÿe W
à
A6
heures
MAINTIEN
DE
LA
CIRCULATION
:
* R8
Ü]
Maintien
Intégral
(pas
de gene:
©
Léger
Emprétement
lacgeur
men
chaussée
disponibee
à 6 00
m]
FX
Pilotage
manuel
léger
(gêne
minime
ei momentanée,
[1
Piotage
Manuel
(X
Panneaux
B15/C
18
Feux
de
Jour Suvort
am
&
Feux
de
Nuil
(
Feux
de
Jour
et
de
Nuit
+ Neutratisation
de
voies (È
S'HB
7 voies)
.
5
re
[R Neutrahsation
de
A
voie(s)
sur
Vote(s)
(X] gauche
[]
drote
[centrale
Sens
Gen
daumeut
- Leclan
“interdictions
de
circuler
O
momentanée
Q
ntégraie
* Déviation
OPL
[ious
usagers
(]
Pas
de
déviation
possible
C1
ltinéraire
conserié
SUSPENSION
DE
CHANTIER
AVEC
RÉTABLISSEMENT
INTÉGRAL
:
+
Chaque
jour
à
A6
jusqu
âu
lendemain
à
©
"
O]
En
fin de
semaine
du
vendredi
à
jusqu'au
lundi
à
C1
Autres
suspensions
yaurs
fênês
hors
chanter
et
ponts:
C]
Pas
de
rétablissement
Mot
PIÈCES
À
JOINDRE :
69
Ptan
de
situation
©]
Plan
des
travaux
(2
Plan
de
sgnalsation
à .2s échéant
©]
Pian
de
déviation
fie cas écnésni)
Fait
à
PEGoIN
te
23
ren
Zetñi Arrêté
N°133/2025
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
Pégomas,
le 03 juin
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
133/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
er
janvier
2016, VU
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
21
mai
2025
émanant
de
l'Association
« L’AIPEGO
» sise
au
n°805
route
de
la Fénerie
- PEGOMAS
-
06580,
consécutive
au
spectacle
périscolaire
qui
aura
lieu
le vendredi
06
juin
2025
de
18h00
à
00h00,
à la Salle
Mistral
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: «
L'AIPEGO
»
sise
au
n°805
route
de
la
Fénerie
- PEGOMAS
-
06580,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
06
juin
2025
de
18h00
à
00h00,
lors
du
spectacle
périscolaire
qui
aura
lieu
à la Salle
Mistral
à Pégomas. Arrêté
N°133/2025
ARTICLE 2
: le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3 :
à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS
Un DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉS
ALPES-MARITIMES
me
Arrondissement
de
Grasse
Formulaire
de
demande
de
débit
de
boissons
temporaire
Boissons fermentées
non
distillées
(groupe
IF
: vin,
bière,
cidre,
champagne
et boissons
sans
alcool)
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Forinulaire
à retourner
en
mairie
:
——
r
ielvile
mas.fr
Téléphone : 04 93 42
22 22
ou
Mairie
de
Pégomas
169,
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS
ATTENTION
: La
demande
doit
être
formulée
au
moins
10
jours
avant
la date
de
la
manifestation.
Passé
ce
délai,
la demande
est
susceptible
de
ne
pas
être
traitée.
Nom
et qualité
(société,
association
ou
particulier)
du
demandeur
: AP
EGe.
se
Téléphone(s) : ….CXG.Ca
ON. QG
Bou
Men
Adresse
e-mail
:.….! CPE.
2.706.855
GC
ee
ut
Nom
du responsable de la buvette
: .…. Qauen
…!
(GIPSTERNRRNNENE
À
l’occasion
de :
Evénement
(loto,
spectacle,
concert,
kermesse
etc.)
:
n
A LA
SE
SON
SEEN
Date(s)
:
06./5.6/.2s
EE Heures :
ANT...
A
c
Lieu
/ adresse
de
l'événement
: ….Sa@e..
{luohcaQ
ur
R
PR
pan
ce.
Afetane…
te ZA
28120.
2
Avis
de
l'administration œ
Accord
O
Refus
Signature
du
demandeur
“ee,
Florence
SIMON
14
se
Maire
de
Pégemas Arrêté
N°
134/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
CE
Pégomas,
le OI juin
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
06580
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
Lu
CHATEAU
SUITE
À
L'ORGANISATION
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie : 04 97 05 25 50
D’UNE
RÉUNION
PUBLIQUE
Arrêté
N°
134/2025
Madame
Le
Maire
de
PEGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la demande
émanant
du
service
de
l’urbanisme
de
la
ville
de
Pégomas
pour
l’organisation
d’une
réunion
publique
concernant
le
projet
de
réaménagement
du
Boulevard
de
la
Mourachonne
sur
le parking
du
Château,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et des
usagers
du
parking,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
; Arrêté
N°
134/2025
ARRETE
Article
1
: Le stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
du
Château
le
lundi
30 juin
2025
de
08h00
à
13h00.
Article
2
: la signalisation,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
de
réservation
seront
prises
en
charge
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas.
Article
3 :
seront
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
La
Route,
les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
4
: tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
5 :
le présent
arrêté
est publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
6
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
7
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°135:2025
06580
Objet
: Création
d’un
poteau
incendie
plus
pose
de
Téléphone : 04 93.42.22.22
trees
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31:07/2002
(livre
1,
8°"°
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SUEZ
Chemin
de
la
Plaine
06250
MOUGINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
poteau
incendie
plus
pose
de
deux
arceaux,
au
N°45
chemin
de
Camboune
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
30 juin
2025
jusqu’au
04 juillet
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
FPTP
sise,
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
création
d’un
poteau
incendie
plus
pose
de
deux
arceaux,
au
N°45
chemin
de
Camboune
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
30
juin
2025
jusqu’au
04juillet
2025
inclus. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
L'entreprise
devra
être
en
BE
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l’instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargéc
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un
chantier
fixe,
devra
être adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
étre
installée
si
passible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestes
avec
des
materiaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectue
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et matériaux.
réparer
tous
dommages
éventucllement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l’état
initial.
Il prendra
contact
avec
lc directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94,46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
controle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie,
révocahle
à
toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par le reglemen:
de
votrie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
cet
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
pennissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
?$ jum
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voiric
s'il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
SUEZ
et
la
société
FPTP
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 04 juin
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
06580
N°136/2025
Téléphone
:04
93.42.22.22
Télécopie
:
04
97.05.25.50
Objet
:Renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
intenministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07:2002
(livre
1,
8°%
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de la circulation
et du
stationnement
adressée
par
le
SICASIL,
28
boulevard
du
midi
Louise
Moreau
06150
CANNES
LA
BOCCA,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
au
N°20$
avenue
Lucien
Funel
et traverse
de
l'Église
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
11
juin
2025
jusqu’au
04 juillet
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
AD3G
BTP
sise,
441
avenue
Marcel
Pagnol
06210
MANDELIEU
est
autorisée
à
effectuer Les travaux
de renouvellement
du réseau
d’eau
potable
au
N°
205
avenue
Lucien
Funel
et traverse de l’Église à 06580
PÉGOMAS
à compter du
11 juin 2025
à 8h00 jusqu’au 04 juillet
2025
à
18h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité
sauf
un
mercredi
à
définir
selon
l'avancée
du
chantier,
et
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
en
cas
de
gêne
minime
et momentanée.
Quatre
places
seront
réservées
sur
les
parkings
de
l’église,
l’entreprise
se chargera
la veille
de
mettre
en
place,
les barrières,
la rubalise
et
les panneaux
de
signalisation.
Les
travaux
de
traversée
de
l'avenue
Lucien
Funel
devra
impérativement
se
faire
un
mercredi
avec
la
mise
en
place
par
l’entreprise
d'un
panneau
«
route
barrée
»
en
amont.
ainsi
qu'une
déviation
par
le chemin
des
Périssols.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
18
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d’autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de sable)
afin d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à
l’état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
2 prescriptions
imposées
par le règlement
de
voirie
visé aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le permissionnaire
pourra
étre
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
le
SICASIL
et l’entreprise
AD3G
BTP,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Pégomas,
le O4
juin
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué Arrêté
N°137/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
——
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
04
juin
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
06580
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°137/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le
département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler
janvier
2016, VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
O4
juin
2025
émanant
de
l'Association
« PEGO-LOISIRS
»
représentée
par
Madame
Josiane
MEY,
sise
au
n°1
Avenue
Frédéric
MISTRAL
- PEGOMAS
- 06580,
consécutive
à
l’organisation
d’une
battle
de
Break
Dance
qui
aura
lieu
le
samedi
21
juin
2025
de
15h30
à
18h30,
sur
le
parvis
Jean
ORTELLI
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre
ainsi
que
la
sûreté
et la tranquillité
publiques
notamment
dans
les débits
de boissons,
spectacles, jeux
et autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
:«
PEGO-LOISIRS
»
sise
au
n°1
Avenue
Frédéric
MISTRAL
- PEGOMAS
-
06580,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
21
juin
2025
de
15h30
à
18h30,
lors
de
l’organisation
d’une
battle
de
Break
Dance
qui
aura
lieu
sur
le
parvis
Jean
ORTELLI
à Pégomas. Arrêté
N°137/2025
ARTICLE 2
: le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à
:
- Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les participants
à leurs
devoirs
et aux
dangers
de
la conduite
en
état
d’alcoolisme. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE 3 :
à
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe :
les boissons
sans
alcool
ou
les jus de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4:
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Nice
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON Arrêté
N°
138/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 04 juin
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
L'ORGANISATION
D
DE LA REMISE
DES PRIX DU
Taléragie 04 97 05 25 50
CONCOURS
D’ECRITURE
Arrêté
N°
138/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Commerce,
VU
le Code
de la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
ie
Code
Pénal,
VU
la
demande
établie
le
03
juin
2025
par
le
service
évènementiel
de
la
ville
de
Pégomas
pour
l’organisation
de
la
remise
des
prix
du
concours
d’écriture
sur
le
parking
de
la
Médiathèque
le mercredi
18 juin
2025
de
13h00
à 20h00,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réserver
l’ensemble
des
places
de
stationnement
du
parking
de
la médiathèque
et d’en
sécuriser
l’accès.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la circulation
aux
abords
du
lieu
de
la
manifestation. Arrêté
N°
138/2025
ARRETE
Article
1 : le
service
évènementiel
de
la
ville
de
Pégomas
est
autorisé
à occuper
l’ensemble
des
places
de
stationnement
du
parking
public
de
la
Médiathèque
le
mercredi
18
juin
2025
de
13h00
à 20h00.
Article
2
: la circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
sur
l’avenue
Lucien
FUNEL
le
mercredi
18
juin
2025
de
18h00
à
19h30.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
Pavenue
Alphonse
DAUDET.
Article
3:
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
4
: le présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
5
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de délais.
Article
6
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Arrêté
N°139
/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
pe
PEGOMAS
Pégomas,
le 04 juin
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
POUR
Tééghone 0403 2 2 22
L'ORGANISATION
DE LA MANIFESTATION
Télécopie: 04 97 05 25 50
«LA FÊTE DE LA MUSIQUE
»
LE 21 JUIN 2025
Arrêté
N°
139/
2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
Procédure
Pénale,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
du
Travail,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la Loi du
ler juillet
1901
relative
aux
associations,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
ct
autoroutes,
et Les
textes
subséquents,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
90-000017
du
12
janvier
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
modifié
par
l’arrêté préfectoral
du
18
mars
2002,
VU
le Règlement
Sanitaire
départemental
en vigueur,
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
» pour
la période
« été-automne
2025
»
VU
la
demande
présentée
le
O1
juin
2025
par
Madame
TAGLIONE
Alisson,
en
vue
d'installer
et d'exploiter
un
camion
type
« Food
truck
»
de
confiseries
foraines
sur
le parking
de
la place
du
Logis, Arrêté
N°139
/2025
VU
la demande
présentée
le 01
juin
2025
par
Monsieur
Rudy
TAGLIONE,
en
vue
d'exploiter
un
château
gonflable
sur
le parking
de
la place
du
Logis.
VU
la demande
présentée
le
O1
juin
2025
par
Madame
BONETTO
Marie,
en
vue
d’installer
et
d'exploiter
un
stand
de
vente
de jouets
lumineux
sur
le parking
de
la
Place
du
Logis,
VU
la demande
présentée
le O1
juin
2025
par
l'association
Club
Ski
et Montagne
:
Présidente
Martine
CHASTEL
: 06
75
81
13
23
skipegomas(@orange.fr
1, avenue
Frédéric
Mistral
-
06580
PEGOMAS
VU
l’organisation
de
la
manifestation
«
La
fête
de
la
musique
»
par
la
Mairie,
le
samedi
21
juin
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réserver
le
stationnement
du
parking
de
la
Place
du
Logis
pour
la
mise
en
place
d’une
scène
et
d’une
buvette,
d’interdire
la
circulation
et
le stationnement
du
rond-point
de
la
Place
du
Logis
jusqu’au
n°
26
de
la route
de
la Fénerie
(entrée
Super
U)
pour
permettre
la déambulation
des
piétons
en
toute
sécurité.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la
circulation
aux
abords
du
lieu
de
la
manifestation.
ARRETE
Article
1 : La
manifestation
dite
« La
fête
de
la musique
» se déroulera
sur
la Place
du
Logis.
Une
soirée
dansante
avec
animation,
buvette
et
petite
restauration
sera
organisée
sur
ladite
place.Article
2:
Conformément
à
la
posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
»
des
contrôles
inopinés
(fouille
visuelle)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
Pégomas
assignés
à la
sécurisation
de
la manifestation.
Article
3
: Place
du
Logis
: afin
de
permettre
l’installation
d’une
scène
pour
la
manifestation,
les
places
du
parking
situées
entre
la
terrasse
du
Bar
des
Alpes
et
le
platane
seront
interdites
au stationnement
du jeudi
19 juin
2025
à
14h00
au
dimanche
22 juin
202$
à 05h00.
L'intégralité
de
la
place
du
Logis
sera
interdite
au
stationnement
du
vendredi
20
juin
2025
à
19h30
au
dimanche
22 juin
2025
à 05h00.
Article
4
: Pour
permettre
et
assurer
le
bon
déroulement
de
ia
manifestation,
il
est
nécessaire,
d’interdire
le
stationnement
du
rond-point
de
la
Place
du
Logis
jusqu’au
n°
26
(entrée
Super
U)
de
la route
de
la Fénerie
du
samedi
21
juin
2025
de
12h00
à O0h00.
Article
5
: Afin
d’assurer
la
sécurité
des
spectateurs,
la
RD109
sera
coupée
entre
la
place
du
Logis
et
le
rond-point
de
Super
U,
une
déviation
dans
les
2
sens
sera
mise
en
place
par
l’avenue
Frédéric
Mistral
(RD109)
et
par
la
RD1009
« pénétrante
de
la
Siagne
»
le
samedi
21 Arrêté
N°139
/2025
juin
2025
de
19h30
à
01h30.
La
RD9
sera
coupée
entre
le
CCAS
et
La
Charmeraie,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la « pénétrante
de
la Siagne
» et l’avenue
Frédéric
Mistral.
Article
6:
Les
pré-signalisations
et
signalisations
appropriées
seront
matérialisées
sur
les
lieux
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la Route
et des
textes
subséquents.
Article
7
: Modalités
d'installation
et de
désinstallation
des
infrastructures
:
- _
Montage : Le
samedi
21
juin
2025
à
partir
de
05h00,
installation
des
tables
et
chaises
pour
le
public,
d’un
espace
loge,
de
la buvette
et
installation
des
artistes
et
techniciens
sur
le
parking
de
la Place
du
Logis.
-
Démontage
:
La
libération
du
parking
de
la
Place
du
Logis
interviendra
le
dimanche
22
juin
2025
avant
05h00.
Article
8:
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
manifestation,
les
animations
musicales
seront
tolérées
le samedi
21
juin
2025
de
17h00
à 00h30.
Article
9
: L'association
Club
Ski
et
Montagne
présidée
par
Madame
Martine
CHASTEL
: 06
75
81
13
23
skipegomas@orange.fr
domicilié
1,
avenue
Frédéric
Mistral
-
06580
PEGOM/AS,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
consécutif
à la manifestation
«
La
Fête
de
la musique
» qui
aura
lieu
le samedi
21
juin
2025
de
19h00
à 00h30
sur
la Place
du
Logis.
Article
10
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
-
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état d’alcoolisme.
-
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
-
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
-
Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
-
Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- _
Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
-
Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
Article
11
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant Arrêté
N°139
/2025
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
12
: L'alimentation
électrique
sera
établie
dans
les
règles
de
l’art
et
les
branchements
devront
être
faits
sur
la base
de
matériel
en
bon
état,
aux
normes
en
vigueur,
dûment
protégés
de
leur
environnement
et
devront
faire
l’objet
d’un
usage
normal,
(respect
des
puissances)
et
demeurer
hors
d’atteinte
du
public.
Article
13:
La
détention
et
le
transport
de
bouteilles
en
verre
sur
la
voie
publique
sont
interdits. Chaque
participant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
empêcher
les
risques
d'accidents. Chaque
participant
sera
seul
responsable
des
dommages
et
des
accidents
corporels
ou
matériels
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
de
la
voie
publique
et
des
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
son
installation.
Article
14
: Les
pré-signalisations,
signalisations
et
barriérages
de
sécurité
appropriés
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas.
Article
15
: Ces
dispositions
temporaires
et
réglementaires
ne
concernent
pas
les
véhicules
des
services
publics
(Police,
Gendarmerie,
Pompiers,
Secours,
Services
Techniques
etc.)
affectés
à des
missions
d’intérêt
général
dont
l'exécution
revêt
un
caractère
d’urgence
affirmé
ainsi
que
les
riverains.
Article
16
: Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
17
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
18
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de délais.
Article
19
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Arrêté
N°140/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
= —
Arrondissement
de
Grasse
DOTE
ATOS
Pégomas,
le
10
juin
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
06580
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
De
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
140/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le
département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
Ler
janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
02
mai
2025
émanant
de
Madame
Isabelle
PELAPRAT,
représentant
l’école
Jean
Rostand
-
PEGOMAS
- 06580,
consécutive
au
spectacle
de
« fête
de
fin
d'année
» qui
aura
lieu
le
mardi
17
juin
2025
de
17h00
à 23h00,
à la
Salle
Mistral
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
:Madame
Isabelle
PELAPRAT
représentant
l’école
Jean
Rostand
- PEGOMAS
-
06580,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
mardi
17
juin
2025
de
17h00
à
23h00,
lors
du
spectacle
de
« fête
de
fin
d’année
»
qui
aura
lieu
à la
Salle
Mistral
à Pégomas. Arrêté
N°140/2025
ARTICLE 2
: le bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s’engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
-
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l'heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
: à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dénéinique
VOGEL
MY
Pour
le
Maire,
Le
1°" adjoint
délégué
à la Sécurité
publique,
la
Prévention
du
territoire
et
au
Développement
économique
LE DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04 93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
59
ARRETE
TEMPORAIRE
AUTORISANT
A
OCCUPER
PRIVATIVEMENT
UNE
DEPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
141/2025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PEGOMAS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et L.2213-1 ; VU
le code
pénal
et notamment
l’articie
R.610-5
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2023
55
du
26
septembre
2023
fixant
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
à percevoir
au
profit
de
la commune
;
VU
la
demande
d'emplacement
commercial
temporaire
présentée
par
Madame
Elisa
MORENO,
entrepreneur
individuel,
producteur
d’huîtres
de
Bouzigues,
représentée
par
elle-
même
en
sa
qualité
de
commerçante
ambulant,
domiciliée
à
34140
MEZE
-
19
rue
du
8
mai
1945 ; VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'installation
de
ce
commerce
ambulant
afin
de
préserver
la sécurité
et la liberté du
commerce
;
CONSIDERANT
que
Madame
Elisa
MORENO
a fourni
les
papiers
réglementaires
régissant
son
activité
commerciale
ambulante :
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à la tranquillité
et
a
la
salubrité
publiques
; CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
et
de
réglementer
par
mesure
de
sécurité
ce
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
DE
L’AUTORISATION
Madame
Elisa
MORENO
est
autorisée
à
occuper
la
portion
du
domaine
public
sise
Parking
« Place
Parchois
» (à proximité
des boxyclettes)
(espace
de 9 m?)
afin d'y installer son
étal pour
y exercer
son
activité
de
commerce
ambulant
à compter
du
30:08
2025
jusqu’au
29:08'2026,
avec
un
arrêt
de
leur
activité
du
1° juin
2026
au
29:08:2026.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
L'autorisation
d’occuper
une
portion
du
domaine
public
est
consentie
au
permissionnaire
susvisé
à titre précaire
et révocable
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
30
août
2024.
Elle doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite,
15 jours
au
moins
avant
le 20
août
2026.
L'autorisation
ne
sera
donc
pas
renouvelée
par
tacite
reconduction,
et
devra
impérativement
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
dans
la même
forme
que
l’autorisation
initiale. Les
horaires
de
présence
sur
l'emplacement
désigné
à
l’article
1%
susvisé
sont
fixés
comme
tels
: du
vendredi
au
dimanche
de
7h00
à
13h00.
L'emplacement
ainsi
que
ses
abords
immédiats
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détériorations,
dégradations
ou
salissures
constatées,
la
commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
A
la
fin
de
cette
autorisation,
la
bénéficiaire
devra
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale
qu’elle
occupe
sans
qu'aucun
dédommagement,
d'aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit
versé. ARTCILE
3
: RESILIATION
ANTICIPEE
PAR
LA
COMMUNE
La
résiliation
de
la présente
autorisation
peut
intervenir
avant
la fin du
délai
initialement
prévu
sans
préavis
pour
un
motif
d'intérêt
général,
notamment
pour
des
impératifs
d’utilisation
de
l’espace,
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics,
pour
des
incidents
de
paiement
ou
non-paiement
de
la redevance,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée,
à aucun
titre que
ce
soit. ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La
présente
autorisation
est
révocable
par
la commune
en
cas
d’inexécution
par
la bénéficiaire
de
l’une
de
ses
obligations,
quinze
jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet
pendant
ce
délai.
Passé
ce
délai
de
15
jours,
les
lieux
devront
être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
DU
PERMISSIONNAIRE La
bénéficiaire
pourra
demander
à la commune
de
lui
retirer
cette
autorisation
pour
tout
motif
{notamment
pour
cessation
d’activité)
en
présentant
sa demande
au
moins
trois
mois
avant,
par
lettre recommandée
avec
accusé
réception,
adressée
à la commune,
sans
indemnité
au profit
du
permissionnaire.
La
redevance
sera
alors
due
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
domaine
public. ARTICLE
6
: OBLIGATIONS
DU
PERMISSIONNAIRE
L'autorisation
est accordée
sous
réserve
de
ne
troubler
ni
l’hygiène,
ni l’ordre
ou
la tranquillité
publique. La
penmissionnaire
a l’obligation
:
e
De
payer
la redevance
due,
calculée
en
fonction
de
la surface
d'occupation
matérialisée
et des
tarifs
unitaires
au
m°? (emplacement
3 x
3}
fixés
par le conseil
municipal
;
e
De
respecter
la matérialisation
mise
en
place
par
la présente
autorisation
;
e
De
veiller
au
ramassage
des
déchets
issus
de
son
activité
(déchets
jetés
dans
des
sacs
poubelles
fermés)
et
du
maintien
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté
de
l’espace
occupé
;
e
De
réparer
les dégâts
causés
au
domaine
public
;
e
De
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
la
présente
autorisation ;
e
De
démonter
tous
ses
équipements,
après
chaque
utilisation.
ARTICLE
7
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
Ce
droit
d'occupation
des
sols
sera
payable
d'avance
pour
le mois
complet,
soit
les 3 jours
par
semaine
(vendredi,
samedi,
dimanche)
par
le
nombre
de
semaines,
au
régisseur
des
droits
de
places. La
redevance
s'élève
à :
Pour
le stand
(3 x 3 = 9
m’)
=
15
€ par
jour,
soit
45
€.
Pour
la fourniture
de
service
= 2 € par
jour,
soit
6 €.
Les
règlements
pour
le mois
complet
ne
donneront
lieu
à aucun
remboursement
même
en
cas
d’absence.
Conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
conseil
municipal
(à
titre
indicatif CM
du
26
septembre
2023).
Cette
redevance
sera
révisable
par décision
du
conseil
municipal.
L'autorisation
est
accordée
personnellement
et
est
incessible.
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérance
de
l'enseigne,
il
appartient
à
La bénéficiaire
d’en
informer
la
commune
(service
de
la police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la présente
autorisation.
Cette
autorisation
devra
se
trouver
en
permanence
sur
les
lieux
d’exploitation
afin
d’être
présentée
à toute
demande
des
services
municipaux
ou
de
tout
représentant
de
la force
publique.
ARTICLE
8 : DELAI
D’'EXECUTION
La présente
autorisation
sera
périmée
de plein
droit
s’il n’en
est pas
fait usage
avant
l'expiration
d'un
délai
d’un
an,
soit
à compter
du
29
août
2026.
ARTICLE
9
: ASSURANCES-RECOURS
Le
permissionnaire
s’engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
professionnelle
susceptible
d’être
engagée
du
fait
de
son
activité
dans
les
cas
où
il
serait
recherché,
notamment
à la suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).
ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11
: DESTINATAIRES
Monsieur
l’élu délégué.
le responsable
de
la brigade
de gendarmerie,
Madame
Elisa
MORENO,
le
responsable
de
la
police
municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pégomas,
le
17 juin
2025. Arrêté
N°142/2025
DEPARTEMENT etes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MARIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
11
juin
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
96590
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Téléphone
:04
93 42 22
22
EMMENAGEMENT
A
PEGOMAS
Télécopie
:04
97
05
25
50
Arrêté
N°
142/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
10
juin
2025
émanant
de
Madame
PAVY
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
emménagement,
qui
doit
se
dérouler
au
293
bd
de
la
Mourachonne
— 06580
PEGOMAS
le vendredi
13 juin
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
emménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
de
6
m3
de
catégorie
« VU-6
M3-E»
sur
02
emplacements
293
bd
de
la
Mourachonne
—
06580
Pégomas
le
vendredi
13 juin
2025,
pour
un
emménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
PAVY
est
autorisée
à
utiliser
02
(deux)
emplacements
293
bd
de
la
Mourachonne
— 06580
Pégomas
pour
un
emménagement,
LE
VENDREDI
13
JUIN
2025
DE
09H00
À
17H00
Les
services
techniques
de
la ville
de Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée. Arrêté
N°142/2025
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
celui
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lequel
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
le bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni
la circulation
piétonne
et automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être d'accord
sur
les moyens
mis
à sa disposition
et énumérés
à
l'article
1.
Article
5
: REPARATION
DES
DOMMAGES
- IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
PAVY
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
Madame
PAVY
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
6
: CESSATION
DE
LA
PRESTATION
:
ie
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
lever
à tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
I] peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
D ominiqu®
VOGEL
Pour
le Maire,
La
Prévention
du
NN
e et au
Déyeloppement
économique
ER Arrêté
N°143/2025
DES
P
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissenient
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
11
juin
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
nssen
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Téléphone
:04
93
42
22
22
EMMENAGEMENT
A
PEGOMAS
Télécopie
:
04
97
05
25
50
Arrêté
N°
143/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
11
juin
2025
émanant
de
Madame
MARQUINE
Nada
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
emménagement,
qui
doit
se
dérouler
à la Résidence
Cœur
Pégomas
—
151
avenue
de
Grasse
— 06580
PÉGOMAS
le vendredi
27 juin
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
emménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
de
10
m3
immatriculé
AM-645-VL
sur
02
emplacements
ainsi
qu’un
véhicule
Citroën
Berlingo
immatriculé
FH-653-
BB
sur
01
emplacement
devant
La
Poste
sise
au
231
avenue
de
Grasse
—
06580
Pégomas
le
vendredi
27 juin
2025,
pour
un
emménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
MARQUINE
est
autorisée
à
utiliser
03
(trois)
emplacements
devant
La
Poste
sise
au
231
avenue
de
Grasse
— 06580
Pégomas
pour
un
emménagement,
LE
VENDREDI
27
JUIN
2025
DE
08H00
À 18H00
Les
services
techniques
de
la ville de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée. Arrêté
N°143/2025
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
celui
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lequel
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
le bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni
la circulation
piétonne
et automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être d'accord
sur
les moyens
mis
à sa disposition
et énumérés
à
l'article
1.
Article
5
: REPARATION
DES
DOMMAGES
- IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
MARQUINE
Nada
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
Madame
MARQUINE
Nada
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état de propreté.
Article
6
: CESSATION
DE
LA
PRESTATION
:
ie
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
lever
à
tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dominique
VOGEL
7
Pour
le
Maire,
Le
1° adjoint délégué
à 4 Sécurité publique,
La
Prévention
du
territoire
et au” AT
économique
À Arrêté
N°
144/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 12 juin
2025
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
DEUX
REPRESENTATIONS
DU
nu
SPECTACLE
«
GUIGNOL
»
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04 97
05
25
50
Arrêté
N°144/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Pénal,
VU
les
articles
R.417-12
et
R.417-10
dernier
alinéa
du
Code
de
la
Route,
relatifs
aux
arrêts
et
stationnements
abusifs
ou
gênants
sur
la voie
publique
ou
ses
dépendances,
VU
les
articles
R.325-12
à R.325-46
du
Code
de
la
Route
relatifs
aux
conditions
de
mise
en
fourrière
des
véhicules,
VU
la
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
déposée
par
Madame
BEAUTOUR
le 24
avril
2025,
VU
la délibération
n° DL
2024-26
du
25 juin
2024
fixant
les tarifs et modalités
d’encaissement
des
droits
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
du
spectacle
« GUIGNOL
»,
qui
se
produira
les
lundi
30
juin
et lundi
04
août
2025
Place
du
Logis,
il y
a lieu
d’interdire
partiellement
le
stationnement
afin
de permettre
aux
organisateurs
d'installer
leurs
structures,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
ordre,
ainsi
que
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques, Arrêté
N°
144/2025
ARRETE
Article
1 :
Le
spectacle
« GUIGNOL
» de
Madame
BEAUTOUR
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
Place
du
Logis
:
-
Le
lundi
30
juin
2025
de
18h00
à 20h00,
-
Le
lundi
04
août
2025
de
18h00
à 20h00.
Article
2
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
portion
comprise
entre
les
escaliers
de
la
terrasse
du
« bar
des
Alpes
» et le stationnement
des
2 roues
:
-
De
08h00
le lundi
30 juin
2025
jusqu’à
20h30,
-
De
08h00
le lundi
04
août
2025
jusqu’à
20h30.
Article
3
: Des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
et des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
de
la Ville.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
à l’égard
des
dispositions
susmentionnées
pourra
être
transporté
à la fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
6:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dominique
VOGEL
F
-
Pour
le
Maire,
Le
"adjoint
délégué
à la Sécurité
publique,
La
Prévention
du
territoire
et au
Développement
économique Arrêté
N°
145/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
=
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
16
juin
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
_—_—
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
Téléphone
: 04
93 42
22
22
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
145/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le
département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler
janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
12
juin
2025
émanant
de
Fréderic
POTIER,
représentant
de
«
L’USP
Football
»
sise
à
PEGOMAS,
consécutive
à une
journée
« hommage
à Rhida
dit
Riad
»,
qui
se
déroulera
le
dimanche
22
juin
2025,
de
09h00
à
21h00
au
stade
de
football,
«
GASTON
MARCHIVE
»
à PEGOMAS,
VU
la
posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
» pour
la
période
« hiver
- printemps
2025
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
Article
1:
«L’USP
Football
»
à
PEGOMAS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
22
juin
2025,
de
09h00
à
21h00
au
stade
de
football
« GASTON
MARCHIVE
» à
PEGOMAS. Arrêté
N°
145/2025
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à
:
- Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la conduite
en
état d’alcoolisme. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie d’autrui.
- Ne
pas
servir de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
Article
3
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les boissons
sans alcool
ou
les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. DI
PARTIE
MINT
DES
AI
PIS
MARITIME
S
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°146:2025
50
Objet
: Prolongation
de
l'arrêté
N'91/2025
Téléphone
04 93
42
22 22
Telecopie
04
97 05
25
50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
l'arrêté
N°91/2025,
autorisant
les
travaux
de
création
d’un
avaloir
en
béton,
au
n°120
chemin
du
haut
Cabrol
à
06580
PEGOMAS
à compter
du
19
mai
2025
jusqu’au
19 juin
2025
inclus. La
Mairie
de
Pégomas
autorise
la prolongation
de
ces
travaux
jusqu’au
30juin
2025
inclus.
CONSIDÉRANT
que
La société SN
POLITI
sise,
137 route de Grasse
06740
CHATEAUNEUF
DE
GRASSE
n’a
pas
pu
effectuer
la
totalité
des
travaux,
celle-ci
est
autorisée
à
les
poursuivre
jusqu’au
30
juin
2025
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°91/2025
du
15
avril
2025
est
modifié
en
ce
sens
: que
les
travaux
de
création
d'un
avaloir en béton. au n°120 chemin
du
haut Cabrol,
à 06580
PÉGOMAS
sont prolongés
jusqu’au
30
juin
2025
inclus.
ARTICLE
2
La commune
vous
autorise à utiliser la zone
délaissée
située
face au
fossé
pour
le stationnement
de
vos
engins
type
pelle
et bobcat
ainsi
que
les
fournitures
et le container.
ARTICLE
3
Les
articles
suivants
de
l’arrêté
N°91/2025
du
15
avril
2025
restent
inchangés.
ARTICLE
4
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Service
Gestion
de
Voirie,
le
Centre
Technique
Municipal,
et
l'entreprise
SN
POLITTI,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
13 juin
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REP
BLIQUI
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°147/2025
06580
Objet
: Réalisation
d’une
dalle
béton
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
57
avenue
Pierre
Sémard
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
réalisation
d’une
dalle
béton,
sur
la
place
du
Logis,
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
16
juin
2025
jusqu’au
18
juin
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SATEC
sise,
route
de
Pégomas
à
06130
GRASSE,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réalisation
d'une
dalle
béton,
sur
la place
du
Logis,
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
16 juin
2025
jusqu'au 18
juin
2025
inclus.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité.
Pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
3
places
de
parkings
seront
réservées
par
l’entreprise
la
veille,
des
barrières
seront
mises
ea
place
par
l’entreprise
également.
ARTICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31:07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
La
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la voie
et
ses
dépendances
à
l’état
initial.
U
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
et l'entreprise
SATEC,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 13
juin
2025
P/le
Maire
Sgint
délégué
aux
Travaux,
à
Voirie
Et
aux
Espaces
Verts Arrêté
N°148/2025
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
13 juin
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
FERMETURE
Téléphone
: O4
93
42
22
22
TARDIVE
TEMPORAIRE
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°148/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R.610-5
et R.623-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3311-1
à
L.3353-6
et
R.3332-4
à
R.3353-9, VU
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
VU
l'Arrêté
Préfectoral
relatif à la
lutte
contre
le bruit
en
date
du
18
mars
2002
et notamment
son
article
2,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
les Alpes-Maritimes,
VU
la
demande
d’autorisation
de
fermeture
tardive
du
13
juin
2025,
présentée
par
Monsieur
MÉTONY
Joël,
gérant
de
l’établissement
à l’enseigne
« L’'ÉVEIL
DES
SENS
» situé
au 412
boulevard
de
la
Mourachonne,
à
PÉGOMAS
06580,
pour
ce
vendredi
13
juin
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
de
« fermeture
tardive
»
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
jusqu’à
01h30,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2 de
l’arrêté
préfectoral
susvisé. Arrêté
N°148/2025
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
MÉTONY
Joël
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
à
accueillir
du
none
dans
son
établissement
à
l'enseigne
«
L'ÉVEIL
DES
SENS
» le
vendredi
13;
juin
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
à
la
condition
que
son
exploitation
ne
constitue
pas
un
risque
de
trouble
à
l’ordre
ou
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d’ordre
public.
ARTICLE
3:
L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite
:
Ÿ
D’assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute,
Ÿ
De
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état d'ivresse,
Ÿ
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage,
Ÿ
De
ne
pas
vendre
d'alcools
aux
mineurs
conformément
à
l'article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'incident,
l’exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
l'occurrence
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Pégomas.
ARTICLE
4
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dominique
VOGEL
Pour
le Maire,
Lex
adjoint délégué à la Sécurité publique,
La
Prévention
du
territoire
et
au
Développement
économique Arrêté
N°
149/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Fr
Arrondissement
de
Grasse
OR
Pégomas,
le
1%
juin
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
06580
REGLEMENTATION
DE
LA
BAIGNADE
ET
ie
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
:04
97 05 25 50
DANS
«
LA
SIAGNE
»
Arrêté
N°
149/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Rural,
VU
le Code
de
l’Environnement,
VU
le Code
Pénal,
VU
la Circulaire
Interministérielle
du
13
juillet1999
relative
à la
sécurité
des
zones
situées
à
proximité
ainsi
qu’à
l’aval
des
barrages
et aménagements
hydrauliques,
face
aux
risques
liés
à
l'exploitation
des
ouvrages,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2000-250
du
04
août
2000
portant
réglementation
de
la baignade
et
de la pêche
en
rivière
dans
« la Siagne
»,
CONSIDERANT
que
les
lâchers
d’eau
effectués
par
Électricité
de
France
à partir
du
barrage
de
Tanneron
sont
de
nature
à engendrer
des
risques
pour
les
activités
de
baignade
et
nautiques,
CONSIDERANT
les
risques
en
matière
de
sécurité
encourus
par
les
personnes
lors
d'une
brusque
montée
des
eaux,
CONSIDERANT
la
forte
fréquentation
de
baigneurs
et
la
multiplication
d’activités
nautiques
en
période
estivale
(juin,
juillet,
août
et
septembre)
dans
la
Siagne
sur
la
commune
de
Pégomas, Arrêté
N°
149/2025
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
OI
juin jusqu’au
31
septembre
de
chaque
année,
la baignade
ainsi
que
toutes
Les
activités
nautiques
sont
interdites
en
tout
temps
dans
le lit de
la Siagne
sur
la commune
de
Pégomas.
Article
2
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s’exposent
aux
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
les textes
en
vigueur.
Article
3
:Électricité
de
France
s'engage
en
saison
estivale
Guin,
juillet,
août
et
septembre),
par de
fréquents
passages
tout
le
long
des
berges
de
la
Siagne,
à informer
le
public
des
risques
encourus. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
6
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
M AIRE
DE
PEGOMAS