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Arrêté - arrete n°47 2025 a 103 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°47 2025 a 103 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BTE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de
Grasse
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
N°47/2025
Objet
: Autorisation
de
stationnement
pour
livraison
de
matériel
06580
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
ia
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°%
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
M.
et
Mme
CADEOT
demeurant,
412
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
et
les
livraisons
de
matériel
suite
à la DP
00609024A0077
à compter
du
06
mars
2025
jusqu'au
07
mai
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
entreprises
CASTORAMA
17,
chemin
de
Carimaï
CS
20014
06110
LE
CANNET,
POINT
P
2311
Route
de
ia
Fénerie
06580
PEGOMAS
et
les
transports
MOGINI
sont
autorisés
à
stationner
le temps
de
la
livraison
de
matériel
au
niveau
du
N°
412
avenue
de
Grasse
parcelle
AO
26
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
06
mars
2025
jusqu’au
07
mai
2025
inclus
de
9h00
à
16h00. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
{K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1)
sans
gêne
à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
à
chaque
fin
de
livraison
à
16h00
et
en
intégralité
les
samedis
et dimanches
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARLICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
f’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et lisible,
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestes
a\ec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PLGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
directeur
du
service
technique.
M.
et
Mme
CADEOT.
les
entreprises
CASTORAMA.
POINI
P
et
transports
MOGINI.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrete.
Pégomas.
le 3
mars
2025
P
le
Maire
l’adjoint
délégué
Aux
Travaux.
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts.
Jean-fierre
BERTAINA\ DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE MADAME
LE MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
N°48/2025
06580
D
Moulières
intersection
chemin
de
Camboune
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
les articles
L.162.1
et L.113.1
du
Code
de
la Voirie
Routière
VU
l’article
R
415-6
du
Code
de
la
Route,
VU
les articles
L.2212.2
et
L.2213.2-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et les textes
subséquents,
CONSIDÉRANT
que
le
manque
de
visibilité
au
débouché
du
chemin
de
Camboune
intersection
avec
le chemin
des
Moulières
constitue
un
danger
pour
les usagers
des
deux
voies,
CONSIDÉRANT
une
augmentation
du
trafic
routier
sur
le
chemin
de
Camboune
par
la
construction
de
deux
immeubles
pour
un
total
de
26
appartements.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sauvegarder
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes.
ARRÊTE
ARTICLE
1
À
compter
du
15
mars
2025,
deux
panneaux
« STOP
de
type
AB4
»
et
bandes
blanches
horizontales
réglementaires
seront
mis
en
lieu
et place
de
part
et d’autre
de
la sortie
du
chemin
de
Camboune
sur
le chemin
des
Moulières.
ARTICLE
2
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
dans
les
conditions
réglementaires
conformément
à la loi.
Objet
: création
de
deux
« STOP
» sur
le chemin
des ARTICLE
4
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
les
services
techniques.
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le 3
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué
Aux
[ravaux.
à
la
Voirie.
et
aux
£spaces
Verts AR
Prefecture
006-210600904-20250303-AR030325
48-AR
Reçu
le
04/03/2025
Publié
Le
04/03/2025
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPT
BLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PEGOMAS
fi
N°48/2025
06580
Objet
: création
de
deux
«
STOP
»
sur
le
chemin
des
Moulieres
intersection
chemin
de
Camboune
Téléphone
: 04
93.42.2222
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
les
articles
L.162.1
et
L.113.1
du
Code
de
ta
Voirie
Routière
VU
l'article
R
415-6
du
Codec
de
la Route.
VU
les articles
L.2212.2
et
L.2213.2-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents.
CONSIDÉRANT
que
le
manque
de
visibilité
au
débouché
du
chemin
de
Camboune
intersection
avec
le chemin
des
Moulières
constitue
un
danger
pour
les usagers
des
deux
voies.
CONSIDÉRANT
une
augmentation
du
trafic
routier
sur
le
chemin
de
Camboune
par
la
construction
de
deux
immeubles
pour
un
total
de
26
appartements.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sauvegarder
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes.
ARRÊTE
ARTICLE
1
À
compter
du
1$
mars
2025.
deux
panneaux
« STOP
de
type
AB4
»
et
handes
blanches
horizontales
réglementaires
seront
mis
en
lieu
et place
de
part
et d'autre
de
la sortie
du
chemin
de
Camboune
sur
le chemin
des
Moulières.
ARTICLE
2
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
dans
les
conditions
réglementaires
conformément
à
la
loi. AR
Prefecture
006-210600904-20250303-AR030325
48-AR
Reçu
le
04/03/2025
Publié
le
04/03/2025 ARTICLE
+
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale,
les
services
techniques.
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté.
Pégomus.
le
3 mars
202$
Pour
le
Maire
L'adjoint
délépué
Aux
Travaux.
4
la
Voirie,
et
aux
Espaces
eus
JeagPfrre
Nertaiga Di PAIRIE MENT
DES AI PLS-MAR:
TIMES
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N'49:2025
Objet
: Elagage
pour
le compte
de
M.
BODINO
06580
Icléphone
04
93 42
2222
Télécopie
0497
0$
25
59
Le
Maire
de
la Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1, 8"
partie).
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
Commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier
pour
son
article
L.115.1
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
M.
BODINO,
53
chemin
du
Plan
Sarrain
à 06580
PEGOMAS
pendant
la réalisation
de
travaux
d’élagage,
sur
le chemin
du
Plan
Sarrain
à 06580
PÉGOMAS,
à compter
du
17 mars
2025
08h00
jusqu’au
28
mars
16h00. CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie.
il y
a
lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
«
les
établissements
RUSSO
». 2879
route
de
Grasse
06530
SAINT-CEZAIRE,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d’élagage,
sur
le chemin
du
Plan
Sarrain
à 06580
PÉGOMAS,
à compter
du
17
mars
2025
08h00
jusqu'au
28
mars
2025
16h00.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1) sans
gêne
à la circulation.
ARTICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07/2002
seront
misen
place
de
part
et d’autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux. - Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront
dans
la
mesure
du
possible
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas de
renversement.
- Si
la
signalisation
des
lieux
est
non
réglementaire.
le
chantier
pourra
être
suspendu.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
- Maintenir
une
bonne
sécurité
des
piétons
sur
les
lieux
avec
de
la
signalisation
spécifique
et
conforme.
- La
totalité
des
végétaux
coupé
der
ra
être
enlevé
du
chantier.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
el
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
IL prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
voirie.
sécurité
et
travaux
au :
06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
devra
être
obligatoirement
affiché.
plastifié
de
chaque
côté
du
chantier
sur
des
supports
stables
et visibles.
La
presente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie
ré
ocable
a
toute
periode
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
chantier.
ARTICLE
7
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PE
GOMAS.
les Services
de
la Police
Municipale.
le Service
Gestion
de
Voirie.
le Centre
Technique
Municipal.
M.
BODINO
et les établissements
RUSSO
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
present
arrêté.
Pegomas.
le 4 mars
2025
Pour
je
Maire
l'Adjoint
delégue
Aux
Iravaux.
à
la
Voirie.
et
aux
Espaces
Verts =
JeanfPierre
BERTAI DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RTPE
BI IQUE
FRANÇAISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°50/2025
06580
Objet
: Étude
de
sol
dans
le cadre
d’un
forage
dirigé
Téléphone
: 04
93.42,22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
3107/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
ia
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté de
voirie portant
autorisation
de travaux
adressé
par le conseil
départemental
agence
routière
du
littoral
Ouest
en
date
du
28
février
2025
et
n°2025-2-20,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ENEDIS
DR
Côte
d’Azur
8
bis,
avenue
des
diables
bleus
BP
4199
06304
NICE
Cedex
4
pendant
la réalisation
d'une
étude
de
sol
sur
la RD
109
A
entre
les
PR
0+340
et 0+465
et
Les
PR
6+140
et
0+005
situés
en
agglomération
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
08
avril
2025
jusqu’au
10 avril
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation.
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SAFE
GEOTECHNIQUE.
660.
route
des
Famards
CRT2
59273
FRETIN
est
autorisée
à
réaliser
une
étude
de
sol
sur
la
RD
109
A
entre
les
PR
0+340
ct
0+465
et
les
PR
6+140
et
0+005
situés
en
agglomération
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
08
avril
2025
jusqu'au
10 avril
2025
inclus. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10}
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
La
circufation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16
heures
à 9 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
der
ra
être
adaptée
à
la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être salorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARIICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
Ja
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARILICLE
7
[ a présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
scra
entierement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
lavis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le
commencement
des
travaux.
Sans
l'avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
La
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2024.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation.
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral
Ouest,
et
l'entreprise
SAFE
GEOTECHNIQUE.
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
03
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué,
Aux
travaux.
à la Voirie
et aux
Espaces
Verts
Jean-Pierre
BERTAINA DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
ARRETE
PORTANT
MISE
A
JOUR
N°4
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
ET
SES
ANNEXES
INSTITUTION
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
PM7
ET
PM8,
MISE
A JOUR
DES
FICHES
DES
—
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
N°51/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-43,
L.152-7,
L.153-60,
R.151-1
et
suivants,
et
R.153-18
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Pégomas
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
11032019,
objet
depuis
de
3
mises
à
jour
et
d’une
modification
de
droit
commun
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1705/2022
;
Vu
l'arrêté
du
0802/1989
approuvant
le
plan
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
de
l'aérodrome
de
Cannes
-
Mandelieu
{servitude
d'utilité
publique
T4) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
0607/2000
créant
une
servitude
de
passage
d'aménagement
pour
assurer
la
continuité
d'une
voie
de
défense
contre
l'incendie
sur
les
communes
de
Mandelieu-
la-Napoule
et
de
Pégomas
(servitude
d'utilité
publique
PMB8)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2806/2023
approuvant
le
Règlement
Local
de
Publicité
;
Vu
la
mise
à jour
des
fiches
de
servitudes
d'utilité
publique
A5,
AC2,
AS1,
fi,
13,
14
et
TS
portée
à
la
connaissance
de
la
Commune
par
courrier
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
29/10/2024; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-038
du
0601/2025
instituant
une
servitude
d'utilité
publique
au
bénéfice
du
SMIAGE
MARALPIN
pour
procéder
à
des
opérations
de
surveillance,
d'entretien
et
de
travaux
sur
les
ouvrages
constitutifs
du
système
d'endiguement
dit
«
digue
de
la
Mourachonne
» sur
la
commune
de
Pégomas
(servitude
d'utilité
publique
PM7)
;
CONSIDERANT
l'article
R.153-18
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
précise
que
la
mise
à
jour
du
PLU
est
effectuée
chaque
fois
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
contenu
des
annexes
prévu
aux
articles
R.
151-51
et
R.
151-52,
et
notamment
le
report
en
annexe
du
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
mentionnées
à l'article
R.151-51
;
Page
1
sur
2 CONSIDERANT
qu'un
arrêté
du
maire
constate
dans
chaque
cas
qu'il
a
été
procédé
à
la
mise
à
jour
du
plan
;
CONSIDERANT
donc
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
PLU
et
ses
annexes
;
ARRETE
Article
1
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Pégomas
est
mis
à
jour
à
Ja
date
du
présent
arrêté.
Sont
modifiées
les
annexes
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
servitudes
AS,
AC2,
AS1,
11,
13,
14,
TA,
T5,
PM7
et
PMB8.
Est
également
mise
à jour
l'annexe
relative
au
Règlement
Local
de
Publicité.
Article
2
: La
présente
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
support
papier,
est
tenue
à
la
disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux,
à
la
Mairie
de
Pégomas
(169
avenue
de
Grasse).
Article
3 :
Conformément
à
l'article
R.153-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la
mairie.
Des
copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
les
pièces
ci-dessus
seront
adressées
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.153-18
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
direction
départementale
ou,
le
cas
échéant,
régionale
des
finances
publiques
reçoit
communication,
à
l'initiative
du
maire,
de
l'annexe
du
plan
local
d'urbanisme
consacrée
aux
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol.
Article
5
: Les
dispositions
de
cet
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
pendant
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Nice
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr Article
6
: Madame
le Maire
de
Pégomas
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrété.
À
Pégomas,
le 4
mars
2025
Florence
SIMON
Acte
certifié
exécutoire
suite
à la
transmission
en
Préfecture
le
:
et
la publication
le
:
Page
2
sur 2 Arrêté
N°
52/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
-
Arrondissement
de
Grasse
EE
ES
QUE
Pégomas,
le 03
mars
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
L’INSTALLATION
DE
LA
FETE
FORAINE
SUR
LA
PLACE
PARCHOIS
Téléphone
: 04 93
42
22 22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
52/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
du
Travail,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur,
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence-attentat
» pour
la période
« hiver-printemps
2025
»,
VU
la
décision
de
Madame
le
Maire
n°2023-05
fixant
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
la fête
foraine
de
la Saint
Joseph,
VU
l'autorisation
donnée
par
Madame
le
Maire
aux
forains
de
s’instaïler
à
l’occasion
de
la
fête de
la Saint
Joseph,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il est nécessaire
de
réserver
l’ensemble
du
parking
public
de
la Place
PARCHOIS
du
mardi
11
mars
2025
à
19h00
au
mardi
25
mars
2025
à 08h00,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
et l’organisation
sur
le lieu
et les
abords
de
la fête
foraine
de
la
Saint
Joseph, Arrêté
N°
52/2025
ARRETE
Article
1 :
les
forains
seront
autorisés
à
occuper
l’ensemble
du
parking
public
de
la
Place
PARCHOIS,
en
vue
d'implanter
et d’exploiter
leurs
manèges
et leurs
baraques
du
vendredi
14
mars
2025
jusqu’au
dimanche
23
mars
2025.
e
Le
montage
devra
se
faire
dans
les journées
du
12
et
13
mars
2025.
+
L'exploitation
des
manèges
et des
baraques
du
vendredi
14
mars
au
dimanche
23
mars
2025.
e
Le
démontage
dans
la soirée
du
23
mars
2025.
e
Le
nettoyage
de
la place
dans
la journée
du
24
mars
2025.
Article
2
: pour
permettre
l'installation
des
forains
le parking
public
de
la
Place
PARCHOIS
sera
fermé
au
stationnement
du
mardi
11
mars
2025
à
19h00
jusqu’au
mardi
25
mars
08h00.
Article
3:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
ci-dessus
énoncées
pourra
faire
l’objet
d’enlèvement
de
son
véhicule
aux
frais
du
titulaire
de
la carte
grise.
Article
4:
conformément
à
la
posture
VIGIPIRATE
«
urgence-attentat
»
des
contrôles
inopinés
(fouilles
visuelles)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
Pégomas
assignés
à la sécurisation
de
la manifestation.
Article
5:
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
6:
les
installations
électriques
pour
l’alimentation
des
manèges
devront
être
confonmes
et protégées.
Article
7
: l’utilisation
du
domaine
public
se fera
aux
risques
et périls
des
bénéficiaires.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8:
aussitôt
après
l’enlèvement
des
différentes
installations,
les
permissionnaires
seront
tenus
d’enlever
tous
dépôts
de
matériaux
et déchets,
et de
réparer
immédiatement
tous
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
au
domaine
public.
Article
9:
la
présente
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
entraînera
le
paiement
par
les
occupants,
des
droits
et redevances
fixés
par
la
décision
municipale
ainsi
que
les différents
frais
annexes.
Article
10
: en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
formulées
sur
cet
arrêté
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
imprévisibles
mettant
en
cause
la sécurité
des
installations
et
du
public,
celui-ci
devient
nul
et
non
avenu
et
ne
donne
par
conséquent
plus
aucun
droit
aux
permissionnaires. Article
11
: le présent
arrêté
est publié
par
affichage,
conformément
au
règlement. Arrêté
N°
52/2025
Article
12
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
13
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS Arrêté
N°53/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
er
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 07
mars
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
L’INSTALLATION
….
|
D'UN
BIBLIOBUS
SUR
LE
PARKING
DE
Téléphone
: G4
93
42
22
22
Télécopie : 04 97 05 25 50
LA
MEDIATHEQUE
Arrêté
N°53/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la
demande
établie
le
07
mars
2025
par
les
responsables
de
la
Médiathèque
pour
Pinstallation
d’un
Bibliobus
sur le parking
de
la Médiathèque
le mardi
01
avril
2025
de
08h00
à 17h00, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réserver
quatre
places
de
stationnement
pour
l'installation
du
Bibliobus
afin
d’en
sécuriser
l’accès. Arrêté
N°53/2025
ARRETE
Article
1 : le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
quatre
places
de
stationnement
du
parking
public
de
la Médiathèque
le mardi
01
avril
2025
de
08h00
à
17h00.
Article
2:
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
3
: le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: seront
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
La
Route,
les véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
5
: tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
6
: ie
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
7
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RE
PUB
IQUE
FRANÇAISI
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°54'2025
06580
Objet
: Remplacement
d’un
transformateur
avec
un
Téléphone
:
04
93.42.2222
camion
grue
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les voies
publiques
situées
à l’intérieur du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté de
voirie
portant autorisation
de travaux
adressé
par le conseil
départemental
agence
routière
du
littoral
Ouest
en
date
du
7 mars
2025
et n
2025-3-99,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
ENEDIS
16
avenue
Jean
XXIII
06130
GRASSE
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
d’un
transformateur
avec
un
camion
grue
au
niveau
du
N°1165
Route
de
Grasse
RD
9 à 06580
PEGOMAS
le 22
avril
2025.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICEE
1
La
société
ENEDIS
sise,
16
avenue
Jean
XXII
06130
GRASSE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
remplacement
d'un
transformateur
avec
un
camion
grue
au
niveau
du
N°
1165
Avenue
de
Grasse - RD
9 à 06580
PEGOMAS
le 22
avril
2025
à partir
de
8h00
jusqu'a
12h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
?
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
{K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI
1)
sans
gêne
à
la
circulation.
L'arrêt
de
bus
dans
le sens
AURIBEAU
PEGOMAS
sera
monopolisé.
Afin
de
procéder
au
déplacement
temporaire
de
l'arrêt
de
bus.
ENEDIS
devra
contacter
la
compagnie
des
lignes
de
bus
et obtenir
les
prescriptions
nécessaires.
La
circulation
devra
être
rétablie
en
intégralité
à
12h00.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31:07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
a la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
dexra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement,
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
étre
Jestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
licux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux.
Le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'etat
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'enireprise
sera
entierement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le
commencement
des
travaux.
Sans
l'avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2024.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation.
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale.
la
directrice
générale
des services,
le service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral
Ouest,
et ENEDIS,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
07
mars
2025
Pour
le Maire
l'adjoint
délégué.
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
Jean-Pierre
BERTAIÏINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBI
IQUI
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°55:2025
06580
Objet
: Travaux
de
sécurisation
ouvrage
d’art-
Pont
du
Téléphone:
04
93.42.22.22
Logis
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31‘07:2002
(livre
1,
8°"
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté de voirie
portant
autorisation
de travaux
adressé
par le conseil
départemental
agence
routière
du
littoral
Ouest
en
date
du
7 mars
2025
et
n°2025-3-23,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
le
Département
des
Alpes
Maritimes
- Agence
Routière
départementale
Littoral
Ouest
Cannes
209
avenue
de
Grasse
06400
CANNES,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
ouvrage
d'art (Pont
du
Logis)
RD
9 entre
les PR
7+000
et 7 +040
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
9h00
jusqu’au
18
avril
2025
16h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation.
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
Les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
EUROP
TP
ACRO
sise,
22
Chemin
de
l'école
de
Lingostière
06200
NICE.
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
sécurisation
ouvrage
d'art
(Pont
du
Logis)
RD
9
entre
les
PR
71000
ct
7040
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
9h00
jusqu’au
18
avril
2025
16h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
dans
le
sens
Grasse
Cannes
est
interdite.
Une
déviation
conforme
aux
règles
devra
être
implantée
par
l'entreprise.
en
passant
par
la RD
109a.
RD
109
et RD
9.
Un
affichage
la veille
de
cette
coupure
devra
être
réalisé
pour
en
informer
les
usagers
L'entreprise
devra
respecter
le plan
de
circulation
fourni
par
ia commune,
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
16
heures
à
9
heures
et
en
intégralité
ls
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31:07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
dev ra être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
talorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panñeaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestes
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
traxaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèsement
des
travaux.
le permissionnaire
der ra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchaye
des
tranchées.
ARIICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
[ ‘entreprise
sera
entiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
Îles
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le
commencement
des
travaux.
Sans
l'avis
de
ce service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
La
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2024.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
directrice
générale
des
services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
l' ARD
Littoral
Ouest,
et
l’entreprise
EUROP
TP
ACRO,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
07
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
EI Jean-Pierre BERTAINA Arrêté
N°56/2025
DEPARTEMENT NES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
nine
e
AS
Pégomas,
le
10
mars
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
FERMETURE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
TARDIVE
TEMPORAIRE
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°56/2025
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.610-5
et R.623-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3311-1
à
L.3353-6
et R.3332-4
à
R.3353-9, VU
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
VU
l'Arrêté
Préfectoral
relatif à la
lutte
contre
le bruit
en
date
du
18
mars
2002
et
notamment
son
article
2,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
les
Alpes-Maritimes,
VU
la
demande
d’autorisation
de
fermeture
tardive
du
7
mars
2025,
présentée
par
Monsieur
MÉTONWY
Joël,
gérant
de
F'établissement
à l’enseigne
« L’ÉVEIL
DES
SENS
» situé
au
412
boulcvard
de
ia
Mourachonne,
à
PÉGOMAS
06580,
pour
le
samedi
15
mars
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
de
« fermeture
tardive
»
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
jusqu’à
01h30,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2 de
l’arrêté
préfectoral
susvisé. Arrêté
N°56/2025
ARRETE
ARTICLE 1
:
Monsieur
MÉTONY
Joël
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
à
accueillir
du
public
dans
son
établissement
à l'enseigne
«
L'ÉVEIL
DES
SENS
»
le
samedi
15
mars
2025
jusqu’à
01h30
du
matin,
à la
condition
que
son
exploitation
ne
constitue
pas
un
risque
de
trouble
à l’ordre
ou
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE 2
:
La
présente
autorisation
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'ordre
public.
ARTICLE 3 : L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite
:
Ÿ
D’assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute,
Ÿ
De
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
Ÿ
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage,
Ÿ
De
ne
pas
vendre
d'alcools
aux
mineurs
conformément
à
l'article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'incident,
l'exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
l'occurrence
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Pégomas.
ARTICLE
4
:Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS
D Arrêté
N°57/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
——
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 11
mars
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ORGANISATION
D'UN
VIDE-GRENIER
SUR
LE
PARKING
——
DE
LA
PLACE
PARCHOIS
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
:04 97
05 25 50
LE
06
AVRIL
2025
Arrêté
N°57/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Commerce,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
ie
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’organisation
d’un
« vide-grenier
» par la Mairie
le dimanche
06
avril
2025,
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
stands
et
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il est
nécessaire
de
réserver
l’intégralité
du
parking
de
la
Place
Parchoïs
du jeudi
03
avril
2025
à
19h00
au
dimanche
06
avril
2025
à 21h00, Arrêté
N°57/2025
ARRETE
Article
1:
La
manifestation
dite
« vide-grenier
»
se
déroulera
sur
la
place
Parchois
et sur
le
Parvis
ORTELLI,
le dimanche
06
avril
2025
de
08h00
à
17h00.
Article
2
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le parking
de
la Place
Parchois
dans
son
intégralité
du jeudi
03
avril
2025
à
19h00
au
dimanche
06
avril
2025
à 21h00.
Article
3:
Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°58/2025
06580
Objet
: Réservation
de
stationnement
pour
démontage
Téléphone
: 04 93.42.22.22
d'une
grue chantier « les bastides de Siagne
»
Télécopie
:
04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
adressée
par
la société
Mondial
Bat
demeurant
470
promenade
des
Anglais
Air
Promenade
Flexo
06200
NICE,
demandant
l’autorisation
de
stationner
sur 4 emplacements
le
long
du
chemin
de
Camboune
a 06580
PEGOMAS,
en
vue
d'effectuer
le démontage
de
la
grue
du
chantier
«
Les
Bastides
de
Siagne
» chemin
de
Camboune
à
06580
PEGOMAS
le
18
mars
2025
de
7h00
à
18h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
Mondial
Bat
demeurant
470
promenade
des
Anglais
- Air
Promenade
Flexo
06200
NICE,
est
autorisée
à stationner
sur
4 emplacements
le
long
du
chemin
de
Camboune
à 06580
PEGOMAS,
en
vue
d’effectuer
le démontage
de
la grue
du
chantier
«
Les
Bastides
de
Siagne
»
à 06580
PEGOMAS
le
18
mars
2025
de
7h00
à
18h00. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
intégralité.
Pour
le bon
déroulement
du
chantier.
4
places
de
parkings
seront
réservées
par
l'entreprise
la
veille,
des
barrières
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
également
ARTICLE
3
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Cette
signalisation.
pour
un
chantier
fie.
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être
valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
Responsable
des
Tra\aux
et du
Responsable
de
Gestion
de
Voirie
Communale.
ARTICLE
5
Cet
arrêté
de
ra
être
obligatoirement
affiché.
plastifié
de
chaque
côté
de
l'espace
réservé
sur
des
supports
stables
et
visibles.
Dès
l'achèvement
de
l'occupation.
le
Permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causes
et
retablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à
l'état
initial.
[1 prendra
contact
avec
le
Responsable
de
Gestion
de
Voirie
au
: 06
26
94
46
85
afin
que
celui-
ci
effectuent
un
contrôle.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie
revocable
à
toute
période
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
Le
demandeur
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
son
déménagement.
ARTICLE
7
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PI
GOMAS.
la
Police
Municipale.
la
Directrice
Générale
des
Services.
le Service
Gestion
de
Voirie.
le Centre
l'echuique
Municipal.
la société
Mondial
Bat.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le
11
mars
2025
É
: Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué
#
Aux
Frasaux.
à la Voirie.
et aux
Espaces
Verts
f Arrondissement
de Grasse
ARRETE
N°059-2025
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMNISTRATION
DU
C.C.ASS.
DE
PEGOMAS
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Le
Maire
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
notamment,
ses
articles
L123-6,
et
R123-11
à
R123-15, Vu
le procès-verbal
de
la
séance
d’instailation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020.
Vu
la
délibération
n°
2020
22
du
18 juin
2020
fixant
en
plus
du
Président,
à
12
le nombre
des
membres
élus
par
le Conseit
Municipal
et 6 membres
nommés
par
Madame
te Maire,
Vu
Ja délibération
n°
2020
23
du
18 juin
2020
relative
à l’élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
Pégomas,
Vu
la démission
en
date
du
14
février
2025
de
Madame
Anne-Marie
DALMASSO,
membre
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
Pégomas
comme
personne
qualifiée,
Vu
la proposition
en
date
du
28
février
2025
de
Madame
Amandine
RENAUD
pour
intégrer
le conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
de
Pégomas
comme
personne
qualifiée.
ARRETE
Article
1 :
En
remplacement
de
Madame
Anne-Marie
DALMASSO,
est
nommée
Madame
Amandine
RENAUD
comme
personne
qualifiée
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
Pégomas. Article
2
:
Le
conseil
d'administration
est dorénavant
composé
comme
suit
:
Madame
le Maire,
Présidente
: Mme
Florence
SIMON
Ÿ_
6
membres
élus
par
le conseil
municipal
:
Ÿ
Mme
Martine
DUPUY
Ÿ
M.
Philippe
ROBINET
Ÿ
Mme
Josiane
MEY
*Ÿ
Mme
Isabelle
POGGIOLI
Ÿ
Mme
Isabelle
PELAPRAT-LECLERCQ
Ÿ
Mme
Patricia
CHAMPAVIER
6 membres
nommés
par
Madame
le Maire
:
Ÿ
Des
associations
de
personnes
âgées
:
Mme
ELINEAU
Nicole,
née
ie
31
08
1944
à
Aigrefeuille
(44),
représentante
des
personnes
âgées. Ÿ
Des personnes
porteuses de
handicap :
Madame
LAMBERT
Catherine,
née
le
14/02/1961
à
Marseille
(12),
représentante
d’une
association
des
personnes
handicapées
du
département.
sur
proposition
de
l’association
Accéder
Côte
d'Azur.
“Des
associations
œuvrant
dans
le domaine de
la
lutte
contre
les
exclusions
:
Madame
Stéphanie
PONZO,
née
le
23/12/1974
à
Cannes
(06),
représentante
d’une
association
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
sur
proposition
de
la Mission
Locale
du
Pays
de
Grasse.
Ÿ
Des
associations
familiales
:
Madame
Gisèle
RENDA,
(UDAF),
née
le
24/01/1949
à
Aubenas
(07),
représentante
d’une
association
familiale. *
Des
personnes
qualifiées
:
Madame
Denise
MICHEL,
née
le
09/08/1957
à
Nice
(06),
personne
qualifiée,
sur
la
proposition
de
l'APF
France
Handicap.
Madame
Amandine
RENAUD,
née
le 23
mars
1987
à Cannes
(06),
personne
qualifiée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n
2022
52
du
08
mars
2022
et ampliation
sera
adressée à
:
-
M.
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
-
Madame
la Présidente
du
Centre
d'Action
Sociale
de
Pégomas,
-
Aux
intéressé(e)s.
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures http: www.telerecours.fr
Pégomas,
le 10 mars
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Rt-PUBI
IQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°60/2025
06580
Objet
: Étude
de
sol
pour
implantation
d’ombrières
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SOL
ETUDE,
ZAC
Les
Ferrages
83170
TOURVES
pendant
la
réalisation
d’une
étude
de
sol
pour
l'implantation
d’ombrières
sur
le parking
du
complexe sportif situé
chemin
de
l'écluse
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
08
avril
2025
jusqu'au
10
avril
2025
inclus.
VU
F'état
des
lieux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE 1 La
société
SEE
YOL!
4. avenue
des
Peupliers
35510
CESSON
SEVIGNÉ
est autorisée
à réaliser
une
étude
de
sol
pour
l'implantation
d'ombrières
sur
le parking
du
complexe
sportif,
chemin
de
l'ecluse
à 06580
PFGOMAS
à compter
du
02
avril
2025
jusqu’au
04
avril
2025
inclus.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
entrée
et sortie
du
parking
sera
maintenue.
Le
stationnement
sur
le
parking
sera
maintenu
sauf
au
niveau
des
zones
nécessaires
à
la
réalisation
des
sondages.
Pour
ce
faire
l'entreprise
procèdera
à un
balisage
de ces
zones
la veille
pour
réserver
les
emplacements
et
les
balisera
par
des
barrières.
ARTICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
des
ra
être
adaptée
à la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
materiaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
tras aux.
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dès
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuel:ement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux.
sécurité.
voirie
au
:06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
basc
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2024.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie.
le centre
technique
municipal,
SOL
ETUDE
et
la
société
SEE
YOU
SUN.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
14
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°61/2025
06580
Objet
: Changement
poteau
incendie
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25,50
Le
Maire
de
la Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1, 8*"°
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d’arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
adressée
par
SUEZ
Chemin
de
la
Plaine
06250
MOUGINS.
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
changement
d'un
poteau
incendie,
chemin
du
grand
chemin
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
21
avril
2025
jusqu’au
25
avril
202$
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
FPTP
sise,
236
chemin
de
Carel
06810
AL
RIBEAL!
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
changement
d'un
poteau
incendie,
chemin
du
grand
chemin
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
21
avril
2025
jusqu'au
25
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gene
à la circulation
L'entreprise
devra
etre
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les samedis
et
dimanches, ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
kmh.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ARTICLE
4
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
3107
2002
seront
nus
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Cette
signalisation.
pour
un chantier
fixe. devra
être adaptée
à la nature
des
voies.
visible. être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront.
dans
la mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
$
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dés
l’achevement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la
voie
et ses
dépendances
à
l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
révacable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d'acquitter
le droit d'ouverture
de
tranchée
sur
la base
du tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
municipal.
SUEZ
et
la
société
FPTP
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
le
14
mars
2025
ù T7
©Pour
le Maire l'adjoint délégué.
Aux
travaux.
à la Voirie
et
aux
‘Espaces
Verts DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°62/2025
06530
Objet
: Branchement
neuf
AEP
Téléphone
: 04
93.42.2222
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1, 8°"
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SUEZ
Chemin
de
la Plaine
06250
MOUGINS,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
branchement
neuf AEP,
52
impasse
Honoré
RAVELLI
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus. VU
l’état des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
ct des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
FPTP
sise,
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
a effectuer
les
travaux
de
branchement
neuf
AEP,
52
impasse
Honoré
RAVELLI
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1) sans
gêne
à la circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les samedis
et dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
reglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et deposés
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation.
pour
un
chantier
fixe. devra
être adaptee
à la nature des
oies.
visible. être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux. être valorisee
et lisible. Cette
signalisation
der ra être
installée
si possible
sur
le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
des ront.
dans
la mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
presence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des travaux.
ARTICLE
6
Des
t’achésement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
eventuellement
causes
et retablir
a ses
frais
la voie
et ses dépendances
à l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
securite
Voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées
ARTICLE
7
La
présente
autorisation.
est
pour
tout
ou
partie.
rés ocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'interêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
ie permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
precédent..
L ‘entreprise
sera
entierement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d'acquitter
le droit
d'ouverture
de
tranchee
sur
la base
du tarif régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le permissionnaire
pourra
etre
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les
services
de
la
police
municipale.
le
service
gestion
de
voirie.
le
centre
technique
munisipal.
SUEZ
et
la
société
FPTP
sont
charges
chacur
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégoma,,
le
18
mars
2025
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué.
Aux
travaux.
à la
Voirie
et aux
Espaces
Verts
Jean Fierre
BERTAINA
1 Arrêté
N°
63/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
DORE
Pégomas,
le
19
mars
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
À
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
63/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l’ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler
janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
10
mars
2025
émanant
de
Madame
Marion
GUIOL
co-Présidente
de
«
L'AIPEGO
»
sise
au
n°805
route
de
la
Fénerie
- PEGOMAS
- 06580,
consécutive
au
spectacle
« Voix
de
L’Espoir
»
qui
aura
lieu
le vendredi
21
mars
2025
de
19h00
à 00h00,
à la
Salle
Mistral
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: «
L'AIPEGO
»
sise
au
n°805
route
de
la
Fénerie
-
PEGOMAS
-
06580,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le vendredi
21
mars
2025
de
19h00
à 00h00
lors du
spectacle
« Voix
de
L’Espoir
» qui
aura
lieu
à la Salle
Mistral
à Pégomas. Arrêté
N°
63/2025
ARTICLE
2:
le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s'engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
: à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
ZÆ
"
MAIRE
DE
PEGOMAS Atrêté
N°64/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
TT
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
19
mars
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
GESTION
DES
MEGOTS
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
PRODUISANT
Téléphone: 04 93 42 22 22
UN
HOTSPOT
DANS
LES
ESPACES
Télécopie :
04 97 05 25 50
PUBLICS
Arrêté
N°64/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de la Santé
Publique,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
l’Environnement
VU
le décret
n°2015-337
du
25
mars
2015
relatif à l’abandon
d’ordures
et autres
objets,
VU
le décret
n°2020-1573
du
11
décembre
2020
relatif à la gestion
des
déchets,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
des
Alpes
Maritimes,
Considérant
que
l’autorité de police
municipale
peut
prendre,
sur
le territoire communal,
les mesures
permettant
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
et peut
ainsi
faire
usage
des
pouvoirs
de
police
générale
dont
elle
dispose
au
regard
des
circonstances
locales,
Considérant
que
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique,
notamment
en
cas
d'occupation
du
domaine
public,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
propreté
de
la
Commune
et susceptible
de
constituer
un
trouble
à la salubrité
publique,
Considérant
que
les mégots
de
cigarettes
présents
sur la voie
publique
sont
susceptibles
de
pénétrer
le
système
d'évacuation
d’eau
pluviale
et,
par
conséquent,
de
porter
atteinte
au bon
fonctionnement
de celui-ci
et de polluer
les eaux, Arreté
N
642025
Considérant
le nombre
important
de
mégots
de
cigarettes
ramassés
par
les
agents
de
la
Commune
chaque
jour,
entraînant
un
coût
financier
important
pour
la Commune,
Considérant
qu’il
est essentiel
d’éradiquer
les mégots
de
cigarette
et de
lutter contre
les
incendies
environnementaux,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
1l convient
de
réglementer
l’activité
des
exploitants
ou
maîtres
des
lieux
visés
au Code
de
la santé
publique
et dont
l’activité
produit
un
Hotspot
dans
les
espaces
publics,
en
fonction
de
la
fréquentation
de
ces
lieux,
ARRÊTE
Article
1
:
Les
exploitants
ou
maitres
des
lieux
visés
au
Code
de
la
santé
publique
et
bénéficiant
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
de
l’espace
public
et
du
domaine
public
sont
tenus
de
prendre
les
mesures,
dispositions
et
prescriptions
nécessaires
afin
de
lutter
et
œuvrer
pour
que
les
espaces
concédés
soient
maintenus
en
parfait
état
de
propreté. Hs
devront
inviter
le
public
à utiliser
des
cendniers
pour
les
mégots
et prescrire
tout
jet
où
abandon.
Les
cendriers
devront
être
mis
à la disposition
de
la clientèle
et vidés
régulièrement.
Les
déchets,
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(ticket
de
caisse,
papier
gras,
mégots,
serviettes
en
papier,
etc.)
seront
régulièrement
ramassés
et
jetés
dans
les
exutoires
appropriés.
Il
est
formellement
interdit
de jeter
ces
mêmes
déchets
dans
le réseau
d'assainissement,
notamment
les
bouches
d’égouts
et avaloirs.
Article
2 : En
application
de
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
la violation
de l’interdiction
prévue à
l’article
1 est
réprimée
d’une
contravention
de deuxième
classe,
soit
un
montant
maximum
de
150
euros.
Article
3
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Pégomas
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
de
Nice
ou
sur
internet,
à l'adresse
www
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
notification,
pour
les
personnes
intéressées,
ou
de
sa
publication,
pour
tout
tiers
ayant
un
intérêt
à
agir.
[1
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l’autorité
administrative
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°65/2025
06580
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d’un
établissement
Téléphone
:04
93.42.22.22
recevant
du
public-
Saile
polyvalente
« PALLIDA
»
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L
122-5
;R
164-
4;
R
122-13
; R122-ldet
R
143-39,
VU
Le
décret
n°95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accèssibilité,
VU
L'arrêté
du
1‘ août
2006
fixant
les dispositions
prises
pour
l’application
des
articles
R.162-8
à R.162-13
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et des
installations
existantes
ouvertes
au
public,
VU
L'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°2012-253
dul4
mars
2012
portant
renouvellement
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°2014-1164
du
9 décembre
2014
portant
renouvellement
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la sécurite
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
et
IGH,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°2015-788
du
26
août
2015
portant
renouvellement
de
la Sous-
Commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
VU
L'avis
de
la Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
en
date
du
11
mars
2025
PV
N°25.17.08.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'établissement
salle
polyvalente
« PALLIDA
»
de
type
L.
catégorie
4,
sis
167
chemin
de
l'écluse
06580
PEGOMAS,
est
autorisé
a ouvrir
au
public. ARTICLE
2
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités.
ARTICLE
3
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transimise
à :
- Monsieur
le
Préfet,
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
- Monsieur
le
Sous-Préfet.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
- Monsieur
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
de
secours.
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services.
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas.
Pégomas,
le
21
mars
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
RE
CONS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°66/2025
06580
Objet
: Renouvellement
d’une
trappe
d'accès
d'une
Téléphone
: 04 93.42.22.22
chambre
AEP
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31:07/2002
(livre
1, 8°%
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
l’entreprise
SO’EAU,
836
chemin
de
la Plaine
006250
MOUGINS,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
renouvellement
d’une
trappe
d'accès
d’une
chambre
AEP,
angle
chemin
de
la
Tuilière,
chemin
des
Martellys
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
L'entreprise
GOTP,
48
Route
de
Notre
Dame
06330
ROQUEFORT
LES
PINS,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
d'une
trappe
d’accès
d’une
chambre
AËP,
angle
chemin
de
la Tuilière,
chemin
des
Martellys
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
14
avril
2025
jusqu'au
18
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer sur
une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR
1
1)
sans
gêne
à
la circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
knyh. = Imerdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
imis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un chantier
fixe, devra
être adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et
lisible. Cette
signalisation
devra
être instaliée
si possible
sur
le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
conmencement
de
travaux
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux.
sécurité
et
voirie
avant
le
conunencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
el
ses
dépendances
à l'état
initial.
IL
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
parue.
révocable
à loute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soil
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
8
Le pernussionnaire
est
tenu
d'acquitter
Le droit
d'ouverture
de tranchée
sur
La base
du tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
Le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARIICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la directrice
générale
des
services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
SO'EAU
et
la
société
GOTP
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Pégomas,
le 24
mars
2025
P
le Maire,
L'adjoint
délégué
aux
travaux.
à la Voirie,
et
aux
Espaces} ARRETE
N°2025/67
Nomination
d’un
régisseur
: M.
CASSAR
Alain
et
d’un
mandataire
suppléant
: M.
RUSSO
Nicolas
à
la régie
de
recettes
: Locations
salle
PALLIDA
Madame
Le
Maire
de
la Commune
de
PEGOMAS,
Vu
la
décision
n°2025_
03
du
25
mars
2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-51
en
date
du
28
septembre
2021
autorisant
Madame
le
Maire
à
créer,
modifier
et
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-75
du
11
décembre
2018
relative
au
régime
indemnitaire
du
RIFSEEP,
révisée
par
la
délibération
en
date
du
1°
avril
2025
et
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mars
2025,
ARRETE
ARTICLE
1 :
M.
CASSAR
Alain
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
des
locations
de
la
salle
PALLIDA
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
M.
CASSAR
Alain,
régisseur
titulaire
sera
remplacé
par
M.
RUSSO
Nicolas,
mandataire
suppléant. ARTICLE
3 :
M.
CASSAR
Alain
ne
percevra
pas
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur,
elle
est
incluse
dans
son
régime
indemnitaire
du
RIFSEEP.
ARTICLE
4
:
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
du
maniement
selon
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE S : Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations. ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-
10
du
code
pénal.
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. ARTICLE
8
:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Fait
à
PEGOMAS,
le 25
mars
2025
SIGNATURES
DES
MANDATAIRES
:(précédées
de
la
mention
manuscrite
:«
VU
POUR
ACCEPTATION
»
<
SE
Notifié
le:
À
|]
Gale
2,7
3/62
‘
L
Cv
|
:
|
TS
D
ETC
|
iNotiiele:
77f65
/202S
|
RUSSO
Nicolas
[vu pot
æ
Ceptalis ARRETE
N°2025/68
Nomination
des
mandataires
de
la régie
de
recettes
: Locations
salle
PALLIDA
Madame
Le
Maire
de
la Commune
de
PEGOMAS,
VU
la décision
n°2025-03
du
25
mars
2025
instituant
la
régie
de
recettes
des
locations
de
la salle
PALLIDA,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mars
2025,
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
25
mars
2025,
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
25
mars
2025,
ARRETE
Article
1
:Mme
Coraline
PERREAU,
Mme
PITOUT
Isabelle,
M.
TIBIER
Jean-Bernard,
M.
RUSSO
Nicolas
sont
nommés
mandataires,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
des
locations
de
la
salle
PALLIDA,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2:
- Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
- Ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie.
Article
3
: Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-8-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait à Pégomas,
le 25
mars
2025
REGISSEUR
TITULAIRE
vo pe°
ac
Florence
SIMON
M.
CASSAR
Alain
MANDATAIRE
SUPPLEANT
Maire
de
Pégomas SIGNATURES
DES
MANDATAIRES
:{précédées
de
la
mention
manuscrite
:
« VU
POUR
ACCEPTATION
») PERREAU
Coraline
PITOUT
Isabelle
TIBIER
Jean-Bernard
RUSSO
Nicolas
Notifié le : 77
à
LS
NES
ce:
ee
le
Notifié le:
À
4103
{ /cès
Vur
pos
acc eprah
sn
behien
Notifié
le
:
Notifié le
: LV
[eseX
VU fort Arrêté
N°69/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 25
mars
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
06580
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
De
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
69/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
26
février
2025
émanant
de
l’Association
« L'AIPEGO
»
sise
au
n°805
route
de
la
Fénerie
-
PEGOMAS
- 06580,
consécutive
à
la journée
« Fête
vos
Jeux
»
qui
aura
lieu
le dimanche
30
mars
2025
de
09h00
à
18h00,
à la
Salle
Mistral
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: «
L'AIPEGO
»
sise
au
n°805
route
de
la
Fénerie
-
PEGOMAS
-
06580,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
30
mars
2025
de
09h00
à
18h00,
lors
de
la journée
« Fête
vos
Jeux
» qui
aura
lieu
à la Salle
Mistral
à Pégomas. Arrêté
N°69/2025
ARTICLE
2
: le bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
-
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état d’alcoolisme. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie d’autrui.
- Ne
pas
servir de boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
: à cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
ARTICLE
À :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS ARRETE
N°2025/70
CESSATION
DES
FONCTIONS
DE
MANDATAIRE
SUPPLEANTE
DE
MME
CARLESSI
VERONIQUE
A
LA
REGIE
DES
RECETTES
N°830
:
ENFANCE
Madame
Le
Maire
de
la commune
de
Pégomas,
VU
la
délibération
n°2021-51
du
28
septembre
2021
autorisant
Madame
le
Maire
à
créer,
modifier
et
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
7°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°
2024/210
du
25
septembre
2024
relatif
à
la
nomination
du
régisseur
titulaire,
Mme
DOYET
Béatrice
et
des
mandataires
suppléants,
M.
PINELLI
Jimmy
et
Mme
CARLESSI
Véronique, VU
l'arrêté
n°2024/211
du
25
septembre
2024
nommant
M.
PINELLI
Jimmy,
Mme
CARLESSI
Véronique,
M.
TIBIER
Jean-Bernard,
mandataires
simples
de
la
régie
de
recettes
ENFANCE.
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mars
2025.
Considérant
que
Mme
CARLESSI
Véronique
a
demandé
à
ne
plus
être
mandataire
suppléante. Considérant
que
le
fonctionnement
de
la
régie
de
recettes
ENFANCE
doit
être
modifié.
ARRETE
Article
1
:Au
31
mars
2025,
Mme
CARLESSI
Véronique
cesse
ses
fonctions
de
mandataire
suppléante
à la
régie
de
recettes
ENFANCE.
Fait
à
Pégomas,
le
26
mars
2025
Maire
de
Pégomas
SIGNATURES
DU
MANDATAIRE
:(précédées
de
la
mention
manuscrite
:«
VU
POUR
ACCEPTATION
»)}
Notifié
le :
CARLESSI
Véronique ARRETE
N°2025/71
Nomination
d’un
nouveau
mandataire
suppléant,
Mme
PROUST
Maëva
à la régie
de
recettes
n°830
: ENFANCE
Madame
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEGOMAS,
Vu
la
décision
n°2025 _04
du
26
mars
2025
modifiant
la
décision
n°2023_15
du
09
octobre
2023, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-51
en
date
du
28
septembre
2021
autorisant
Madame
le
Maire
à
créer,
modifier
et
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-75
du
11
décembre
2018
relative
au
régime
indemnitaire
du
RIFSEEP,
révisée
par
la
délibération
en
date
du
1°
avril
2025
et
fixant
le
régime
indernnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances,
Vu
l'arrêté
n°
2024/210
du
25
septembre
2024
relatif
à
la
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
ENFANCE.
Considérant
que
Mme
CARLESSI
Véronique
cesse
ses
fonctions
de
mandataire
suppléante
au
31
mars
2025
et
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
un
nouveau
mandataire
suppléant
:
Mme
PROUST
Maëva
à compter
du
1°
avril
2025.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mars
2025.
ARRETE
Les
précédentes
dispositions
de
l’arrêté
n°2024/210
du
25
septembre
2024
sont
abrogées.
ARTICLE
1 :
Mme
DOYET
Béatrice
reste
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
ENFANCE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
DOYET
Béatrice,
régisseur
titulaire
sera
remplacée
par
M.
PINELL!
Jimmy,
mandataire
suppléant
ou
par
Mme
PROUST
Maëva,
mandataire
suppléante
;
ARTICLE
3
:
Mme
Doyet
Béatrice
ne
percevra
pas
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur,
elle
est
incluse
dans
son
régime
indemnitaire
RIFSEEP. ARTICLE
4
:
le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
du
maniement
selon
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et
de
la conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE 6
:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal
ARTICLE 7
:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifies. ARTICLE
8 :
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
ministerielle
n°06-031-A-8-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à
PEGOMAS,
le
26
mars
2025
Florence
SIMON
Maire
de
Pégomas
SIGNATURES
DES
MANDATAIRES
(précédées
de
la
mention
manuscrite
:«
VU
POUR
ACCEPTATION
»)
Notifié
le:
£T
ma
2025
DOYET
Béatrice
Vue
Jour
acc
phahet
Notifié le
:Z
4
mmers
ZOC<
PINELLI Jimmy
Va
arr
accephalten
Notifié
PROUST
Maeva ARRETE
N°2025/72
Nomination
d’un
mandataire
supplémentaire,
Mme
PROUST
Maëva
à la
régie
de
recettes
n°830
: ENFANCE
Madame
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEGOMAS,
VU
la décision
n°2025-04
du
26
mars
2025
modifiant
la décision
n°2022
23
du
2023
15
du
09
octobre
2023
Vu
l'arrêté
n°2024:211
du
25
septembre
2024
de
nomination
des
mandataires
de
la régie
de
recettes
: ENFANCE.
VU
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mars
2025,
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
25
mars
2025,
VU
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date du
25
mars
2025.
Considérant
qu'un
mandataire
doit
être
ajouté
à
la
régie
de
recettes
Enfance
pour
une
réorganisation
du
service.
ARRETE
Les
dispositions
de
l’arrêté
n°2024211
du
25
septembre
2024
sont
abrogées.
Article
1 : Mme
PROUST
Maëva
est
nommée
mandataire
à la régie
des
recettes
Enfance.
M.
PINELLI
Jimmy,
Mme
CARLESSI
Véronique
et
M.
Jean-Bernard
TIBIER
restent
nommés
mandataires
de
la régie
de
recettes
Enfance,
pour
Le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de cette
régie
du
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2 : -Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'articie
432-10
du
code
pénal,
-Ils doivent
les encaisser
selon
les modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte constitutif
de
la régie.
Article
3
:
Les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à l'organisation,
au
fonctionnement
et au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Pégomas,
le
26
mars
2025
Un
jour
acc
REGISSEUR
TITULAIRE
Mme
DOYET
Béatrice
MANDATAIRE
SUPPLEANT
4e
pour
ace
pee
ah
du
M.
PINELLI
Jimmy
MANDATAIRE
SUPPLEANT
.
Mme
PROUST Maëva
Nan
peaux
Ja ccopielron
S- Arrêté
n
72
2025
PINELUI
Jimeny
LE
Ne
7
ST
A eee
pad
N
CARLESSI
Véronique
ET. “85
ae
y
tRuT
np
-
PROUST
Maeva
ÈE
4 Eu
ET.
ar
HAE
TIBIER
jean-Bonmart
k7
ur
ee
|
DX
Lionel Arrêté
N°73/2025
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
27
mars
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
Le
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Tééghone
04 93 42 22 22
EMMENAGEMENT
A PEGOMAS
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°
73/2025
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
VU
lc Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la
demande
en
date
du
26
mars
2025
émanant
dc
Madame
SOUDAR
Céline
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
emménagement,
qui
doit
se
dérouler
à la
Résidence
La
Closeraie -
318
avenue
de
Cannes
—
06580
PÉGOMAS le
jeudi
03
avril
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
emménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partic
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
Renault
Master
de
3.5t
immatriculé
EV-842-HF,
le jeudi
03
avril
2025,
pour
un
emménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
SOUDAR
Céline
est
autorisée
à
utiliser
02
(deux)
emplacements
pour
un
emménagement,
LE
JEUDI
03
AVRIL
2025
DE 09H00
À 16H00
Les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
ct une
signalisation
réglementaire
adaptée.
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
celui
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
ct
pour
lequel
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements,
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière. Arrêté
N°73/2025
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
Le bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni
la circulation
piétonne
ct automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être
d'accord
sur
les
moyens
mis
à sa disposition
ct énumérés
à
l'article
1
Articte
5 : REPARATION
DES
DOMMAGES
- IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
SOUDAR
Céline
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
Madame
SOUDAR
Céline
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
6
: CESSATION
DE
LA
PRESTATION:
ic
présent
arrêté
perd
tout
cffet
dès
son
terme
échu.
Madame
le
Maire
sc
réserve
le
droit
de
lever
à
tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrête.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet.
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracicux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
Maire
de
Pégomas
Le DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°74:2025
06580
Objet
: Remplacement
d’un
support
télécom
en
lieu
et
Téléphone:
04 93.42.22.22
place.
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1, 8°
partie), VU
la loi N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la commune,
la mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
ct en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
Le pouvoir
d’arrêter
la date
des
travaux, VU
l’arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
le conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes
l’agence
routière
littoral
Ouest
Cannes
en
date
du
27
mars
202$
et n°2025-3-
123. VU
la demande
de réglementation
temporaire de la circulation
et du stationnement
adressée
par
Orange‘UCI
PRM
9,
boulevard
François
Grosso
06006
NICE
Cedex
1,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
d’un
support
télécom
en
lieu
et place
sur
la RD
109 -
1645
Route
de
la Fénerie
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
31
mars
2025
jusqu’au
04
avril
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SOLUTIONS
30
Sud-Est,
2229
Route
des
Crètes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
remplacement
d’un
support
télécom
en
lieu
et place
sur
la
RD
109
1645
Route
de
la Fénerie
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
31
mars
2025
jusqu’au
04
avril
2025
inclus. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR1
1)
sans
gêne
à la
circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
16
heures
à 9
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
. Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
kim
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
intenministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d’autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à
la
nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
étre
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d’éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l’achévement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l’état
initial.
I
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
la SDA
Littoral-ouest
avant
le commencement
des
travaux.
Sans
Pavis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d’ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
SDA
Littoral
Ouest,
et
les
entreprises
Solutions
30
SE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 28
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué
Aux
Travaux,
à
la
Voirie,
et
aux
Espaces
Verts
Jean-Mierre
BERTAŸNA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°75/2025
06580
Objet
: Aiguillage
de
conduites
télécom
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1, 8°me
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d’arrêter
la date
des
travaux, VU
l’arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
le
conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes
l’agence
routière
littoral
Ouest
Cannes
en
date
du
27
mars
2025
et
n°2025-3-
121. VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
BOUYGUES
TELECOM,
13-15
avenue
Maréchal
Juin
92366
MEUDON-LA-FORET
Cedex,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d’aiguillage
de
conduites
télécom
sur
la
RD
109
entre
les
N°1379
et
N°
1843
Route
de
la
Fénerie
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
07
avril
2025
jusqu’au
11
avril
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
eur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
entreprises
SERFIM
TIC
sise
1030,
rue
Jean
René
Guilibert
Gauthier
de
la
Lauzière
13290
AIX
EN
PROVENCE
et
Sas
SPAG
Réseaux
sise,
219
avenue
du
docteur
Julien
Lefebvre
06270
NICE
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d’aiguillage
de
conduites
télécom
sur
la
RD
109 entre
les
N°1379
et
N'
1843
Route
de
la
Fénerie
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
jusqu'au
{1
avril
202$
inclus.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
par
feux
tricolores
de
nuit
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
matins
de
6
heures
à 21
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et Le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée et lisible. Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dés
l'achèvement
des
travaux,
le
pennissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais La voie
et ses dépendances
à l'état
initial.
Il prendra
contact
avec
Le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
cntiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
la SDA
Littoral-ouest
avant
le commencement
des
travaux.
Sans
l’avis
de
ce
service,
les travaux
ne
pourront
être
effectués. 2 ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la base
du
tarif
régulièrement
établi
par délibération
du
conseil
municipal
du
28 juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les services
de
la police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
SDA
Littoral
Ouest,
et
les
entreprises
SERFIM
TIC
et
SPAG
Réseaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 28
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué
Aux
Travaux,
à la Voirie,
et
aux
Espaces
Verts
Je DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°76:2025
06580
Objet
: Extension
du
réseau
AEP
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31:07:2002
(livre
1, 8*"*
partie),
VU
la
Loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
Les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du stationnement
adressée
par
SUEZ
Chemin
de
la
Plaine
06250
MOUGINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
neuf
AEP,
chemin
des
deux
vallons
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
202$
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
La
société
FPTP
sise,
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
neuf
AEP,
chemin
des
deux
vallons
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à la circulation.
L'entreprise
devra
être en
possession
des
déclarations
d'intention
de commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les samedis
et
dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en place
de
pant
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un chantier
fixe, devra
être adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être installée
si possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
lous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
[l
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au:
06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé aux
articles précédents.
L'entreprise
sera
ent ièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourratent
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d’acquitter
le droit
d'ouverture
de
tranchée
sur la base
du tarif régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le
pernussionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
cor:forme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICÉE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les services
de
la police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
SUEZ
et
la société
FPTP
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
31
mars
2025
Pour
le Maire
l'adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à la
Voirie
et aux
Espaces
Vers
Jeanfierre
BERT AINX DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°77/2025
06580
Objet
: Petits
carottages
avant
travaux
pour
analyse
Téléphone:
04
93.42.22.22
amiante
Télécopie
:
04
97.05.25,50
Le
Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31:07/2002
(livre
1,
8°"
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
La
société
DOMOBAT
sise,
Tech
Izarbel
2
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
pour
effectuer
des
petits
carottages
avant
travaux
pour
analyse
amiante
sur enrobé,
avenue
des
Roses
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
jusqu’au
21
avril
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
]
La
société
DOMOBAT
sise,
Tech
Izarbel
2
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
petits
carottages
avant
travaux
pour
analyse
amiante
sur
enrobé,
sur
l'avenue
des
Roses
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
07
avril
2025
jusqu'au
21
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
Le
chantier
est
mobile
les
interventions
sont
rapides
il n’y
a
aura
pas
de
gêne
de
stationnement
ou
de
circulation. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
3
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31:07:2002
seront
mis
en
place
de part
et d’autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
l - Cette
signalisation,
pour
un
chantier
fixe,
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies.
visible,
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
La
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
4
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
5
Dés
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et
ses dépendances
à
l'état
initial.
IL
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au :
06.26.94
46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchaye
des
tranchées.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation.
est
pour
toul
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
Les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
7
La
brigade
de Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
te
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
et
la
société
DOMOBAT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 31
mars
2025
Pour
le Maire
l'adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à la Voirie
el aux
Espaces
Veris
JefPierre
BERTAYNA
ts DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
au
ARRETE
PERMANENT
DE
MADAME
LE
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°78/2025
06580
Téléphone
:04
93.42
22.22
Objet
:Détection
réseaux
enterrés
par
des
méthodes
Télécopie
[ 04
97 05
25
0
non
intrusives
de
façon
mobile
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
gîme
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement
adressée
par
SO'’EAU,
157
avenue
Marcel
Védrine
06250
MOUGINS,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
détection
des
réseaux
enterrés
par des
méthodes
non
intrusives
et de
façon
mobile
sur
tous
les
chemins
communaux
à 06580
PÉGOMAS.
VU
l’état des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE! À
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté,
la société
SO'EAU
et ses
entreprises
sous-
traitantes,
sont
autorisées
à
effectuer
les
travaux
de
détection
des
réseaux
enterrés
par
des
méthodes
non
intrusives
et
de
façon
mobile
sur
tous
les
chemins
communaux
à
06580
PÉGOMAS. Une
permission
de
voirie
délivrée
par
l'agence
routière
départementale
(ARD
Littoral-
Ouest-
Cannes)
sera
nécessaire
ainsi
qu’un
arrêté
municipal
pour
toute
intervention
prévue
sur
les
routes
départementales.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI
1) sans
gêne
à la circulation.
Les
entreprises
devront
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
16
heures
à
9 heures
et
en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICEE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée,
si
possible,
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront
dans
la
mesure
du
possible
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en cas
de
renversement
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
voirie,
sécurité
et
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le directeur
des
services
voirie
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
est,
pour
tout
ou
partie,
révacable
à toute
période
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L’entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
chantier. ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
la
société
SO'EAU,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 31
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué
Aux
Travaux,
à
la
Voirie,
et
aux
Espaces
Verts DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°792025
06580
Objet
: Terrassement
pour
suppression
branchement
Téléphone:
04
93.42.22.22
Gaz
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°me
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
GRDF
1 rue
Georges
Besse
63018
CLERMONT-FERRAND,
pendant
la réalisation
de travaux
de
terrassement
sous
chaussée
pour
suppression
de
branchement
gaz,
traverse
des
Martellyà
06580
PÉGOMASà
compter
du
13
mai
2025 jusqu'au
16 mai
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
ct
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
La
société
AC
BTP
sise,
264
Rue
des
Cistes
_ ZI
des
3 moulins
06600
ANTIBES,
est autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
terrassement
sous
chaussée
pour
suppression
de
branchement
gaz,
traverse
des
Martelly
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
13
mai
2025jjusqu'au
16
mai
2025
inclus. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
est
interdite,
une
déviation
conforme
aux
règles
devra
être
implantée
par
l'entreprise,
en
passant
par
le
chemin
des
Noyers,
chemin
des
Martelly,
chemin
de
la
Tuilière,
boulevard
de
la
Mourachonne.
Un
affichage
la
veille
de
cette
coupure
devra
être
réalisé
pour
en
informer
les
riverains.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérieile
du
31072002
seront
mis
en
place
de
part
ct
d’autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un
chantier
fixe,
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
ct
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
Le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dés
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l’état
initial.
IL
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
:06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
règlement
de
voiric
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
Le
centre
technique
municipal,
GRDF
et
la
société
ACBTP
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
31
mars
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
Verts
Jean-Pierre
BERTAINY Arrêté
N°80/2025
DES ALES AIMONS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 02
avril
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°80/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
en
date
du
02
avril
2025
émanant
de
Madame
MAZILLER-RUMEN
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
déménagement,
qui
doit
se
dérouler
au
n°488
bd
de
la
Mourachonne
— 06580
PEGOMAS
du
vendredi
11
avril
2025
au
dimanche
13
avril
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
déménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
RENAULT
d’un
volume
de
!1m3,
sur
02
emplacements
situés
sur
le
parking
du
Château
— au
droit
des
passages
piétons
—
06580
Pégomas
du
vendredi
11
avril
2025
au
dimanche
13
avril
2025,
pour
un
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
MAZILLER-RUMEN
est
autorisée
à
utiliser
02
(deux)
emplacements
—
situés
sur
le
parking
du
Château
-
au
droit
des
passages
piétons
—
06580
Pégomas
pour
un
déménagement,
DU
VENDREDI
11
AVRIL
2025
- 18H00
AU
DIMANCHE
13
AVRIL
2025
- 19H00
Les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée. Arrêté
N°80/2025
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
celui
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lequel
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
le bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni
la circulation
piétonne
et
automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être
d'accord
sur
les
moyens
mis
à sa
disposition
et énumérés
à
l'article
1.
Article
5 : REPARATION
DES
DOMMAGES
— IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
MAZILLER-RUMEN
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
Madame
MAZILLER-RUMEN
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
6
: CESSATION
DE
LA
PRESTATION
:
le
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
lever
à
tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
11 peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article_8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
25
Maire
de
Pégomas
+ Arrêté
N°81/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
02
avril
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°81/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
31
mars
2025
émanant
de
Madame
Johanna
PITCHEN,
responsable
du
centre
de
danse
« UNITED
PLACE
»,
sis
aux
479
bd
de
la
Mourachonne
—
06580
PEGOMAS,
consécutive
au
concours
de
danse
qui
aura
lieu
le
samedi
19
avril
2025
de
09h00
à 21h00,
et
le
dimanche
20
avril
2025
de
09h00
à 23h00,
à la
Salle
Mistral
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
centre
de
danse
«
UNITED
PLACE
»,
sis
aux
479
bd
de
la
Mourachonne
-
06580
PEGOMAS,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
19
avril
2025
de
09h00
à
21h00,
et
le
dimanche
20
avril
2025
de
09h00
à
23h00,
à
l’occasion
du
concours
de
danse
qui
aura
lieu
à la Salle
Mistral
à Pégomas. Arrêté
N°81/2025
ARTICLE 2 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d'autrui.
Ne
pas
servir de boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
- Faire respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE 3 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
ZT
MAIRE
DE
PEGOMAS
LE] DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°82/2025
06580
Objet
:Ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le
tirage de câbles
fibre optique
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31:07/2002
(livre
1,
gène
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale
Littoral
Ouest-Cannes
en
date
du
02
avril
2025
et
n°2025-3-128,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
ORANGE
UIPCA
demeurant
9,
boulevard
François
Grosso
à
06000
NICE,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'ouverture
de
chambres
télécom
pour
le
tirage
de
câbles
fibre
optique,
au
N°
512
Boulevard
de
la
Mourachonne
-
RD
209
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
22
avril
2025
à 9h00
jusqu’au
25
avril
2025
à
16h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
t
L'entreprise
SOLUTIONS
SE
sise,
2269
route
des
Crêtes
06560
VALBONNE
est
autorisée
à
effectuer
Les
travaux
d'ouverture
de
chambres
télécom
pour
le
tirage
de
câbles
fibre
optique,
au
N°
512
Boulevard
de
la
Mourachonne
RD
209
à 06580
PÉGOMAS
à
compter
du
22
avril
2025
à 9h00
jusqu’au
25
avril
2025
à 16h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
altermés
manuels
{K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
16 heures
à 9 heures
et en
intégralité
es
samedis
et dimanches.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
kmh
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l’instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible.
Cette signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l’état
initial.
Il prendra
contact
avec
le directeur
des
services
travaux,
sécurité,
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partit,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
1 Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l’avis
règlementaire
de
la
SDA
Littoral-ouest
avant
le
commencement
des
travaux.
Sans
l’avis
de
ce service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués.
ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes,
ORANGE
et l’entreprise
SOLUTIONS-SE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 04
Avril
2025
#
/
©
Pour
le maire l’adjoint délégué
f.
Aüx
Travaux
à la Voirie
et aux
|
Espaces
Verts
\ \
: 7
.
Jéan-Piefre
BERTAINA DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°83/2025
06580
Objet
: Extension
du
réseau
d’éclairage
public
chemin
Téléphone
: 04
93.42.22.22
des
Terres
Gastes
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d’arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
INEO
Chemin
de
Provence
06250
MOUGINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
le chemin
des
Terres
Gastes
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
14 avril
2025
jusqu'au
18
avril
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a licu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
!
La
société
FPTP
sise
2360
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à
effectuer
les travaux
d’extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
le chemin
des
Terres
Gastes
à 06580
PEGOMAS
a compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
altemés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
L’entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de circulation
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée et lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si possible
sur
le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du possible,
être lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin d’éviter
les
risques
en cas de renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
techniques,
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
7
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par délibération
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2014
article
21.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
8
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
INEO,
l'entreprise
FPTP,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 04
avril
2025
Pour
le Maire
l’adjoint
délégué,
Aux
travaux,
à
la
Voirie
et
aux
Espaces
verts
Pierre
BERTAINS
Jean- Arrêté
N°
84/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Er
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 07
avril 2025
ARRETE
MUNICIPAL
06580
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Téléphone : 04 93 42 22 22
SUR
LE
PARKING
Télécopie : 04 97 05 25 50
DE
LA
MEDIATHEQUE
LE
19
AVRIL
2025
Arrêté
N°84/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la messe
de
la veillée
Pascale
avec
la bénédiction
du
feu
le samedi
19
avril
2025
à 21h00,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à Madame
le Maire
de
prendre
les mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
de
la cérémonie,
et des
usagers
du
parking,
ARRETE
Article
1 : L’ensemble
des places
de stationnement
du
parking
public
de la Médiathèque
seront
réservées
du
samedi
19
avril
2025
à
14h00
jusqu’au
samedi
19
avril
2025
à
23h00
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la messe
de
la veillée
Pascale
avec
la bénédiction
du
feu
et le
stationnement
des
nombreux
participants.
Article
2
: La
signalisation,
ainsi
que
la mise
en
place
de barrières
de
réservation
seront
prises
en
charge
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Pégomas. Arrêté
N°
84/2025
Article
3
: Tout
véhicule
en infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
6
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°85/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pégomas,
le 07
avril
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MEDIATHEQUE
ET
SUR
LE
PARKING
DU
CIMETIERE
CLAVARY
LORS
D’UNE
CÉRÉMONIE
FUNÉRAIRE
LE
JEUDI
10 AVRIL
2025
Arrêté
N°85/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la demande
établie
le lundi
07
avril
2025
par
Madame
le Maire
relative
à la réservation
de
l’ensemble
des
emplacements
du
parking
de
la
Médiathèque
ainsi
que
six
places
de
stationnement
sur
le parking
du
cimetière
CLAVARY
pour
le jeudi
10
avril
2025
de
11h00
à
19h00,
afin
d’assurer
la
sécurité
du
site
lors
de
la
cérémonie
funéraire
de
Monsieur
BIANCHI
Anthony, CONSIDERANT
qu’il
appartient
à Madame
le Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
nombreux
participants
de
la cérémonie,
et des
usagers
des
parkings,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réserver
l’intégralité
des
parkings
de
la
Médiathèque,
y
compris
les places
réservées
aux
GIG/GIC,
ainsi
que
six emplacements
du
parking
du
cimetière
CEAVARY, Arrêté
N°85/2025
ARRETE
Article
1 :
L'ensemble
des
emplacements
du
parking
de
la
Médiathèque
ainsi
que
six
(6)
emplacements
de
stationnement
du
cimetière
CLAVARY
situés
le long
du
muret
d’enceinte
à
droite,
seront
réservés
pour
le
jeudi
10
avril
2025
de
11h00
à
19h00
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la cérémonie
funéraire
et le stationnement
des
nombreux
participants.
Article
2
: La
signalisation
sera
prise
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
3
: Seront
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
La
Route,
les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
6
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
DS
—
x
à
À
Florence
SIMON
€
21
À
Vas
an
MAIRE
DE
PEGOMAS
D DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
nn
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
ARRETE N°86/2025
Autorisant
le
remplacement
d’une
enseigne
au
84
place
du
Logis
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Le
Maire
de
la commune
de
Pégomas,
Vu
le
code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.581
18
et
L.581-21,
R.581-9
à
R.581-13,
R.581-16
et
R.581-58
à R.S81-65,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
2806/2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
déposée
le
0502/2025
par
ta
SAS
ALOMA,
représentée
par
Monsieur
MORENO
Anthony,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
006090
25
00001
pour
le
remplacement
d’une
enseigne
au
84
place
du
Logis,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
un
remplacement
d'une
enseigne
parallèle
au
mur,
avec
éclairage
par
un
bandeau
LED,
pour
le
commerce
«
Le
Coin
des
Filles
»,
ARRETE
Article
UNIQUE
:
L'autorisation
de
remplacement
d'une
enseigne
au
84
place
du
Logis
à
Pégomas,
objet
de
la
demande
susvisée,
est
accordée
et
assortie
des
prescriptions
suivantes
:
- Les
enseignes
lumineuses
seront
éteintes
entre
23
heures
et
6
heures.
- Les
enseignes
seront
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et
de
fonctionnement
par
la
personne
exerçant
l’activité
qu’elle
signale.
- Les
enseignes
devront
être
supprimées
par
la
personne
qui
exerçait
l’activité
signalée
et
les
lieux
devront
être
remis
en
état
dans
les
trois
mois
suivant
la
cessation
de
cette
activité.
Fait
à
Pégomas,
le
7 avril
2025
AP
006090
25
00001
Page
1 sur
2 Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
au
titre
de
l'urbanisme
ni
autorisation
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
ne
tient pas
d'autorisation
d'ouverture.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes.
Voies
et
délais
de
recours:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
voripter
de
la
date
de
la
notification,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421
Let
suivants
du
code
de
ustice
administrative
:
un
recours
gracieux,
adressé
à Madame
le
Maire
de
Pégomas
Service
Urbanisme
|
169
avenue
de Grasse
06580
PEGOMAS
Dans
ce
cas,
le silence
de
À Administration
vaut
rejet
nmplicie
au
terme
d'un
délai
dé deux
mois.
Après
un
recours
gracieux.
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicie
où
implicite
de
ce
recours
-
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Admmsratt
de
Nice
ES
avenue
des
Fleurs
CS
61039
06050
NICE
CEDEX
1.
Le
Tribunal
Admimistrauf
peut
être
saisi
par
l'application
mformatique
+
Telérecours
»
accessible
par
le
site
interne:
www.telerecours.fr AP
006090
25
00001
Page
2 sur
2 Arrêté
N°
87/2025
DEPARTEMEN
DES
nee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
10 avril
2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUITE À UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
éléphone :
0:
2
Rélsos ù 970$ 2550
TEMPORAIRE
Arrêté
N°
87/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
VU
l'Arrêté
Préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit
en
date
du
18
mars
2002
et notamment
son
article
2,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de boissons
dans
les Alpes-Maritimes,
VU
la
demande
d’autorisation
de
fermeture
tardive
présentée
le
06
avril
2025
par
Madame
Valérie
CHEVALLIER,
gérante
de
l’établissement
à
Penseigne
« L’ÉCLUSE
»
situé
au
968
chemin
de
L'Écluse,
à
PÉGOMAS,
pour
les
samedis
26
avril
2025
et
26
juillet
2025
jusqu’à
02h00
du
matin,
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
de
« fermeture
tardive
»
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
jusqu’à
2
heures,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
de
l’Arrêté
Préfectoral
susvisé. Arrêté
N°
87/2025
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
CHEVALLIER
Valérie
est
autorisée
à
maintenir
son
établissement
à
l’enseigne
«
L'ÉCLUSE
»
ouvert
les
nuits
des
samedis
26
avril
2025
et
26
juillet
2025
jusqu’à
02h00
du
matin,
à la condition
que
son
exploitation
ne
constitue
pas
un
risque
de
trouble
à l’ordre
ou
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE 2 : La
présente
autorisation
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d’ordre
public.
ARTICLE
3:
L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui est
faite
:
“
D'assurer
la sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute,
Ÿ
De
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
Ÿ
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage,
Ÿ
De
ne
pas
vendre
d'alcools
aux
mineurs
confonnément
à
l'article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'incident,
l’exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
l’occurrence
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Pégomas.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE 5 : Madame
le
Maire
de
Pégomas,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Arrêté
N°
88/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PEGOMAS
Pégomas, le 10 avril 2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE A UNE DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
Téléphone: 04 93 42 2 22
DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrêté
N°
88/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l’ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
15
novembre
2024
émanant
de
« L'USP
Football
»
sise
à
PEGOMAS,
consécutive
à
plusieurs
Tournois
ainsi
qu’une
soirée « Beaujolais
» qui
auront
lieu
les :
-
Jeudi
1°
et jeudi
29
mai
2025,
de
10h30
à 20h00,
-
Samedi
07,
dimanche
08
et lundi
09 juin
2025,
de
10h30
à 20h00,
-
Vendredi
21
novembre
2025,
de
17h00
à 22h30,
(soirée
«
Beaujolais
»),
Dans
l’enceinte
du
complexe
sportif « GASTON
MARCHIVE
» à PEGOMAS,
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
» pour
la période
« hiver
- printemps
2025
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics, Arrêté
N°
88/2025
ARRETE
Article
1
: «
L’USP
Football
»
à
PEGOMAS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
les
:
-
Jeudi
1‘
et jeudi
29
mai
2025,
de
10h30
à 20h00,
-
Samedi
07,
dimanche
08
et
lundi
09 juin
2025,
de
10h30
à 20h00,
-
Vendredi
21
novembre
2025,
de
17h00
à 22h30,
(soirée
«
Beaujolais
»),
Lors
des Tournois
et d’une
soirée
« Beaujolais
» qui
se dérouleront
dans
l’enceinte du
complexe
sportif« GASTON
MARCHIVE
» à PEGOMAS.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l’achèvement
de
la manifestation.
Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
Article
3
: à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les boissons
sans
alcool
ou
les jus
de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais. Arrêté
N°
88/2025
Article
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
te Chef
de
la Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS Arrêté
N°89/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 10 avril
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE
A
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
De
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°89/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30
janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
dans
le département,
VU
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
qui
est
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2016, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
08
avril
2025
émanant
de
l’Association
«
LES
AMIS
DE
NICE
»
sise
au
n°7
avenue
Fabron
06200
NICE,
à
l’occasion
d’un
« LOTO
»
qui
aura
lieu
le
samedi
03
mai
2025
de
17h00
à
00h00,
à la Salle
Pallida
à Pégomas,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Association
« LES
AMIS
DE
NICE
»
sise
au
n°7
avenue
Fabron
-
06200
NICE,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
03
mai
2025
de
17h00
à
00h00,
à l’occasion
d’un
«
LOTO
» qui
aura
lieu
à la Salle
Pallida
à Pégomas. Arrêté
N°89/2025
ARTICLE
2 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s’engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état d’alcoolisme. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Ne
pas
servir à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
- Faire
respecter
la propreté
des
lieux.
ARTICLE 3
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence
SIMON
MAIRE
DE
PEGOMAS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME
LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°90/2025
06580
Objet
: Extension
du
réseau
AEP
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
ja signalisation
routière
du
31:07:2002
(livre
1, 8*"*
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
Les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
adressée
par
SUEZ
Chemin
de
la
Plaine
06250
MOUGINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
neuf
AEP,
chemin
de
l’Avère
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
28
avril
2025
jusqu’au
02
mai
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
FPTP
sise,
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
neuf
AEP,
chemin
de
l’Avère
à
06580
PÉGOMAS
à
compter
du
28
avril
2025
jusqu’au
02
mai
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI1
1} sans
gêne
à la circulation
L'entreprise
devra
être en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
et en
intégralité
les samedis
et
dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
L'accès
aux
propriétés
riveramnes
sera
maintenu.
ARTICIE
4
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
uus
en
place
de
part
el d'autre
du
chantier.
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
- Cette signalisation.
pour
un chantier
fixe. devra
être adaptée
à la nature des
voies.
visible,
être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être
irstaliée
si possible
sur
le trottoir ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la mesure
du
possible,
être lestés
avec
des
materiaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Des
l'achèvement
des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
IE
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au :
06.76.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées
ARTICLE
7
La
présente
autorisalion,
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
a toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'interêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le réglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
1 ‘entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARIICILS Le permussionnaire
est tenu
d'acquitter
le droit
d'ouverture
de tranchée
sur
la base
du
tarif
regulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
:uin
202?
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le permissionnaire
pourra
être poursuit
1 pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brivade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
sen
ices
de
la police
municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services.
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal.
SUEZ
et
la société
FP1P
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
present
arrêté
Pegomas,
le
15
avril
2025 A DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
REDON
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°91:2025
06580
Objet
: Réalisation
d’un
avaloir
béton
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"*
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.t
15.1,
le pouvoir
d’arrêter
la date
des
travaux,
VU
la demande
de réglementation
temporaire
de la circulation
et du
stationnement
adressée
par la Mairie
de
PEGOMAS,
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
avaloir
en
béton,
au
n°120
chemin
du
haut
Cabrol
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
19
mai
2025
jusqu'au
19 juin
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou de
la personne
chargée
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
SN
POLITI
sise,
137
route
de
Grasse
06740
CHATEAUNEUF
DE
GRASSE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
création
d’un
avaloir
en
beton,
n°
120
chemin
du
haut
Cabrol
à
06580
PÉGOMAS
à compter
du
19
mai
2025
jusqu'au
19 juin
2025
inclus
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
dans
le sens
montant
(panneaux
B15
C18).
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
17
heures
à 8 heures
ct en
intégralité
les samedis
et dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
ei d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation,
pour
un chantier
fixe. devra
être adaptée
à la nature
des
voies,
visible,
être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être installée
si possible
sur Le trottoi:
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les risques
en
cas
de
renversement.
ARTICIES Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement
des
travaux
ARTICLE
6
Dés
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et ses
dépendances
à l'état
initial.
1
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le penmissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d'acquitter
le droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
La base
du
tarif régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation.
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS.
les services
de
la
police
municipaie,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le centre
technique
municipal,
et
la
société
SN
POLITI
sont
charges
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Pégomas,
le
15
avril
2025 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-
MARITIMES
Arrondissement de Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE
DE PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N'92/2025
Objet
: Obligation
légale
de débroussaillage
le
06580
long
des
routes
communales
Téléphone
: 04 93.42,22.22
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
Commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU
la demande
de réglementation
temporaire
de la circulation
et du
stationnement
adressée
par
la
Mairie
de
Pégomas
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
débroussaillage
en
et
hors
agglomération
le
long
des
chemins
du
haut
Cabrol,
de
Cabrol,
des
Terres
Gastes,
du
Plan
Sarrain,
des
Merles,
de
Clavary,
de
la
Traverse
Forestière
du
Turc
et
de
l’avenue
Lord
Astor
Of
Ever,
à 06580
PEGOMAS,
à compter
du
L° juin
2025
jusqu’au
30
juin
2025
inclus.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise,
BRUNO
Jardins
309
chemin
de
la
Beaume,
06580
PEGOMAS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
débroussaillage
en
et hors
agglomération
le long
des
chemins
du
haut
Cabrol,
de
Cabrol,
des
Terres
Gastes,
du
Plan
Sarrain,
des
Merles,
de
Clavary,
de
la Traverse
Forestière
du
Turc
et
de
l’avenue
Lord
Astor
Of
Ever,
à
06580
PEGOMAS,
à
compter
du
1°
juin
2025
jusqu'au
30
juin
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
alternés
manuels
(K10)
sans
gêne
à la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les soirs
de
18 heures
à
7 heures
et en
intégralité
les
samedis
et dimanches. ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier
:
- Le
stationnement
et
Le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l’instruction
intenministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
- Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à
la
nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux, être valorisée
et lisible. Cette signalisation
devra
être
installée,
si
possible,
sur
le trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
la
voie
et ses
dépendances
à l’état
initial.
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
voirie,
sécurité
et
travaux
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé aux
articles précédents.
L'entreprise
sera
entiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE
8
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la directrice
générale
des
services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'entreprise
BRUNO
Jardins
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
16
avril
2025
Jean-Pferre
BERTAKA Arrêté
N°93/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
———
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 14 avril 2025
ARRETE
MUNICIPAL
CT
PORTANT
AUTORISATION
DE
a
I
#99
PRIVATISATION
DU
TERRAIN
DE
Télécopie : 04 97 05 25 50
FOOTBALL
ET
DU
COMPLEXE
GASTON
MARCHIVE
(Pour
la
manifestation
« L’un
vers
l’autre
»)
Arrêté
N°93/2025
Madame
le Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur,
VU
le Code
du
Travail,
VU
la
Circulaire
Préfectorale
du
14
janvier
2025
sur
l’adaptation
de
la
posture
Vigipirate
«hiver
-
printemps
2025
»
au
niveau
«
urgence
- attentat
»,
VU
j’Arrêté
Préfectoral
n°
90-000017
du
12 janvier
1990
relatif à la lutte
contre
le bruit,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
91-857
du
27
décembre
1991
réglementant
le bruit
sur
le territoire
communal, VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
10
avril
2025
émanant
de
l’association
«
USP
Football
»
sise
à
PEGOMAS
représentée
par
son
Président
Monsieur
Frédéric
POTIER,
consécutive
à la manifestation
« L'un
vers
l’autre
»
qui
se
déroulera
te
samedi
26
avril
2025
de
10h00
à
17h00
au
complexe
Gaston
MARCHIVE
à
PEGOMAS, Arrêté
N°93/2025
CONSIDERANT
l'autorisation
de
Madame
le
Maire
de
permettre
la privatisation
du
terrain
de
football
et du
complexe
sportif Gaston
MARCHIVE,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu’il
y
a
lieu,
par
voie
de
conséquence,
de
réglementer
l’accès
comme
l’utilisation
du
terrain
de
football
ainsi
que
le
complexe
sportif Gaston
MARCHIVE,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
sur
le
lieu
du
terrain
de
football
et
ses
abords,
ARRETE
Article
1 : L'accès
au
terrain
de
football
ainsi
que
le
complexe
sportif
Gaston
MARCHIVE
est
exclusivement
réservé
aux
participants
et
exposants
de
la
manifestation
« L'un
vers
Pautre
» le
samedi
26
avril
2025
pour
des
démonstrations
et
des
jeux
qui
se dérouleront
toute
la journée
dans
une
ambiance
musicale.
Afin
de
faciliter
l’accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
20
emplacements
seront
réservés
sur
le parking
Gaston
MARCHIVE
dès
le vendredi
25
avril
à
19h00
jusqu’au
samedi
26
avril
2025
à
19h00.
Article
2
: L'association
« USP
Football
»
sise à PEGOMAS
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
26
avril
2025
de
10h00
à
17h00
au
complexe
Gaston
MARCHIVE
à PEGOMAS.
Article
3
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s’engage
à
:
- Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de voisinage
et de
conduites
à risques.
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état d’alcoolisme. - Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d’autrui.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
- Respecter
l’heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation.
Article
4
: à cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool, D Arrêté
N°93/2025
-
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et Les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
5:
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
manifestation,
les
animations
musicales
seront
tolérées
le samedi
26
avril
2025
de
10h00
à
17h00.
Article
6 : Conformément
à
l'adaptation
de
la posture
Vigipirate
« hiver —
printemps
2025
»
au
niveau
« urgence
-
attentat
»,
des
contrôles
inopinés
(fouille
visuelle...)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
Pégomas
assignés
à
la
sécurisation
de
la
manifestation. Article
7:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
8
: Le
présent
arrêté
est publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
10
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Dominique
VOGEL
Pour
le
Maire,
le
1°"
adjoint
délégué
à
la
Sécurité
publique,
la
Prévention
du
territoire
et au
Développement
économique Arrêté
N°94/2025
DES ALES ADARINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 16 avril
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
”
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
Téléphone: 04 93 42 22 22
EMMENAGEMENT
A PEGOMAS
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Arrêté
N°94/2025
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
14
avril
2025
émanant
de
Madame
SOUDAR
Céline
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
pour
un
emménagement,
qui
doit
se
dérouler
à la Résidence
La
Closeraie
—
318
avenue
de
Cannes
—
06580
PÉGOMAS
le mercredi
23
avril
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
dudit
emménagement
il
y
a
lieu
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
afin
d'y
faire
stationner
un
camion
Renault
Master
de
3.5t
immatriculé
EV-842-HF,
le mercredi
23
avril
2025,
pour
un
emménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
SOUDAR
Céline
est
autorisée
à utiliser
02
(deux)
emplacements
pour
un
emménagement,
LE
MERCREDI
23
AVRIL
2025
DE
08H00
À
16H00
Les
services
techniques
de
la ville de
Pégomas
procèderont
à la réservation
des
emplacements
en
mettant
en
place
un
balisage
de
l'espace
et une
signalisation
réglementaire
adaptée.
Article
2
: Tout
autre
véhicule
que
celui
dont
il
est
fait
mention
dans
le
présent
arrêté
et
pour
lequel
les
emplacements
ont
été
réservés,
stationné
sur
lesdits
emplacements,
fera
systématiquement
l'objet
d'une
mise
en
fourrière. Arrêté
N°94/2025
Article
3
: Le
domaine
public
mis
à
disposition
ne
peut
être
utilisé
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
ci-dessus.
La
mise
en
œuvre
des
moyens
utilisés
par
le bénéficiaire
ne
doit
perturber
ni
la
tranquillité
publique
ni la circulation
piétonne
et automobile.
Article
4
: Le
bénéficiaire
déclare
être
d'accord
sur
les
moyens
mis
à sa disposition
et
énumérés
à
l'article
1.
Article
5
: REPARATION
DES
DOMMAGES
- IMPUTATION
DES
DOMMAGES
:
Madame
SOUDAR
Céline
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la présente
autorisation.
Madame
SOUDAR
Céline
veillera
à
ce
que
les
emplacements
réservés
soient
rendus
au
domaine
public
dans
un
parfait
état de
propreté.
Article
6
: CESSATION
DE
LA
PRESTATION:
le
présent
arrêté
perd
tout
effet
dès
son
terme
échu.
Madame
le Maire
se
réserve
le droit
de
lever
à tout
moment
l'autorisation
en
cas
de
non-
respect
par
le bénéficiaire
des
termes
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dominique
VOGEL
Pour
le Maire,
its
adjoint
délégué
à
la
Sécurité
publique,
la
Prévention
du
territoire
et au
Développement
économique DÉPARTEMENT
DES
ALPES-
MARITIMES
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°
95/2025
Objet
: interdiction
occupation
terrain
de
footbali
en
pelouse
Téléphone
: 04
93.42.22.22
Télécopie
: 04 97.05.25.50
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
L2212-25°,
L2212-4
et
L2111-2,
VU
le Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
Madame
le
Maire,
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
veiller
au
respect
à la sécurité
publique,
CONSIDÉRANT
que
le terrain
de
football
en
pelouse,
avenue
de
l’écluse
est
impraticable
du
fait des
intempéries,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
interdit
à
quiconque
d’utiliser
le
terrain
de
football,
désigné
ci-dessus,
le samedi
19
avril
2025
et le dimanche
20
avril
2025.
Article
2
: La
présente
interdiction
sera
affichée
à l’entrée
du
terrain
durant
sa
durée.
Article
3
: Les
gardiens
de
la
Commune
de
Pégomas
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
4
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pégomas,
le
18
avril
2025
BERTAINA
Jean-Pierre,
Pour
le
Maire
L'adjoint
délégué
aux
Travaux,
à
la
Voirie
et aux
Espaces
Verts DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°96:2025
senn
Objet
:Prolongation
de
l'arrêté
N'83:2025
Telephone :
04
93.42
22
22
Telwope
04
970$
25
50
Le
Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
l'arrêté
N°83/2025,
autorisant
les travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public,
sur
le
chemin
des
Terres
Gastes,
à
06580
PEGOMAS
à
compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus.
La
Mairie
de
Pégomas
autorise
la prolongation
de
ces
travaux
jusqu’au
25
avril
2025
inclus.
CONSIDÉRANT
que
La
société
FPTP,
sise
236
chemin
de
Carei
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
ne
peux
pas
effectuer
la
totalité
des
travaux,
celle-ci
est
autorisée
à les
poursuivre
jusqu’au
25
avril
2025
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°83/2025
du
04
avril
2025
est
modifié
en
ce
sens
: que
les
travaux
d'extension
du
réseau
d’éclairage
public,
chemin
des
Terres
Gastes,
à
06580
PEGOMAS
sont
prolongés
jusqu’au
25
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
Les
articles
suivants
de
l’arrêté
N°83/2025
du
04
avril
2025
restent
inchangés.
ARTICLE
3
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Service
Gestion
de
Voirie,
le Centre
Technique
Municipal,
la société
FPTP
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
18
avril
2025 Arrêté
N°97/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 18 avril
2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Ta
|
LORS
D’UNE
CÉREMONIE
FUNERAIRE
éléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie : 04 97 05 25 50
LE
MARDI
22
AVRIL
2025
Arrêté
N°97/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la
demande
établie
le
vendredi
18
avril
2025
par
Madame
ie
Maire
relative
à
la
réservation
de
l’ensemble
des
emplacements
du
parking
de
la
Médiathèque,
pour
le mardi
22
avril
2025
de
08h00
à
13h00,
afin
d’assurer
la
sécurité
du
site
lors
de
la
cérémonie
funéraire
de
Monsieur
MUL
Marius,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à Madame
le Maire
de prendre
les mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
de
la
cérémonie,
et
des
usagers
des
parkings,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de réserver
l’intégralité
des
parkings
de
la Médiathèque, Arrêté
N°97/2025
ARRETE
Article
1 : L'ensemble
des
emplacements
du
parking
de
la
Médiathèque
seront
réservés
pour
le mardi
22
avril
2025
de
08h00
à
13h00
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
cérémonie
funéraire
et le stationnement
des
participants.
Article
2:
La
signalisation
sera
prise
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Pégomas. Article
3:
Seront
considérés
comme
génants
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
La
Route,
les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
de
l’articie
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
Les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
6
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Philippe
SAILLAND
Conseiller
Municipal
Délégué
à la protection
des
personnes,
Des
biens
et
de
la
vie
animale. Arrêté
N°
98/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
mm
Arrondissement
de
Grasse
DENON
NEO
ES
Pégomas,
le 16
avril 2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
06580
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
TR
HD
ET
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DE
LA
Télécopie : 04 97 05 25 50
MANIFESTATION
INTITULEE
«FETE
AU
CHATEAU
»
LE
JEUDI
08
MAI
2025
Arrêté
N°
98/2025
Madame
Le
Maire
de
PEGOMAS,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
Le
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-000017
du
12
janvier
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
18
mars
2002.
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat»,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
l’animation
Fête
au
Château,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
Boulevard
de
la
Mourachonne
afin
de
permettre
aux
restaurateurs
d'installer
leurs
tables
sur
la
chaussée
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
animations.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
et la
commodité
de
la
circulation
aux
abords
du
lieu
de
la
manifestation. Arrêté
N°
98/2025
ARRETE
Article
1
:Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
Fête
au
Château
et
l’animation
du
quartier
du
château,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
comme
suit
:
-
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
Boulevard
de
la
Mourachonne
entre
le
n°
412
et
le
n°
550
du
mercredi
07
mai
2025
à
16h00
au
jeudi
08
mai
2025
à 20h00,
-
Le
stationnement
sur
le
parking
du
château
sera
interdit
du
mercredi
7
mai
2025
à
16h00
jusqu’au
jeudi
08
mai
2025
à 20h00
pour
permettre
l'installation
d’un
podium.
Article
2
:La
circulation
sera
interdite
sur
le
Boulevard
de
la
Mourachonne
entre
le
n°
412
et
le
n°550
le
jeudi
8 mai
2025
de
07h00
à 20h00.
Article
3:
Les
restaurateurs
de
l’Eveil
des
Sens,
du
Bistrot
Provençal,
de
l'Auberge
des
Toqués,
de
Pizzavenue
et
du
Pitchoun
Bar
seront
autorisés
à
installer
leurs
tables
sur
la
chaussée,
Sur
le
parking
du
château
sera
mis
en
place
un
podium
pour
une
animation
musicale,
de
même
qu’un
débit
de
boissons
temporaire
tenu
par
les
commerçants
du
Château.
Un
apéritif offert
par
la municipalité
sera
servi
à la population
au
quartier
du
Château.
Article
4:
Le
jeudi
08
mai
2025
de
07h00
à
19h00
pour
les
véhicules
venant
de
Mouans-
Sartoux
en
direction
du
CCAS
:
-
Une
déviation
dans
les
2
sens
sera
mise
en
place
par
l’ Avenue
des
Roses,
le
Chemin
des
Noyers,
le
Chemin
des
Martelly
et
le
Chemin
des
Moulières
pour
les
usagers
de
la
RD
209.
Pour
Les visiteurs
et riverains
:
-
Un
fléchage
sera
mis
en
place
pour
signaler
le parking
St.
Pierre
qui
les accueillera.
Article
5:
Conformément
à
la
posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
»
des
contrôles
inopinés
(fouilles
visuelles)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
Pégomas
assignés
à la
sécurisation
de
la
manifestation.
Article
6
: Le
présent
règlement
déroge
expressément
à
l’article
R.1334-31
du
Code
de
la
santé
publique
lequel
ne
s’appliquera
pas
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.1334-32
du
même
Code.
En
effet,
les
nuisances
sonores
ont
pour
origine,
une
activité
festive
organisée
de
façon
ponctuelle
et
encadrée
dans
le
cadre
du
présent
règlement.
Pour
la
circonstance,
des
animations
musicales
seront
tolérées
de
10h00
à 20h00.
Article
7:
Une
signalisation
de
déviation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Article
8:
Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
Article
9
: Le
présent
arrêté
est
publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
LES Arrêté
N°
98/2025
Article
10
:le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
11
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS Arrêté
N°
99/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
——
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
16 avril 2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
ren
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
Télécopie : 04 97 05 25 50
CIRCULATION
LORS
DE
LA
CEREMONIE
DU
08
MAI
2025
Arrêté
N°
99/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-000017
du
12
janvier
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
modifié
par
l’arrêté préfectoral
du
18
mars
2002.
VU
la posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat»,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
ordre
ainsi
que
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
lors
d’un
rassemblement
de
citoyens
aussi
important
que
la Cérémonie
du
08
mai
2025. Arrêté
N°
99/2025
ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
Cérémonie
commémorative
du
08
mai
2025
au
monument
aux
morts,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
Médiathèque
le jeudi
08
mai
2025
de
07h00
à
13h30.
Article
2
: La
Cérémonie
du
08
mai
2025
débutera
à
1 1h00
et
se
terminera
à
13h00.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
sur
l’avenue
Lucien
FUNEL
le jeudi
08
mai
2025
de
10h00
à
12h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’avenue
Alphonse
DAUDET.
Article
4
: L'organisation
de
la
cérémonie
du
08
mai
se
déroulera
comme
suit :
Un
dépôt
de
gerbe
est
prévu
le jeudi
8
mai
2025
à
11
h
00.
A
la
suite
de
la
cérémonie,
les
participants
accompagnés
de
véhicules
militaires
anciens
et
de
motos-trikes
défileront
jusqu’au
quartier
du
Château.
Ce
défilé
sera
encadré
par
la
Police
Municipale.
Les
véhicules
se stationneront
sur le
Boulevard
de
la Mourachonne.
Article
5:
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'égard
des
dispositions
ci-dessus
pourra
être
transporté
à la fourrière
aux
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Article
6:
Les
pré-signalisations
et
signalisations
appropriées
seront
matérialisées
sur
les
lieux
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la route
et des
textes
subséquents.
Article
7
: Dans
tous
les
cas
les usagers
devront
se conformer
aux
injonctions
des
agents
de
la
Police
Municipale
chargés
de
faire
respecter
la réglementation.
Article
8
: Le
présent
arrêté
est publié
par
affichage,
conformément
au
règlement.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
10
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS Arrêté
N°100
/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
a
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
18
Avril
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
VENTE
DU
Tééphone
:
04 93 42 22 22
MUGUET
LE
1°
MAI
2025
SUR
LA
VOIE
Télécopie : 04 97 05 25 50
PUBLIQUE
Arrêté
N°
100/2025
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriétés
des
Personnes
Publiques,
VU
je Code
du
Commerce,
VU
le Code
Pénal,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à
l'autorité
municipale
d’assurer
le
respect
des
lois
protectrices
du
commerce
et
de
prendre
des
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
du
passage
et
de
circulation
sur
la
voie
publique,
sans
porter
atteinte
illégale
au
commerce, CONSIDERANT
qu'il
lui
appartient,
afin
de
sauvegarder
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
d'éviter
que
les
usagers
soient
importunés
par
les
sollicitations
de
vendeurs
« occasionnels
»
installés
sur
la
voie
publique,
CONSIDERANT
ie
caractère
traditionnel
de
la
vente
de
muguet
sur
la
voie
publique
le
jour
du
1°
mai,
CONSIDERANT
toutefois
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
tolérée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pégomas, Arrêté
N°100
/2025
ARRETE
Article
1:
La
vente
ambulante
sur
la
voie
publique
du
muguet
du
1%
mai,
dit
« muguet
sauvage
»
et
non
de
culture,
sans
racines,
est
autorisée
sur
le
territoire
communal
de
Pégomas
pendant
la journée
du
1°
mai
2025
à l'exclusion
de
tout
autre jour.
Article
2:
Les
vendeurs
ne
peuvent
s’installer
à
moins
de
100
mètres
des
boutiques
des
fleuristes. Article
3
: En
conséquence
et
conformément
à l’article
2,
la
vente
du
muguet
du
1"
mai
est
interdite
sur
les
parkings
du
Logis,
Brun,
Armanet
et
San
Niccolé.
Article
4 :
Toute
installation
fixe
ou
mobile
(banc,
table,
véhicule,
brouette,
etc...)
sur
le
domaine
public,
utilisée
comme
support
de
vente
est
interdite,
Article
5
: Il est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d’importuner
les
promeneurs
et
d'attirer
leur
attention
par
des
appels
ou
des
annonces.
Il est
interdit
de
contraindre
les
commodités
de
passage
des
piétons
ou
des
véhicules.
Article
6:
Le
muguet
sauvage
doit
être
vendu
en
l’état,
sans
racines,
sans
vannerie,
ni
poterie,
cellophane
ou
papier
cristal,
sans
adjonction
d’autre
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
dans
les mêmes
conditions
de
délais.
Article
9
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
je
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMAS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
A
Te
ARRÊTÉ
DE MADAME
LE MAIRE
COMMUNE
DE PÉGOMAS
N°101/2025
06580
Objet
: Renouvellement
d’une
trappe
d'accès
d'une
Téléphone
: 04
93.42.22.22
chambre
AEP
Télécopie
: 04
97.05.25.50
Le Maire
de la Commune
de PÉGOMAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8*"*
partie),
VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner
les
travaux
à
exécuter
sur
les
voies
publiques
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.1
15.1,
le pouvoir
d'arrêter
la date
des
travaux,
VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
l'entreprise
SO'EAU,
836
chemin
de
la
Plaine
006250
MOUGINS,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
renouvellement
d’une
trappe
d'accès
d'une
chambre
AEP,
angle
chemin
de
la
Tuilière,
chemin
des
Martellys
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
19
mai
2025
jusqu’au
23
mai
2025
inclus.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
GOTP,
48
Route
de
Notre
Dame
06330
ROQUEFORT
LES
PINS,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
d’une
trappe
d'accès
d’une
chambre
AEP,
angle
chemin
de
la
Tuilière,
chemin
des
Marntellys
à 06580
PEGOMAS
à compter
du
19
mai
2025
jusqu’au
23
mai
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur une
voie
unique
à sens
alternés
manuels
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à la circulation.
L'entreprise
devra
être en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
3
Au
droit
du
chantier :
- Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h. - Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
- L'accès
aux
propriétés
nveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction
interministérielle
du
3107
2002
seront
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier,
entretenus
et déposés
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
- Cette signalisation,
pour
un
chantier
fixe, devra
être adaptée
à la nature des
voies,
visible,
être cohérente
avec
la signalisation
permanente
des
lieux,
être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra
être installée
si possible
sur le trottoir ou un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la mesure
du
possible,
être lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
conunencement
des
travaux
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la voie
et
ses
dépendances
à l'état
initial.
11
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au:
06.26.94.46.85
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en cours
de
rcbouchage
des
tranchées.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
parlie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le permissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le règlement
de
voirie
visé aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
est tenu
d’acquitier
le droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la base
du tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le permissionnaire
pourra
être poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la police
municipale,
la directrice
générale
des
services,
le service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
SO'EAU
et
la
société
GOTP
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas.
Le 22
avril
2025
ER
.
<
F
£e)
P
le Maire,
#&\
‘adjoint
délégué
aux
travaux,
à la Voirie,
S$ + + > ce DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRETE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Arrondissement
de Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE
DE
PEGOMAS
N°102/2025
06580
Objet
:
Prolongation
de
l’arrêté
N°76:2025
Téléphone
: 04 93
42
22
22
Télécopie
:
04
97
0$
25
50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU
l'arrêté
N ‘762025,
autorisant
les
travaux
de
branchement
neuf AEP,
sur
le chemin
des
deux
vallons,
à 06580
PÉGOMAS
à compter
du
14
avril
2025
jusqu’au
18
avril
2025
inclus.
La
Mairie
de
Pégomas
autorise
la prolongation
de
ces
travaux
jusqu’au
30
avril
2025
inclus.
CONSIDÉRANT
que
La
société
FPTP,
sise
236
chemin
de
Carel
06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
ne
peux
pas
effectuer
la totalité
des
travaux,
celle-ci
est
autorisée
à
les
poursuivre
jusqu’au
30
avril
2025
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
N°83/2025
du
04
avril
2025
est
modifié
en
ce
sens
: que
les
travaux
de
branchement
neuf AEP,
chemin
des
deux
vallons,
à 06580
PÉGOMAS
sont
prolongés jusqu’au
30
avril
2025
inclus. ARTICLE
2
Les
articles
suivants
de
l’arrêté N°76:2025
du
31
mars
2025
restent
inchangés.
ARTICLE
3
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Service
Gestion
de
Voirie,
le Centre
Technique
Municipal,
la société
FPTP
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le 23
avril
2025
FL
le
Maire
l’adjoint
délégué
hx
Travaux,
à la
Voirie
Et
aux
zpaces
Verts
Jean-fierre
BERTAK
A DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
:
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE PEGOMAS
ARRETE N°103/2025
Autorisant
le
remplacement
d'enseignes
apposées
parallèlement
au
mur
et refusant
un
panneau
dibond
au
414
avenue
Frédéric
Mistral
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Le
Maire
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu
le
code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L.581-18
et
L.581
21,
R.581-9
à
R.581-13,
R.581-16
et
R.581-58
à R.581-65,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
2806/2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
déposée
le
10022025
par
KRYS
AUDITION,
représentée
par
Monsieur
BUAOUI
Curtis,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
006090
25
00002
pour
le
remplacement
d’enseignes
au
414
avenue
Frédéric
Mistral
à
Pégomas,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
un
remplacement
de
deux
enseignes
parallèles
au
mur,
avec
éclairage
LED,
d’une
plaque
horaires
fixée
au
mur
et
d’un
panneau
dibond
en
limite
de
propriété,
Considérant
que
les
enseignes
et
la
plaque
horaires
apposées
parallèlement
au
mur
respectent
les
dispositions
du
Règiement
Local
de
Publicité
de
Pégomas
et
du
Code
de
l'Environnement,
Considérant
que
le
panneau
dibond
ne
respecte
pas
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
R.581-64
qui
précise
que
«
Les
enseignes
de
plus
de
1
mètre
carré,
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le
sol,
ne
doivent
pas
être
implantées
à
une
distance
inférieure
à
la
moitié
de
leur
hauteur
au-dessus
du
niveau
du
sol
d'une
limite
séparative
de
propriété
».
ARRETE
Article
UN
:
L'autorisation
de
remplacement
des
enseignes
apposées
parallèlement
au
mur
au
414
avenue
Frédéric
Mistral
à
Pégomas,
est
accordée
et
assortie
des
prescriptions
suivantes
:
Les
enseignes
lumineuses
seront
éteintes
entre
23
heures
et
6
heures.
- Les
enseignes
seront
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et
de
fonctionnement
par
la
personne
exerçant
l'activité
qu'elle
signale.
- Les
enseignes
devront
être
supprimées
par
la
personne
qui
exerçait
l’activité
signalée
et
les lieux
devront
être
remis
en
état
dans
les trois
mois
suivant
la cessation
de
cette
activité,
AP
006090
25
00002
Page
1 sur2 Article DEUX :
L'autorisation
de
remplacement
du
panneau
d'bond
au
414
avenue
Frédéric
Mistral
à
Pégomas,
est
refusée
pour
les
motifs
suivants
:
- Le
panneau
est
implanté
en
limite
avec
le Domaine
Public.
Le
code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
R.S81-64,
précise
que
«
Les
enseignes
de
plus
de
1
mètre
carré,
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le
sol,
ne
doivent
pas
être
implontées
à
une
distance
inférieure
à
la
moitié
de
leur
hauteur
au-dessus
du
niveau
du
sol
d'une
limite
séparative
de
propriéte
».
Par
ailleurs,
le
Règlement
Local
de
Publicité
de
Pégomas
dispose
que
dans
le
cas
où
plusieurs
activités
s'exercent
sur
une
même
unité
foncière,
les
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le
soi
devront
être
regroupées
sur
un
même
support.
Ce
support
regroupant
les
enseignes
de
plusieurs
activités
ne
peut
excéder
une
surface
de
6
mètres
carrés
ni
s'élever
à
plus
de
6
mètres
au
dessus
du
niveau
du
sol.
il convient
de
prendre
en
compte
les
préconisations
pré-citées
et
de
déposer
une
nouvelle
demande
pour
le
panneau
dibond.
Fait
à
Pégomas,
le
23
avril
2025
Le
present
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
au
titre
de
l'urbanisme
nm:
autorisation
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
ne
tient
pas
d'autorisation
d'ouverture.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
Voies
et
délais
de
recours:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
S TUCOUTS
SUIVANTS
peuvent
Être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
arneles
R
421-L
et
su vants
du
code
de justieu
administrative
:
-
un
recours
gracieux.
adressé
à Madame
le Maire
de
Pégonias
Service
Urbanisme
.
169 avenue
de Grasse
06380
PEGOMAS
Dans
ve
cas,
le
silence
de
l'Admimstration
vaut
reret
implicite
au
terne
d'un
délai
de
deux
mois
Après
un
recours
gracieux.
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours
=
un
recours
contentieux.
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Nice.
18
avenue
des
Fleurs
CS
61039
06050
NICE
CEDEX
1.
Le
Tribunal
Admimstratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
»
accessible
par
le
site
intemict
www.telerecours.fr AP
006090
25
00002
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sur
2