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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 166
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 188
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 188)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-188
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DDTM de la GIRONDE
33-2020-11-18-001 - SKM_C28720112317270 (2 pages) Page 3
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-27-011 - arrêté d'agrément DELMA (2 pages) Page 6
33-2020-10-29-013 - arrêté d'agrément LIA CARE (agr) (2 pages) Page 9
33-2020-10-27-010 - arrêté de renouvellement d'agrément DOMI33 (rnt agr) (2 pages) Page 12
33-2020-10-14-009 - arrêté modificatif d'agrément QUALE VITA SERVICES
BORDEAUX (modif agr) (2 pages) Page 15
33-2020-10-01-009 - récépissé de déclaration AUDRICAM (1 page) Page 18
33-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration BAYENS C (1 page) Page 20
33-2020-10-27-008 - récépissé de déclaration BINET-TARBE de VAUXCLAIRS M (1
page) Page 22
33-2020-10-21-004 - récépissé de déclaration COUTURES M (1 page) Page 24
33-2020-11-03-008 - récépissé de déclaration DE CAGNY C (1 page) Page 26
33-2020-10-19-004 - récépissé de déclaration KECILI S (1 page) Page 28
33-2020-10-16-011 - récépissé de déclaration KUIJPERS G (1 page) Page 30
33-2020-10-29-012 - récépissé de déclaration LIA CARE (2 pages) Page 32
33-2020-10-27-009 - récépissé de déclaration ND SAP (2 pages) Page 35
33-2020-10-22-004 - récépissé de déclaration PELAN A (1 page) Page 38
33-2020-10-15-010 - récépissé modificatif de déclaration A2MAINS (2 pages) Page 40
33-2020-10-27-007 - récépissé modificatif de déclaration DELMA (modif) (2 pages) Page 43
33-2020-11-09-005 - récépissé modificatif de déclaration los bambinos de Valentine
(modif) (2 pages) Page 46
33-2020-10-14-008 - récépissé modificatif de déclaration QUALE VITA SERVICES
BORDEAUX (modif) (2 pages) Page 49
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures
prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10 (4 pages) Page 52
33-2020-11-23-004 - portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Comfort Hôtel Mérignac 26 novembre 2020 (2 pages) Page 57
2 DDTM de la GIRONDE
33-2020-11-18-001
SKM_C28720112317270
Arrêté autorisant la démolition de la résidence Gontet 1 et 2 du bailleur social Mésolia à Libourne
DDTM de la GIRONDE - 33-2020-11-18-001 - SKM_C28720112317270 3 PRÉFÈTE Direction Départementale DE LA GIRONDE des Territoires et de la Mer et | de la Gironde
Arrêté DDTM-SHLCD-RU n°2020-07
portant autorisation de démolir les 80 logements locatifs sociaux de la résidence Gontet 1 et 2
appartenant à Mésolia rue d'Algérie à Libourne
La Préfète de la Gironde
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-15-1,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,
VU le décret n° 87-477 du 1er Juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions
d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,
VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à
la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux,
VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU le dossier d'intention démolir déposé le 23 janvier 2018 par Mésolia concernant lés 80 logements de la
résidence Gontet 1 et 2 située rue d'Algérie à Libourne,
VU l'avis favorable du maire de Libourne en date du 13 février 2018,
VU les permis de démolition-reconstruction n°PC 33243 19 F0079 du 4 octobre 2019, n°PC 33243 19 F0080 du
4 octobre 2019 et n° PC 33243 20 F0044 du 28 juillet 2020,
VU la demande d'autorisation de démolir des 80 logements de la résidence Gontet 1 et 2 de Mésolia reçue le 26
février 2020,
VU le plan de relogement définitif des ménages de la résidence Gontet 1 et 2 présenté par Mésolia,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir la résidence Gontet 1 et 2 déposé par Mésolia respecte bien les termes des circulaires sus-mentionnées,
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition-reconstruction sur le plan urbanistique et social,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
DDTM de la GIRONDE - 33-2020-11-18-001 - SKM_C28720112317270 4 ARRÊTE
Article premier: L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de
l'Habitation est donnée à Mésolia pour la démolition des 80 logements de la résidence Gontet 1 et 2 située rue
d'Algérie à Libourne.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2
mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut être saisi via
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Bordeaux, le {8 NOV. 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires et
de la mer de la Gironde
= :
Renaud LAHEURTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde. gouv.fr
DDTM de la GIRONDE - 33-2020-11-18-001 - SKM_C28720112317270 5 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-27-011
arrêté d'agrément DELMA
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-011 - arrêté d'agrément DELMA 6 BE De Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP839840592
N° SIREN 839840592
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 25 mai 2020, par Mademoiselle Maryse TOURENNE en qualité de
gérante ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°
L'agrément délivré à la SARL DELMA, située 2 rue Gabriel Dupuy 465 Avenue de Verdun 33700 MERIGNAC
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-011 - arrêté d'agrément DELMA 7 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss.
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Direetrice délégué
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-011 - arrêté d'agrément DELMA 8 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-29-013
arrêté d'agrément LIA CARE (agr)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-29-013 - arrêté d'agrément LIA CARE (agr) 9 re À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP888275880
N° SIREN 888275880
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 7 août 2020, par Madame Isabelle MORO en qualité de Gérante ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°”
L'agrément de l'organisme LIA CARE, dont l'établissement principal est situé Centre d'affaires Calmette 41, rue
du Professeur Calmette BP 50145 33151 CENON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 août
2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-29-013 - arrêté d'agrément LIA CARE (agr) 10 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1 -2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 29 octobre 2020
P/la Préfète,
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-29-013 - arrêté d'agrément LIA CARE (agr) 11 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-27-010
arrêté de renouvellement d'agrément DOMI33 (rnt agr)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-010 - arrêté de renouvellement d'agrément DOMI33 (rnt agr) 12 DA = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817472160
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 22 janvier 2016 délivré à la SARL DOMI33,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 juin 2020, par Madame Elodie GEY en qualité de
Gérant ;
La préfète de la Gironde,
Arrête :
Article 1”
L'agrément de l'organisme DOMH33, dont l'établissement principal est situé 351 Boulevard du Pr Wison Etage 4
33200 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-010 - arrêté de renouvellement d'agrément DOMI33 (rnt agr) 13 L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Dir etrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-010 - arrêté de renouvellement d'agrément DOMI33 (rnt agr) 14 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-14-009
arrêté modificatif d'agrément QUALE VITA SERVICES
BORDEAUX (modif agr)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-14-009 - arrêté modificatif d'agrément QUALE VITA SERVICES BORDEAUX (modif agr) 15 Re VE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP810141911
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 17/01/2019 accordé à l'organisme QUALE VITA SERVICES BORDEAUX;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 15 octobre 2019, par Monsieur Philippe GILLET en
qualité de GERANT ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme QUALE VITA SERVICES BORDEAUX, situé 212 Avenue de Tivoli 33110 LE
BOUSCAT, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2018 porte également, à compter du 15
octobre 2019, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
4(55)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (33)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-14-009 - arrêté modificatif d'agrément QUALE VITA SERVICES BORDEAUX (modif agr) 16 L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice-déléguée
SD
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-14-009 - arrêté modificatif d'agrément QUALE VITA SERVICES BORDEAUX (modif agr) 17 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-01-009
récépissé de déclaration AUDRICAM
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-01-009 - récépissé de déclaration AUDRICAM 18 re À
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510218332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 6 octobre 2020 par Madame SABATIE Audrey en qualité de gérante, l'EURL
AUDRICAM située 20 rue Buhan 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP510218332 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 1 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice délégué
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-01-009 - récépissé de déclaration AUDRICAM 19 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-28-005
récépissé de déclaration BAYENS C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration BAYENS C 20 LE nf Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889795589
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 21 octobre 2020 par Madame Charlene BAYENS en qualité de micro
entrepreneur, située 27 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP889795589
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 28 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La rice délégué
RE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration BAYENS C 21 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-27-008
récépissé de déclaration BINET-TARBE de
VAUXCLAIRS M
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-008 - récépissé de déclaration BINET-TARBE de VAUXCLAIRS M 22 EX ed Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889056651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 12 octobre 2020 par Mademoiselle Marie BINET-TARBE de VAUXCLAIRS
en qualité de micro-entrepreneuse, située 46 chemin du Prieur 33850 LEOGNAN et enregistré sous le N°
SAP889056651 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-008 - récépissé de déclaration BINET-TARBE de VAUXCLAIRS M 23 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-21-004
récépissé de déclaration COUTURES M
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-21-004 - récépissé de déclaration COUTURES M 24 er à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798595146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 20 octobre 2020 par Madame Marielle COUTURES en qualité d’entrepreneur
individuel, située 143 cours du Medoc A14 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP798595146 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
° _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-21-004 - récépissé de déclaration COUTURES M 25 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-11-03-008
récépissé de déclaration DE CAGNY C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-11-03-008 - récépissé de déclaration DE CAGNY C 26 =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889301867
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 1” octobre 2020 par Mademoiselle Clémence de CAGNY en qualité de micro
entrepreneur, située 47 rue Turenne 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP889301867 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 3 novembre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-11-03-008 - récépissé de déclaration DE CAGNY C 27 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-19-004
récépissé de déclaration KECILI S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-19-004 - récépissé de déclaration KECILI S 28 En de =. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880975727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 7 octobre 2020 par Mademoiselle Sylia KECILI en qualité d’entrepreneur
individuel située 01 Allée du basilic ARAGO 11 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP880975727
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 19 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-19-004 - récépissé de déclaration KECILI S 29 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-16-011
récépissé de déclaration KUIJPERS G
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-16-011 - récépissé de déclaration KUIJPERS G 30 Hu Er er À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889404380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 1°” octobre 2020 par Mademoiselle Gaelle KUIPERS en qualité de micro
entrepreneur, située 94 CRS Aristide BRIAND 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP889404380
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 16° octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La D: ce détéqué
—
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-16-011 - récépissé de déclaration KUIJPERS G 31 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-29-012
récépissé de déclaration LIA CARE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-29-012 - récépissé de déclaration LIA CARE 32 A dE —" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888275880
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 7 août 2020 par Madame Isabelle MORO en qualité de Gérante, pour la SAS
LIA CARE située Centre d'affaires Calmette 41, rue du Professeur Calmette BP 50145 33151 CENON et
enregistré sous le N° SAP888275880 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* __ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-29-012 - récépissé de déclaration LIA CARE 33 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 29 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Direc
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratifde Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-29-012 - récépissé de déclaration LIA CARE 34 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-27-009
récépissé de déclaration ND SAP
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-009 - récépissé de déclaration ND SAP 35 Eu té ee À Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890051519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 22 octobre 2020 par Monsieur Nicolas DUFFOURC en qualité de GERANT,
la SARL ND SAP située 1 Impasse de l'Artisanat 33990 HOURTIN et enregistré sous le N° SAP890051519
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* __ Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-009 - récépissé de déclaration ND SAP 36 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice délégué
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-009 - récépissé de déclaration ND SAP 37 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-22-004
récépissé de déclaration PELAN A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-22-004 - récépissé de déclaration PELAN A 38 Es ST Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888365368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 23 septembre 2020 par Mademoiselle Angélique PELAN en qualité de micro
entrepreneur, située 33 rue de Ségur 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP888365368 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 octobre 2020
P/la Préfète,
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-22-004 - récépissé de déclaration PELAN A 39 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-15-010
récépissé modificatif de déclaration A2MAINS
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-15-010 - récépissé modificatif de déclaration A2MAINS 40 M Le = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885296129
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 7 octobre 2020 par Madame Audrey APIOU-GOUSSAU en qualité de
co-gérante, pour la SARL A2MAINS située 30 CLOS DE LA METAIRIE 33480 STE HELENE et enregistré
sous le N° SAP885296129 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* __ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-15-010 - récépissé modificatif de déclaration A2MAINS 41 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 15 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-15-010 - récépissé modificatif de déclaration A2MAINS 42 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-27-007
récépissé modificatif de déclaration DELMA (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-007 - récépissé modificatif de déclaration DELMA (modif) 43 En = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839840592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 25 mai 2020 par Mademoiselle Maryse TOURENNE en qualité de gérante,
pour la SARL Delma située 2 rue Gabriel Dupuy 465 Avenue de Verdun 33700 MERIGNAC et enregistré
sous le N° SAP839840592 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-007 - récépissé modificatif de déclaration DELMA (modif) 44 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Direc me
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratifde Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-27-007 - récépissé modificatif de déclaration DELMA (modif) 45 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-11-09-005
récépissé modificatif de déclaration los bambinos de
Valentine (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-11-09-005 - récépissé modificatif de déclaration los bambinos de Valentine (modif) 46 Di er À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887577971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 4 juin 2020 par Madame Valentine Wickers en qualité de gestionnaire
d'agence, pour la SARL los bambinos de Valentine située 153 rue Bouthier 33100 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP887577971 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-11-09-005 - récépissé modificatif de déclaration los bambinos de Valentine (modif) 47 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 9 novembre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée
ylvie DU
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-11-09-005 - récépissé modificatif de déclaration los bambinos de Valentine (modif) 48 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-10-14-008
récépissé modificatif de déclaration QUALE VITA
SERVICES BORDEAUX (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-14-008 - récépissé modificatif de déclaration QUALE VITA SERVICES BORDEAUX (modif) 49 EX mr À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810141911
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5:
Vu l'agrément en date du 16 juillet 2018 à l'organisme QUALE VITA SERVICES BORDEAUX:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 15 octobre 2019 par Monsieur Philippe GILLET en qualité de GERANT,
pour l'organisme QUALE VITA SERVICES BORDEAUX dont l'établissement principal est situé 212 Avenue
de Tivoli 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP810141911 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
* Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* __ Assistance administrative à domicile
* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-14-008 - récépissé modificatif de déclaration QUALE VITA SERVICES BORDEAUX (modif) 50 * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
- En mode mandataire :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33 La Di
codée.
SR,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratifde Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Wwww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-14-008 - récépissé modificatif de déclaration QUALE VITA SERVICES BORDEAUX (modif) 51 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-11-23-003
Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux
mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10
Mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air aux PM10 : réduction de la vitesse maximale
autorisée des véhicules sur certaines voies, interdiction de brûlage des déchets verts et suspension
des éventuelles dérogations ... jusqu'à la fin de l'épisode de pollution
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10 52 PREFETE
DE LA GIRONDE Cabinet de la Préfète Liberté Direction des sécurités Égalité Service interministériel de Défense et de Protection Civile Fraternité
Arrêté du
ARRÊTÉ RELATIF AUX MESURES PRESCRITES POUR LIMITER LA POLLUTION DE L'AIR AMBIANT PAR LES PARTICULES EN SUSPENSION (PM10)
SUR LE DÉPARTEMENT DE GIRONDE
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 21
mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 a L. 222-7, L. 223-1, L.
223-2, R. 221-1, R.221-4 a R. 221-8, R. 222-13 a R. 222-36 et R. 223-1 a R. 223-4 :
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant modifié par l'arrêté du 26 août 2016 ;
Vu la circulaire 9800082C du 17 août 1998 modifiée relative aux mesures d'urgence concernant la
circulation des véhicules ;
Vu l'instruction du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l’air ambiant :
Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution
de l'air ambiant ;
Vu le guide de gestion des épisodes de pollution du 11 avril 2018 :
Vu larrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 juillet 2017 relatif au déclenchement des
procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant par le dioxyde d'azote (NO), les particules en suspension (PM10) et l'ozone (O:) sur le
département de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10 53 CONSIDÉRANT qu'en cas d'épisode de pollution, le Préfet prend des mesures d'urgence de manière graduée et proportionnée pour limiter l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution sur la population, en application de l'article L223-1 du Code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT le déclenchement de la procédure d'alerte aux particules fines le 23 novembre 2020 en raison de la baisse des températures, de l’utilisation des chauffages au bois et du trafic automobile ;
SUR PROPOSITION de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Secteur des transports
La réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies.
La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur les communes visées en annexe :
e à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
e à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/
h;
e à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h.
Port: Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en
substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, est obligatoire dans la
limite des installations disponibles.
Aéroport : L'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) est limitée au strict
nécessaire.
Les systèmes fixes ou mobiles d’approvisionnement électrique et de climatisation/chauffage des
aéroports pour les aéronefs, sont mis en place dans la mesure des installations disponibles.
ARTICLE 2 : Secteur résidentiel et tertiaire
La suspension jusqu'à la fin de l’épisode de pollution
+ des éventuelles dérogations à l'interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre
sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération de végétaux comportant des
maladies et de hois termités) ;
° de l’utilisation d'appareils de combustion de biomasse non performants ou
groupes électrogènes ;
+ des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les
collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie.....) ou
l’utilisation de produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis
décoratifs, produits de retouche automobile.....).
ARTICLE 3 : Secteur agricole
La suspension jusqu’à la fin de l’épisode de pollution
* de la pratique de l’écobuage ;
*__de toute opération de brülage à l’air libre des sous-produits de cultures agricoles.
ARTICLE 4 : Ces mesures sont effectives à partir du 23 novembre 2020 et ce jusqu'à la fin de
l'épisode de pollution.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10 54 ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement,
la directrice interrégionale des routes atlantique, le directeur départemental de la sécurité
publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le commandant de la CRS
autoroutière Aquitaine, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement et les maires de Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La PRÉFÈTE,
Fablerme BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10 55 Annexe 1
Arrêté préfectoral relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution
de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le
département de la Gironde
du 23 novembre 2020
TERRITOIRE DES COMMUNES VISÉES PAR LA RÉDUCTION DE VITESSE PRÉVUE À L'ARTICLE 1 :
L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air PM10 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-11-23-004
portant création d'un local de rétention administrative
(LRA) Comfort Hôtel Mérignac 26 novembre 2020
Arrêté portant création d'un local de rétention administrative (LRA) Comfort Hôtel Mérignac 26
novembre 2020
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-004 - portant création d'un local de rétention administrative (LRA) Comfort Hôtel Mérignac 26 novembre 2020 57 PRÉFÈTE Direction des migrations et de l’intégration DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant création d’un local de rétention administrative (LRA)
La préfète de la Gironde
VU le titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et notamment les
articles R. 551-1 à R-551-4 et R. 553-1 à R.553-6 et suivants du CESEDA ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la convention du 23 novembre 2020 entre Madame la préfète et Monsieur le directeur de l'établissement hôtelier
Comfort Hôtel Mérignac ;
CONSIDERANT qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés
doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à
la frontière ;
CONSIDERANT la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir les
ressortissants étrangers faisant l’objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstances particulières,
notamment la saturation du centre de rétention administrative de Bordeaux, en application de l'article R.551-3 du
CESEDA ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde :
ARRETE
Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier Comfort Hôtel
Mérignac, sis 99 avenue J.F. Kennedy à Mérignac (33700) avec une capacité d'accueil de six personnes.
Article 2 : Le local de rétention mentionné à l’article 1 est créé pour une durée limitée du jeudi 26 novembre 2020
au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Article 3 : Les fonctionnaires de police placés sous l’auterité de la directrice zonale de la police aux frontières du
sud-ouest assurent la garde du local de rétention créé à l’article 1.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) des
services de l'Etat.
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS41397 — 33077 BORDEAUX Cedex -
Téléphone: 05 56 90 60 60 — Télécopie: 05 56 90 64 21
www.gironde.pref.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-23-004 - portant création d'un local de rétention administrative (LRA) Comfort Hôtel Mérignac 26 novembre 2020 58 Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, selon les
modalités ci-après :
- soit d'un recours gracieux à adresser à Madame la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
Gironde (2, Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75800 Paris
Cedex 08 ;
- Soit d'un recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet —- CS 21490 —
33063 Bordeaux Cedex - Téléphone : 05 56 99 38 00 / Télécopie: 05 56 24 39 03). Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la publication de la
décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice zonale de la police aux frontières du
sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur général des lieux de
privation de liberté.
Fait à Bordeaux le,
La préfète,
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS41397 — 33077 BORDEAUX Cedex -
Téléphone: 05 56 90 60 60 - Télécopie: 05 56 90 64 21
www.gironde.pref.gouv.fr
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