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Déliberation - liste DEL 05 2026
Déliberation - liste DEL 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - liste DEL 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
RARES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
xx
Séance
du
Mercredi
27
septembre
2023
DEL
23-0901
Création
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
—- enfance
jeunesse
Approuvée
à
l'unanimité
DEL
23-0902
Tarif
cantine
scolaire
spécial
pour
les
enfants
faisant
l'objet
d'un
PAI
à
compter
du
1
er
septembre
2023
Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-0903
Remboursement
de
fournitures
de
peinture
-ASSOCIATION
FC
DU
THAR
Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-0904
Montant
du
bail
- logement
du
Presbytère
Approuvée
à
l’unanimité
+
DEL
23-0905
Vente
de
l'unité
foncière
AC
232,
7
place
de
l'Eglise
50320
LA
HAYE
PESNEL_
Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-0906
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’adduction
eau
potable
de
La
Haye-Pesnel
2022
Approuvée
à
l’unanimité DEL
23-0907
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
de
La
Haye-Pesnel
2022
Approuvée
à
l’unanimité
h
DEL
23-0908
Rétrocession
Espace
public
Manche
Habitat
-
Rue
Mermoz
Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-0909
Modification
délibération
- Taxe
d'aménagement
Approuvée
à
la
majorité
DEL
23-0910
Transfert
foncier
Commune
de
La
Haye
Pesnel
avec
Granville
Terre
et
mer
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-0911
Modification
membres
du
Sivu
des
Ecoles
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-0912
Fusion
des
Ehpad
La
Haye
Pesnel
-— Sartilly
- Approuvée
à
l’unanimité