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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - liste DEL 03 2023 affaires courantes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
*=*=*=*=*=*=*
COMMUNE DE LA HAYE-PESNEL
Place Charles De Gaulle
50320 LA HAYE-PESNEL
*********
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
***
Séance du Mercredi 29 mars 2023
❖ DEL 23-0315 Budget de l’Ecole Catherine Dior 2023 Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0316 Accueil des enfants de – de 3 ans à la restauration scolaire communal Approuvée à la majorité
❖ DEL 23-0317 Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, Service extrascolaire Eté 2023 Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0318 - Participation du budget -eau assainissement au frais de maintenance de logiciel informatique du budget eau assainissement de La Haye Pesnel Approuvée l’unanimité
❖ DEL 23-0319 Avenant de transfert du marché Etude de pré-programmation Pole social et culturel Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0320 Admission en non-valeur budget principal -DIVERS REDEVABLES Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0321 Admission en non-valeur eau assainissement -DIVERS REDEVABLES Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0322 Demande de remise gracieuse sur facture d’eau Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0323 Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes non éclairés Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0324 Reprise des concessions du cimetière communal en état d’abandon Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0325 Convention relative au versement d’un fond solidaire par Granville Terre et Mer à La Commune de La Haye Pesnel Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0326 Demande de fond solidaire à Granville Terre et Mer au titre de l’année 2023-terrain multisports et réhabilitation d’équipements sportifs existants Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0327 Demande d’intégration d’un conseiller à la commission finances -Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0328 Frais de fonctionnement des écoles 2022-Approuvée à l’unanimité
❖ DEL 23-0329 Etude zonage d’assainissement eaux pluviales -Echelle intercommunale-Approuvée à l’unanimité
Dressé le 30 mars 2023,