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Procès Verbal - 10 2023 Copie
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Déliberation - liste DEL 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - liste DEL 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Fiscalité,
Se Le SC * Le EC Le Ea L LA SC * s, < À + % LC
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
HR
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“xx
Séance
du
Mercredi
25
Octobre
2023
DEL
23-1001
Convention
apprenti
ESCH
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
23-1002
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à
compter
du
27/11/2023
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1003
Création
d'emplois
non
permanents
accroissement
saisonnier
d'activités
—
enfance
jeunesse
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1004
Remboursement
taxes
foncières
et
ordures
ménagères
- 28
rue
des
äbrincates
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1005
Décisions
modificatives
N°4-
budget
communal
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1006
Décisions
modificatives
N°4-
budget
eau
assainissement
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1007
Avenant
marché
de
travaux
-
renouvellement
réseaux
AEP
cœur
de
bourg
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
23-1008
Transfert
partiel
tronçon
SIAEP
- Interconnexion
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1009
Modification
statuts
GTM
-
Retour
aux
communes
de
la
compétences
«
éparage
des
voiries
»
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
23-1010
Approbation
de
la
création
et
des
documents
constitutifs
à
la société
locale
«
GTM
NAUTISME
» - Approuvée
à
l’unanimité
'
Dressé
le
26
octobre
2023,
Alain
NAVARRET,
Maire