Procès Verbal - SKM C300i20113017360

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Procès Verbal - SKM C300i20113017360 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i20113017360)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Li

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x POIX-DU-NORD Procès-verbal de la réunion

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Tél. 03 27 26 45 39 du Conseil Municipal du 03/06/2020 Fax : 03 27 27 55 30

E-mail : mairiepoix @wanæloo.fr

L'an deux mille vingt le trois du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du vingt-huit mai 2020.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Corinne BRUYER, Mme Eudivine JOVENIAUX, M. Cédric GREVIN, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHAREET, Mme Alice NAVEAU,.

Secrétaire de séance : Mme Alice NAVEAU

RS —@——————————————————S,

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 22 -ORDRE DU JOUR

1. Création et mise en place des commissions

2. Fixation du nombre de conseillers délégués

3. Personnel - régularisation des postes créés :

- 2 contrats à durée déterminée d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet

- 1 contrat à durée déterminée d’agent d’entretien non titulaire à temps complet

- 1 contrat PEC

4. Création d’un poste d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet

5. Personnel - prime liée à la période de confinement

6. Résiliation du contrat d’entretien avec la société Agenor

7. Déclaration d'utilité publique (réitération) en vue de l’acquisition de l’ancienne usine

textile

8. Délibération modificative relative à la vente du terrain par la commune à Promocil

9. Travaux de mise aux normes des toilettes de la salle des fêtes : demande de subvention

ADVB

10. Travaux de régénération au terrain de football

11. Mise en place de la vidéoprotection au stade et anciens vestiaires et extension éventuelle au

niveau de la salle des fêtes

12. Service des eaux : créances irrécouvrables

13. Informations diverses :

- Point de situation sur le déconfinement

-__ Délégations données aux adjoints

-_ Délégations données aux conseillers délégués

- Présentation de l’étude relative à l’aménagement de la Place Talma

- Point de situation sur la reprise des voiries et réseaux de la cité Fontaine Lecomte

- Point sur l’extinction de l’éclairage public

14. Questions diverses

HR LES

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 23 -1° Création et mise en place des commissions :

Le Maire propose au Conseil municipal la création de 5 commissions : commission des finances, commission d’appel d’offres, commission animation de la vie locale, commission aménagement du domaine communal, commission de sécurité.

En parallèle, pour des sujets thématiques, il serait mis en place des groupes de travail. La différence entre les commissions et les groupes de travail, c’est que les commissions sont composées exclusivement de membres du Conseil, les groupes de travail peuvent intégrer d’autres personnes. A titre d’exemple, sur le projet groupe scolaire, à côté des élus pourraient participer des enseignants et des représentants de parents d’élèves.

Karine DURIEUX demande si le nombre est fixe pour le mandat.

Le Maire lui indique que par la même délibération qui crée la commission, le Conseil peut annuler une commission ou en créer d’autres.

Mathis JEUNE interroge sur le fait de savoir s’il s’agit du même nombre de commissions que lors du mandat précédent.

Le Maire lui indique qu’il y avait 6 commissions lors du Conseil précédent.

Maryse CARTIGNY interroge sur le fait de savoir si le nombre de personnes est limité par commission.

Le Maire lui indique que non sauf pour la commission d’ppel d’offres où le nombre est fixé, compte tenu de la taille de la commune. Pour Poix du Nord la commission doit se composer de 3 membres, plus le Maire ou son représentant.

Il est mis au vote la proposition de création de 5 commissions.

2020/DELIB.CM/019

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Il est ensuite procédé à la mise en place des commissions :

- Commission des finances: Daniel RONCHIN, Ludivine JOVENIAUX, Jean-Marie

CORNU, Paul CANION, Julien LEPOLARD, Mathis JEUNE.

2020/DELIB.CM/020

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre û

Abstention 0

- Commission d’appel d'offres : Daniel RONCHIN, Geoffrey PAUL, Paul CANION, Julien LEPOLARD

2020/DELIB.CM/021

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

AE Seau mm

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 24-Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Arrivée de Madame Corinne BRUYER à 20h25

- Commission animation de la vie locale: Séverine DELOBELLE, Alice NAVEAU, Fanny CHARLET, Roxane GHYS, Ludivine BUISSON, Cédric GREVIN, René LECUYER, Corinne BRUYER.

2020/DELIB.CM/022

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- Commission aménagement du domaine communal: Julien LEPOLARD, Geoffrey PAUL, Paul CANION, Karine DURIEUX, Maryse CARTIGNY, Cédric GREVIN, Mathis JEUNE, Joël DEHOVE.

2020/DELIB.CM/023

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- _ Commission de sécurité : Geoffrey PAUL, Karine DURIEUX, Mathis JEUNE, Paul CANION, Joël DEHOVE, Fanny CHARLET.

2020/DELIB.CM/024

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2° Fixation du nombre de conseillers délégués :

Comme évoqué lors du Conseil de mise en place et en relation avec la quote-part d’indemnités du Maire et des adjoints affectée pour indemniser des conseillers délégués, il est proposé la création de 3 postes de conseillers délégués.

Le Maire rappelle que l’objectif est qu’il délègue des missions à des conseillers pour des périodes déterminées correspondant aux besoins de la mission.

Il est mis au vote la proposition de 3 conseillers délégués.

2020/DELIB.CM/025

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 25-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

rr

3° Personnel — régularisation des postes créés :

Le Maire rappelle que pendant la période de confinement il n’y a pas eu de réunion du Conseil municipal et qu’un certain nombre de pouvoirs de ce Conseil a été transféré, par décret, au Maire, en particulier au niveau du recrutement du personnel.

Le Maire propose de régulariser les postes créés :

- 2 contrats à durée déterminée d’agent d’entretien non titulaire à temps non

complet

Il précise qu’il s’agit du renouvellement de deux contrats faisant suite à un PEC (Parcours Emploi Compétences), suivi d’un premier contrat de 6 mois. Les bénéficiaires de ces deux contrats sont affectés d’une part à l’entretien des équipements sportifs, en particulier le terrain de football, et d’autre part au service technique.

2020/DELIB.CM/026

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- 1 contrat à durée déterminée d’agent d’entretien non titulaire à temps complet

Pour palier à la démission d’un agent au service technique et au fait qu’un autre agent est en arrêt longue durée, il a été mis en place un contrat de 6 mois pour un agent d’entretien au service technique à temps complet. Il est demandé de régulariser ce poste.

2020/DELIB.CM/027

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- 1 contrat PEC

Toujours pour palier au problème d’effectif au service technique, il a été obtenu un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable, sur base de 20 heures semaine. Il est proposé de régulariser ce contrat PEC.

2020/DELIB.CM/028

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 26 -Abstention 0

4° Création d’un poste d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet :

Il s’agit, au niveau de la commune, de la création d’un poste pour une durée de 6 mois à temps non complet (10 heures semaine) pour faire face aux besoins pour les différents services des écoles. Pour information cette personne bénéficiait d’un contrat PEC qui vient à échéance.

2020/DELIB.CM/029

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

5° Personnel — prime liée à la période de confinement :

Il a été adressé à chaque membre du Conseil le courrier en date du 28 mai 2020 du personnel communal demandant à bénéficier de la «prime prévue par les textes réglementaires pour leur engagement envers la commune et les administrés » pendant la période de confinement. Le Maire précise que 14 agents sont concernés avec des primes variant en fonction de la durée du contrat et du temps de présence effectif pendant la période du confinement, du 16 mars au 11 mai.

Karine DURIEUX indique qu’un document de ’'URSSAF prévoyait une autre date et demande s’il n°y a pas de risque de redressement.

Daniel RONCHIN précise que ces primes sont exemptes de toutes cotisations sociales.

Roxane GHYS indique que pour elle il s’agit du nombre de jours travaillés du 16 mars à la première phase du déconfinement.

René LECUYER estime que ce serait à l’Etat de payer cette prime, pas à la commune.

Le Maire indique qu’effectivement la crise génère d’importants surcoûts pour la commune : surcroît de personnel au niveau de l’école, acquisition de masques.

Mathis JEUNE demande si la prime est calculée au prorata.

Le Maire lui confirme que c’est effectivement le cas.

Karine DURIEUX estime que les personnes en présentiel avaient plus de risques de contracter le Covid-19 que celles ayant été en télétravail et qu’il lui semblerait plus juste de donner une prime plus importante aux personnes en présentiel.

L’octroi de cette prime représentant un coût de 7 284 € pour les 14 bénéficiaires est mis au vote.

2020/DELIB.CM/030

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 17

Contre 0

A

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 27-Abstentions 2

6° Résiliation du contrat d’entretien avec la société Agenor :

Daniel RONCHIN indique que depuis 2014 l'entretien de la salle des sports a été confié à la société Agenor. Ce contrat était un contrat de 3 ans, renouvelé en 2017 et qui vient de nouveau à échéance en septembre 2020.

Le coût mensuel est de 1 443 € en incluant la mise à disposition du matériel, en particulier une autolaveuse et la fourniture de produits.

Cependant le temps alloué à l’agent en charge de l’entretien est insuffisant et la commune, qui est également en contrat avec cet agent, doit donc, sur les heures prestées à la commune, compléter le temps insuffisant alloué par Agenor.

La proposition est donc de résilier le contrat avec Agenor, de reprendre dans la commune l’agent employé par Agenor et de racheter le matériel (Agenor a fait une proposition à hauteur de 500 €).

Ludivine JOVENIAUX attire l’attention sur le fait qu’en étant en contrat avec Agenor, la commune n’a pas à gérer Le remplacement de l’agent en cas d’arrêt de travail.

Daniel RONCHIN précise que l’écart de coût est quand même très élevé: un agent, charges comprises, représenterait 742 € alors que le contrat Agenor est à hauteur de 1 443 € (en incluant le matériel et les produits).

Il est donc proposé au Conseil de résilier le contrat avec Agenor.

2020/DELIB.CM/031

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 16

Contre 0

Abstentions 3

7° Déclaration d'utilité publique (réitération) en vue de l’acquisition de l’ancienne usine

textile

Il est rappelé que le 20 juin 2019 a été signée une convention entre la commune et l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour le rachat de l’ancienne usine textile en vue d’y ériger un groupe scolaire. La signature de cette convention avait essentiellement pour but :

- La prise en charge de 80% des coûts de déconstruction par l’'EPF

- Un portage sur 6 années de l’ensemble des coûts avant reprise par la commune. L’EPF, subrogé aux droits de la commune, négocie avec les propriétaires privés sur base d’une estimation faite par le service des domaines. Actuellement ces négociations n’ont pas encore abouti. En cas d’échec, il est donc proposé au Conseil de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP).

Par délibération du 19 août 2019, le Conseil municipal avait décidé de donner son accord pour éventuellement engager une demande de DUP en cas d’échec des négociations amiables.

Le Maire propose au Conseil de prendre une délibération de déclaration d’utilité publique en laissant éventuellement encore un délai pour les négociations amiables (31 octobre 2020). Dans le cas de la DUP, il demande au Conseil de lui donner les pouvoirs nécessaires pour le lancement de la procédure et la signature de tout document s’y afférant.

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 28-Jean-Marie CORNU indique qu’ils veulent vendre aujourd’hui à un prix beaucoup plus élevé que celui auquel ils l’ont acheté.

Il est effectivement dommage que la commune n’ait pas acheté avant eux, mais à l’époque il n’y avait pas de projet.

Paul CANION demande si l’on ne sera pas « hors la loi » si le projet d’école n’aboutit pas.

Le Maire indique que c’est le juge qui apprécie si la demande de DUP est fondée, sur base du dossier. Il faut effectivement qu’il y ait un projet sérieux ayant des chances raisonnables d’aboutir. Si, malgré le caractère sérieux et raisonnable du dossier, le projet n’aboutissait pas, essentiellement pour des problèmes de financement, cela ne remettrait pas en cause la DUP et l’expropriation qui en est la conséquence.

2020/DELIB.CM/032

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

8° Délibération modificative relative à la vente du terrain par la commune à Promocil

Il s’agit d’une simple régularisation de surfaces. Par délibération du 16 avril 2019, les surfaces estimées, vendues par la commune à Promocil, étaient de 1 234 m? pour les emprises à destination du futur espace public pour un montant de 1 € et de 3 421 m° pour les emprises à destination des logements et espaces verts au prix de 20 € le m2.

Après vérification par le géomètre, la surface reprise dans le projet d’acte de vente correspondant à la future voirie cédée est de 1 224 m°? et non pas de 1234 m°. Par contre la superficie destinée aux logements et jardins est de 3 421 m°? cédée à 20 € le m2.

Cela n’a aucune incidence sur le prix étant donné que la surface corrigée était cédée à l’euro symbolique.

Le Maire précise que cette cession à l’euro symbolique s’explique par le fait qu’ensuite la commune reprendra la même surface pour l’euro symbolique lorsque les différents réseaux y auront été installés. Cette cession puis reprise a pour but de garantir la commune contre éventuellement les difficultés qui pourraient être rencontrées dans la réalisation et la mise en service des réseaux.

Il est donc proposé au Conseil d’annuler la délibération du 16 avril 2019 et de prendre une nouvelle délibération validant la vente d’une superficie totale 4 645 m? (1 224 m° à l’euro symbolique et 3 421 m° à 20 € le m°) pour un coût total de 68 421 €, étant précisé que la société Promocil a donné son accord pour ce prix.

2020/DELIB.CM/033

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

9° Travaux de mise aux normes des toilettes de la salle des fêtes : demande de subvention au

titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) :

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Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 29-Initialement il était prévu en 2020 la mise aux normes des toilettes et la réalisation d’un bâtiment annexe adossé à la salle actuelle.

Le projet présenté à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre d’une procédure visant à faire répertorier au titre des monuments historiques Keighley Hall, a reçu un avis défavorable, suite aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France, sur la réalisation d’un bâtiment annexe accolé à la salle actuelle qui viendrait en modifier l’architecture initiale.

Il a donc été décidé, dans un premier temps, que seule la mise aux normes des toilettes serait réalisée. Le montant estimé par l’ Architecte du Patrimoine s’élevait à 78 202 € HT soit 93 842,40 € TTC. Pour cette réalisation il a été sollicité une aide de l’Etat au titre de la DETR à un taux maximum de 40%. Le Sous-Préfet a récemment indiqué que cette subvention serait accordée pour le montant demandé soit 31 280,80 €.

Daniel RONCHIN propose de demander un même montant de subvention au Département dans le cadre de l’ADVB.

Geoffrey PAUL indique que le SDIS doit être contacté pour accord sur les travaux.

Le Maire lui indique que c’est en principe le service instructeur qui requiert les avis des différents organismes concernés. Ce point sera cependant à vérifier.

Ludivine JOVENIAUX demande s’il existe un autre lieu qui permettrait le stockage imposé par la commission de sécurité.

Daniel RONCHIN lui indique que d’autres solutions sont à l’étude.

La demande de subvention au taux de 40%, soit 31 280,80 €, est mise au vote.

2020/DELIB.CM/034

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

10° Travaux de régénération au terrain de football :

Julien LEPOLARD explique que le terrain unique est surutilisé à la fois pour les matchs des équipes séniors, pour toutes les équipes de jeunes et aussi le collège et qu’il existe des problèmes de stagnation de l’eau dès que des pluies importantes surviennent, ce qui a pour conséquence d’entraîner de fréquentes remises de matchs et pénalise à la fois sportivement et financièrement le club. Les travaux, envisagés déjà l’an dernier, consistent essentiellement à l’injection de sable et un décompactage profond pour assurer un meilleur drainage, ensuite un plaquage de gazon, un regarnissage de la bande centrale et des abords des buts.

Le montant des travaux s’élève à 11 329,56 € HT soit 13 595,47 € TTC.

Joël DEHOVE fait remarquer que le terrain avait déjà fait l’objet de drainage dans le passé.

René LECUYER indique qu’il faudrait trouver un autre terrain pour les entrainements.

Le Maire indique qu’effectivement il y a un vrai problème pour le club de football qui évolue à un niveau élevé et où les exigences de terrain, en particulier par les arbitres, sont importantes.

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Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 30 -En réponse à René LECUYER il indique qu’effectivement il y a actuellement deux solutions qui sont étudiées pour un terrain annexe :

- La reprise du terrain correspondant à la station d'épuration qui va être prochainement remis en service. Un accord de principe existe déjà avec Noréade.

- Parallèlement il va être étudié la possibilité d’acquérir le terrain dans le prolongement de l’actuel terrain longeant le collège.

De ce fait les matches des jeunes et les entrainements pourraient se faire sur ce terrain annexe,

Karine DURIEUX indique qu’il convient de demander une garantie de reprise du gazon jusqu’à la première tonte.

Le projet de travaux de régénération au terrain de football est mis au vote.

2020/DELIB.CM/035

Délibération du Conseit Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

11° Mise en place de la vidéoprotection au stade et anciens vestiaires et extension éventuelle

au niveau de la salle des fêtes

Le Maire fait état de multiples problèmes rencontrés au niveau du terrain de football, des anciens vestiaires et des abords ayant entraîné des plaintes de riverains. Dernièrement c’est un taggage des tribunes qui a était fait.

D'autre part il est constaté qu’aux endroits où la vidéosurveillance est en fonction, les incivilités ont quasiment totalement cessé.

Mathis JEUNE demande si les caméras sont capables de reconnaissances correctes s’il n°y a pas d'éclairage.

Cédric GREVIN lui indique que la bonne solution serait d’avoir également des détecteurs de mouvements pour qu’il y ait un éclairage améliorant la qualité des images.

Daniel RONCHIN pose la question de savoir s’il y a une possibilité de subvention. Le Maire lui indique que ce n’est que lorsqu'il y a des caméras sur le domaine public qu’il y a une possibilité de subvention.

Karine DURIEUX pose la question de savoir s’il n’existe pas d’autres moyens de prévention que la vidéosurveillance (clôtures, implication des utilisateurs).

Le Maire lui indique que la multiplicité des accès possibles au stade rend inopérante la pose de clôtures et que les incivilités ne sont pas le fait des utilisateurs mais de perturbateurs extérieurs.

Il est mis au vote la décision de mise en place d’une vidéoprotection au stade et anciens vestiaires pour un montant de 11 329,56 € HT soit 13 595,47 € TIC.

2020/DELIB.CM/036

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 18

Contre 1

Abstention 0

EEE

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 31 -D’autre part la disposition actuellement en place au niveau de la salle des fêtes ne couvre pas l’intégralité du site. Un caillassage récent à l’arrière l’a démontré.

De ce fait il serait nécessaire de repositionner deux caméras au niveau de la salle Joséphine Bataille et une caméra au niveau de la salle des fêtes pour couvrir la butte où des rassemblements de jeunes, avec consommation manifeste de produits dangereux, ont été constatés.

Une option complémentaire pourrait être de mettre également une caméra au niveau du SDIS et du lavoir.

La mise en place du dispositif complémentaire au niveau de la salle des fêtes serait de l’ordre de 2 200 à 2 300 €.

Il est proposé dans un premier temps de réaliser cet investissement et de voir ensuite, dans le cadre plus global de réaménagement de la Place Talma, l’éventuelle extension d’une vidéoprotection à partir des locaux du DSIS.

2020/DELIB.CM/037

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

12° Service des eaux : créances irrécouvrables :

Le Maire rappelle que bien que le service des eaux ait fait l’objet d’une cession de son exploitation à Noréade, c’est la commune qui poursuit pour son compte le recouvrement des factures impayées antérieures. Lorsque toutes les procédures que pouvait faire la commune l’ont été (rappel, mise en demeure), le dossier est transmis à la Trésorerie pour un recouvrement forcé par voie d’huissier. En cas d’échec, il est demandé à la commune de valider le caractère irrécouvrable ou éteint des créances. Cela permet d’une part une régularisation comptable et surtout pour la commune, service des eaux, de récupérer une partie des taxes qu’elle a été amenée à payer et qu’elle n’a pas pu récupérer auprès des usagers.

Il est proposé de déclarer irrécouvrable un montant de 5 694,82 € représentant 10 dossiers.

2020/DELIB.CM/038

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

13° Informations diverses :

- Point de situation sur le déconfinement

Ludivine JOVENIAUX indique qu’il y a eu reprise de l’école le 12 mai avec mise en place de l’ensemble des mesures de protection sanitaire, parcours fléché, organisation de la distanciation dans les classes.

Une formation a été faite au bionettoyage par Séverine DELOBELLE pour l’ensemble du personnel ayant repris sur base du volontariat.

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Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 32 -La restauration scolaire est assurée par Julien LEPOLARD), traiteur.

Les activités extrascolaires n’ont pas repris.

Au niveau du personnel, l’ensemble des agents a repris son activité, sauf 3 personnes. Lors de la réouverture le 12 mai, il y a eu en moyenne 18 enfants qui ont repris (sections concernées : Grande Section, CP et CM2).

Depuis la réouverture à toutes les classes (sauf Toute Petite, Petite et Moyenne Sections), il y a environ 45 enfants, avec un accroissement progressif.

Roxane GHYS indique qu’à ce jour il y a 30 enfants inscrits au centre aéré pour un effectif maximal qui pourrait être de 85 enfants compte tenu des installations et du respect des règles sanitaires. Les autres années le potentiel était de 160 enfants.

Une conférence téléphonique entre la CCPM et les Maires ayant un Accueil de Loisirs Sans Hébergement est prévue ce mercredi 4 juin.

- Délégations données aux adjoints

Le Maire rappelle le principe : le Conseil municipal élit les adjoints. C’est le Maire qui leur confie la délégation. Une délégation peut être permanente pour la durée du mandat, elle peut être limitée et éventuellement elle peut être retirée. C’est l’obtention d’une délégation qui conditionne le versement de l’indemnité.

Le Maire donne communication des délégations confiées aux adjoints : - Daniel RONCHIN, Premier adjoint aux finances en charge de la gestion budgétaire et financière

- Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale et à la qualité du cadre de vie

- Geoffrey PAUL, adjoint à la sécurité, au développement des nouvelles technologies et à la communication

-_ Roxane GHYS, adjointe à la vie familiale, la solidarité et à la jeunesse - Julien LEPOLARD, adjoint à la gestion du domaine communal et à la vie économique.

-_ Délégations données aux conseillers délégués

Dans un premier temps le Maire a donné les délégations suivantes à 3 conseillers délégués : -_ Ludivine JOVENIAUX, conseillère déléguée à la vie scolaire

- Alice NAVEAU, conseillère déléguée au Patrimoine, à sa valorisation et à l’organisation des journées du Patrimoine

- Joël DEHOVE, conseiller délégué à la transition de l’urbanisme, l’organisation des jardins fleuris et des commémorations.

Ces délégations sont temporaires.

René LECUYER fait la remarque que la délégation confiée à Joël DEHOVE correspond à ce qu’il faisait avant en tant qu’adjoint.

Le Maire lui indique que les choses ont évolué avec la mise en place du PLUI et le transfert des compétences à la Communauté de Communes et que maintenant la fonction n’est plus que celle de contrôler lors des dépôts de dossier la présence des pièces demandées. Tous les échanges, demandes de pièces complémentaires ou autres sont traités directement par le service instructeur de la CCPM.

- Présentation de l’étude relative à l’aménagement de la Place Talma

Un certain nombre de membres du Conseil a pu participer à la présentation du projet élaboré par le cabinet Les Saprophytes (mercredi 27 mai).

Les avis sont unanimes, à savoir qu’il s’agit d’un travail très intéressant offrant de belles perspectives avec toujours la possibilité de certaines adaptations.

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page -33-Il est bien précisé qu’il ne s’agit que d’un avant-projet et que sa réalisation dépendra d’une décision extérieure du Conseil municipal et bien entendu des capacités de financement de la commune.

Maryse CARTIGNY indique que c’est pour elle un beau projet mais qu’elle ne croit pas qu’il pourra être réalisé.

Daniel RONCHIN lui répond qu’un effort maximum sera fait pour obtenir le taux de subvention le plus élevé possible.

- _ Point de situation sur la reprise des réseaux de la cité Fontaine Lecomte

Daniel RONCHIN rappelle qu’actuellement la voirie et les réseaux sont toujours la propriété de la Société Immobilière du Grand Hainaut. Ces réseaux et voiries doivent normalement réintégrer le Patrimoine communal.

Lors du Conseil municipal du 29 octobre 2019, le Conseil avait validé la reprise des réseaux, voiries et espaces verts sous deux conditions suspensives :

- La validation par Noréade des travaux relatifs aux réseaux d’eau et assainissement - La validation par la CCPM des travaux de raccordement conformes au raccordement électrique.

Daniel RONCHIN informe avoir eu le contact avec les deux organismes et que les conditions suspensives sont satisfaites et peuvent être levées. Une ultime vérification sera faite avec Noréade. Il pourra donc être procédé à la reprise des réseaux et voiries, rappelant que tout ce qui concerne l’eau et l’assainissement est géré par Noréade, et l’électricité par la CCPM.

Il conviendra par contre de définir un règlement intérieur en particulier au niveau de l’entretien des jardins et espaces verts.

-_ Point sur l’extinction de l’éclairage public

Lors de la proposition de la CCPM d’une extinction à titre expérimental de l’éclairage public, le Conseil municipal s’était déclaré globalement favorable.

Il s’avère aujourd’hui d’une part que la durée d’éclairage, compte tenu de la durée du jour, est très limitée et qu’il y a des plaintes de certains administrés considérant qu’il y a davantage d’insécurité. Le Maire s’en est entretenu avec le Major de gendarmerie qui indique ne pas disposer de statistiques à ce niveau.

La CCPM d’autre part fait une proposition alternative à un éclairage permanent et global, à savoir rééclairer uniquement les lieux sensibles.

Ludivine JOVENIAUX indique qu’il serait judicieux de reculer l’heure de coupure.

René LECUYER confirme qu’il est effectivement ridicule d’éclairer lorsqu’il fait encore jour.

Joël DEHOVE estime que c’est un problème de sécurité et que la lumière est dissuasive par rapport aux actes de délinquance.

Roxane GHYS, de son côté, considère que l’extinction favorise des regroupements de jeunes créant de la peur pour les citoyens et que cela peut être dangereux également pour la visibilité de certains obstacles par les conducteurs.

Mathis JEUNE, pour sa part, précise qu’il faudrait rétablir la lumière pour tout le monde ou pour personne.

Le Maire procède à une consultation des membres qui, à la très grande majorité, souhaitent le rétablissement de l’éclairage public la nuit.

Le Maire prendra donc contact avec la CCPM pour le rétablissement de l’éclairage.

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Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 34-14° Questions diverses :

Corinne BRUYER demande ce qu’il en est au niveau des maisons abandonnées rue des Warennes. Le Maire indique que pour l’une d’entre elles (succession Mesdames PITON) il y avait une proposition de don à la commune par l’héritière, mais compte tenu des dettes et de l’hypothèque sur ce terrain elle a renoncé. Ce sera donc les services de l’Etat qui procèderont à sa vente. Quant à l’autre maison abandonnée et en partie détruite, il y a toujours, par le propriétaire, une intention de vente.

La bâtisse ne présentant pas de danger pour le public, le Maire ne peut pas imposer la démolition complète et la remise à l’état zéro.

Geoffrey PAUL demande ce qu’il en est au niveau des constructions illicites rue des Tuileries. Le Maire lui indique qu’il avait engagé une procédure visant à la démolition. La commune a gagné en première instance. Les occupants sans titre avaient fait appel, ce qui a prolongé d’un an et demi la procédure, et se sont désistés la veille de l’appel. L’exécution de la décision de justice est maintenant du ressort de l’autorité administrative (Préfet).

Karine DURIEUX interroge au niveau de la reprise de l’école de musique et attire l’attention sur la difficulté de donner des cours à distance pour les jeunes ayant des instruments. Le Maire indique qu’il a eu contact avec le Président de l’Harmonie dont dépend l’école de musique et qu’il n’est pas envisagé de reprise avant le mois de septembre.

Joël DEHOVE signale qu’il y a des branches qui débordent largement sur le trottoir rue du Calvaire. Le Maire indique qu’il va demander une intervention immédiate auprès du propriétaire pour leur taille.

Corinne BRUÜYER indique que la messe se déroulant à la Chapelle du Croissant sera reportée en septembre.

René LECUYER demande pourquoi il y a eu un arrêté rue Gaston DUCORNET pour des travaux qui n’ont pas été faits.

C’est l’entreprise qui devait les réaliser (Hecq TP) qui a différé son intervention.

Corinne BRUYER indique que les feux de la Saint Jean sont annulés.

Geoffrey PAUL demande si un nouveau vidéoprojecteur et un écran ne seraient pas utiles en particulier pour les conseils.

Il lui est demandé d’obtenir très rapidement des devis à ce niveau.

Cédric GREVIN indique qu’il y aurait peut-être la possibilité d’avoir un grand écran dont disposent actuellement les pompiers et qui ne correspond pas à leurs besoins.

Séverine DELOBELLE précise attendre le 22 juin pour une décision pour le feu d’artifices.

Joël DEHOVE demande ce qu’il en est de l’appel du 18 juin.

Le Maire lui indique qu’il attend les instructions de la Préfecture.

EEE |

Conseil Municipal 03/06/2020 Année 2020 - Page - 35-Geoffrey PAUL fait remarquer qu’il y a peu d'inscriptions à l’école et propose de faire circuler l’information sur les différents supports de communication.

Ludivine JOVENIAUX demandera à la Directrice, Madame MONNOYER, de fournir les éléments à

ce niveau-là.

Mathis JEUNE indique que le club de football n’a plus de siège (fermeture du café, siège actuel). Le Maire indique qu’avec l’adjoint aux finances et l’adjoint aux travaux il pourrait être envisagé la restauration des anciens vestiaires qui pourraient devenir une nouvelle salle à la disposition du club de football mais aussi d’autres associations.

Un chiffrage des travaux sera réalisé et présenté au prochain conseil par Julien LEPOLARD.

Paul CANION suggère une visite de tous les locaux aux membres du Conseil qui le souhaitent, en particulier pour les nouveaux conseillers.

Cette visite sera organisée prochainement par Julien LEPOLARD.

Jean- Pierre MAZINGUE propose une visite du Manoir de Poix avec qui des actions de communications sur le Patrimoine sont envisagées. Il se propose d’organiser prochainement cette visite.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h15.

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