Procès Verbal - SKM C30819082610341

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Procès Verbal - SKM C30819082610341 Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30819082610341)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

e

ne D Procès-verbal de la réunion Tél. 03 27 26 45 39

Fax : 03 27 27 55 30 du Conseil Municipal du 19 Août 2019 E-mail: maïispoix @wensdoo

L’an deux mille dix neuf, le dix neuf du mois d'août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 08 août 2019.

Etaient présents: M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Cédric GREVIN, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, M. René LECUYER, M. Julien LEPOLARD, M. Jean-Léon NOISETTE, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Joël DEHOVE a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à Mme Ludivine JOVENIAUX, M. Alain CLOEZ a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Roxane GHYS a donné procuration à Mme Corinne BRUYER, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Cédric GREVIN, M. Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Jean- Pierre MAZINGUE.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 67-ORDRE DU JOUR

1° Travaux au cimetière :

- Attribution du marché de réalisation de l’ossuaire

-_ Attribution du marché de réalisation des toilettes sèches

- Attribution du marché du columbarium

2° Feux comportementaux : attribution du marché

3° Demande de subvention à la CCPM : détermination de l’assiette de la demande

4° DBM (Délibération (s) Budgétaires (s) Modificative (s)

5° Rapport de la commission d’enquête pour le PLUI

6° Salle des fêtes :

- Demande d'inscription

- Demande de subvention à taux majoré (Etat dans le cadre du pacte de la réussite de la Sambre-Avesnois Thiérache)

7° Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

8° Tarif restaurant scolaire

9° Convention avec la Fédération de Pêche pour l’étang communal

10° Convention avec la CAF pour la transmission de données relatives aux enfants soumis à l’obligation scolaire

11° Autorisation au Maire de signer un contrat de baïl pour le local rue de la République (ex Stock B)

12° Questions diverses

13° Informations diverses :

- Signature du compromis de vente de l’ancienne pharmacie

- Signature de la Convention avec l’EPF

- Etude d’aménagement de la place Talma

- Bilan du centre aéré

- Visite du jury « Villes et Villages Fleuris »

- Plan canicule

.—_ Prochain Flash-Infos

- Invitation de la Société de Pêche

EU |

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 68 -Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter Les points suivants :

Suite aux informations récentes communiquées par Pôle Emploi refusant 2 renouvellements de contrat P.E.C. (durée maximale de 2 ans atteinte), acceptant un renouvellement d’un contrat P.E.C. et à l'obtention d’un nouveau contrat, il est proposé au Conseil Municipal, compte-tenu des besoins des services, de délibérer sur la création de 2 postes en CDD à temps partiel.

D'autre part, 6 agents titulaires pouvant bénéficier d’une évolution de grade, il convient de

délibérer pour la création des postes correspondants.

Point n° 6 : relatif à la salle des fêtes, il est demandé, en plus de la demande d’inscription et de

la demande de subvention, de retirer la délibération sollicitant une aide au titre de la DETR afin de pouvoir bénéficier du dispositif beaucoup plus intéressant du Pacte « Réussir en Sambre- Avesnois Thiérache ».

Enfin, suite à une demande récente de l’Etablissement Public Foncier (EPF) relatif au rachat de l’ancienne usine textile, il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer, si

nécessaire, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) - point 11/D

À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Rp

1° Travaux au cimetière :

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, pour les travaux au cimetière, il s’agit du choix de l’entreprise et non pas de l'attribution des marchés car il n°a pas été

nécessaire de procéder à un appel d'offres.

2019/DELIB.CM/049

- Attribution du marché de réalisation de l’ossuaire : choix de l’entreprise

Le Maire rappelle qu’il y a obligation de créer un ossuaire avec une réglementation très

stricte à partir du moment où la commune lance une procédure de reprise des concessions

abandonnées.

Quatre entreprises ont été sollicitées pour la création de cet ossuaire de 12 places et ont

répondu :

TIC

- _ Marbrerie Sambre-Escaut (GUSTIN) 11.960 €

- Pompes funèbres SEMAILLE 7.711 €

- Pompes funèbres BLAIRON 13.590 €

- Pompes funèbres VALLEZ & fils 9.890 €

Deux propositions (SEMAILLE - VALLEZ & fils) ne correspondent pas au cahier des

charges et ne sont donc pas conformes à la demande.

Après discussion, il est proposé de retenir la Marbrerie Sambre-Escaut (Ets GUSTIN)

pour un devis TTC de 11.960 € (onze mille neuf cent soixante euros TTC).

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 69-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Suite à une question relative au coût d’une reprise de concession, le Maire indique qu’il se situe, selon les premières informations données par une entreprise funéraire, aux environs de 1.300 € auxquels s’ajoutent 150 € par corps exhumé.

Compte-tenu du coût, ces opérations se feraient par tranche sachant qu’il y a environ 70 sépultures abandonnées.

2019/DELIB.CM/050

- Attribution du marché de réalisation des toilettes sèches : choix de l’entreprise

Le Maire a transmis aux membres du Conseil Municipal les 3 devis reçus qui correspondent à des prestations très différentes.

TIC

- Anima Jardin 702,10 €

- LECOPOT 5.574,00 €

- SCOP-SA Sanisphère 17.580 ,00 €

Plusieurs membres du Conseil Municipal demandent s’il est obligatoire d’installer des toilettes au cimetière de la commune et si les communes voisines en sont équipées. Le Maire indique que ce n’est pas une obligation actuellement et, qu’à sa connaissance, seulement quelques communes en disposeraient dont Landrecies.

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, précise que l’installation de toilettes sèches avait été incluse dans les travaux prévus au cimetière (chemin PMR, columbarium, ossuaire.…) pour établir la demande de subvention.

Compte-tenu des remarques formulées, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la réalisation ou non de toilettes sèches au cimetière.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 1

Pour

Contre

Abstentions ©

æ

Un

©

De ce fait, il n’y a pas lieu à désignation d’une entreprise.

Maryse CARLIER demande la raison pour laquelle le chemin PMR s été démoli avant reconstruction. Le Maire précise que des malfaçons avaient été constatées et l’entreprise en charge des travaux en a assuré la reconstruction.

2019/DELIB.CM/051

- Attribution du marché du columbarium : choix de l’entreprise

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 70-Les membres du Conseil Municipal ont reçu préalablement les 3 devis des entreprises

sollicitées avec un même cahier des charges :

TTC HT

- SBT 26.490,46 € 22.075,38 € - IDVERDE 46.291,44 € 38.576,20 € - MUNIER 40.548,74 € 33.790,62 €

Les 3 propositions sont mises au débat tant dans la conception que pour le prix.

Après échange, il est proposé de retenir la Société SBT au prix HT de 22.075,38 € HT

avec possibilité d'aménagements supplémentaires (banc en pierre, fleurissement,

circuit.) dans la limite d’un coût maximal de 25.000 € HT.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/052

2° Feux comportementaux : attribution du marché : choix de l’entreprise

Ne s’agissant pas d’un appel d’offre, il s’agit de choisir l’entreprise sur base des 3 devis

présentés qui ont été adressés préalablement aux membres du Conseil Municipal.

TIC ET

- CITEOS 28.126,89 € 23.439,08 € - LUMINOV 24.939,96 € 20.783,30 € - TROMONT 35.651,40 € 29.709,50 €

La consultation s’est faite sur base d’un même cahier des charges auquel satisfont les 3

entreprises avec des propositions complémentaires mais non demandées de la société

TROMONT.

Cédric GREVIN demande où seront implantés ces feux comportementaux et, si d’autre part, il y

a une réglementation spécifique pour les cyclistes dans les rues en sens unique (rue des

Mouloirs, rue de la République, rue des Arts)

Le Maire indique que les feux comportementaux seront implantés rue des Warennes en

remplacement du radar pédagogique actuel qui sera repositionné rue du Calvaire.

Ces choix résultent d’une concertation en commission et de discussions avec la gendarmerie et une société spécialisée en signalétique.

Pour les cyclistes, ils sont soumis aux règles du code de la route leur interdisant d’emprunter un

sens interdit.

Ce n’est que dans le cadre de bandes de circulation réservées aux cyclistes qu’il y a

éventuellement une possibilité de circuler à contre sens mais il faut dans ce cas des dispositions spécifiques.

Il est proposé de retenir la proposition de la société LUMINOV au prix HT de 20.783,30 €.

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 71-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/053

3° Demande de subvention à la CCPM : détermination de l’assiette de la demande :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, rappelle les 2 règles posées par la CCPM pour l'obtention d’une subvention de 15.000 € au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) :

- montant minimal des travaux 50.000 € HT

- reste à charge de la commune supérieur à la subvention de la CCPM

De ce fait, la demande de subvention portera sur les créations de trottoirs rue Henri Roland, rue des Warennes et rue de la Chasse dont le montant H.T. s’élève à 54.915,978 € et le reste à charge de la commune, après déduction de la subvention du Département de 23.510 € et de la subvention de la CCPM de 15.000 €, sera de 16.405,97 €.

Il est proposé de solliciter la subvention de la CCPM sur les bases précitées.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

4° DBM (Délibération (s) Budgétaires (s) Modificative (s) :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, propose 2 Délibérations Budgétaires Modificatives (DBM).

La première concerne la vidéosurveillance.

Si l’installation a été conforme aux devis initiaux, il a été nécessaire de créer en plus un local isolé fermé équipé d’un ordinateur et d’un grand écran pour respecter les règles de visualisation des images.

Il est proposé de transférer du poste 2313-113 (travaux salle des fêtes) au poste 2315-119 (vidéosurveillance) la somme de 2.350 €.

2019/DELIB.CM/054

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Le Maire rappelle que le dossier d'autorisation préfectorale pour la vidéosurveillance a été déposé le 03/05/2019, que celui-ci passera en commission le 16/09/2019. Dans cette attente, la vidéosurveillance est en état de fonctionnement mais ne peut être utilisée à titre probatoire.

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 72-Cédric GREVIN interpelle le Conseil Municipal sur l'installation d’une vidéosurveillance à certains endroits qui n’a fait que déplacer les problèmes d’incivilités sur d’autres lieux (lavoirs,

caserne des pompiers, étang, parc Wallerand.….). Le Maire indique que la vidéosurveillance a été installée, dans un premier temps, dans des endroits les plus sensibles et les plus fréquentés

de la commune et que le parc Wallerand est couvert en partie par la caméra se situant à l’arrière

de la salle des sports.

Pour l’étang (comme d’ailleurs pour le parking du cimetière), la fermeture de nuit a pour but d’y éviter des rassemblements liés souvent à divers trafics.

2019/DELTB.CM/055

La seconde DBM proposée est en fait la création d’un compte d’attente (subdivision du compte 23 «immobilisation en cours ») afin de pouvoir y affecter les factures d’études relatives à la salle des fêtes et de pouvoir ensuite les rattacher aux travaux qui y seront réalisés de telle façon que ces frais d’études soient inclus dans l’assiette de subvention (il y a 2 factures d’architectes d’un montant total de 18.600 €).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/056

5° Rapport de la commission d’enquête pour le PLUI :

Le Maire rappelle qu’il a informé les membres du Conseil Municipal que le rapport complet et

les conclusions de la Commission d’Enquête sur le PLUI étaient consultables sur CD ROM en

Mairie avec un poste mis à disposition.

Une synthèse des observations faite par la commune par des habitants de Poix du Nord et des réponses de la CCPM a été remise préalablement aux membres du Conseil Municipal.

Nous aurons jusqu’au 06/09/2019 pour formuler des contre-propositions.

Nous venons maintenant de recevoir le volet réglementaire du PLUI (zonage, règlement écrit) et les OPA dans leur version définitive.

Tous les membres du Conseil Municipal le désirant sont invités à consulter en Mairie sur un

poste informatique mis à leur disposition ce nouveau document.

Compte-tenu des délais très limités, il conviendra de réunir la commission d’urbanisme fin Août afin d’être en mesure de formuler des contre-propositions pour la date limite du 06/09/2019.

Guy FACQ demande une modification par rapport aux propositions de la CCPM à savoir le retrait de l'inscription d’un emplacement réservé sur les parcelles 1107 et 1130 (rue de la chasse) compte-tenu que cela engendrerait un coût très important pour la commune et que, techniquement, cela pose problème avec un dénivelé de près de 2,50 mètres

Après débat, le Maire propose de valider les propositions de la CCPM avec adoption de la

modification proposée de retrait de l'emplacement réservé sur les parcelles 1107 et 1130.

EE

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 73-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Le Maire transmet à tous les membres du Conseil Municipal l’invitation de participer à une conférence des élus relative au PLUI qui se déroulera le mardi 10/09/2019 à 18 heures au Carré des Saveurs à Maroilles et précise que la version définitive du PLUI sera présentée à l'approbation du Conseil Communautaire le 24/09/2019.

6° Salle des fêtes :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu l'étude complète de l’architecte du Patrimoine (diagnostic et étude de faisabilité).

Il a été remis aux membres du Conseil Municipal une « vue d'oiseau » du projet, le coût estimé par lots, le récapitulatif, le coût pour l’extension du bloc sanitaire et du bâtiment annexe.

Selon les options, le coût global estimé se situe dans la fourchette de 800.000 à 900.000 € HT.

Pour bénéficier d’un maximum de subventions et aides, il est nécessaire de demander, dans un premier temps, l’inscription de la salle des fêtes au répertoire des monuments classés.

Cette inscription permettrait en particulier de bénéficier des aides majorées de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du pacte pour la réussite en Sambre- Avesnois Thiérache signé lors de la venue du Président de la République en novembre 2018 (prise en charge de 80 % des études et de 40 % des travaux pour la partie faisant l’objet du classement).

Cette inscription peut également ouvrir droit à une aide de la Région d’un montant maximal de 150.000 €.

Par contre, pour s’inscrire dans ce dispositif, il convient de retirer la demande de subvention sollicitée au titre de la DETR 2019 (dont le montant est nettement inférieur aux possibilités d’aides dans les 2 dispositifs précités).

Le Maire propose donc de prendre 3 délibérations :

2019/DELIB.CM/057

- Demande d'inscription au titre des monuments historiques :

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 74-2019/DELIB.CM/058

- Retrait de la demande de subvention à ia DETR :

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/059

- Demande de subvention à taux oré auprès de la D. C. Œtat) dans le cadre du pacte de la réussite de la Sambre-Avesnois Thiérache) :

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/060

7° Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :

Le Maire rappelle que la commune de Poix du Nord en tant que membre du SIDEN/SIAN est amenée à délibérer sur toutes les nouvelles demandes d’adhésion.

Par courrier en date du 25/07/2019, le Président du SIDEN-SIAN sollicite une délibération du Conseil Municipal pour les propositions d’adhésion ci-après :

> Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Chivy- les-Etouvelles, Etouvelles et Laval en Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Boussières en Cambrésis (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable et « Défense Extérieur Contre l’Incendie », > Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Pronville en Artois (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable ».

> Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Etaves et Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

> Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure contre l’Incendie ».

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur ces propositions de nouvelles adhésions.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

CL

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 75-2019/DELIB.CM/061

8° Tarif restaurant scolaire :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que, par courrier du 12/07/2019, la société API indique que l’évolution tarifaire de sa branche d’activités, selon INSEE, est de 1,01 %.

Le coût du repas de base passera de 2,58 € à 2,61 € au 1° septembre 2019.

Il est proposé de maintenir le prix de vente du ticket « enfant » à 3,10 € et « adulte » à 4,65 € (rappelant qu’en 2014 le tarif appliqué avait été ramené de 3,25 € à 3.10 € suite à l’obtention d’une réduction du prix d’achat).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/062

% Convention avec la Fédération de Pêche pour l’étang communal :

Le projet de convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche entre la Fédération Départementale du Nord et la commune de Poix du Nord a été adressé préalablement à chaque membre du Conseil Municipal.

Elle prévoit essentiellement la mise à disposition gratuite de l’étang communal pour l’exercice du droit de pêche, la fédération s’engageant de son côté à la surveillance du bien, à la police de la pêche et aux travaux d’entretien sur les berges nécessaires au maintien de la vie aquatique.

La convention prendrait effet immédiatement et s’achèverait le 30/06/2028.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Délibération de Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/063

10° Convention avec la CAF pour la transmission de données relatives aux enfants soumis à l'obligation scolaire :

La prévention de l’évitement scolaire, phénomène difficilement quantifiable mais identifié dans le Département, constitue un enjeu majeur pour l’instruction et la socialisation des enfants.

Un courrier du DASEN a rappelé aux Maires le dispositif réglementaire encadrant l’instruction dans la famille dans lequel ils sont partie prenante.

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 76-Il revient au Maire de dresser, chaque année, la liste des enfants résidant dans sa commune et soumis à l’obligation scolaire.

L’association des Maires du Nord est membre du groupe de travail opérationnel, mis en place

pour répondre à cette problématique ; lequel est présidé par le Préfet délégué pour l’égalité des

chances, est aussi composé des services de l'Education Nationale, de la CAF du Nord, du

Conseil Départemental et a pour objectif une action concertée sur l’accompagnement éducatif du public mineur peu ou pas scolarisé. Pour permettre au Maire d'effectuer cette opération, la CAF propose une convention de mise à disposition confidentielle des données relatives aux

enfants soumis à obligation scolaire dans la commune.

Le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord dans les termes repris ci-dessous :

Article 1* :

La Caisse d’Allocations Familiales du Nord met à disposition les données statistiques

décrites à l’annexe 1 dans les conditions définies par les articles suivants.

Article 2 :

Le Maire doit veiller à la bonne instruction des enfants soumis à l’obligation scolaire. Ainsi,

seules les données relatives à des enfants soumis à cette obligation seront transmises.

Article 3 :

Selon l’article R 131-10-4 du Code de l'Education, le Maire s’engage :

- à ne pas conserver les données au-delà de l’année scolaire au cours de laquelle

l'élève atteint l’âge de 16 ans.

— à effacer immédiatement les données lorsqu'il a connaissance que l’enfant ne réside

plus dans la commune.

Article d :

Selon l’article R 131-10-5, auront accès aux données enregistrées en fonction de leurs

attributions respectives et du besoin d’en connaître :

- les élus ayant reçu délégation du Maire pour les affaires scolaires,

- les agents des services municipaux chargés des affaires scolaires et/ou sociales.

Désignés par le Maire dans l’annexe 2 de la présente convention.

Articles:

Selon l’article R 131-10-6 du Code de l'Education, le droit d’accès et le droit de rectification s’exercent auprès du Maire dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi du

6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 :

Le Maire s’engage à utiliser ces données pour un usage interne et pour le strict respect de la

finalité couverte par la présente convention. Il s’engage à ne pas céder, sous une forme ou

sous une autre, tout ou partie des informations transmises et à ne pas faire réaliser par un tiers l’exploitation des données fournies par la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, sauf

dispositions prévues à l’article 5 de la délibération 2012-184 du 07 juin 2012 de la Cnil.

Il s'engage également à assurer la protection locale du fichier à réception sur son propre

serveur ou tout autre support informatique de stockage.

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 77-Article 7 :

Les modalités de ce transfert d’informations, qui constitue un traitement de données à caractère personnel dont la Caisse d’Allocations Familiales du Nord est responsable, sont soumises aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018.

La CAF du Nord s’engage à respecter les obligations légales au regard du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et plus précisément :

- la bonne sécurisation des transferts de données.

- l'information des personnes. Cette information est assurée par l’acte réglementaire Cristal qui figure sur www.caf.fr

Le Maire s'engage à respecter les obligations légales au regard du RGPD et plus précisément:

- le respect des durées de conservation,

- le strict respect des finalités,

- la bonne sécurisation des transferts de données.

Article 8 :

Le Maire s'engage à retourner à la Caisse d’Allocations Familiales du Nord un exemplaire de la convention signée avant le 31 août 2019.

En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales du Nord s’engage à fournir les données selon les modalités décrites dans l’article 7 entre :

Le 1% octobre 2019 et le 15 décembre 2019, pour l’année scolaire 2019/2020 Le 1% octobre 2020 et le 15 décembre 2020, pour l’année scolaire 2020/2021 Le 1% octobre 2021 et le 15 décembre 2021, pour l’année scolaire 2021/2022

Article 9 :

Les frais engagés tant par la ville de Poix du Nord que par la Caisse d’Allocations Familiales du Nord ne donneront pas lieu à facturation réciproque.

Article 10 :

La convention est signée pour une période de trois ans de la date de signature et jusqu’au 31 août 2022.

En cas de manquement au respect d’une des présentes dispositions, les parties pourront mettre un terme à la présente convention, mais engageront les actions nécessaires.

Maryse CARLIER demande si cette convention est un renouvellement. Le Maire précise qu’effectivement celle-ci a été signée initialement pour la rentrée scolaire 2018/2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la

signer.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 19/08/2019 = Année 2019 - Page-78-2019/DELIB.CM/064

1/A Autorisation au Maire de signer un contrat de baïl pour le local rue de la République

{ex Stock B) :

Suite à la réunion du 05/08/2019 avec Monsieur BESSE, Directeur du GESSA (le procès-verbal de cette réunion a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal), il a été convenu que la commune :

- fera procéder au diagnostic amiante des locaux.

- fera passer un électricien pour l’enlèvement des néons non conformes ; un contrôle de l'installation électrique sera réalisé (le contrôle par le bureau VERITAS ou autre bureau de contrôle sera demandé).

- fera enlever l’ensemble du mobilier non fixé sur les murs.

- laissera à disposition les cabines, les supports muraux et le coffre-fort.

- mettra en place un urinoir fermé à côté des toilettes

Le preneur fera son affaire de tous les autres travaux de remise en état et d'aménagements.

Au niveau du loyer, il est proposé un loyer mensuel de 700 € (sept cents euros) et une mise à

disposition au 1° octobre 2019 pour une ouverture pour les fêtes de fin d’année.

Au niveau du recrutement, un effort maximum sera fait pour recruter du personnel de la

commune sous forme de CDD d'insertion (personne au RSA ou demandeur d’emploi de longue

durée avec dérogation possible).

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location, à partir du 1“ octobre 2019, le local selon un bail qui sera établi à titre commercial avec le GESSA (ou toute entité s’y

substituant) avec un loyer mensuel de 700 € (sept cents euros) et d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rattachant.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/065

11/B Création de 2 postes en CDD :

Compte-tenu des besoins des services, de la limitation du nombre de contrats aidés et de la

démission d’un salarié titulaire, il est proposé au Conseil Municipal de créer 2 postes à durée

déterminée (maximum 8 mois) à temps partiel (maximum 17 h 30).

Le Maire précise qu’il envisage de pourvoir ces postes par des personnes ayant préalablement bénéficié d’un PEC.

René LECUYER demande pourquoi ce sont toujours les mêmes personnes qui sont prises et

Cédric GREVIN souhaiterait donner la chance à d’autres personnes pouvant présenter un profil plus intéressant.

Gilles DE MACEDO précise que l'optique des contrats aidés est de déboucher sur un CDD, voire une embauche pour les personnes ayant donné satisfaction.

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Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 79-Le Maire précise que les choix sont la recherche de l’équilibre entre les contrats aidés et les contrats classiques dans le respect des accords passés avec Pôle Emploi (avoir un équilibre entre les contrats aidés et les contrats classiques et en engageant au moins à durée déterminée des anciens bénéficiaires de contrats PEC). A défaut, il y a le risque de ne plus pouvoir bénéficier d’aucun contrat aidé.

Maryse CARLIER demande s’il serait possible d’avoir l’organigramme de tout le personnel de la commune mis à jour. Le Maire indique qu’il sera actualisé et présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de 2 postes en CDD à temps partiel.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Il est demandé au Maire ce qui peut être fait pour lutter contre l’absentéisme, Le Maire indique que les absences font l’objet chaque fois de certificats médicaux et que son seul pouvoir est de solliciter un contrôle.

2019/DELIB.CM/066

11/C Création de postes pour les changements de grade :

Un certain nombre de salariés peuvent bénéficier d'avancement de grade au titre de l’année 2019, il convient donc dans un premier temps de créer les postes correspondant aux futurs grades et ultérieurement de supprimer les postes correspondant aux anciens grades.

Il est donc proposé de créer :

1 poste d’adjoint administratif principal de 2i% classe

1 poste d’adjoint d’animation principal de 2è"° classe

3 postes d’adjoint technique principal de 2°% classe

1 poste d’adjoint technique principal de 1*° classe i

Il est demandé si cela a une incidence importante au niveau salaire. Le Maire précise que l’évolution de grade dans le cadre des tableaux d’avancement n’entraine qu’une faible variation de salaire.

Délibération du Conseil Municipal pour La création des postes liés aux changements de grade :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/067

11/D Signature de la Convention avec l’EPF et autorisation de lancer une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) :

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 80 -Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec l’Etablissement Public Foncier a été signée le 20/06/2019. Par courrier du 11/07/2019, il a informé les 3 propriétaires que l'Etablissement Public foncier devenait leur interlocuteur unique et était subrogé dans tous les droits de la commune.

L’Etablissement Public Foncier vient de saisir le Maire de difficultés d’entrer en négociation avec deux des trois propriétaires et demande au Maire son accord pour éventuellement pouvoir lancer, en cas d’échec des négociations à l’amiable, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour éventuellement engager une demande de Déclaration d’Utilité Publique du projet de construction du nouveau groupe scolaire en cas d’échec des négociations amiables.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

12° Questions diverses :

Noréade (travaux sur le réseau et problèmes des fuites d’eau) :

La régie de l’eau Noréade a entamé des travaux de renouvellement des installations de production et de stockage de la commune de Poix du Nord.

Au niveau du forage de la cavée du drain, le bâtiment technique va être démoli au profit d’un nouveau qui est déjà en place. La pompe actuelle va être renouvelée et secourue par une seconde.

Au niveau du réservoir (château d’eau) les travaux sont également entamés afin de procéder au renouvellement des conduites actuelles vétustes et fuyardes ;

Afin de mener à bien ces travaux, Noréade a du modifier les modalités d’alimentation de la commune, cela a engendré des fluctuations de pression incompatibles avec l’état actuel du réseau de distribution et de multiples fuites sont apparues dans la commune. Noréade s’est employé à leur réparation dans les meilleurs délais.

Pour résorber ces fluctuations de pression, Noréade a modifié l’alimentation en eau de la ville en utilisant le château d’eau d’Englefontaine pour stabiliser la pression de distribution. Le château d’eau de Poix du Nord lui est isolé ce qui permettra de renouveler, d’ici le mois de septembre, toutes les conduites enterrées présentes sur le site.

A l’occasion de ces travaux, le château d’eau de Poix du Nord sera raccordé à l’autoroute de l’eau afin de sécuriser son alimentation.

+ Maryse CARLIER demande s’il y a eu une demande pour la pose d’un échafaudage pour la maison à l’angle de rue de Neuville et de la place de la République, Le Maire précise qu’il y a effectivement une autorisation accordée à dater du 19/08/2019 pour une durée d’un mois.

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Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 81 -Josy PICCOLI demande où en est le recrutement d’un futur médecin au cabinet médical. Le Maire indique que, pour l’instant, il n’y a pas de candidature mais il a, par contre, reçu une proposition d’étude d’un service de télémédecine. Une prochaine réunion du Conseil Métropolitain au sein duquel le Maire siège en qualité de représentant de la CCPM se tiendra le jeudi 12/09/2019. Gilles DE MACEDO indique qu’il y a éventuellement des possibilités d’aides dans ce cadre.

Le Maire informera le Conseil Municipal à l’issue de la réunion du 12/09/2019.

Emplacement au cimetière de la tombe de Mesdames Jacqueline et Ita PITON : suite au décès de leur frère Camille PITON, sa fille en charge de la succession (qui ne connaît pas Poix du Nord) a interrogé le Maire sur la localisation du caveau familial. Paul CANION indique sa situation.

Plusieurs membres du Conseil Municipal signalent des odeurs de brûlage la nuit: la police municipale n’a reçu aucune plainte à ce sujet.

13° Informations diverses :

- Signature du compromis de vente de l’ancienne pharmacie :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le compromis de vente de la salle dite de l’ancienne pharmacie a été signé le 26/07/2019 avec la Société Civile Immobilière MLHI représentée par M. et Mme MANEGE sur base du prix convenu de 115.000 € (cent quinze mille euros). La mise à disposition du local est prévue pour le 15 octobre 2019.

- Etude d’aménagement de la place Talma :

Le Maire rappelle que la commune bénéficie gratuitement (financement intégral par les Fonds Européens via le Parc Naturel Régional de l’Avesnois) d’une étude par le cabinet d’architectes et de paysagistes « Les Saprophytes » pour un futur aménagement de la Place Talma.

Une rencontre sur le site a été mise en place le 12 juillet 2019 avec les habitants et les associations par les Saprophytes « Comment mieux valoriser les espaces publics de nos villages et bourgs » dont la mission est d’accompagner la commune et échanger des informations sur la place Talma: son histoire, les anecdotes, les envies, les idées, les inquiétudes.

Les mots clés étaient d’être à l’écoute de toutes les idées: nouvelle centralité, place publique, jardin, eau, histoire, kiosque, multifonctionnalité, détente, parking, enjoliver/harmoniser, évènements (fêtes), circulation (piétons, voiture...)

Le compte-rendu complet a été remis aux membres du Conseil Municipal.

L’étude elle-même sera présentée d’ici trois à quatre mois après de nouvelles visites sur le site par l’architecte et la paysagiste,

- Bilan du centre aéré :

Jean-Léon NOISETTE, conseiller délégué, rappelle que le centre aéré s’est déroulé pendant 3 semaines du 08/07/2019 au 26/07/2019 avec 149 enfants.

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 82 -De multiples activités ont été faites : art visuel, art musical, art architectural, visite au Zoo, parcours d'orientation, camping, bivouac, piscine, jeux, théâtre de marionnettes, cinéma.

La fête du centre aéré s’est déroulée le vendredi 19/07/2019 à la salle des fêtes et a rencontré un vif succès.

Il précise que, suite aux malaises pour 17 enfants et 1 encadrant dus à la forte chaleur, la situation a été très bien gérée par les encadrants qui ont eu une réaction rapide en collaboration avec le Maire, le service du SDIS et la CCPM.

Cédric GREVIN, de par ses fonctions au sein du SDIS, demande pour les années à venir la création d’un PRV (Point de Rassemblement des Victimes) pour Poix du Nord mais aussi pour toutes les communes organisant un centre aéré.

Le Maire marque son accord et fera remonter cette demande auprès de la CCPM en charge des centres aérés,

- Visite du jury « Villes et Villages Fleuris » :

Elle a eu lieu le 31/07/2019.

Trois sites ont été visités (le cimetière, la place de la République, le site de la place Talma) avec remise d’un dossier présentant les efforts accomplis par la commune, la prise en compte des remarques du Jury lors de son précédent passage

La décision du jury sera connu en octobre/novembre 2019.

- Plan canicule :

Ludivine JOVENIAUX, adjointe aux affaires familiales et sociales, informe le Conseil Municipal que, le Plan National Canicule (PNC) ayant été activé, les actions à mettre œuvre pour prévenir et limiter les conséquences pour les personnes âgées ont été mises en place.

Toutes les personnes inscrites sur le registre nominatif de la Mairie ont reçu 2 visites chaque jour de canicule avec remise de bouteilles d’eau fraiche et des brumisateurs.

Ludivine JOVENIAUX remercie l’amicale des sapeurs pompiers qui a assuré avec les élus et les membres du CCAS ces visites.

- Prochain Flash-Infos :

Le Maire indique que le dernier Flash-Infos de notre mandat est à l’impression chez l'éditeur, il demande aux membres leurs disponibilités pour y intégrer les différents flyers jeudi matin avant distribution dès vendredi 23/08/2019.

Afin des respecter les directives de communication (élections municipales de mars 2020), les flash-infos devront être distribués avant le 31 août 2019.

- Invitation de la Société de Pêche :

Concours de pêche le samedi 7 septembre 2019 de9hà 17h.

CR

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 83-Tous les membres du Conseil Municipal y sont cordialement invités.

- Informations diverses :

Entreprises artisanales, de commerce et de services :

Le Maire rappelle une première réunion le 29/04/2019 à l’initiative de Julien LEPOLARD.

Sur les 35 entreprises répertoriées, 22 avaient répondu présentes.

Une nouvelle réunion s’est déroulée le 22/07/2019 avec l’intervention de Madame Cécile HUIN, responsable du développement économique à la CCPM, qui a présenté les dispositifs d'aide au développement des entreprises artisanales, de commerce et de services.

Un tableau récapitulatif des aides a été adressé à chaque entreprise répertoriée.

Ensuite, Julien LEPOLARD a présenté un avant-projet de mise en place d’une signalétique avec présentation des supports possibles.

Un questionnaire a été lancé auprès de toutes les entreprises pour connaître leur intérêt sur la création d’une signalétique.

Suite à une demande formulée, une liste des entreprises de Poix du Nord sera remise au prochain conseil.

+ __ Station d’épuration. rue Notre Dame :

Le Maire et Daniel RONCHIN informent le Conseil Municipal que la station d’épuration située rue Notre Dame pourrait être démantelée en 2020 et que le terrain, remis en état, pourrait être rétrocédé à la commune pour l’euro symbolique

+ Ecole de musique :

Guy FACQ précise que le professeur de batterie a adressé un courrier de démission pour la rentrée. L'école de musique a lancé un appel à candidature.

Repas des afnés :

René LECUYER demande où en sont les inscriptions pour le repas des Aînés. Le Maire précise que, sans avoir de chiffre précis, il y a de nombreux retours et que, dans tous les cas, les personnes n’ayant pas répondu à l’invitation faite par le flyer distribué dans les boîtes aux lettres seront contactées individuellement.

Julien LEPOLARD demande si les aînés de Salesches participeront comme l’année dernière au repas de Poix du Nord. Le Maire indique que c’est prévu et que la commune de Salesches participe aux frais, y compris d’animation, au prorata du nombre de participants.

Décharge sauvage :

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 84 -Josy PICCOLI informe que divers objets encombrants (matelas...) ont été déposés

rue St Georges au niveau du conteneur « Le Relais ». Le Maire en a été informé et

le problème a été réglé.

Il précise que, face à la recrudescence de ces dépôts sauvage, il procède à des

dépôts de plaintes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 25.

Procuratlons Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE Procuration à Daniel RONCHIN

Ludivine JOVENIAUX

Séverine DELOBELLE Procuration à Ludivine JOVENIAUX

Alain CLOEZ Procuration à Paul CANION

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO

Guy FACQ

Roxane GHYS Procuration à Corinne BRUYER

Cédric GREVIN

René LECUYER

Julien LEPOLARD

Alice NAVEAU Procuration à Cédric GREVIN

Jeam-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL Procuration À Jean-Pierre MAZINGUE

Josy PICCOLI

Conseil Municipal 19/08/2019 Année 2019 - Page - 85 -