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Procès Verbal - SKM C300i21031615290 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i21031615290 1)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
m POIX-DU-NORD
(59218) Procès-verbal de la réunion du
Tél. 03 27 26 45 39
Fax : 03 27 27 55 30 , CT Re ne EE Conseil Municipal du 08/03/2021
L’an deux mille vingt et un le huit du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de musique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du trois mars deux mille vingt et un.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE
(arrivée à 19h55), M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, Mme Corinne BRUYER, M. Cédric GREVIN, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHARLET
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Paul CANION a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE.
Absente excusée : Mme Ludivine JOVENIAUX.
Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.
ELLE
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 16 - ORDRE DU JOUR
Présentation d'un projet de béguinage par M. Pierre GAUDIN de la Foncière du Chênelet (en visioconférence)
. Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués
Approbation des comptes administratifs et Comptes de gestion
* Commune * Service des Eaux
Information sur les restes à réaliser
Autorisation d'engagements anticipés des dépenses d''investissements
Convention avec le Cabinet AUDDICE pour la rédaction de la notice explicative de la D.U.P.
Convention avec le Cabinet AUDDICE pour l'accompagnement administratif de la procédure
D.U-P.
7. Convention complémentaire avec le Cabinet T 'KINT pour l'aménagement des sanitaires
8. Conventions avec le Cabinet d'architecture Amélie FONTAINE pour l'étude d'aménagement
«Centre bourg » et la préparation d'un A.P.S. (Avant-Projet Sommaire) pour la procédure D.U.P.
9. Renouvellement de la convention de la Commune avec la Communauté de Communes du Pays de
Mormal pour le recours au service instructeur pour les actes relatifs à l'occupation des sols
10.Fiscalisation de la contribution D.E.C.I. (Défense Extérieure Contre l'Incendie) par le SIDEN-
SIAN
11.Service des Eaux : Admissions en non-valeurs
12.Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
13.Renouvellement d'équipements informatiques : Choix du fournisseur
14.Personnel non permanent : délibération de principe autorisant le recrutement de 2 agents
contractuels de remplacement au service technique
D
—
She
15.Création d'un poste P.E.C. (Parcours Emploi Compétences)
16.Questions diverses
17.Informations diverses :
*Elections départementales et régionales
*Ecole : Fermeture d ‘une classe
*Situation des travaux
*Réunion avec les commerçants et artisans
*Point sur les manifestations festives annulées, reportées ou maintenues
*Point sur les actions de stérilisation des chats errants et de dératisation *Projet de recensement participatif sur le petit patrimoine en vue d ‘actions de valorisation
*Problématiques actuelles au niveau des déjections canines, du stationnement, de la rentrée des poubelles : propositions
OST TES
ES
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 17- Présentation d'un projet de béguinage par M. Pierre GAUDIN de la Foncière du Chênelet (en
visioconférence)
La présentation de ce projet fait suite à un diagnostic réalisé en 2018 par le cabinet Béguinages &
Compagnie qui a fait émerger un besoin de création d’un béguinage sur la commune de Poix du Nord.
Pierre GAUDIN présente au Conseil le parcours du groupe Chênelet créé dans les années 80 dans le
but d’aider des personnes aux faibles revenus à trouver des logements accessibles grâce à des
contrats d’insertion.
L’idée est ensuite venue de construire des logements accessibles à tous, par le biais de bailleurs
sociaux, avec des matériaux locaux (principalement le bois) dans le but de développer l’économie
locale et d’améliorer le confort de l’habitant.
Le groupe Financière et Foncière du Chênelet a ainsi été créé en 2010. Il est un acteur de l’économie
solidaire et sociale et a une démarche particulière : réaliser l’investissement sur un terrain mis à
disposition par une commune et en confier ensuite la gestion à la commune.
Arrivée de Séverine DÉLOBELLE à 19h50).
Pierre GAUDIN présente les démarches d’un béguinage au Conseil : par délibération, la commune
met à disposition un terrain, sous forme d’un bail emphytéotique, sur lequel la Foncière Chênelet
construit des logements à haute qualité environnementale pour un coût de l’ordre de 220 000 € pour un type T3 (75m). Ces logements restent propriété de la Foncière Chênelet jusqu’au terme du bail emphytéotique. Ils deviennent à ce moment-là propriété de la commune. La Foncière du Chênelet signe, de son côté, un bail avec la commune lui délégant la gestion de béguinage. C’est la commune qui perçoit les loyers, reverse à la Foncière du Chênelet en gardant une petite part pour les frais de gestion. Les grosses réparations sont effectuées dans le cadre des contrats de maintenance mis en place par la Foncière du Chênelet. C’est par contre la commune qui procède à l’état des lieux, le recouvrement des loyers et des charges et qui fait remonter tout incident à la Foncière du Chênelet.
1) Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués
Le Maire indique avoir signé le devis suivant: Label école numérique 2020 / convention avec
l’Académie pour un montant 13 606,80 € (subvention de l’Etat de 50%).
Il informe ensuite sur les engagements signés suite aux délibérations du Conseil municipal :
- salle des fêtes : Cabinet T’Kint / Architecte du Patrimoine : 67 500 € HT
- maison des associations — parking : établissements Poirette : 49 217,50 € HT
- maison des associations — rénovation : France Construction Rénovation : 15 443€ HT
- maison des associations — clôture + portillon : EURL MPAM : 3 655 € HT
2) Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion de la commune et
du service des eaux
N'ayant pu disposer des documents administratifs de la Trésorerie pour ce Conseil, le Maire les
présentera lors de la prochaine réunion à prévoir à brève échéance ; Conseil au cours duquel se fera
aussi le vote des taux des taxes locales.
3) Information sur les restes à réaliser
ELLES
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 18 - Daniel RONCHIN rappelle qu’il s’agit d’opérations engagées en 2020 mais dont la réalisation et le paiement se font en 2021 et indique la nature des restes à réaliser :
- Acquisition d’un véhicule de police : 7 200 € TTC
- Équipement numérique : 14 850 € TTC
- Création de plateaux, passages piétons et écluse : 98 589,69 € TTC
Soit un montant total de 120 639,69 € TTC.
2021/DELIB.CM/019
4) Autorisation d’engagements anticipés des dépenses d’investissements
Le Maire informe que jusqu’à l’adoption du budget le Conseil municipal peut l’autoriser à engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Il demande donc au Conseil de lui accorder cette autorisation d'engagements sur le budget de la
commune. La proposition est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/020
5) Convention avec le Cabinet Auddicé pour la rédaction de la notice explicative de la
D.U.P.
6) Convention avec le Cabinet Auddicé pour l’accompagnement administratif de la
procédure D.U.P.
Le Maire a préalablement transmis aux membres du Conseil la synthèse de la réunion du groupe de
travail relatif au projet de groupe scolaire et à l'aménagement du site au cours de laquelle le cabinet
Auddicé a présenté l’ensemble des démarches à effectuer en vue de lancer une procédure de
Déclaration d’Utilité Publique.
Suite à cette réunion il a été demandé au cabinet Auddicé de faire une proposition tant pour la note
explicative de la DUP que pour l’accompagnement administratif de la procédure.
Le Maire rappelle les 4 étapes de la procédure DUP :
Rédaction d’une note explicative du projet
Accompagnement dans les démarches administratives
Présentation d’un Avant-Projet
Accompagnement dans les démarches juridiques.
Daniel RONCHIN précise l’obligation de bâtir le groupe scolaire sur la partie propriété de Messieurs
VINOIS.
Geoffrey PAUL indique que l’enquête parcellaire sera prise en charge par l’EPF.
EEE
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 19- Le cabinet a regroupé en un seul devis le projet d’étude (rédaction de la notice et assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la procédure administrative) pour un coût de 6 400 € HT (7 680 €
TTC).
Daniel RONCHIN demande s’il pourrait y avoir des coûts supplémentaires dans cette procédure
DUP.
Le Maire lui répond que oui puisque le Cabinet Auddicé ne propose que 2 des 4 étapes de la
procédure (il restera donc les frais concernant la réalisation de l’Avant-Projet et les frais
d’accompagnement juridique).
La proposition de signer la convention avec le Cabinet Auddicé pour la rédaction de la notice
explicative et pour l’accompagnement administratif de la procédure DUP est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/021
7) Convention complémentaire avec le Cabinet T’Kint pour l’aménagement des
sanitaires
Le Maire rappelle la validation du Conseil, lors de la précédente réunion, du devis de l’architecte
pour le suivi de la réalisation des travaux sur toute la partie de la salle des fêtes entrant dans le
périmètre de classement au titre des monuments historiques.
Il informe qu’il est obligatoire que l’architecte du Patrimoine soit en charge de la partie annexe
(sanitaires).
La proposition du cabinet T’Kint pour l’aménagement des sanitaires pour un montant de 6 300 € HT
(soit 7 560 € TTC) est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
8) Conventions avec le Cabinet d’architecture Amélie Fontaine pour l’étude
d'aménagement «centre bourg» et la préparation d’un A.P.S. (Avant-Projet
Sommaire) pour la procédure D.U.P.
2021/DELIB.CM/022
Suite à la réunion avec le groupe de travail il est proposé au Conseil de valider la proposition de
l'atelier d'architecture Amélie FONTAINE qui paraît particulièrement adaptée pour ce type d’études,
et qui bénéficie de références très positives sur la Région.
Le Maire rappelle que le groupe de travail a proposé un périmètre élargi pour l’étude.
+ ES
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 20- René LECUYER demande si la commune devra procéder à un rachat des deux maisons et indique
que cela n’a pas encore été évoqué en Conseil.
Daniel RONCHIN indique que cela semble nécessaire pour ouvrir l’accès entre la rue Henri Roland
et la rue Keighley.
Le Maire rappelle que préalablement à une délibération du Conseil pour le rachat des deux maisons
il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’Etablissement Public Foncier qui d’une part rachèterait et
d’autre part financerait 80% des coûts de déconstruction. La demande a été faite a l’EPF. Si celui-ci
accepte il sera alors proposé au Conseil municipal de délibérer pour l’élargissement du périmètre à
ces deux maisons.
Cédric GREVIN indique qu’il s’agit d’un projet très ambitieux mais se demande s’il ne serait pas
plus avantageux de construire un groupe scolaire sur un terrain communal non bâti.
Le Maire lui rappelle les différents scénarios étudiés depuis 5 ans. Les études comparatives faites par
le Cabinet Chandelier aboutissait à retenir la construction d’un nouveau groupe scolaire, Quant à la
construction sur le terrain communal non bâti, cela avait été envisagé mais ensuite le Conseil
municipal précédent avait décidé de réaliser ce projet au niveau des anciens locaux Bidermann afin
d’éviter une friche et surtout de sauvegarder le terrain pour d’autres constructions.
De plus la construction sur le site de l’ancienne usine Bidermann permet d’éviter une artificialisation
de terrains et l’intervention financière de l’EPF à hauteur de 80% des coûts de déconstruction.
Corinne BRUYER demande si les propriétaires seraient contraints à vendre. Le Maire lui répond que
oui, c’est le principe de la procédure de DUP qui aboutit ensuite à une expropriation.
Le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait qu’il s’agit effectivement d’un projet ambitieux,
qu’il n’y a pas de certitude absolue sur l’obtention des différents financements mais que l’acquisition
du foncier permettra dans les années, voire les décennies à venir, la réalisation de projets importants
et structurants pour la commune.
D’autre part ces terrains seraient à terme des terrains constructibles pour éventuellement la
réalisation d’autres projets si celui du groupe scolaire n’aboutissait pas.
Geoffrey PAUL ajoute que ces terrains seront, en plus, dépollués.
Daniel RONCHIN indique que la commune n’est pas fortement endettée et qu’elle a donc la capacité
d’emprunter.
Le Maire présente le devis du Cabinet d”’ Amélie Fontaine :
La première proposition d’honoraires porte sur une phase de diagnostic architectural pour un coût de
10 500 € HT, la deuxième partie a pour but de définir des scénarii de projets pouvant être réalisés sur
l’ensemble du site, pour un montant de 15 300 € HT ; ceci pour le projet d’aménagement global du
site.
Karine DURIEUX demande quel est l’intérêt d’inclure l’installation d’une chaudière à bois et d’un
réseau de chaleur dans l'étude.
Le Maire lui répond que des modifications pourront être apportées au cours de l’étude.
EEE
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page -21- Paul CANION, représenté par Jean-Marie CORNU, propose de se renseigner sur le fonctionnement
d’une telle chaudière qui alimente le centre Lowendal au Quesnoy.
Le Maire propose aux membres du Conseil qui le souhaitent de l’accompagner à Wallers en Fagne
pour une visite de l’installation d’une chaudière à bois et d’un réseau de chaleur le samedi 10 avril à
l'invitation du Parc Naturel Régionale de l’ Avesnois.
Roxane GHYS, Julien LEPOLARD et Joël DEHOVE proposent d’y participer.
Quant à exclure de l’étude le projet de chaudière bois, le Maire n’y est pas opposé et demandera au
Cabinet d’ Architectes de retirer cet élément de l’étude.
Le Maire propose donc au Conseil de signer la convention avec le Cabinet d’ Amélie FONTAINE
pour l’étude d’aménagement « centre-bourg » en demandant le retrait de l’étude chaudière bois avec
une éventuelle réduction du coût de l’étude correspondant à cette partie.
La proposition est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/023
D'autre part, suite à la réunion relative à la DUP, et comme évoqué précédemment, il est nécessaire
pour l'instruction de celle-ci d’avoir une « forme » d’Avant-Projet Sommaire, plus limitée qu’une
APS, qui requiert un concours d’architectes ; c’est en fait une étude de faisabilité poussée qui est
moins contraignante et moins coûteuse qu’une APS et suffit pour le dossier (il y a eu concertation
entre le cabinet Amélie Fontaine et le cabinet Auddicé sur ce point).
Le devis pour l’étude nécessaire à la DUP est de 13 960 € HT (6 360 € + 7 600 €).
Karine DURIEUX demande l'intérêt de l’animation « Fresque du climat » proposée dans ce devis.
Séverine DELOBELLE la rejoint sur cette idée.
Le Maire interrogera le Cabinet Amélie FONTAINE sur l’intérêt de cette animation et sur le fait de
savoir si elle est nécessaire pour le dossier de DUP.
Il propose au Conseil de signer la convention avec la Cabinet d'Amélie FONTAINE avec
l’éventuelle possibilité d’exclure la « Fresque du Climat » de l’étude.
La proposition est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
ELEC © |
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 22- 2021/DELIB.CM/025
9) Renouvellement de la convention de la Commune avec Ia Communauté de
Communes du Pays de Mormal pour le recours au service instructeur pour les actes
relatifs à l’occupation des sols
Le Maire rappelle que depuis le 1° juillet 2015 la Communauté de Communes a mis en place un
service instructeur pour toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (en particulier
les déclarations préalables de travaux et l’instruction de permis de construire).
52 des 53 communes, dont celle de Poix du Nord, ont adhéré à ce dispositif. La convention vient à
expiration. Il est donc proposé au Conseil de la renouveler.
Le Maire indique que les coûts facturés correspondent au nombre d’opérations réalisées pour chaque
commune et viennent en déduction des attributions de compensation que verse chaque année la
CCPM. A titre d’information, le Maire ajoute que cela a représenté en 2019 environ 7 500 €.
Le renouvellement de la convention de la commune avec la CCPM pour le recours au service
instructeur de celle-ci pour les actes relatifs à l’occupation des sols est mis au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
10) Fiscalisation de la contribution D.E.C.L (Défense Extérieure Contre l’Incendie) par
le SIDEN-SIAN
Le Maire rappelle que la commune a transféré au SIDEN-SIAN la compétence DECI en même
temps que la compétence eau potable. Noréade fiscalise la contribution que pourrait payer la
commune qui a opté (comme quasiment toutes les communes) pour cette fiscalisation par Noréade et
qui a pour conséquence que cette cotisation n’a pas à être prise en compte par la commune.
Le Maire indique que si le Conseil souhaite maintenir le dispositif il n’y a pas lieu à délibération ; si
par contre il souhaite prendre en charge cette contribution il y a lieu de délibérer.
Le Conseil est consulté ; il souhaite poursuivre cette fiscalisation par Noréade, il n’y a donc pas de
délibération à prendre.
11) Service des Eaux : Admissions en non-valeurs
Le Maire rappelle que l’admission en non-valeurs concerne des créances du service des eaux
irrecouvrables ou éteintes. Cette admission en non-valeurs permet ultérieurement de demander le
remboursement de taxes payées par la commune maïs non récupérées auprès du débiteur.
Six états sont présentés au Conseil pour un montant total de 4 656,47 €.
Il est proposé au Conseil d’admettre ces créances en non-valeurs pour chacun des 6 états.
2021/DELIB.CM/026
Etat n°1 : 865,38 €
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 23- Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/027
Etat n°2 : 325,72 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/028
Etat n°3 : 147,63 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/029
Etat n°4 : 1 076,05 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/030
Etat n°5 : 2 165,01 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/031
Etat n°6 : 76,68 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
|
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 24- Jean-Marie CORNU indique que Paul CANION, dont il a la procuration, souhaiterait connaître le
montant des créances restant à admettre en non-valeurs.
Le Maire répond qu’il demandera un état au comptable du Trésor pour la prochaine réunion de
Conseil.
2021/DELIB.CM/032
12) Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Le Maire indique qu’il s’agit d’un appel à projet du Ministère de l’Education nationale ayant pour
but que les écoles élémentaires disposent d’un socle numérique de base dans les classes
(vidéoprojecteur, PC, tablettes...). La dépense engagée est subventionnable à 70% dans la limite
d’un plafond de 3 500 € par classe.
Geoffrey PAUL, en charge du dossier, demanderait dans un premier temps à la Directrice de l’école
d’établir un inventaire du matériel informatique existant afin de déterminer les besoins pouvant être
repris dans l’appel à projets. Il précise que l’acquisition de ce matériel pourrait se faire sur deux ans.
Karine DURIEUX se demande si les équipements (tableaux interactifs par exemple) seront adaptés
aux dimensions des classes et de quelle façon travailleront les enseignants.
Ces points seront vus par Geoffrey PAUL avec les enseignants.
Roxane GHYS demande pourquoi les enseignants ne pourraient pas continuer à utiliser des
vidéoprojecteurs plutôt que des tableaux interactifs (la CCPM, par exemple, continue de les utiliser
lors de ses réunions).
Geoffrey PAUL lui répond que cette technologie sera bientôt dépassée.
Le Maire demande au Conseil s’il souhaite répondre à cet appel à projets, en précisant qu’il ne s’agit
que d’un appel à projets, qu’il n’est pas certain que la demande soit retenue et que ce n’est qu’ensuite
qu’il y a signature d’une convention avec l’Etat qui constitue l’acte d’engagement.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/033
13) Renouvellement d’équipements informatiques : Choix du fournisseur
Geoffrey PAUL rappelle qu’il s’agit de remplacer au niveau du service administratif et du service technique 4 postes informatiques.
2 devis ont été sollicités : l’un auprès de Berger Levrault, l’autre auprès de Tetra.
Geoffrey PAUL présente les 2 devis. Tetra est le moins disant d’au moins 1 000 €. De plus Berger
Levrault ne reprend pas, dans sa proposition, certaines options présentées par Tetra.
A
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 25- Le Maire indique que la commune est actuellement équipée de matériel Berger Levrault et se
demande si le changement de fournisseur pour les nouveaux équipements ne posera pas de problème
technique.
Geoffrey PAUL fait remarquer que Berger Levrault propose certes du bon matériel mais que le
service client n’est pas très réactif. Il ajoute qu’aucun problème de compatibilité ne sera rencontré.
Le Maire propose donc au Conseil de choisir l’entreprise Tetra qui est la moins disante.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/034
14) Personnel non permanent : délibération de principe autorisant le recrutement de 2
agents contractuels de remplacement au service technique
Le Maire rappelle que 2 agents sont actuellement en arrêt longue durée (l’une en charge
habituellement de la salle des fêtes, l’autre aux écoles).
I propose au Conseil d’autoriser la création de 2 postes de remplacement. Il ajoute que ces postes de
remplacement seront proposés à 2 agents dont le CDD arrive à échéance très prochainement.
La création de deux postes de remplacement est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/035
15) Création d’un poste P.E.C.
Le Maire indique qu’il envisage de solliciter un contrat aidé (PEC) auprès de Pôle Emploi pour
répondre aux besoins des services techniques.
La création du poste pour un contrat PEC est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
16) Questions diverses
René LECUYER interroge sur le devenir de la licence IV du café du centre (café Fosse).
EE ee
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 26- Le Maire indique que la commune n’ayant pas souhaité la racheter, les dernières informations dont il
dispose c’est qu’il y avait un acquéreur qui est en négociation avec le propriétaire.
Maryse CARTIGNY indique avoir participé à une réunion de la commission environnement à la
CCPM.
L’un des points essentiels concernait la prise de compétence mobilité. Les communes seront
amenées à délibérer avant le 30 juin.
Une étude est en cours sur un éventuel forfait de supervision des bornes électriques pour voitures.
L'installation de nouvelles bornes est également à l’étude.
Le Maire informe le Conseil qu’il y a en cours de rédaction le projet Pacte 2 « Réussir en Sambre
Avesnois Thiérache » qui devrait être signé lors d’une visite du Président de la République fin avril
début mai. Le Pacte 1, dont le bilan est en cours, a permis d’obtenir des dispositifs dérogatoires, des
financements spécifiques et des accroissements de subventions. Les propositions pour le Pacte 2 sont
en cours de rédaction.
A titre d'illustration, la majoration des aides de la DRAC nous permet de bénéficier d’un
financement des études pour la rénovation de Keighley Hall à hauteur de 80% au lieu de 40% et des
travaux à hauteur de 40% au lieu de 20%.
Jean-Marie CORNU demande si la visite de la Vice-Présidente du SDIS a permis de savoir si la
construction d’un nouveau centre de secours est envisageable à Poix du Nord.
Cédric GREVIN répond que la structure actuelle n’est plus adaptée aux effectifs (19 pompiers en
1994 contre 32 aujourd’hui), le bâtiment est vétuste et les réparations représenteraient un coût très
important.
Le Maire indique que le projet de construction d’un nouveau centre est étudié, ferait partie de la
programmation technique proposée mais que la décision reviendra aux élus du Département... en
rappelant qu’il y a des élections en juin. Le dossier est en suivi rapproché conjointement avec Cédric
GREVIN.
17) Informations diverses :
*Elections départementales et régionales
Le Maire informe qu’elles se dérouleront les 13 et 20 juin. Il y aura donc deux élections, ce qui
nécessite évidemment la participation de tous les élus.
*Ecole : Fermeture d'une classe
Le Maire partage avec le Conseil la notification du Directeur académique en date du 17 février 2021.
*Situation des travaux
Julien LEPOLARD fait le point sur les multiples chantiers en cours dans la commune :
- Maison des Associations: étage terminé dans un délai de 15 jours / travaux extérieurs
commencés
-__ Dos d’âne du cimetière remplacé par un plateau ralentisseur aux normes
SE ES EE eu —_—_—_@_@_@_—_—_@_—_—_—_—_—_—_—_——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 27- - Plateau ralentisseur réalisé au niveau de l’école (les bordures des trottoirs étant plus basses
que le plateau lui-même un risque d’écoulement des eaux pluviales sur les trottoirs est à surveiller)
- Les peintures au sol, en particulier au niveau de la rue Eugène Lefebvre, sont prévues la
semaine prochaine
- Les cloches de l’Eglise ont été réparées et l’ Angélus sonne à nouveau
- Le monument aux morts est désormais éclairé avec des variations de couleurs possibles.
Il informe également du très important chantier de Noréade pour la connexion de leur collecteur
d’eaux usées venant d’Englefontaine vers la nouvelle station d’épuration : les travaux débuteront la
semaine prochaine pour une durée d’au moins deux mois. Il est présenté le plan de ces travaux. La
nouvelle conduite partira de la sortie d’Englefontaine, descendra rue des Warennes puis rejoindra la
ruelle et passera au travers de cette ruelle (voyettes de l’entrée rue des Warennes jusqu’à la sortie rue
Keighley) avec la traversée de la rue du Quesnoy. La conduite descendra ensuite rue Keïghley pour
rejoindre le collecteur à l’angle de la rue Keighley et de la rue Notre Dame.
Geoffrey PAUL fait part de l’inquiétude de certains riverains habitant en contre-bas de la voiette
(entre rue des Warennes et rue du Quesnoy) au sujet de mouvement de terre suite au passage prévu
de la trancheuse.
Julien LEPOLARD lui indique qu'un état des lieux sera fait au début et à la fin du chantier et que
Noréade renforcera les retenues de terre fragilisées.
Cédric GREVIN craint que les voyettes soient dénaturées suite à ces travaux si l’herbe est remplacée
par du remblai.
Julien LEPOLARD lui répond qu’une trancheuse sera justement utilisée afin de pouvoir replacer la
terre et d’y laisser repousser l’herbe.
*Réunion avec les commerçants et artisans
Elle est fixée au lundi 15 mars avec 3 thèmes majeurs : l’assistance numérique (gratuite) que peut
fournir la CCPM, la mise en place d’une signalétique à coût partagé, la création éventuelle d’une
association de commerçants.
*Point sur les manifestations festives annulées. reportées ou maintenues
Séverine DELOBELLE énumère les manifestations annulées : Nettoyons la Nature, Les Chœurs du
Hainaut, Le Parcours du Cœur.
Cette dernière manifestation est cependant proposée sous une autre forme: les « Parcours
connectés » seront organisés du 13 mars au 30 avril via une application proposant différents
challenges (lien sur le Facebook de la commune).
La traditionnelle chasse à l’œuf ne pouvant être organisée, des bulletins d’inscriptions seront
distribués aux enfants dans le but d’organiser une distribution de chocolats, le 3 avril de 9h à 12h,
aux enfants de Poix du Nord inscrits avant le 22 mars.
« Bibliothèque en fête » sera organisée avec la CCPM proposant divers ateliers et un spectacle de
clôture le 26 novembre sur le thème de Bollywood.
La fête foraine se déroulera le 3°" week-end de juillet et les courses Ufolep le 17 juillet. si les
autorisations nécessaires sont obtenues.
EL
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 28- Séverine DELOBELLE ajoute que les parterres de la commune sont bien entretenus par le personnel
affecté à l’entretien des espaces verts et qu’elle souhaite que tous les parterres soient remis en état
(notamment rue Saint Georges, rue des Warennes.….).
Cédric GREVIN fait remarquer qu’il faudrait démonter les portiques de fleurs cassés au niveau des panneaux d’entrée de ville car il ne trouve pas cela accueillant.
Julien LEPOLARD lui indique qu’effectivement cela est prévu.
Joël DEHOVE informe que la réunion des jardins amateurs a été annulée en raison de la crise
sanitaire mais qu’il souhaite tout de même organiser le concours des maisons fleuries.
*Point sur les actions de stérilisation des chats errants et de dératisation
Karine DURIEUX fait un point sur ces actions :
Dératisation :
Début décembre, un appel a été lancé via Facebook pour demander aux habitants de signaler les rues où des rats ont pu être observés.
Fin décembre une entreprise est intervenue sur le réseau d’égout de 11 rues de la commune. Bien que les pièges aient bien fonctionné, d’autres signalements nous sont parvenus dont certains dans des rues ayant été traitées.
Il faudra reprogrammer une dératisation des réseaux d’égout au printemps. Pour éviter que les résultats ne soient que temporaires, il est indispensable que les habitants (propriétaires ou locataires) ainsi que les propriétaires de terrains bâtis et non bâtis ne résidant pas dans la commune, respectent également la réglementation en vigueur pour empêcher leur prolifération (vérification périodique, évacuation des dépôts de détritus et déchets, dératisation.…).
Pour rappeler les exigences légales et conseiller les habitants, j’ai réalisé un guide « Connaitre le rat et empêcher sa prolifération » qui sera bientôt consultable sur le site internet de la commune. Ce guide pourra être imprimé pour une distribution au cas par cas ou autre si nécessaire. Des affichettes rappelant les gestes à adopter pour éviter la prolifération des rats seront également diffusées sur le Facebook de la commune.
Pour compléter cette action, je peux, à la demande des particuliers et cas de grosse infestation, mener conjointement avec le policier municipal une « enquête rat » pour essayer de déterminer l’origine du problème et les actions possibles à mettre en œuvre par la commune et les riverains. Concernant les rats musqués qui font partie des Espèces Exotiques Envahissantes, la lutte est obligatoire et réglementée. Seuls des piégeurs agréés peuvent intervenir pour le piégeage (sur le domaine public mais également sur les terrains privés). Dans cette optique la CCPM a signé une convention avec l’APANGA (Association des Piégeurs Agréés et des Gardes Assermentés). La présence de rats musqués doit donc être signalée en mairie afin de permettre de missionner un/des piégeur(s) agréé(s).
Campagne de stérilisation des chats errants :
Suite à l’appel à recensement des chats errants du mois de janvier (flash info, site internet et Facebook de la commune), 27 chats sans propriétaire connu répartis dans 6 colonies ont été recensés: rue Pasteur, rue Gaston Ducornet, cité Fontaine Lecomte, rue des Mouloirs, rue Yves Delgorge, rue du Château.
Afin de simplifier les démarches mais aussi par manque d’association locale de disponible, nous sommes actuellement en discussion avec la SPA de Marly pour la signature d’une convention pour régir la campagne de stérilisation.
Des demandes de devis ont été faites auprès de plusieurs cabinets vétérinaires. Nous sommes en attente de leurs retours.
Lorsque la convention sera signée, un arrêté municipal sera pris concernant la « Gestion des populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics de la commune ». La campagne de capture sera signalée à la population au moins une semaine à l’avance par arrêté municipal. Celle-ci se fera colonie par colonie, si possible avec le concours des personnes nourrissant les chats. Afin d’éviter de capturer des chats ayant un propriétaire, la photo des chats concernés sera diffusée sur le compte Facebook de la commune.
Conseil Municipal 08/03/2021 Année 2021 - Page - 29- *Projet de recensement participatif sur le petit patrimoine en vue d'actions de valorisation
Alice NAVEAU, excusée ce jour, présentera ce projet lors de la prochaine réunion de conseil.
*Problématiques actuelles au niveau des déjections canines, du stationnement, de la rentrée des poubelles : propositions
Le Maire indique, que suite à de nouvelles plaintes concernant les déjections canines dans les lieux publics et en particulier au niveau de l’étang, un arrêté d’interdiction des chiens y a été pris, suscitant des réactions diverses.
Il propose de lever cette interdiction à condition que les propriétaires de chiens soient munis de sacs leur permettant de ramasser les déjections de ces derniers.
Mathis JEUNE fait remarquer que pour bien d’autres sujets la commune est comparée à d’autres villes et qu’il constate que dans ces autres villes il est possible de promener son chien en tous lieux et que des « sacs à crottes » y sont mis à disposition.
Le Maire pense que des distributeurs de sacs dans la commune seraient vite détériorés.
Cédric GREVIN propose de mettre en place des horaires de promenade au niveau de l’étang.
Le Maire préfèrerait autoriser les promenades sans restriction dans tous les lieux publics à condition de posséder des sacs.
Mathis JEUNE fait remarquer que beaucoup de poubelles ont été réinstallées dans la commune et que cela pourrait inciter les gens à ramasser puis jeter les déjections canines si des distributeurs de sacs étaient mis à disposition.
Cédric GREVIN ajoute que suite aux décisions gouvernementales (confinement / couvre-feu) la promenade du chien est devenue pour certains un motif de sortie indispensable à leur bien-être moral.
Le Maire propose dans un premier temps de relancer la campagne de sensibilisation et demande à Julien LEPOLARD d'obtenir des devis pour éventuellement installer des distributeurs de sacs aux entrées de parcs.
D'autre part, le Maire ajoute qu’au niveau du stationnement un certain relâchement est constaté.
Il rappelle que le stationnement chevauchant route/trottoir est toléré à condition de laisser un passage d’au moins 1m10 chaque fois que cela est possible.
Au niveau des poubelles qui restent constamment sur les trottoirs, le Maire propose de distribuer une lettre d’avertissement aux personnes concernées.
Julien LEPOLARD soumet l’idée de verbalisation et propose que ces poubelles soient embarquées par le service technique.
Dans un premier temps le Maire délivrera une lettre d'avertissement. Si elle n’est pas suivie d’effet la verbalisation sera effectivement envisagée.
Cédric GREVIN demande si des actions sont menées par la gendarmerie au niveau de la cité Fontaine Lecomte où les riverains se plaignent chaque week-end.
Julien LEPOLARD lui répond que oui, c’est d’ailleurs leur lieu d’intervention le plus fréquent. Il y fera installer très prochainement des poubelles pour éviter les détritus à même le sol. -
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h05.
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