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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Persquen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 9 juin 2023
A l’UNANIMITE, le conseil municipal vote POUR les points suivants :
- La participation de la commune pour un montant annuel de 192.17 euros au contrat mutualisé avec la société SVP, ayant pour activité l’’expertise juridique au service des collectivités territoriales.
• Accès aux ressources documentaires fiables et exhaustives mises à disposition
• Accès aux experts qui répondent aux questions qui se posent dans la gestion quotidienne publique
Prévoit la dépense au budget communal
Autorise Mme le Maire à signer tout documents relatifs à ce contrat.
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- Nomme, afin d’effectuer le recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024
Mme Karine DEBROISE, coordonnateur communal afin d’assurer la responsabilité de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
Mme Emeline CONTOR, agent recenseur afin d’assurer la collecte du recensement auprès des habitants. L’INSEE de Rennes a informé la commune, en mai 2023, du lancement de la campagne de recensement de la population.
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- Autorise et ordonne le déclassement des terrains du domaine public :
Parcelle section AB n° 75 - Pénéty
Parcelle section AB n° 78 – Pénéty
pour réintégration dans le domaine privé afin de pourvoir réaliser une vente
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- Valide la motion en faveur de la réouverture des urgences du Centre Hospitalier de Carhaix 7j/7j et 24h/24h
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- Approuve le partenariat de la commune de PERSQUEN avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».
- Autorise le maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire
Myriam CHENAIS