Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 mars 2018 à 18h30 en Mairie

Etaient présents! MM LAFONT P, LAFONT JF, BOUT, CŒUR, Mmes GAUTHIER,

MEISSONNIER, MM CONSTAND, CHAULIAGUET, PAULHAC,

DELMAS, Mmes MOURGUES, AMOUROUX, TROCELLIER,

TORROJA-VENTURA, DALLE, M MOURGUES, ROUX, CONSTANT

Mme AURIANT, M PARAN

Absents avec procuration: Mme GOUTON (procuration à M BOUT), M ALBEPART

(procuration à Mme GAUTHIER), Mme CELIK (procuration à

Mme MOURGUES), M TIMENEZ (procuration à M LAFONT P),

Mme PILLON (procuration à M PARAN)

Absents excusés :

Absents : Mmes ANFRAY, VALADIER

Invités : M GRAS, comptable, Mme BREUILLER, DGS

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2018

Décisions prises par délégation

Débat d’orientation budgétaire

Clôture du budget annexe ZA

Clôture du budget annexe lotissement ZA

SIVU du Plan d’eau de la Truyère — retrait de la Commune des Monts Verts

Rénovation de la station d’épuration — plan de financement

Acquisition d’un véhicule chasse-neige

Alimentation en Eau Potable — interconnexion Fosses — Sarrus

10. Maison des Services Au Public — plan de financement

11. Restauration de patrimoine religieux — plan de financement

12. Lotissement les Peupliers — plan de financement

13. Acquisition de bancs connectés — plan de financement

14. Aménagement de l’avenue de Paris — convention de groupement de commande

avec le SDEE

15. Rue du Petit Bois — cession de 408m? à la SCI du Pont de Sarroul et acquisition de 32m? appartenant à la SCI du Pont de Sarroul

16. RIFSEEP

17. Motion pour la défense du médico-social en Lozère

18. Questions diverses

Lænsnsmbe

Désignation du secrétaire de séance :

M Hubert BOUT est désigné secrétaire de séance.1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2018 Cf. document joint à la convocation.

Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

2. Décisions prises par délégation

* Passation d’une convention portant mise à disposition d’un logement type studio sis, 20, place du Marché — 48200 St-Chély d’Apcher — côté Place du Marché. Cette mise à disposition est conclue avec Monsieur Xavier DHALLUIN, Gardien Brigadier, Adjoint chef de poste au service de [a Police Municipale de St-Chély d’Apcher. Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux sur la base d’un loyer mensuel de 350,00 €, calculé au prorata d'occupation du logement pour Les périodes suivantes :

* A compter du 5 février 2018, la passation d’un contrat avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour financer les besoins de trésorerie, aux caractéristiques suivantes : - Nature ; ligne de trésorerie utilisable par tirages

- Montant : 1 000 000 €

- Durée maximum : 1 an

- Index : Euribor 3 mois moyenné, flooré à zéro

- Marge : + 1.00%

- commission d’engagement : 0.20% du montant mis à disposition

- commission de non utilisation : 0.10% si aucun tirage n’a été effectué

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec l’entreprise Aliolab Asposan — 60, allée Saint Exupéry — 38330 MONTBONNOT SAINT-MAZRTIN en vue de la réalisation de la surveillance de la qualité de l'air dans les lieux accueillant les enfants, pour une dépense de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC.

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec l’'ADAV, 41, Rue des Envierges,75020 Paris, portant sur l'acquisition et la livraison de CD et DVD non scolaires (dans le respect des droïts négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour le lot n° 2, pour une durée de 1 an (soit du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018).

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec la société COLACO, ZAC du Paisy, 9, chemin des Hirondelles, 69570 Dardilly, portant sur l'acquisition et la livraison de CD et DVD (dans les des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour le lot n° 2, pour une durée de un an (soit du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018).

* Passation d’un accord-cadre multi-aftributaires avec la Société CVS, 6/8 rue Gaston

Lauriau, 93100 Montreuil, portant sur l’acquisition et la livraison de CD et de DVD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour le lot n° 1, pour une durée de 1 an (soit du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018).saint

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d'apcher es:

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec la Société MJS-VIDEO, 20 rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, portant sur l’acquisition et la livraison de CD et DVD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour le lot n° 1, pour une durée de 1 an (soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018).

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec la société RDM VIDEO, 125-127 boulevard Gambetta, 95110 Sannois, portant sur l’acquisition et la livraison de CD et de DVD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour les lots n° 1 et 2, pour une durée de 1 an (soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018),

* Passation d’un marché public en procédure adaptée, à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, avec la Papeterie Pichon, Z.I. Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 80315, 42353 La Talaudière Cedex, pour le lot n° 6 du marché public de fournitures courantes et services portant sur l’acquisition et la livraison de livres scolaires pour le groupe scolaire public, pour une dépense d’un minimum de 2 100.00 € HT soit 2215.50 € TTC et d'un

maximum de 3 200.00 € HT soit 3 376.00 E TTC.

* Passation d’une convention de formation professionnelle avec la Croix Rouge pour 9 agents

de la commune prévue les 25 janvier 2018 et 8 février 2018 à la crèche halte-garderie de St-

Chély d’Apcher, pour une dépense de 270,00 €.

* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec ARIMA Consultants — Sud-Ouest —

10 rue du Colisée —- 75008 PARIS en vue d'une mission d’assistance à la passation des

marchés d’assurance pour la Commune de Saint Chély d'Apcher, pour une dépense de

1 890.00 € HT soit 2 268.00 € TTC.

* Passation d’une commande à la SARL BRUN Fabrice, ZA Route du Malzieu, 48200

SAINT-CHELY D’APCHER, pour la réalisation d’un plancher et d’une cloison pour

l’aménagement d’une fudothèque à la médiathèque Théophile Roussel, pour une dépense de

8 180.00 € HT soit 9 816.00 E TTC.

* Transfert du bail avec l’Association Les Quatre Saisons de Lozère — Le Mazet — 48310

Fournels, au profit de la SARL Les Quatre Saisons de Lozère — Anciens abattoirs Route de

Chassignoles 48200 St-Chély d’Apcher, pour la location d’un local à usage de centre de travail adapté, à compter du ler janvier 2018. Le montant du loyer mentionné sur la décision

n° 2015-56 du ler juin 2015 est inchangé.

* Passation d'une commande avec BREZAC Events — 224A, route de Mallevieille - 24130 Le Fleix en vue des tirs des feux d’artifice du 14 juillet et de la fête votive à Saint Chély

d'Apcher, pour les années 2018 et 2019, pour une dépense s’élevant pour chaque année à 3 166.67€ HT soit 3 800€ TTC pour le tir du 14 juillet et à 9 666.67€ HT soit 11 600€ TTC

pour le tir de la fête votive.

* Annulation de la décision n° 2018-02 du 8 janvier 2018 relative à location d’un garage

d’une superficie de 20 m? environ, avec la SARL Les Quatre Saisons de Lozère, Les Anciens Abattoirs, Route de Chassignoles à Saint-Chély d’Apcher, à compter du 28 février 2018.Passation d’un bail avec la SARL Les Quatre Saisons de Lozère pour la location d’un garage

d’une superficie de 29,40 m°, situé Les Anciens Abattoirs, Route de Chassignoles à Saint-

Chély d’Apcher, à compter du 1er mars 2018.

Le loyer, d’un montant mensuel de 40.00 euros, sera indexé annuellement au 1er mars suivant la variation de l’indice du coût de la construction du 3ème trimestre ; l'indice de base étant

celui du 3ème trimestre 2017, soit 1 657.25,

* Passation d’une convention de formation professionnelle ayant pour thème « Session de recyclage au brevet de surveillant de baignade » organisée par l'Association Montpellier Sauvetage dont le siège social est 15 Rue des Ecoles, 34790 Grabels, pour Madame Françoise PERROT, Animateur principal 2ème classe à l’espace jeunes, du 18 au 19 juin 2018, à

Montpellier et Grabels, pour une dépense de 106.00 €.

* Passation d’une convention avec Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, dont le siège est situé 11 Boulevard des Capucins, 48000 Mende, pour

l'adhésion au service de médecine préventive, sur une durée de 4 ans, à compter du ler

janvier 2018, pour une dépense, conformément aux tarifs votés en Conseil d’Adininistration du CDG 48, de : 6650 € par an pour une collectivité de 51 à 70 agents et de 9600 € par an

pour une collectivité de 71 à 100 agents

* Annulation de la décision n° 2014-57 en date du 8 septembre 2014, relative à l’annulation

par Monsieur Jean-Brice MAGAUD domicilié 3, Chemin du Bosquet- 48200 St-Chély

d’Apcher, de l’acquisition des lots n°17 d’une superficie de 512m° et n° 26 d’une superficie

de 541 m°, au lotissement la Vignole II à St Chély d’Apcher.

Vente du lot n°9 d’une superficie de 898 m°? au lotissement la Vignole II à Monsieur Jean-

Brice MAGAUD domicilié 3, Chemin du Bosquet 48200 St-Chély d’Apcher. Le prix de vente est fixé à 45 € HT le m° (54 € TTC le m°), soit 40 410.00 € HT. Les frais annexes afférents à

cetie affaire sont à la charge de l'acquéreur.

* Désignation de Maître Emeric VIGO — 13 impasse Bergère — 66000 PERPIGNAN, pour représenter la commune pour assurer sa défense devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille, en raison de la requête formulée par M. et Mme Nicolas BOUQUET, la SARL Le

Lion d’Or et la SCI Le Lion d'Or, portant demande d’annulation du jugement de rejet du

Tribunal Administratif devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

* Passation d’une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit à l’Association «Moto-Club Saint-Chély d’Apcher » - Ancien bâtiment EDF, 14 Avenue Pierre Pignide 48200 St-Chély d'Apcher, à compter du Ler mars 2018.

* Passation d’un contrat avec la Société LOGITUD, ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor

Schoelcher, 68200 MULHOUSE pour la maintenance des progiciels SIECLE et IMAGE, pour une dépense de 372.00 € HT. Pour la première période de maintenance allant du 29/01/2018 au 31/12/2018, Le montant calculé au prorata temporis est de 343.46 € HT.sant ;

chély# d'apCher,

RTS

* Dénomination sociale du Groupe RLD 1, Unité de Decazeville, devient Société KALHYGE 1, dont le siège social est Tour de Lyon, 185 Rue de Bercy, 75012 Paris, et l'établissement

secondaire Unité de Decazeville, Zone Artizanale de Fontvergnes, 12300 Decazeville.

Cette nouvelle identité n’apporte aucune modification financière, technique et juridique aux

contrats en date des 8 juillet 2011, 9 janvier 2015, 20 mai 2016. La prestation de location-

entretien des vêtements ayant été résiliée, la dépense actuelle ne concerne que la location-

entretien des tapis.

* Reconduction d’un contrat de suivi des progiciels wmagnus-e.magnus et du système d'exploitation réseau avec BERGER-LEVRAULT, 64 Rue Jean Rostand, 31670 LABEGE,

pour les services comptabilité, paye et personnel, pour une dépense de :

- 5207.20 € HT par an, pour les progiciels wmagnus-e.magnus

- 1353.37 € HT par an, pour le système d’exploitation réseau

* Passation d’une convention de partenariat avec l'académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) du 13 octobre 2017 au 31

octobre 2021, pour une dépense qui s'élève à 2 écoles x 50 € TTC soit 100.00 € TTC.

* Passation d’une convention de formation professionnelle ayant pour thème «La

compublique sur le web et les réseaux sociaux » organisée par la Société CAP’COM dont le

siège social est 3 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon, pour Madame Coralie Forissier,

Responsable communication, du 1er mars au 30 avril 2018, en ligne, pour une dépense de

360.00 €.

3. Débat d'orientation budgétaire

« Budget ville :

* Note de synthèse sur le débat d'orientation budgétaire 2018 pour le budget ville, traitant de la fiscalité locale, des compensations, des dotations, des autres taxes, des autres recettes, de l'autofinancement, du FCTVA, des frais de personnel, des amortissements, des participations, taxes et autres contributions, des subventions attribuées par la commune. |

Y_ Grandes masses budgétaires.

Ÿ” Propositions du Maire sur les inscriptions budgétaires 2018 en section

d'investissement.

Y”_ Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.

+ Budgets annexes (eau, assainissement, abattoir, Zone artisanale, funéraire,

lotissement la Vignole, atelier-relais E-FERM, atelier-relais CTPL) :

*_ Note de synthèse sur Le débat d'orientation budgétaire 2018

Ÿ Grandes masses budgétaires

Ÿ”_ Etat des dépenses et recettes restant à réaliser

+ Etat de la dette (budget principal et tous budgets confondus)

+ Note d'orientation budgétaire 2018 pour la régie sportive et touristique ATLANTIE

M le Maire rappelle les principales caractéristiques de la Commune, présente le bilan de

l'exercice 2017 (structure des charges réelles, des produits réels, évolution des dotations,

capacité d’autofinancement, divers ratios, recettes fiscales, charges financières, dépenses d'investissement, emprunt, état de la dette), informe le conseil du contexte financier et fiscal

2018 et présente les orientations budgétaires 2018.4, Clôture du budget annexe ZA

M le Maire rappelle au Conseil que la compétence des zones d’activités a été transférée à la Communauté de Communes.

À ce titre, les Communes ne peuvent plus présenter de budgets annexes liées à ces zones. Il rappelle également que, par délibération du 11 octobre 2017 ont été fixés les principes de transfert des terrains propriété privée de la Commune au profit de la Communauté de Communes.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> De clôturer le budget annexe ZA

> De reprendre les résultats de ce budget annexe au 31 décembre 2017 sur le budget principal de la manière suivante :

- Excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 62 218.46€ affectés en recettes de fonctionnement du budget principal

- Excédent d’investissement 2017 d’un montant de 26 869.03€ affectés en dépenses d’investissement (- 26 869.03€)

>. D'assuiettir Les opérations liées à ces terrains à la TVA

Proposition adoptée à l'unanimité.

5. Clôture du budget annexe lotissement ZA

M le Maire rappelle au Conseil que la compétence des zones d'activités a été transférée à la

Communauté de Communes.

A ce titre, les Communes ne peuvent plus présenter de budgets annexes liées à ces zones. Il rappelle également que, par délibération du 11 octobre 2017 ont été fixés les principes de transfert des terrains propriété privée de la Commune au profit de la Communauté de

Communes.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> De clôturer le budget annexe lotissement ZA

> De reprendre les résultats de ce budget annexe au 31 décembre 2017 sur le budget principal de la manière suivante :

- Déficit d'investissement 2017 d’un montant de 789 687.39€ affectés en dépenses d'investissement

> De reprendre les restes à réaliser en recettes d’investissement de ce budget pour un montant de 240 811.23€ sur le budget principal

> D'assujettir les opérations liées à ces terrains à la TVA

Proposition adoptée à l'unanimité.Sairt

chély#

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6. SIVU du Plan d’eau de la Truyère — retrait de la Commune des Monts Verts

M le Maire informe le Conseil que la Commune des Monts Verts, par délibération du 15

décembre 2017, a sollicité son retrait du SIVU du Plan d’eau de la Truyère.

Le SIVU du Plan d’eau de la Truyère a délibéré en faveur de ce retrait, sans créance ni dette,

le 27 janvier 2018.

Il revient, à ce jour, aux Communes membres de délibérer sur ce retrait.

M le Maire précise qu’à compter du retrait de la Commune des Monts Verts, le périmètre du

SIVU sera intégralement compris dans le périmètre de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac. A ce titre, ses compétences devraient être transférées à la

Communauté de Communes et le SIVU dissout.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le retrait de la Commune des Monts Verts du SIVU du Plan d’eau de la Truyère

De préciser que ce retrait s’effectue sans créance ni dette envers la Commune des Monts Verts

> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire.

v

Proposition adoptée à l'unanimité.

7. Rénovation de la station d’épuration — plan de financement

M le Maire rappelle au Conseil que la Commune est mise en demeure de rénover la station d'épuration en raison de départs de boues dans le milieu naturel lors de forts épisodes pluvieux.

Il rappelle également au Conseil que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à OTEIS par délibération du 5 avril 2017, pour assurer à la fois la rénovation de la station d’épuration mais également actualiser Le diagnostic réseau et identifier les points d’entrée des eaux parasites dans le réseau.

A ce jour, OTEIS a réalisé un premier estimatif du projet avec les caractéristiques suivantes : - Dimensionnement : 8 000 équivalent habitants

- File de prétraitement et traitement des eaux par azote et phosphore - File de traitement des boues avec déshydratation et chaulage pour épandage

agricole et hangar de stockage des boues

- Ouvrage tampon pour temps de pluie

- Réfection des collecteurs d’arrivée

- Mise en place d’un dalot pour sécuriser l’accès au site inondable

M le Maire informe le Conseil que la rénovation de la station d’épuration de St Chély a été

identifiée comme projet structurant au niveau départemental.

A ce titre, l’Agence de l'Eau et le Département peuvent subventionner le projet à hauteur de

80%, soit respectivement à hauteur de 60% et 20%.

L’Agence de l’Eau, qui connait de fortes contraintes budgétaires, ne pourra maintenir le taux

d’aides à 60% qu’à la condition que la Commune soit prête à signer les marchés de travaux

avant la fin de l’année 2018.Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D'approuver le plan de financement ci-dessous

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant % du montant Montant P

subventionnable

CD48 1 196 887,50 € 20%

Agence de l'Eau 8 590 662,50 € 60%

Quote-part communale 1 196 887,50 € 20%

Total HT 5 984 437,50 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.

8. Acquisition d’un véhicule chasse-neige

M le Maire expose au Conseil que le véhicule chasse-neige Mercedes U90A immatriculé CH- 381-HY, 80 000km au compteur, avec une première immatriculation en 1995, nécessite des réparations importantes au vu de son âge et de son état général.

Aussi, M le Maire expose au Conseil la nécessité de remplacer ce véhicule chasse-neige par un véhicule équivalent, qui puisse assurer le déneigement du centre-ville et des axes principaux mais qui puisse également être utilisé toute l’année, notamment pour le nettoyage

de la voirie.

M le Maire expose au Conseil que les gros équipements peuvent bénéficier de subventions de L'Etat au titre de la DETR.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement ci-dessous

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant % du montant Montant %

subventionnable

Etat - DETR 93 900,00 € 60%

Quote-part communale 62 600,00 € 40%

Total HT 156 500,00 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.9. Alimentation en Eau Potable — interconnexion Fosses — Sarrus

M le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 29 mai 2017 a été approuvé le plan de

financement des travaux d’interconnexion du hameau de Fosses avec le hameau de Sarrus pour l'alimentation en eau potable de ce dernier.

Le plan de financement prévoyait une subvention de l’Agence de l’Eau, suite à l'appel à

projet qu’elle avait initiée.

Au vu du nombre de projets déposés, l'Agence de l'Eau a, pour le moment, reporté sa

décision quant au projet d’interconnexion.

M le Maire rappelle que les deux captages alimentant Sarrus (Sarrus haut et Sarrus bas) ont bien été régularisés. Néanmoins, en raison de la proximité de l’autoroute, les analyses d’eau relèvent des dépassements en chlorures et en conductivité de l’eau distribuée, ce qui génère des recommandations d’usage pour les habitants du hameau.

C’est la raison pour laquelle a été élaboré Le projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Fosses et Sarrus, pour l’alimentation de Sarrus.

Dans la mesure où l’Agence de l'Eau ne s’est pas encore prononcée et dans la mesure où ce

projet peut faire l’objet de subventions de l'Etat au titre de la DETR,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement ci-dessous

aides

sollicitées obtenues

Montant % du montant | Montant %

subventionnable

Etat - DETR 23 490,00 € 60%

Quote-part communale 15 660,00 € 40%

Total HT 39 150,00 € 100%

>. De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.10. Maison des Services Au Public — plan de financement

M le Maire expose au Conseil que le fonctionnement de la Maison de Services au Public peut être subventionné au titre du FNADT et d’un fonds inter-opérateurs créé par l'accord national pour le développement des MSAP.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> De valider le plan de financement suivant

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant TTC | % du montant Montant %

subventionnable

Fonds interopérateurs 15 000.00 € 18%

FNADT 15 000.00 € 18%

Quote-part communale 53 617.04 € 64%

Total HT 83 617.04 € 100%

> De l'autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.

11. Restauration de patrimoine religieux — plan de financement

M le Maire expose au Conseil que deux statues situées au presbytère nécessitent des travaux de restauration: la statue de St Eutrope et la Pietà cette dernière étant classée au titre des Monuments Historiques.

Considérant que les opérations de restauration/conservation de patrimoine religieux peuvent bénéficier de subvention de la DRAC pour les objets inscrits au titre des Monuments

Historiques et de subventions du Conseil Départemental au titre de la restauration des objets mobiliers patrimoniaux,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver les plans de financement suivants :

e Pour St Eutrope :

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant GR Qu montant Montant %

CD 48 1 890,00 € 70%

Quote-part communale 810,00 € 30%

Total HT 2 700,00 € 100%

10Saint

chély# d'aptper)

TT

« Pour la Pietà :

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant Gr rrontant Montant 0

CD 48 3 280,00 € 40%

Etat - DRAC 3 280,00 € 40%

Quote-part communale 1 640,00 € 20%

Total HT 8 200,00 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes.

Proposition adoptée à l'unanimité.

12, Lotissement les Peupliers — plan de financement

M le Maire rappelle au Conseil qu’il s’est déjà prononcé sur le plan de financement prévisionnel de ce projet lors de la réunion du 23 janvier 2018.

Depuis, le Département a finalisé les contrats territoriaux pour la période 2018-2020. Au vu de l'enveloppe financière attribuée au territoire, ce projet ne pourra bénéficier d’aides du Département au titre des aménagements de village. Néanmoins, il pourra bénéficier d’une part d’aides du Département au titre de la voirie et d’autre part d’aides de la Région, dans le cadre

de l’appel à projets bourgs-centres.

A ce titre, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement actualisé suivant :

Aides

Sollicitées Obtenues

montant des Montant % du montant | Montant! %

travaux éligibles subventionnable

Subvention Département - 94 816,33 €| 37 926,53 € 40% voirie

Subvention Région - appel 126 662,58 €| 31 665,65 € 25% à projets bourgs centres

Subvention Agence de 106 295,60 €| 31 888,68 € 80% l'Eau - assainissement

Subvention Etat - DETR 126 662,58 €| 75 997,55 € 60% (espaces verts, pietons)

Quote-part communale 655 755,22 €| 378 276,82 € 68%

Total HT 555 755,22 € 100%

>. De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes :

Proposition adoptée à l'unanimité.

1113. Acquisition de bancs connectés — plan de financement

M le Maire rappelle que par délibération du 23 janvier 2018, le Conseil a approuvé le plan de financement pour l’acquisition de bancs connectés, en sollicitant les aides de l’Europe. Il informe le Conseil que l’Europe souhaite que soit distingué le financement de la Commune au titre du co-financement public du financement de la Commune au titre de l’auto- financement.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement suivant

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant % du montant Montant #

subventionnable

Europe - Leader 5 342,40 € 64%

Quote-part communale 1 335,60 € 16%

appelant du Feader

Quote-part communale 1 669,50 € 20%

Total HT 8 347,50 € 100%

> De l'autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.

14, Aménagement de l'avenue de Paris — convention de groupement de commande avec le SDEE

Cf. convention constitutive de groupement de commandes.

M le Maire expose au Conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement de l’avenue de Paris, il a été convenu que le SDFE procède à la mise en discrétion des réseaux d’électricité. Pour optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de génie civil et pour en permettre la bonne coordination, il est proposé que la Commune et le SDEE se regroupent, conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux

marchés publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu les statuts du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D'approuver la convention constitutive de groupement de commandes relatif

au génie civil de réseaux secs et humides

> De l’autoriser à la signer

Proposition adoptée à l'unanimité.

1215. Rue du Petit Bois — cession de 408m? à la SCI du Pont de Sarroul et

acquisition de 32m? appartenant à la SCI du Pont de Sarroul

Cf. documents ci-joints

M le Maire expose au Conseil que dans le cadre d'une cession entre entrepreneurs, une

régularisation cadastrale est apparue nécessaire rue du Petit Bois, conformément au plan ci-

joint.

Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie routière,

Considérant la nécessité de régulariser la réalité du terrain,

Vu l’avis des Domaines en date du 26 janvier 2018,

M le Maire demande au Conseil

>

>

D’approuver le déclassement du domaine publie communal de la partie «e »,

d’une superficie de 408m? dans la mesure où ce déclassement ne porte

nullement atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les

voies

D'’approuver la cession de ladite partie au profit de la SCI du Pont de

Sarroul, au prix de 4 500€, étant entendu que les frais annexes sont à la

charge de l'acquéreur

D’approuver l’acquisition de la partie «d» d’une superficie de 32m°

appartenant à la SCI du Pont de Sarroul, au prix de 353€, étant entendu que

les frais annexes sont à la charge de la Commune

D’approuver le classement dans le domaine public communal de cette partie

« d » au vu de son affectation, de fait, au domaine routier communal.

De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire

Proposition adoptée à l'unanimité.

13saint —R

chély+# d'apCaer,

Tr

16. RIFSEEP

M le Maire rappelle au Conseil que le RIFSEEP a été instauré par délibération du 22/11/2017 modifiée par délibération du 20/12/2017, suite à un premier courrier de la Préfecture. ll expose au Conseil que la Préfecture, de nouveau au titre du contrôle de légalité, a demandé d'annuler cette deuxième délibération au motif que les arrêtés ministériels fixant les montants plafonds des cadres d'emploi des éducateurs de jeunes enfants et des ingénieurs territoriaux n'étaient pas encore parus, alors même que ces cadres d’emploi sont éligibles au RIFSEEP depuis le 01/01/2018.

Maigré une réponse circonstanciée soulignant le contexte général de mise en œuvre du RIFSEEP et notamment l'impératif d’une lisibilité pour l’ensemble des agents, lisibilité remise en cause par la prise de délibérations successives en fonction du rythme de parution des arrêtés ministériels, la Préfecture maintient sa demande de modification de la délibération initiale.

Aussi, M le Maire propose au Conseil de suivre l’exigence de la Préfecture.

Vu la loi n°83-634 du [3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines

situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

Fonction Publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à Pappréciation de [a valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application du décret n°2014513 du 20 mai 2014 modifié,

Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l'avis du comité technique en date du 20 octobre 2017 et en date du 10 novembre 2017

relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la

Commune de Saint Chély d’Apcher,

14Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les

critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- attachés territoriaux ;

ingéniet page territorier Le

- rédacteurs territoriaux ;

- animateurs territoriaux ;

-_ éducateurs territoriaux des APS ; nm de ’

-__ adjoints administratifs territoriaux ;

-__ adjoints d'animation territoriaux.

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- adjoints techniques territoriaux

- agents de maîtrise territoriaux

-__ adjoints territoriaux du patrimoine

L’application à l’ensemble des cadres d'emploi sera effective dès la parution des décrets

d’application et se substituera au régime indemnitaire en vigueur à la date de parution.

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les

critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à

temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les

congés suivants :

- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis

réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

- congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

-_ décharge syndicale (plein traitement)

Il sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de

grève ou de suspensions (sanctions disciplinaires, .…).

15Il est précisé que, toujours conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, dans le cas où un agent placé en congé de longue maladie ou de fongue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui

demeurent acquises.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté

individuel. ‘

Article 3 : Maintien à titre individuel

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

-__l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise ja nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Article 5 : PIndemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

— des sujétions particulières liées à Ia mise à disposition d’autres organismes (Communauté de Communes, associations,.…), en sus des tâches habituellement liées à l’emploi occupé par l'agent et générant, par conséquent, une surcharge de travail

Le montant de l'IFSE est réexaminé en cas de changement de fonctions.

L'IFSE est versée mensuellement.

16sat —]

chély®

d'apCher,

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit,

conformément aux plafonds appliqués dans la fonction publique d’Etat :

Montant

Cadre d'emplois Groupe Emploi maximal annuel

IFSE en €

Groupe 1 Direction 36 210

Attachés territoriaux

Ingénieurs tertoriaux Groupe 2 Responsable de 32 130 service encadrant

Groupe 3 Chargé de mission 20 400

Responsable de

service encadrant

Rédacteurs territoriaux ' OT Groupe 1

Animateurs territoriaux 17 480

Educateurs territoriaux des APS Adjoint au

Etueateurs-de-jeunes enfants Groupe 2 responsable de 16 015 Techniciens territeriaux service

a RE ET ATSEM Adjoints techniques

Agents de maîtrise Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 Adjoints territoriaux du patrimoine

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA tel que prévu par les textes pour le personnel de l’Etat est versé en fonction de

l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera

tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

— la valeur professionnelle de l’agent ;

— son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

— son sens du service public ;

— sa capacité à travailler en équipe ;

— sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

17Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

: ce Montant maximal ' . Cadre d'emplois Groupe Emploi annuel IFSE en €

Groupe 1 Direction 6 300

Attachés territoriaux Le un Gi Responsable de Insénieurs-territortaux roupe 2 . 4 500 service encadrant

Groupe 3 Chargé de mission 3 600

Rédacteurs territoriaux Groupe 1 Responsable de 2 380 Animateurs territoriaux service encadrant

Educateurs territoriaux des APS Adjoint au

Edueateurs-de-jeunes-enfants Groupe 2 responsable de 2 185 Techniciens-territoriaux service

Adjoints administratifs territoriaux . Responsable de Le Lo Le Groupe 1 Le 1260 Adjoints d'animation territoriaux service encadrant ATSEM

Adjoints techniques

Agents de maîtrise Groupe2 | Agent d'exécution 1 200

Adjoints territoriaux du patrimoine

Il est rappelé que l'attribution du CIA est facultative.

Article 7 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la

manière de servir.

IL est donc cumulable, par nature, avec :

- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

-__ l'indemnité pour travail dominical régulier ;

-__ l'indemnité pour service de jour férié ;

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- _ l'Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

- l'indemnité d'astreinte ;

-_ l'indemnité de permanence ;

- l'indemnité d'intervention ;

- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime

annuelle, ….) ;

- la prime d'intéressement à la performance collective des services ; - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

18srl

cr ÉIy æ

M le Maire demande au Conseil

>

>

D'annuler la délibération 2017-157 du 20 décembre 2017

D'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que

présenté ci-dessus et de suppléer selon le rythme de parution, les anciennes

dispositions par le régime actuellement en vigueur.

Selon le cas, décide du maintien aux fonctionnaires concernés à titre

individuel de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984

De Pautoriser à fixer par arrêté individuel le montant de VIFSE et du CIA

versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

De préciser que la présente délibération abroge les délibérations antérieures

concernant le régime indemnitaire des cadres d'emploi concernés par le

RIFSEEP ;

De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget 2018

Proposition adoptée à l'unanimité.

1917, Motion pour la défense du médico-social en Lozère

Alors que les travaux d'élaboration du schéma départemental des solidarités démarrent avec l’ensemble des acteurs concernés et évoquent les enjeux futurs du secteur médico-social du territoire, les orientations nationales comme des décisions plus locales alertent au plus haut point.

La tradition d’accueil de la Lozère et le développement d’une expertise forte sont allés de pair avec le développement d’une offre médico-sociale riche et variée répondant aux besoins de son territoire et plus largement à ceux de territoires privilégiant d’autres investissements. Ce faisant, le secteur médico-social est devenu un acteur économique majeur et attractif pour le département, reconnu et sollicité par tous, résidents, familles et départements. Avec 76 établissements tous secteurs confondus (personnes âgées et en situation de handicap) et près de 24% de la population active directement implantée sur le territoire, ce secteur mérite plus que tous une attention particulière et la mobilisation du plus grand nombre. Que ce soit le secteur des personnes âgées avec 27 établissements de taille modeste ou le secteur des personnes handicapées avec ses 49 établissements, la planification des années à venir sera déterminante pour les 5600 emplois lozériens.

Forts de l’expertise du département et de notre volonté de préserver un secteur économique phare et une qualité d'accueil reconnue, tout en répondant aux besoins régionaux et locaux, nous demandons :

> Que toute réflexion ou proposition soit élaborée :

— Dans une démarche constructive et concertée avec l’ensemble des acteurs

— Avec une réelle prise en considération des enjeux et de l’avenir du territoire

Que les taux d’équipements ne soient plus uniquement pris en compte à l’aune de la population lozérienne mais bien comme une ressource pour les départements limitrophes et d’Occitanie

v

> Qu'’une réelle analyse partagée des besoins actuels et à venir auxquels les établissements médico-sociaux sont en capacité de répondre soit conduite

> Qu'un assouplissement normatif puisse être appliqué afin que la prise en compte du domicile de secours ne soit pas remise en question avec la mise en place de la démarche d’inclusion.

> Que soient donnés aux établissements les moyens matériels et humains permettant de répondre aux aftentes des personnels, d’assurer des soins et un accueil de qualité pour les résidents

Nous soutenons le Département qui, dans son rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales, souhaite mettre en place une expérimentation avec la CNSA qui permette de répondre aux enjeux de demain tout en préservant le territoire, ses résidents, ses professionnels et la reconnaissance de son expertise.

20saint À.

chély

d'apcher, |

Mme TORROJA-VENTURA souligne que la Lozère doit être une terre d’expérimentation et

d'innovation dans le domaine du médico-social, ce qui a été reconnu comme tel le 16 mars

2018.

Un comité de pilotage a alors été constitué de membres de l’ARS et du Département pour

définir les orientations à retenir pour les personnes âgées et les personnes en situation de

handicap.

Ces orientations ont été remises au Ministère de la Santé le 19 mars 2018.

Une rencontre est prévue à la fin du mois de mars pour définir Le cahier des charges de cette

expérimentation.

M PARAN apprécie la mobilisation du Conseil dans ce domaine ; il regrette néanmoins que la Communauté de Communes, par l'intermédiaire de son vice-président à l’action sociale ne se

soit pas saisi du dossier.

M le Maire indique que le vice-président devrait proposer prochainement une démarche de diagnostic afin de défendre les intérêts du territoire.

18. Questions diverses

Aucun autre point n'étant soulevé, M le Maire lève la séance à 20h40.

Certifié affiché

Le 23 mars 2018,

Lé Maire, Le Secrétaire de séance

Hubert Bout

21