Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 11 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 11 octobre 2018 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 11 octobre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, HER {

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 octobre 2018 à 18h30 en Mairie

Etaient présents: MM LAFONT P, LAFONT JF, Mme GOUTON, MM BOUT, CŒUR, Mmes GAUTHIER, MEISSONNIER, MM CONSTAND, CHAULIAGUET, PAULHAC, Mmes MOURGUES, TROCELLIER, MM JIMENEZ, CONSTANT, Mme AURIANT, M PARAN

Absents avec procuration: Mme ANFRAY (procuration à M LAFONT Jean-François), Mmes TORROJA-VENTURA (procuration à Mme GAUTHIER), CELIK (procuration à Mme MOURGUES), DALLE (procuration à Mme GOUTON), M MOURGUES (procuration à M CONSTAND)

Absents excusés :

Absents : M DELMAS, Mme AMOUROUX, MM ALBEPART, ROUX, Mmes VALADIER, PILLON

Invitée : Mme BREUILLER, DGS

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

2. Décisions prises par délégation

3. Rapport de la CLECT - adoption

4. Fixation du montant des attributions de compensation 2018

5. Ancien SIVU de ski de fond de Lajo — retour aux communes des compétences exercées

Assurances — attributions des marchés pour la période 2019-2022

Aménagement de l’avenue de Paris — enfouissement des réseaux — attribution d’un fonds de concours au SDEE

8. Appel à projet tiers-lieux — plan de financement

9. Pôle culturel — matériel scénique, son et vidéo — plan de financement 10. Cession de véhicule et matériel désaffectés

11. ZAE Sud — mise à disposition du lot 3 en vue de la cession à M Delorme 12. PNR Aubrac - désignation des délégués de la Commune

13. Service animation — création d’un poste à temps non complet

14. Questions diverses

RS

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Etiennette GOUTON est désignée secrétaire de séance.ne crée | de Rte

Une minute de silence est observée par l’ensemble de l'assemblée en mémoire de Maryse

FOURNIER, ancienne conseillère municipale et membre active du Comité d'animation.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

Cf. document joint à la convocation.

Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

2. Décisions prises par délégation

*# Passation d’un avenant n°1 au marché public en procédure adaptée, avec la société ORONA - 15 rue des Frères Montgolfier — 36170 AUBIERE, pour l'intégration du monte-charge de la structure multi-accueil au lot 12 — maintenance des ascenseurs et monte-charge, pour une dépense de + 525€ HT portant le montant annuel du marché à 1 640€ HT pour le lot 12 — maintenance des ascenseurs et monte-charges.

* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société

RDM VIDEO, 125-127 boulevard Gambeatta, 95110 Sannois, portant sur l'acquisition et la livraison de DVD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel pour une dépense de 364.67 € HT soit 437.61 € TTC pour le lot n° 2.

* Passation d’un contrat avec la Société GESCIME, 1 Place de Strasbourg, 29200 BREST

pour la maintenance du logiciel Gescime pour une dépense de 987.53 € HT soit 1 185.04 €

TTC par an, pour une durée de 3 ans à l’issue de la garantie annuelle.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec la société PIERRON — ASCO &

CELDA, 15 rue du Dauphiné, CS 74018, 69969 CORBAS CEDEX, pour l'acquisition de

jeux et jouets pour la création de l’espace ludothèque de la médiathèque Théophile Roussel,

pour les lots n° 3 et 4, pour une dépense de 122.55 € HT soit 147.06 € TTC pour le lot n° 3 et

de 50.27 € HT soit 60.33 € TTC pour le lot n° 4.

* Passation d’une commande avec Bonnet Hygiène - ZAE du Causse d’Auge — 8 rue de

POctroi — 48000 Mende pour la fourniture et la livraison d’un sèche-linge au camping

municipal de Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 1 750.00€ HT soit 2 100€ TTC.

* Passation d’un marché en procédure adaptée avec Segic Ingénierie — Multiparc de Parilly — 50 rue Jean Zay — Bât L — 69800 St Priest, en qualité de mandataire et LDI Infra -Mazerat —

15100 Roffiac en qualité de co-traitant pour la réalisation d’un dossier loi sur l’eau et des

études hydrauliques préalables dans le cadre de la réfection du lotissement les Peupliers à

Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 8 000.00€ HT soit 9 600.00€ TTC.

* Passation d’un avenant n° 1 à la convention avec la POSTE, Société Anonyme dont le siège

social est sis, 9, Rue du Colonel Avis — 75015 PARIS en vue de la mise à disposition d’une

salle pour faire passer les examens théoriques du code de la route pour une durée de un an,

soit jusqu’au 31 mai 2019. Le montant de la redevance s’élève à 11€ TTC de l’heure.Saint ee

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* Passation d’une commande avec l’entreprise Glutton — Zoning d’Anton — 9 rue de l’Ile Dossay — 5300 Andenne (Clayn) — Belgique pour la fourniture et la livraison d’un Glutton electric, pour une dépense de 7 000.00€ HT soit 8 470.00€ TTC.

* Passation d’une commande avec la Société BH Holding, 126 avenue Georges Clémenceau, Bâtiment C, 2ème étage, 92000 NANTERRE, pour l’acquisition de coffres forts pour armes de poing pour une dépense de 734.02 € HT soit 880.82 € TTC.

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec la société ACIPA, ZA de la Borie, 43120 Monistrol sur Loire, portant sur l’acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d’Apcher, pour l’ensembles des lots, pour une durée de 1 an (soit du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2019).

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec la société OFFICE XPRESS Agence de Toulouse, 12 rue Pierre Brossolette 31700 Cornebarrieu, portant sur l'acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d’Apcher, pour l’ensembles des lots, pour une durée de 1 an (soit du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2019).

* Passation d’un accord-cadre multi-attributaires avec la société TG Informatique, 71 Montée de Saint Menet, 13011 Marseille, portant sur l’acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d’Apcher, pour l’ensembles des lots, pour une durée de 1 an (soit du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2019).

* Passation d’une commande avec la société LOGITUD, ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE, relative à l’acquisition des progiciels MUNICIPOL et CANIS, pour une dépense de 1 350.00 € HT soit 1 545.75 € TTC.

* Passation d’un avenant n° 2 au contrat souscrit le 3 octobre 2016 avec la SARL IBS, 48 Avenue du 11 novembre, 48000 Mende, pour l'ajout de la location d’un photocopieur SHARP MX 2314 installé à l’école primaire en remplacement du SHARP MX 264 N, pour une dépense de 39.00 € HT par mois jusqu’au 11 octobre 2020, en lieu et place de 29.00 € HT par mois.

* Passation d’un avenant n° 2 au contrat souscrit le 3 octobre 2016 avec la SARL IBS, 48 avenue du 11 Novembre, 48000 Mende, pour l’ajout de la maintenance d’un photocopieur SHARP MX 2314 installé à l’école primaire en remplacement du SHARP MX 264 N pour une dépense de 2.80 € HT par tranche de 1000 copies N/B et de 28.00 € HT par tranche de 1000 copies couleur jusqu’au 11 octobre 2020 et sera appliquée à l’ensemble des appareils.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec la SARL C BUREAUTIQUE, 5 Rue de la Draine, ZAE du Causse d’Auge, 48000 MENDE pour le marché public relatif à l’acquisition de mobilier pour l’ensemble des services, pour le lot n° 5, pour une dépense de 324.00 € HT soit 388.80 € TTC.* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société MIJS-VIDEO, 20, rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, portant sur l’acquisition et la livraison de CD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque

Théophile Roussel, pour le lot n° 1, pour une dépense de 367.02 € HT soit 440.42 € TTC.

* Passation d’une commande avec la Société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053

ROUBAIX CEDEX 1, pour l'acquisition de noms de domaine, pour une dépense de

67.43 € HT soit 80.92 € TTC.

* Passation d’une commande avec CMA - route de Conques — 12000 Rodez pour la

fourniture d’un désherbeur à chaleur pulsée, pour une dépense de 2390.00 EHT soit

2 868.00€ TTC.

* Passation d’une commande avec le SDEE de la Lozère — 12 bd Henri Bourrillon — 48000 Mende dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue de Paris, pour une dépense de :

e 3 432.90€ HT soit 4 119.48€ TTC pour la mise en place de la sonorisation

° _4276.00€ HT soit 5 131.20€ TTC pour l'installation de fixations et prises de courant

pour décoration ou haut-parleurs

° 36 329.40€ HT soit 43 595.28€ TTC pour la pose d'installation d’éclairage public

Soit un total de 44 038.30€ HT soit 52 845.96€ TTC.

* Passation d’un marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise MARQUET SAS — 1 rue de la Florizane — 15100 Saint Flour, en vue de la création d’une canalisation AEP entre les hameaux de Fosses et Sarrus, pour une dépense conformément au DQE, s’élevant à

21 930.85€ HT soit 26 317.02€ TTC pour le marché de base et à 720€ HT soit 864€ TTC pour

la réfection d’un aqueduc.

* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec l’entreprise Antargaz-Finagaz —

immeuble Reflex — Les Renardières — 4 place Victor, 92400 Courbevoie dans le cadre de la fourniture de gaz en citerne Hiquéfié, y compris les travaux et mise à disposition de cuve

nécessaires à cette fourniture, pour une dépense de :

e 1 063.56€ TTC / tonne pour un approvisionnement par petit porteur

e _859.56€ TTC / tonne pour un approvisionnement par gros porteur

e 576€ TTC / an pour la location maintenance du réservoir.

Ces tarifs sont indexés conformément au marché correspondant.

Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de cette fourniture de gaz (construction du réseau gaz, compteur, clôtures.) sont intégralement pris en charge par Antargaz Finagaz.

* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, pour le lot n° 2

avec la société ACIPA, ZA de la Borie, BP 30, 43120 Monistrol sur Loire en vue de

l'acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de {a ville de

Saint-Chély d’Apcher, pour une dépense de 40.38 € HT soit 48.46 € TTC pour le lot n° 2.

* Annulation de la décision n° 2014-30 en date du 27 mai 2018, portant sur un bail conclu

avec M. Philippe JARDEL pour la location d’un garage situé 9, Rue du Château à St-Chély

d’Apcher, à compter du 1er mars 2014.saint

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Passation d’un bail avec Mme Aline COMBET, pour la location d’un garage situé 9, Rue du Château à St-Chély d’Apcher, à compter du ler septembre 2018.

Le loyer, d’un montant annuel de 384.63 euros sera indexé annuellement au ler septembre suivant la variation de l’indice du coût de la construction du 4ème trimestre ; l’indice de base étant celui du 4ème trimestre 2017 soit 1667.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec la Société 148, 1 impasse Guillaume Chaulhac, 48200 SAINT-CHELY D’APCHER, relatif à l'acquisition d’équipements informatiques pour l’ensemble des services, pour le lot n° 2 pour une dépense de 2 481.42 € HT soit 2 977.70 € TTC, décomposée par l’offre de base d’un montant de 2 098.09 € HT soit 2 517.70 € TTC et par les options retenues d’un montant de 383.33 € HT soit 460.00 € TTC.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec la société LOGINFO, 48 avenue du 11 novembre, 48000 MENDE, relatif à l’acquisition d’équipements informatiques pour l’ensemble des services pour le lot n° 1 pour une dépense de 6 000.00 € soit 7 200.00 € TTC.

* Mise à disposition d’un bâtiment à usage d’exposition, sis Place du 19 mars 1962 à Saint- Chély d’Apcher, au « Centre Culture et Loisirs », comprenant :

- Au rez-de-chaussée : une pièce à usage d’accueiïl de 15,98 m?, une réserve sanitaire de

+ 16,08 m°, une boutique de 47,87 m° ;

- Àu premier étage : deux pièces à usage de rangement d’une surface totale de 19,39 m2, une mezzanine de 28,00 m°, un grenier,

- Et un garage attenant en rez-de-chaussée de 16,11 m°. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du vendredi 21 septembre au mardi 30 octobre 2018.

* Annulation dans son intégralité de la décision n° 2017-143 en date du 31 octobre 2017, - Mise à disposition d’un local à usage de répétition et d’entraînement composé d’une pièce d’environ 60 m°, situé au Ler étage de l’ancien hôpital, 9, Avenue de Fournels à Saint-Chély d’Apcher, des associations La Bourrée Barrabande, Graine de Tao, Les Alisés et Entre Terre et Ciel. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, à compter du 17 septembre 2018.

* Passation d’une commande avec la société Berger-Levrault, 64 rue Jean Rostand, 31670 LABEGE en vue de l’acquisition du connecteur BL. Connect Données Sociales pour le dispositif PASRAU Prélèvement à la source, pour une dépense de 198.00 € HT soit 237.60 € TTC décomposée en un abonnement annuel de 69.00 € HT soit 82.80 € TTC pour 36 mois et en un forfait de mise en service de 129.00 € HT soit 154.80 € TTC.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec ENEDIS — DR Nord Midi Pyrénées — Marché d'Affaires — BP 70033 — 31141 Saint Alban Cédex, pour l’enfouissement du réseau électrique dans le cadre des travaux d’agrandissement de la salle des fêtes — pôle culturel, pour une dépense de 12 999.42 € HT soit 15 499.30 € TTC.nl chély# d'apl G

# Passation d’un marché public en procédure adaptée avec SIC Infra 63 — 149 Avenue

Atistide Daubrée — 63730 Les Martres de Veyre, en vue de la réalisation d’études

géotechniques dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement les Peupliers à St- Chély d’Apcher, pour une dépense de 4 564.00 € HT soit 5 476.80 € TTC.

* Résiliation au 1er octobre 2018 du contrat de location d’un garage situé 13, Rue Théophile Roussel à Saint-Chély d’Apcher établi le 7 novembre 2016, avec Monsieur Quentin

COUVREUR.

* Passation d’une convention de nettoyage et d’entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques avec la Société ALIZE, Entretien Textile, Rue Jean-

Baptiste Rozières, 15100 Saint-Flour, à compter du ler novembre 2017, pour une dépense de 114.95 € HT par semaine soit 137.94 € TTC.

* Passation d’un contrat de mise à disposition de personnel, avec l’Association Lozérienne Emploi Solidarité — ALOES, 1 Boulevard Théophile Roussel, 48000 Mende, afin de procéder à l’entretien des cimetières, du 23 juillet 2018 au 31 août 2018, pour une dépense sur la base

horaire de 18.00 euros net augmentée d’un forfait de 3.00 euros net pour frais de dossier.

* Passation d’une commande avec l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne — 3, Rue des Entrepreneurs — ZA de Gardès — 48000 MENDE, en vue de la réalisation des travaux

d’entretien de la voirie communale, pour une dépense de 37500.00 € HT soit

45 000.00 € TTC.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec l’entreprise BONNET et Fils —- ZA route du Malzieu — 9 rue des Artisans — 48200 Saint-Chély d’Apcher pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire, en ce qui concerne les installations électriques pour une dépense de 9 185.18 € HT soit 11 022.22 € TTC.

* Mise à disposition d’un local à usage de stockage de matériel, d’une superficie de 5m?

environ, sis au sous-sol, 43, avenue de la République à St-Chély d’Apcher à l’ Association

« Sport Nature Haute Lozère » à compter du 1er septembre 2018.

# Passation d’une commande avec ACDEAU — 52 avenue Jean-Baptiste Veyre — 15000 Aurillac en vue de la réalisation du diagnostic assainissement du hameau d’Herbouze dans le cadre des travaux de réalisation d’un dispositif d’assainissement collectif à Herbouze, pour une dépense de 6 826.00 € HT soit 8 191.20 € TTC.

* Passation d’une commande avec Sic Infra 63 — 149 avenue Aristide Daubrée — 63730 Les

Martres de Veyre en vue de la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre des travaux

de réalisation d’un dispositif d’assainissement collectif à Herbouze pour une dépense de : - 6190.00 € HT, soit 7 428.00 € TTC pour les missions de base G1 et G2 AVP

- 1 050.00 € HT soit 1 260.00 € TTC pour la mission G2 PRO

- 1 050.00 € HT soit 1 260.00 € TTC pour la mission G2 DCE.REX à

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* Passation d’une commande avec Fagge et associés — 8 rue de Wunsiedel — 48000 Mende en vue de la réalisation des levés topographiques du hameau d’Herbouze dans le cadre des travaux de réalisation d’un dispositif d’assainissement collectif à Herbouze pour une dépense de 2 030.00 € HT soit 2 436.00 € TIC.

* Passation d’une commande avec Albert FALCON — Géomètre expert — Espace Gévaudan — 16 Bd Foch — 48100 MARVEJOLS en vue de la réalisation des levés topographiques de la rue du Portalet dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux humides pour une dépense de 930.00 € HT soit 1 116.00 € TTC.

* Passation d’une commande avec le cabinet Freitas — 540 avenue des Estelles — 43000 Le Puy en Velay en vue de la réalisation des investigations complémentaires des réseaux de la rue du Portalet dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux humides pour une dépense de 680.00 € HT soit 816.00 €TTC auxquels s’ajoutent les options relatives à la détection des branchements particuliers pour un coût de 180€ HT soit 216€ TTC et à la détection de 26 branchements AEP pour un montant de 170€ HT soit 204€ TTC,

* Passation d’une commande avec Assainissement 34 — ZI du Capicol - Rue St Victor — 34500 Béziers pour la réalisation des travaux de curage et inspection caméra du réseau avenue de Paris et Bd Guérin d’Apcher, sur la section comprise entre l’avenue de Paris et le giratoire de Chambareilles, pour une dépense de 3 560.00 € HT soit 4 272.00 € TTC.

* Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec LDI Infra — Mazerat — 15100 ROFFIAC, en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la rue du Portalet à Saint-Chély d’Apcher, pour une dépense prévisionnelle s’élevant à 5.80 % appliqué au montant prévisionnel des travaux évalués à 180 000.00 € HT, soit une dépense de 10 440.00 € HT soit 12 528.00 € TTC.

* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, pour le lot n° 1 avec la société ACIPA, ZA de la Borie, BP 30, 43120 Monistrol sur Loire en vue de l’acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d’Apcher, pour une dépense de 1 162.59 € HT soit 1 395.11 € TTC.

* Passation d’une commande avec le SDEE de la Lozère- 12 bd Henri Bourrillon — 48000 Mende pour installation d’éclairage public dans le cadre de la mise en discrétion des réseaux électriques du lotissement les Peupliers, pour une dépense de 11658.00€ HT soit 13 989.60€ TTC.

* Passation d’une commande avec le SDEE de la Lozère- 12 bd Henri Bourrillon — 48000 Mende pour l'installation d’éclairage public dans le cadre de la rénovation et extension de la salle des fêtes — pôle culturel, pour une dépense de 5 224.00€ HT soit 6 268.80€ TTC.

* Passation d’un contrat avec la société LOGITUD, ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor

Schoelcher, 68200 MULHOUSE pour la maintenance des progiciels MINICIPOL et CANIS, pour une dépense de 372.00 € HT.Saint

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# Réalisation d’un emprunt de 1 593 000 € sur le budget général de la Commune, emprunt

destiné à financer des travaux, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 1 593 000 €

- Prêt à taux fixe de 1.37%

- Durée: 15 ans

- Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois de la signature par le prêteur,

dont le premier de 10% minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la

date d’édition.

-__ Modalités de remboursement : échéance constante trimestrielle

- Frais de dossier : 1 500 €.

* Passation d’une commande avec VEOLIA EAU avenue du Père Coudrin — Chemin du

Colombier — 48000 MENDE pour Le renouvellement des instrumentations de débitmètre de sortie de l’abattoir pour une dépense de 4 493.40 € HT soit 5 392.08 € TTC.

* Passation d’une convention de formation professionnelle intitulée « Supervision et analyse des pratiques professionnelles » organisée par l’Association « Les Jeunes Poussent », dont le

siège social est 16 Rue du Sud Hameau de Méjantel, 48000 Barjac, pour les agents de la

structure multi-accueil municipale, sur la base d’une séance de deux heures tous les deux mois, d’octobre 2018 à juin 2019, pour une dépense de 240.00 € par séance.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec AGS nettoyages services — 1, Rue de la Margeride — 48200 SAINT-CHELY D’APCHER, pour le nettoyage de l’accueil de

loisirs suite à un dégât des eaux, pour une dépense de 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec la SARL Bonnet et Fils — ZA route du Malzieu — 9 rue des Artisans — 48200 SAINT-CHELY D’APCHER pour la dépose et repose de luminaires à l’accueil de loisirs suite à un dégât des eaux pour une dépense de 1125.31 € HT soit 1 350.37 € TIC.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec Lozère Isolation SARL — 27, Rue des Entrepreneurs — ZA de Gardes — 48000 MENDE pour le remplacement du faux-plafond et de l'isolation de l’accueil de loisirs suite à un dégât des eaux pour une dépense de

19 458.00 € HT soit 23 349.60 € TTC.saint Ÿ ”

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3. Rapport de la CLECT - adoption

Cf. rapport de la CLECT ci-joint.

M le Maire rappelle au Conseil que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de tout transfert de charge ou de toute restitution de compétence ultérieure entre l’EPCI et ses communes membres, conformément à l’alinéa 3 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La CLECT a pour mission d'évaluer les charges transférées, c’est-à-dire les charges relatives aux compétences transférées entre communes et EPCI.

Il existe deux types de transferts de charges :

- Les transferts de charges des communes vers leur EPCI accompagnant le transfert de l'exercice de compétences anciennement communales vers l’échelon intercommunal ; - Les restitutions de charges de l’EPCI à ses communes membres lorsque l’EPCI renonce à l’exercice de certaines compétences en lieu et place de ses communes membres.

Dans ces deux cas, il revient à la CLECT de procéder à une évaluation des charges transférées afin que l’EPCI et ses communes membres puissent déterminer le montant de l’attribution de compensation.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 24 septernbre 2018 pour évaluer les charges transférées relatives à :

- La GEMAPI

- Les contributions au SMIMM (Blavignac, Rimeize, St Chély d’Apcher)

- Incendie et secours : contributions au SDIS (Blavignac, Rimeize, St Chély d’Apcher), centres d'incendie et de secours de Serverette et de St Chély d’Apcher

- Les bornes de recharge pour véhicules électriques (St Chély d’Apcher) - La ZAËE de Rimeize et les ajustements des ZAE d’Albaret Ste Marie, du Malzieu- Ville, de Saint Alban sur Limagnole et de Saint Chély d’Apcher

Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT le 24 septembre 2018, joint en annexe.

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le rapport de la CLECT joint

Proposition adoptée à l'unanimité.fé CHÊÈIVSE drapt 6

4. Fixation du montant des attributions de compensation 2018

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République et notamment son article 35,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies €,

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0004 du 30 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac,

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-2018-052-0006 du 21 février 2018 portant

constatation des compétences exercées par la CC à compter du 1% janvier 2018 après levée des options au titre de l’article 35-III de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BICCL-2018-113-0003 du 23 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, Va le rapport ci-joint de la CLECT, sur l’évaluation des charges transférées, adopté le 24

septembre 2018,

Considérant les propositions de la CLECT ci-jointes relatives à la fixation dérogatoire du montant des attributions de compensation liées au transfert des centres d'incendie et de

secours des Communes de Saint Chély d’Apcher et Serverette et au transfert des bornes de

recharge pour véhicules électriques de la Commune de Saint Chély d’Apcher,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2018 relative à la fixation libre des attributions de compensation,

D'une part, dans la mesure où, sur le territoire de l’ex CC des Terres d’Apcher, la

communauté de communes était déjà compétente en la matière ; qu’elle avait pris en charge les travaux d’agrandissement du centre d’incendie et de secours de Saint-Alban sur

Limagnole en 2012, ainsi que la rénovation du centre d’incendie et de secours sur la

commune de Le Malzieu Ville ;

Considérant que, lors du transfert des CIS du Malzieu-Ville et de Saint Alban sur Limagnole, les coûts communaux transférés à ce titre n’avaient pas été évalués et les attributions de

compensation des communes n’avaient pas été réduites.

D'autre part, dans la mesure où, au 1er janvier 2018, date du transfert des 2 bornes à la CC

des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, la Commune de Saint Chély d’Apcher n'avait pas reçu les factures d’achat et d’installation relatives aux coûts d'équipement afférents aux 2 bornes de recharge pour véhicules électriques récemment installées par la commune, Considérant que l'ex CC des Terres d’Apcher était déjà compétente avant la fusion ; que cette compétence n’a pas donné lieu à des transferts de charges depuis les communes vers la CC car les bornes ont été créées par la CC.IT

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$. Ancien STVU de ski de fond de Lajo — retour aux communes des compétences

exercées

Cf. convention ci-jointe.

M le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la création de la Communauté de

Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, l’ancien SIVU de ski de fond de Lajo a été fusionné au sein de cette nouvelle Communauté de Communes. La Commune de Saint Chély d’Apcher était membre de ce syndicat.

Par délibération du 7 juillet 2017, la Communauté de Communes a décidé de retourner aux

Communes concernées les compétences correspondantes.

Aussi, il convient à ce jour de définir les modalités patrimoniales et financières de ce retour.

Vu la convention jointe à la convocation,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la convention patrimoniale et financière de retour aux

Communes des compétences exercées par l’ancien STVU de ski de fond de la

Margeride

> De l’autoriser à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

Proposition adoptée à l'unanimité.

6. Assurances — attributions des marchés pour la période 2019-2022

Cf. rapport d'analyse des offres ci-joint.

M le Maire expose au Conseil que les polices d’assurance de la Commune arrivent à terme le

31/12/2018.

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la consultation lancée le 22 juin 2018,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 4 octobre 2018,

Vu le rapport d’analyse des offres,

M le Maire propose au Conseil

> De suivre les avis émis par la Commission d'Appel d'Offres

> Et ainsi de l’autoriser à signer les marchés suivants et tout document relatif à

cette affaire :

+ lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes à MAIF — 200 avenue Salvador Allende — 79038 NIORT Cédex 9, pour la formule alternative (franchise de 600€), pour un montant de

13 894.64€ TTC par an,

lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes à SMACL

Assurances - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cédex, pour

un montant de 3 664.17€ TTC par an,

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e lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes à GROUPAMA

— 14 rue de Vidailhan — CS 93105 - 31131 Balma Cédex , formule de base (franchise de 150€ pour les véhicules légers et 300€ pour les véhicules lourds) et prestation supplémentaire 1 (autocollaborateurs) et prestation supplémentaire 2 (bris de machines), pour un montant de 5 387.80€ TTC par an,

e lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus à SMACL Assurances - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cédex, pour un montant de 1 176.35€ TTC par an,

e lot 5 — assurance des prestations statutaires, à Quatrem — groupe

Malakoff Médéric — 21 rue Laffite — 75009 Paris pour la formule de base (décès, accident du travail et maladie professionnelle) et la prestation supplémentaire 1 (longue maladie, maladie longue durée), sans les charges, pour un taux de 3.75% de la masse salariale.

M le Maire expose au Conseil le comparatif des coûts actuels d’assurance et des coûts futurs suite à cette consultation : la Commune doit réaliser une économie de 30 000€ par an environ.

Proposition adoptée à l'unanimité.

137. Aménagement de l’avenue de Paris — enfouissement des réseaux — attribution

d’un fonds de concours au SDEE

M le Maire expose au Conseil que l’enfouissement des réseaux secs est prévu dans le cadre

des travaux d'aménagement de l’avenue de Paris. Des devis estimatifs ont été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDÉE sollicite le versement d’un fonds de

concours selon les plans de financement suivants :

Dépenses TTC Recettes TTC

Nature des travaux Montant Financement Montant

Enfouissement BTS Bourg, avenue de 58 733.67 € art IpatIon eu SPEE Tor 51 391.96 €

Paris 734171€ {15% du montant HT des travaux)

Total 58 733.67 € Total 58 733.67 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Génie civil coordination Bourg, avenue 46 222.63 € repars du SDEE 30 815.09 €

de Paris onds de concours de la commune 15 407.54 €

{40% du montant HT des travaux)

Total 46 222.63 € Total 46 222.63 €

La participation sollicitée dans le cadre de ces travaux est calculée au prorata du montant de

l'estimation ; en cas de modification substantielle de celle-ci lors de la réception du décompte définitif de l’entreprise, une nouvelle délibération sera alors demandée par le SDEE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,

Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la Lozère,

Aussi, M le Maire demande au Conseil :

> D’approuver le versement d’un fonds de concours au SDEE selon les modalités ci-dessus

> De s’engager à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;

> De décider d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont

les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

M le Maire expose au Conseil les difficultés rencontrées pour obtenir de l’entreprise Marquet des plans d'exécution qui répondent aux exigences du maître d'œuvre, exigences faites pour

réduire les aléas en cours de chantier et, par conséquent, les éventuels avenants.

Il est donc très probable que les travaux ne débutent qu'au printemps 2019.

Proposition adoptée à l'unanimité.

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8. Appel à projet tiers-lieux — plan de financement

M le Maire informe le Conseil que la Région Occitanie a publié un appel à projet intitulé « labellisation tiers-lieux ».

À travers cette labellisation et la mise en réseau des tiers lieux existants, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite améliorer leur visibilité et valoriser ce type de structures qui répond au besoin, pour les utilisateurs (travailleurs indépendants, salariés et employeurs) de disposer de lieux pouvant contribuer au travail collaboratif et à des nouvelles formes d’organisation. Il s’inscrit aussi dans l’objectif d’un développement équilibré du territoire. Considérant l’intérêt pour Le télécentre de Saint Chély d’Apcher, identifié comme tiers-lieux, de se positionner dans le cadre de cet appel à projet afin de lui donner l’essor attendu,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la candidature de Saint Chély d’Apcher dans le cadre de cet appel à projets

> D’approuver le plan de financement suivant :

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sollicitées obtenues

Montant % du montant Montant %

subventionnable

Région Occitanie 15 000.00 € 45.66%

Quote-part communale 17 851.12 € 54.34%

Total HT 32 851.12 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions et à signer tout document relatif à cette affaire

Proposition adoptée à l’unanimité.

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9. Pôle culturel — matériel scénique, son et vidéo — plan de financement

M le Maire expose au Conseil que le matériel scénique, son et vidéo du pôle culturel, qui sera

mis à disposition des utilisateurs et notamment des associations, peut bénéficier de

subventions européennes dans le cadre du programme Leader.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement suivant :

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant % du montant Montant %

subventionnable

Europe - Leader 40 000,00 € 29%

Quote-part communale 71 173,42 € 51%

appelant du Leader

Quote-part communale - 27 793,36 € 20%

autofinancement

Total HT 138 966,78 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions et à signer tout document relatif à

cette affaire

Proposition adoptée à l'unanimité.

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10. Cession de véhicule et matériel désaffectés

M le Maire expose au Conseil qu’une véhicule de déneigement et ses accessoires ne sont plus en état et ne peuvent plus être remis en état pour servir la Commune.

Il s’agit de :

1. Du chasse-neige Mercedes Unimog, immatriculé CH-381-HY, mis en service le

14/09/1995, environ 80 000km au compteur

2. 1 lame simple de déneigement type FOL 2.3, largeur 2.5m

3. 1 saleuse Schmidt type 031.5 / 1800 / VE.O, d’une capacité de 1.5m3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de sortir de l’inventaire de la Commune ce véhicule et ces équipements,

M le Maire demande au Conseil

> D'’approuver la sortie du patrimoine communal du véhicule et équipements suivants :

1. Du chasse-neige Mercedes Unimog, immatriculé CH-381-HY, mis en service le

14/09/1995, environ 80 000km au compteur

2. 1 lame simple de déneigement type FOL 2.3, largeur 2.5m

3. 1 saleuse Schmidt type 031.5 / 1800 / VE.O, d’une capacité de 1.5m3

> D’approuver la vente de ce véhicule et de ces équipements en l’état, sans aucune garantie, au plus offrant, étant entendu que les offres seront établies sur les formulaires de soumission établis à cet effet et devront être remises sous pli cacheté avant le 9 novembre 2018 16h30 en Mairie

> De l’autoriser à réaliser Les démarches nécessaires à cette vente et à signer les documents qui y sont liés.

Proposition adoptée à l'unanimité.

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11. ZAE Sud -— mise à disposition du lot 3 en vue de la cession à M Delorme M le Maire expose au Conseil que M Richard DELORME souhaite acquérir, via une SCI à constituer, le lot n° 3 d’une superficie de 288 7m? de la ZA Sud.

Considérant que, suite au transfert de la compétence ZA aux intercommunalités, la Communauté de Communes est seule compétente pour céder ce terrain,

Considérant qu’il convient, à ce titre, que la Commune mette à disposition de la Communauté de Communes ce terrain,

Vu la délibération du 19 juin 2014 relative au prix de vente du terrain à 15€ HT / m°,

M le Maire demande au Conseil

> D'’approuver la mise à disposition du lot 3 de la ZA Sud, d’une superficie de 2887, au profit de la Communauté de Communes, en vue de la cession du dit lot à M Richard DELORME ou à la SCI à constituer par lui au prix de 15€ HT / m°?

> De préciser que ce prix de cession reviendra à la Commune de Saint Chély d’Apcher

> De préciser qu’interviendront à l'acte de vente à la fois la Commune de Saint Chély d’Apcher, en sa qualité de propriétaire, et la Communauté de Communes, en vertu de la mise à disposition indiquée ci-dessus et de la compétence qui lui a été octroyée par la loi NOTRe

> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire

Proposition adoptée à l'unanimité.

12. PNR Aubrac — désignation des délégués de la Commune

M le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 30 juin 2017, la Commune a sollicité l’adhésion au PNR de l’Aubrac, en qualité de commune partenaire.

À ce titre,

M le Maire demande au Conseil

> De désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants de la Commune au sein du Conseil syndical, délégués qui ne peuvent représenter qu’une seule collectivité

Les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Isabelle TROCELLIER Jean-François LAFONT

Marie-Laure GAUTHIER Christian PAULHAC

Etiennette GOUTON Cathy MEISSONNIER

Alain CŒUR Christian PARAN

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13. Service animation — création d’un poste à temps non complet

M le Maire rappelle au Conseil qu’un poste à temps non complet a été créé pour une durée

d’un an, par délibération du 11 octobre 2017.

Ce poste est lié à la mise en œuvre du PEDT (Projet Educatif Territorial).

Vu l’article 3 — alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la création d’un poste à temps non complet (25h hebdomadaires) pour une durée de 1 an

> Avec une rémunération correspondant à l’indice brut 347

> _ De l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant

Proposition adoptée à l'unanimité.

14. Questions diverses

M PARAN s'interroge sur l’avancée du projet de la station d’épuration. M le Maire rappelle qu’une présentation du projet final est prévue le 7 novembre, avec la commission travaux. S’ensuivront les demandes de subvention auprès des partenaires, PAgence de l’Eau et le Département, qui devraient participer à hauteur de 80%. Une incertitude réside dans le financement par l'Agence de l'Eau, dont le budget est

ponctionné par le gouvernement.

M le Maire précise qu’il n’engagera les travaux qu’à la condition que le projet soit

subventionné à 80%.

M le Maire informe le Conseil de l’avancée du projet de construction d’une Maison de santé,

porté par la Communauté de Communes.

Ce projet bénéficie d’ores et déjà d’une subvention de 60% accordée par l'Etat au titre de la

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Ont également été sollicitées des aides de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du

FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire).

Il reste à solliciter la Région, avec les engagements de professionnels de santé d’exercer dans les futurs locaux, engagements déjà donnés par trois médecins généralistes et par un

chirurgien-dentiste.

Dans la mesure où le permis de construire a été accordé, les travaux devraient débuter dès l'accusé réception de la Région reçu.

Certains professionnels de santé impliqués dans la démarche sont aujourd’hui hésitants pour

intégrer les futurs locaux. En qualité de Président de la Communauté de Communes, M le

Président s’est engagé sur un loyer de 4€ / m°, avec prise en charge par la Communauté de

Communes des locaux vacants et des charges communes afférentes à ces locaux vacants. M le Maire souligne que les élus sont responsables de la santé publique. Si la Maison de Santé ne se réalise pas, il y a très peu de chance que de nouveaux médecins viennent s’installer sur

le territoire.

L’ensemble du Conseil unanime souligne la nécessité de réaliser ce projet.

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M ie Maire rappelle que le projet de construction de locaux pour le siège de la Communauté de Communes bénéficie d’une subvention de l’Etat de 60% au titre de la DETR.

Le permis de construire a été déposé début juillet et les délais d’instruction sont de 5 mois.

M le Maire rappelle que l’Etat a privilégié les projets structurants des Communautés de

Communes. Si la subvention correspondante n’avait pas été accordée à la Communauté de Communes, elle n’aurait pas pour autant bénéficié aux Communes du territoire, comme

d’aucuns l’affirment, mais aurait certainement bénéficié à une autre Communauté de

Communes.

Pour soutenir les Communes du territoire, la Communauté de Communes a décidé de ne pas émarger aux contrats territoriaux avec le Département ; elle a également voté une enveloppe de 100 000€ pour l’attribution de fonds de concours aux Communes.

Pour soutenir les administrés du territoire, la Communauté de Communes a reconduit l’aide

au chauffage et l’aide à la téléalarme et va mener une OPAH (Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat).

autre point n'étant soulevé, M le Maire lève la séance à 20h.

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Le 12 @ctobre 2018,

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