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Compte-Rendu - Compte rendu de la séancue du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séancue du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
saint 4
chély d'aptis
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 avril 2018 à 18h30 en Mairie
Etaient présents: MM LAFONT P, LAFONT JF, Mmes GOUTON, ANFRAY, MM BOUT, CŒUR, Mmes GAUTHIER, MEISSONNIER, MM CONSTAND, DELMAS, Mmes MOURGUES, AMOUROUX, TORROJA-VENTURA, MM MOURGUES, ROUX, CONSTANT, Mme AURIANT, M PARAN, Mme PILLON
Absents avec procuration: MM CHAULIAGUET (procuration à M CŒUR), PAULHAC (procuration à M LAFONT JF), Mme TROCELLIER (procuration à M BOUT), M ALBEPART (procuration à M ROUX), Mmes CELIK (procuration à Mme TORROJA), DALLE (procuration à Mme AMOUROUX), M JIMENEZ (procuration à M MOURGUES)
Absents excusés :
Absents : Mme VALADIER
Invités : M GRAS, comptable, Mme BREUILLER, DGS
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2018 2. Décisions prises par délégation
3. Vote des taux
4. à 8. Affectation des résultats de fonctionnement 2017
9. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques liés à l’atelier-relais E-Ferm 10. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques statutaires
11. Vote du budget primitif 2018 — ville
12. Subvention régie sportive et touristique
13. Vote du budget primitif 2018 — régie sportive et touristique Atlantie 14. Subvention CCAS
15. Attribution des subventions pour l'année 2018
16. Vote du budget primitif 2018 — eau potable
17. Budget annexe de l’assainissement — vote de la surtaxe
18. Vote du budget primitif 2018 — assainissement
19. Amortissement variable pour le budget Abattoirs
20. Vote du budget primitif 2018 — Abattoir
21. Vote du budget primitif 2018 — Funéraire
22. Vote du budget primitif 2018 — Lotissement la Vignole
23. Budget atelier-relais E-Ferm - Constitution de provisions pour risques liés aux loyers de la SCI SGA
24. Subvention Atelier-relais E-Ferm
25. Vote du budget primitif 2018 — Atelier-relais E-Ferm
26. Subvention Atelier-relais CTPL
27. Vote du budget primitif 2018 — Atelier-relais CTPL
28. Département — signature des contrats territoriaux
29. Appel à projet bourgs-centres - candidature SA
chély# d'apC|
Le
30. Groupe scolaire public — travaux de mise en accessibilité — plan de financement
31. Aménagement d’une borne pour camping-cars
32. Aménagement d’une aire de jeux pour enfants 6-12 ans
33. Les Amis du Viaduc de Garabit — attribution d’une subvention
34, Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro
phyto dans nos villes et villages »
35. SDIS - Convention de disponibilité des agents de la Commune sapeurs-pompiers
volontaires
36. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Etiennette GOUTON est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2018
Cf document joint à la convocation.
Compte-rendu approuvé à l'unanimité.
2. Décisions prises par délégation
* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec LDI Infra — Mazerat — 15100 Roffiac en vue de la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des parkings de la rue de la Gravière et de l’ancien hôpital à Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 11 130€ HT, soit 5.30% du montant prévisionnel des travaux, évalué à 210 000€ HT.
* Passation d’une commande avec BOURRIER Mikael TP- Montchabrier —
48140 Le Malzieu-forain en vue de la création d’un caniveau-grille au droit du n° 2 bd Guérin d’Apcher à Saint-Chély d’Apcher, pour une dépense de 10 020.00 €EHT soit
12 024.00 € TTC.
* Passation d’un marché subséquent à l’accord cadre, à bons de commande, pour le lot n° 1
avec la société ACIPA, ZA la Borie BP 30, 43120 Monistrol en vue de l’acquisition et la
livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély
d’Apcher pour une dépense de 33.08 € HT soit 39.70 € TTC.
* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, pour le lot n° 2
avec la société TG Informatique, 71 Montée de Saint Menet, 13011 Marseille en vue de
l'acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de
Saint-Chély d’Apcher pour une dépense de 60.00 € HT soit 72.00 € TTC.
#* Résiliation à compter du 2 février 2018 du contrat n°20160623 avec la société LOGITUD
Solutions, ZAC du parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE, pour la maintenance du système de verbalisation électronique (PVE). saint .
chély d'aptRe
Et passation du contrat n° 20180875 avec la société LOGITUD Solutions, ZAC du parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE, pour la maintenance de la solution de géo Verbalisation électronique pour une dépense de 396.00 € HT par an.
* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec l'association ADAV, 41 rue des Envierges, 75020 Paris, portant sur l’acquisition et la livraison de DVD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour une dépense de 2 284.79 € HT soit 2 741.75 € TTC, pour le lot n° 2.
* Désignation de Maître Olivier Cohen — SCP Lincetto-Cohen — 36 bis cours Palmarole — 66000 PERPIGNAN, pour représenter et défendre la Commune dans le pourvoi en cassation formé par la société du Lion d’Or relatif à la propriété de la venelle, pour une dépense de 2 500€ HT jusqu’à obtention de l’arrêt de la Cour de Cassation.
M PARAN s'interroge sur les coûts d’avocat depuis le début de la procédure avec le Lion d’Or. M le Maire lui confirme que l’information lui sera transmise.
M le Maire rappelle que c’est la Commune qui a été assignée par le Lion d’Or au tribunal ; M le Maire défend les intérêts de la Commune et des concitoyens.
Il rappelle également que dans l’affaire concernant le mur, le Lion d'Or réclame à la Commune 1392 000€. Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté intégralement cette demande. Le Lion d’Or a fait appel de cette décision.
Concernant l’affaire de la venelle, le Lion d'Or a assigné la Commune devant le Tribunal de Grande Instance de Mende. En première instance, le tribunal a indiqué que la venelle était propriété du Lion d’Or. La Commune a fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Nîmes, qui a indiqué, dans son jugement, que la venelle était propriété indivise entre le Lion d’Or et la Commune, sauf sur une bande de la venelle à sa sortie côté Foirail. Malgré ce jugement, le Lion d’Or a clôturé la venelle. La Commune pourrait lui faire enlever ces clôtures mais M le Maire indique attendre l’arrêt de la Cour de Cassation puisque le Lion d’Or a fait appel de la décision de la Cour d’Appel de Nîmes. FUN
CHÊIV #*
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Tr
3. Vote des taux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite à La création de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, en fiscalité professionnelle unique, celle- ci perçoit en lieu et place de la Commune les produits fiscaux économiques, dont la CFE et la part départementale du taux de TH qui avait été transférée à la Commune dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.
A ce titre, comme en 2017, la Commune ne vote plus de taux de CFE et connaît un taux débasé de taxe d’habitation.
Considérant ces éléments ainsi que les projets portés par la Commune, Monsieur le Maire
propose au Conseil de ne pas augmenter l’effort fiscal des administrés et de fixer les taux de
la manière suivante :
2917 2018
Taxe d'habitation 10.91 10.91
Taxe foncière sur les | 23.60 23.60
propriétés bâties
Taxe foncière sur les | 156.77 156.77
propriétés non bâties
M le Maire rappelle que Les taux n’ont pas été augmentés depuis 2010.
Proposition adoptée à l'unanimité.
4. à 8. Affectation des résultats de fonctionnement 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Monsieur le Maire propose au Conseil d'affecter, avant l’adoption du compte administratif, les excédents d'exploitation des budgets ci-dessous de la manière suivante :
4 — Commune :
337 690.95€ maintenus en section de fonctionnement (275 472.49 € du budget principal 2017 + 62 218.46€ du budget annexe ZA 2017)
950 442.84€ affectés en réserves
5 — Eau
363 981.75€ maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
6 — Funéraire :
3 156.88 € maintenus en section de fonctionnement
0.00 € affecté en réserves
7-E-Ferm
5.07 € maintenus en section de fonctionnement
0.00 € affecté en réserves
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d'apCRer
8-CTPL
166.17 € maintenus en section de fonctionnement
0.00 € affecté en réserves
Proposition adoptée à l'unanimité.
9. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques liés à l’atelier-relais E- Ferm
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de l’exercice comptable au cours duquel le risque est apparu. La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face. Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l'exercice au cours duquel Le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
M le Maire informe le Conseil de la liquidation judiciaire de la société E-Ferm suite au jugement du Tribunal de Commerce de Mende du 12 janvier 2018. Il rappelle au Conseil que le contrat de crédit-bail de l’atelier-relais E-Ferm a fait l’objet d’un transfert au profit de la SCI SGA, suite à une délibération du 16/03/17.
La SCI SGA présente une dette envers la Commune de 52 662€ à la date du 13/02/2018. M le Maire informe la Commune que la SCI SGA, par l’intermédiaire de son avocat, a indiqué à la Commune, en substance, que la SCI n’était pas redevable de ces sommes. Par ailleurs, la SCT SGA n’a pas indiqué la suite qu’elle souhaitait donner au contrat de crédit- baïl, toujours en cours.
Considérant le risque que constitue le recours formulé par la SCI SGA, Considérant que les recettes de ce budget annexe ne peuvent faire face à une telle somme, Considérant qu’il conviendrait alors, si les sommes ne pouvaient être recouvrées, d'attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de l’atelier-relais E- Ferm,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 alinéa 3,
M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budgétaire de 67 428.00€, pour attribuer une subvention exceptionnelle au budget annexe de l’atelier-relais E-Ferm dans le cas où les dettes de la SCI SGA ne pouvaient être recouvrées,
> Cette somme sera inscrite au compte 6875 (Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels)
> De prévoir la reprise de cette provision au compte 7875 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité. Fe L
chély# ap
10. Budget Ville - Constitution de provisions pour risques statutaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des
applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer sans délai une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de l’exercice comptable au cours duquel le risque est apparu.
La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face.
Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l’exercice au cours duquel le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
Considérant que la Commune, lors du renouvellement du marché d’assurance des risques statutaires, n’a pas souhaité couvrir le risque de maladie ordinaire au vu du surcoût engendré par cette prestation au regard du coût réellement supporté pour assurer le remplacement des agents en maladie ordinaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 alinéa 3,
M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budgétaire de 37 000€, pour assurer la rémunération du personnel remplaçant des agents absents pour maladie ordinaire.
> Cette somme sera inscrite au compte 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant)
> De prévoir la reprise de ceîte provision au compte 7815 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité. 11. Vote du budget primitif 2018 - ville
Section de fonctionnement
+ dépenses 6 512 846.82€
. recettes 6 512 846.82€
Section d’investissement
-_ dépenses 8 118 369.55€
. recettes 8 118 369.55€
Ci-joint :
- Grandes masses budgétaires — présentation générale du budget.
- Détails des dépenses et recettes de fonctionnement par fonction et par chapitre. - Détails des dépenses et recettes d'investissement par opération
- Etat des ratios et définitions.
M le Maire présente les modifications apportées au budget depuis la présentation des orientations budgétaires :
En dépenses de fonctionnement, + 1 000€ de subventions au CCAS. M le Maire précise que le budget 2018 du CCAS sera confortable dans la mesure où le Conseil communautaire a décidé d’assumer l’aide au chauffage et l’aide à la téléalarme pour les administrés du territoire. L’excédent 2018 du CCAS sera donc reporté sur l’exercice 2019.
En recettes de fonctionnement, suite à La communication de l’état fiscal 1259 : +11 000€ de recettes fiscales,
+ 10 000€ de compensations
En dépenses d’investissement, aucun changement.
En recettes d’investissement,
+20 000€ de virement de la section de fonctionnement suite à la hausse des recettes de fonctionnement
- 36 600€ de subventions attendues en raison de la non éligibilité à la DETR de l’aménagement de la desserte du Réadet
+16 600€ d’emprunt d'équilibre pour tenir compte des 2 modifications ci-dessus
M le Maire rappelle qu’en 2021 des emprunts importants s’éteignent, ce qui permettra à la Commune de revenir à son niveau d’endettement actuel, à condition de ne pas réaliser d’autres emprunts d’ici 2021. Il souligne néanmoins les projets importants à venir en 2019, dont la requalification du lotissement les Peupliers et l’aménagement de deux parkings, rue de la Gravière et à l’ancien hôpital.
Ii rappelle également que pendant 3 ans (2014, 2015 et 2016), la Commune s’est désendettée puisqu’aucun emprunt nouveau n’a été contracté sur la période. De plus, l'emprunt contracté en 2017 équivaut au remboursement de la dette en capital et n’a donc pas endetté davantage la Commune. M PARAN remercie la Commune de ne pas rogner sur les subventions aux associations
culturelles et sportives pour diminuer ses dépenses. Il indique que plusieurs collectivités ont fait le choix de réduire les subventions aux associations, ce qui a entrainé une
disparition d’associations et, au final, un coût plus élevé pour la collectivité pour assurer le même service.
Proposition adoptée par 21 voix pour et 4 abstentions (M CONSTANT, Mme AURIANT, M PARAN, Mme PILLON).
12. Subvention régie sportive et touristique
Monsieur le Maire propose au Conseil
> de verser une subvention d'équilibre à la Régie Autonome Sportive et Touristique ATLANTIE, pour un montant de 425 000 €, et
> de l’autoriser à procéder à son versement conformément à la délibération du 26 janvier 2005.
Proposition adoptée à l'unanimité.
13. Vote du budget primitif 2018 — régie sportive et touristique Atlantie Copie ci-joinfe.
Section de fonctionnement
._ dépenses 617 000.00 €
. recettes 617 000.00 €
Section d’investissement
* dépenses néant
. recettes néant
Proposition adoptée à l'unanimité.
14. Subvention CCAS
Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour équilibrer le budget du CCAS, il convient de fixer la subvention à hauteur de 14 957.01€.
Ii demande au Conseil
> _D'approuver la dite subvention
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité. Saint $@
chély
d'apCher,
15. Attribution des subventions pour l'année 2018
Etat des subventions ci-joint pour 2017 et 2018
Vu la délibération en date du 23 janvier 2018 relative à l’avance consentie à l’Entente Nord Lozère,
Après avoir précisé que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif 2018,
Monsieur le Maire propose au Conseil :
> De fixer les subventions attribuées pour l'exercice 2018 selon les montants figurant sur le tableau annexé à la présente délibération
> De l’autoriser à en effectuer le versement ;
Monsieur le Maire indique que le tableau des subventions sera publié en annexe au budget primitif 2017, conformément aux dispositions de la loi n° 92.125 relative à l'Administration Territoriale de la République du 6 février 1992.
Mme GOUTON précise que certaines associations voient leur subvention diminuer légèrement. La commission a fait ce choix à l’unanimité en tenant compte des trésoreries des associations, de la mise à disposition gracieuse des locaux par la Commune, de la prise en charge des frais de chauffage et d'électricité par la Commune ainsi que des interventions des services techniques.
Arrivée de Mme ANFRAY à 19h15.
Proposition adoptée à l'unanimité.
16. Vote du budget primitif 2018 — eau potable
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
-_ dépenses 486 621.53€
. recettes 486 621.53€
Section d'investissement
« dépenses 541 646.85€
. recettes 541 646.85€
M le Maire précise qu’il faudra réactiver Le projet de réserve intersaisonnière car il existe de fortes tensions d’approvisionnement en période d’étiages.
L'année 2017 a été particulièrement difficile.
Proposition adoptée à l'unanimité. sin
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17. Budget annexe de l’assainissement — vote de la surtaxe
Compte-tenu des travaux à la charge de la Commune dans le cadre de la rénovation de la station d'épuration, des travaux divers sur les réseaux (avenue de Paris) et des travaux à venir: mise en conformité de l'assainissement du hameau d’Herbouze, travaux de séparatif au lotissement les Peupliers, sur le bd Guérin d’Apcher,.…
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil :
> de fixer la surtaxe sur l'assainissement à 1.33 € par m3 pour l’année 2018 et jusqu’à nouvelle modification du Conseil Municipal (pour mémoire 0,40 € en 2017) ;
> que cette surtaxe soit prélevée par le fermier lors de l’établissement des factures de consommation et qu’elle sera reversée à la commune par les soins du fermier ;
> de lui donner délégation pour signer toutes les pièces ayant trait à cette affaire.
M le Maire rappelle qu’il s’est entretenu avec le directeur de la DDT concernant le
financement de la station d'épuration. Ce dernier s’est engagé à ce que la Commune
bénéficie du Xème programme de l’Agence de l’Eau si les marchés étaient lancés avant la fin de l’année, le XIème programme, débutant en 2019, étant plus contraint.
Il rappelle également que la Commune doit bénéficier de 80% de subventions pour
réaliser ce projet et qu’il sera également nécessaire qu’elle puisse bénéficier d’avances sur subventions au vu de l'importance des montants qui seront à régler en cours de chantier.
Par ailleurs, pour financer la quote-part qui reste à la charge de la Commune, résorber le
déficit antérieur du budget et prévoir les projets à venir (enfouissement de réseaux aux
Peupliers, assainissement à Herbouze), une hausse de la surtaxe s'avère inévitable.
Cette hausse de la surtaxe doit également tenir compte de la baisse de l’assiette de
redevance : la consommation a diminué de 12% entre 2015 et 2016 et s’établissait en 2016
à 182 000m3.
En prenant l'hypothèse d’un emprunt de 1 800 000€ sur 15 ans au taux de 1.67%,
l’annuité s’élèverait à 136 000€ auxquels s’ajoutent les autres dépenses du budget
assainissement, soit un total de 261 000€.
Compte-tenu de l'assiette de la redevance et du financement à assurer, la surtaxe doit
s'élever à 1.33€ (0.40€ précédemment).
Le prix global de l’eau s’élèverait alors, toutes choses égales par ailleurs, à 2.97€ / m3 au
lieu de 2.04€ / m3.
M le Maire précise que l’impact de cette hausse sur une facture type de 120m3 par an
s’élève à 110€. L'impact sera moindre pour les foyers ayant une consommation inférieure à 120m3.
Il confirme qu’il s’agit en effet d’un effort important.
Proposition adoptée par 24 voix pour et 2 abstentions (M CONSTANT et Mme
AURIANT).
10 saint UE
chély
d'apChes re
18. Vote du budget primitif 2018 — assainissement
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
+ dépenses 275 377.23€
. recettes 275 377.23€
Section d’investissement
+ dépenses 7792 216.16€
. recettes 7792 216.16€
Proposition adoptée à l'unanimité.
19. Amortissement variable pour le budget Abattoirs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 30 mars 2006, il a adopté un amortissement variable qu’il convient chaque année de déterminer en considération des besoins budgétaires de l’abattoir.
Il demande au Conseil :
> De fixer cet amortissement au montant de 18 095.53€ pour le budget primitif 2018.
Proposition adoptée à l'unanimité.
20. Vote du budget primitif 2018 — Abattoir
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
+ dépenses 74 400.90€
+ recettes ‘74 400.90€
Section d’investissement
* dépenses 130 287.11€
. recettes 130 287.11€
Proposition adoptée à l'unanimité.
21. Vote du budget primitif 2018 - Funéraire
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
<_ dépenses 5 156.88€
. recettes 5 156.88€
Section d'investissement
+ dépenses 8 551.41€
. recettes 8 551.41€
Proposition adoptée à l'unanimité.
11 Saint _
chély
d'apCher LE
22. Vote du budget primitif 2018 — Lotissement la Vignole
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
-_ dépenses 619 729.92€
. recettes 619 729.92€
Section d’investissement
+ dépenses 616 687.19€
. recettes 616 687.19€
Proposition adoptée à l'unanimité.
23. Budget atelier-relais E-Ferm - Constitution de provisions pour risques liés
aux loyers de la SCI SGA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la constitution d’une provision est l’une des
applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entrainera une charge, oblige à constituer une réserve financière ; celle-ci sera ainsi supportée par le résultat de l’exercice comptable au cours duquel le risque est apparu.
La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face.
Si ce risque s’avère inexistant, la reprise génèrera un gain exceptionnel pour l’exercice au cours duquel le risque aura disparu.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires, qui n’impacteront que la section de fonctionnement.
M le Maire informe le Conseil de la liquidation judiciaire de la société E-Ferm suite au
jugement du Tribunal de Commerce de Mende du 12 janvier 2018. Il rappelle au Conseil que
le contrat de crédit-bail de l’atelier-relais E-Ferm a fait l’objet d’un transfert au profit de la
SCI SGA, suite à une délibération du 16/03/17.
La SCI SGA présente une dette envers la Commune de 52 662€ à la date du 13/02/2018. M le
Maire informe la Commune que la SCI SGA, par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué à la Commune, en substance, que la SCI n’était pas redevable de ces sommes.
Par ailleurs, la SCI SGA n’a pas indiqué la suite qu’elle souhaitait donner au contrat de crédit- bail, toujours en cours.
Considérant le risque que constitue le recours formulé par la SCT SGA,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 alinéa 29
et R2321-2 alinéa 3,
M le Maire propose au Conseil
> De constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi- budgétaire de 67 428.00€, dans le cas où les dettes de la SCI SGA ne pouvaient être recouvrées,
> Cette somme sera inscrite au compte 6875 (Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels)
> De prévoir la reprise de cette provision au compte 7875 lorsque le moment de régler la dette sera venu.
Proposition adoptée à l'unanimité.
12 saint À
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d'apc Terre
24. Subvention Atelier-relais E-Ferm
Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l’atelier-relais E-Ferm, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelleà hauteur de 1 207.63€.
Il demande au Conseil
> D'approuver ladite subvention
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
25. Vote du budget primitif 2018 — Atelier-relais E-Ferm
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
. dépenses 127 539.82€
. recettes 127 539.82€
Section d'investissement
._ dépenses 77 593.03€
. recettes 77 593.03€
Proposition adoptée à l'unanimité.
26. Subvention Atelier-relais CTPL
Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l’atelier-relais CTPL, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 322.92€.
Il demande au Conseil
> D'approuver ladite subvention
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
27. Vote du budget primitif 2018 — Atelier-relais CTPL
Copie ci-jointe.
Section de fonctionnement
< _ dépenses 36 132.77€
. recettes 36 132.77€
Section d’investissement
- dépenses 61 872.42€
. recettes 61 872.42€
Proposition adoptée à l'unanimité.
13 28. Département — signature des contrats territoriaux
Cf. contrat territorial ci-joint.
M le Maire rappelle au Conseil que le Département de la Lozère poursuit sa démarche de
contractualisation avec les collectivités locales, initiée en 2015. La première génération des contrats s'étant achevée fin 2017, une nouvelle et seconde contractualisation permettra de déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par les collectivités sur la période 2018-2020.
Cette nouvelle démarche initiée fin 2017 s’est achevée en ce début d'année par :
une réunion de priorisation à l'échelle du territoire de la communauté de communes
permettant d'établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des
projets ;
une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et la Présidente
du Conseil Départemental permettant d'aboutir à une proposition de contrat prenant en
compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et Les échanges de la négociation.
Il en résulte un contrat composé :
+. d'un préambule, reprenant le diagnostic réalisé conjointement au cours de l'élaboration du contrat et présentant les grandes interventions du Département sur ces territoires, des engagements respectifs des parties,
+ de la maquette financière.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n° CD 17 1064 du 23 juin 2017, modifié par délibération du Conseil
Départemental de la Lozère du 30 mars 2018
M le Maire demande au Conseil
>. D'’approuver le projet de contrat territorial ci-après annexé
> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
M le Maire précise que la Commune bénéficiera de 215 060€ affectés à l’aménagement du pôle culturel et de 64 858€ pour la voirie, pour la période 2018-2020.
Proposition adoptée à l'unanimité.
14 29. Appel à projet bourgs-centres - candidature
M le Maire rappelle au Conseil que la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée a adopté les principes directeurs d’une politique régionale en faveur des bourgs-centres. Il s’agit, pour la Région, par le biais de futurs contrats pluriannuels d’accompagner les communes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de valorisation et de développement.
Ces contrats permettront à terme de mobiliser de manière transversale des financements régionaux dans des domaines divers, tels que notamment la qualification du cadre de vie (entrée de bourgs, traversée de bourgs, parkings) ou l’offre de services à la population (médiathèque, …).
Il précise que Saint Chély d’Apcher répond à la définition de bourg-centre fixée par la Région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour la Commune, confrontée à des charges de centralité importantes.
M le Maire rappelle enfin que la Commune est accompagnée dans cette démarche par le syndicat mixte de préfiguration du PNR Aubrac, le PETR Pays du Gévaudan, la DDT et le CAUE. A ce titre, le dossier de pré-candidature a été présenté lors d’une réunion de différentes commissions et de la municipalité le 20/02/2018.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver la pré-candidature de la Commune à cet appel à projets > De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
Proposition adoptée à l'unanimité.
15 30. Groupe scolaire publie — travaux de mise en accessibilité — plan de
financement
M le Maire rappelle au Conseil que la mise en accessibilité des différents bâtiments communaux a fait l’objet d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) approuvé par arrêté préfect oral du 19 novembre 2015.
L’année 2018 est consacrée à la mise en accessibilité du groupe scolaire public.
M le Maire expose au Conseil que les équipements et les travaux pour la mise en accessibilité des bâtiments publics peuvent bénéficier de subventions de l'Etat au titre de la DETR.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le plan de financement ci-dessous
Aides
Sollicitées Obtenues
Montant % du montant
subventionnable
Montant h
Etat - DETR 53 088,00 € 60%
Quote-part communale 35 392,00 € 40%
Total HT 88 480,00 € 100%
> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes
Proposition adoptée à l'unanimité.
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31. Aménagement d’une borne pour camping-cars
M le Maire rappelle au Conseil que le projet d’aménagement d’une borne pour camping-cars sur le parking du Pontet bénéficie d’une subvention de 9 589.48€ au titre de la DETR. L’acquisition de la borne peut faire l’objet d’une aide Leader.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le plan de financement ci-dessous
aides
sollicitées obtenues
Montant Montant % du montant Montant % subventionnable subventionnable
Etat - DETR 2017 hors borne 15 426,20 € 6 170,48 € 40% | 6 170,48 €
pute DETR 2017 - 9 504,95 € 3 419,00 € 35,63% | 3 419,00 € orne
Leader (borne) 9 594,95 € 4 256,96 € 44,37%
quote-part ÿ communale 25021,15€ 11174,71 € 44,66%
TOTAL HT 25 021,15 € 25 021,15 € 100,00%
> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes
Proposition adoptée à l'unanimité.
32. Aménagement d’une aire de jeux pour enfants 6-12 ans
M le Maire rappelle au Conseil que le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants au Péchaud bénéficie d’une subvention de 8 033.60€ au titre de la DETR. Ce projet peut bénéficier d’une aide Leader.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le plan de financement ci-dessous
aides
sollicitées obtenues
Montant % du montant Montant %
subventionnable
Etat - DETR 2017 8 033,60 € 40%| 8033,60 €
Aides Leader 8 033,60 € 40%
Autofinancement 4 016,80 € 20%
Total HT 20 084,00 € 100%
> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes
Proposition adoptée à l'unanimité.
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33. Les Amis du Viaduc de Garabit — attribution d’une subvention
M le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du vote du budget a été prévue la somme de
22 800€ au titre du « divers à répartir ».
Il informe le Conseil de la création d’une association « Les Amis du Viaduc de Garabit »
destinée à valoriser et promouvoir le viaduc.
Deux actions sont d’ores et déjà en cours de préparation : un produit de découverte touristique du viaduc via les trains réguliers entre St Flour et St Chély ; et, pour les 130 ans d’ouverture
de la ligne, un remake de l'inauguration en costumes d’époque,…
Afin de soutenir l’action de cette association, dans la lignée de la défense de la voie ferrée,
M le Maire propose au Conseil
> D'attribuer une subvention de 250€ à l’association les Amis du Viaduc de Garabit
> De l’autoriser à procéder à son versement
M le Maire remercie la Région Occitanie pour son investissement dans la sauvegarde de la voie ferrée. La Région va ainsi investir 3 millions d’euros pour la régénération de Ia voie,
alors qu’elle est située principalement en Région AURA (Auvergne Rhône Alpes), parce qu’elle est primordiale pour l’usine ArcelorMittal.
Il précise que les 130 ans du viaduc de Garabit seront célébrés le 30/09.
En matière de développement économique, M le Maire souligne lintervention de M PARAN au sein du Conseil communautaire concernant si besoin le financement de la transformation du demi échangeur autoroutier et le fait que la Communauté de Communes était concernée au premier chef par ce projet.
Proposition adoptée à l'unanimité.
34, Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages »
Cf. cahier des charges ci-joint. ‘
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche « zéro phyto », M le Maire présente-au
Conseil la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages », proposée par la
Fédération Régionale de D2fense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon :
- Des démarches sont engagées au niveau européen (directive cadre sur l’utilisation
durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de
l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un
rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs,
voirie,.…)
- En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour
tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :
protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle
des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
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- L'engagement de la Commune dans la charte conduira, conformément au cahier des
charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des
actions de formation des agents et d’information des administrés.
Considérant l'engagement déjà très important de la Commune dans cette démarche,
M le Maire propose au Conseil
> De solliciter l’adhésion de la Commune à la charte régionale « Objectif zéro
phyto dans nos villes et villages »
> De procéder à la désignation d’un référent politique et d’un référent technique
M CŒUR est désigné référent politique et M ROBERT, directeur des services techniques, comme référent technique.
Proposition adoptée à l'unanimité.
35. SDIS - Convention de disponibilité des agents de la Commune sapeurs- pompiers volontaires
Cf. convention ci-jointe.
M le Maire rappelle au Conseil que des agents de la Commune sont également sapeurs-
pompiers volontaires affectés au centre d’incendie et de secours de Saint Chély d’Apcher. Il indique au Conseil la nécessité de formaliser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et pour formation de ces agents, sur leur temps de travail. Il précise également au Conseil que la Commune peut bénéficier de tarifs d’assurance préférentiels quand elle compte des sapeurs-pompiers parmi ses effectifs.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver la convention de disponibilité ci-jointe
> De l’autoriser à la signer
Proposition adoptée à l'unanimité.
36. Questions diverses
M le Maire informe le Conseil de la signature de la vente d’un terrain sur la zone d’activités à
Mme Sophie PAULET, le compromis ayant été signé en 2017.
Afin que l’ensemble des conseillers municipaux, qui ne sont pas tous conseillers communautaires, soient informés, M PARAN précise qu’il consultera le dossier de demande de subvention du Comité d’animations du canton du Malzieu pour l’organisation des Médiévales, pour comprendre la hausse de subvention de 3 000€ en 2017 et de 4 000€
supplémentaires en 2018.
Il se pourrait que cette hausse soit due à l’absence de versement d’une subvention de la
Région. Si tel est le cas, il saisira officiellement le Président de la Communauté de
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Communes car cette explication n’a pas été avancée par le 1° vice-Président, ce qui serait
contraire à l’obligation de transparence vis-à-vis des élus et des administrés.
A contrario, si tel n’est pas le cas, il l’indiquera en assemblée.
Par ailleurs, il rappelle qu’une association barrabande a également connu une situation financière difficile en raison de l’absence de versement d’une subvention de la Région. Cette association n’a aucunement sollicité la collectivité pour compenser ce manque à gagner ; elle s’est réorganisée en conséquence.
M le Maire informe le Conseil que le raccordement du réseau de chaleur avec Arcelor Miital est effectif. La première année est une année probatoire pour connaître les périodes et la
quantité d'énergie disponibles pour le réseau.
L’inauguration de ce raccordement doit avoir lieu le 5 juin, avec des portes ouvertes de la
chaufferie.
Il informe le Conseil qu’en 2017, 97% de l’énergie fournie par le réseau a été produite avec le bois ; l'objectif fixé par l'ADEME était de 90%. Le réseau fonctionne donc parfaitement bien.
Aucun autre point n’étant soulevé, M le Maire lève la séance à 20h35.
Certifié affiché
Le 12 avril 2018,
Le “4 TT La Secrétaire.de séance
pu CE
ler Etiennette Gouton
20