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Arrêté - 2022 367 2 Bapteme du Stade Municipal 04 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 367 2 Bapteme du Stade Municipal 04 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2022-367-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
PRIVATISATION DU PARKING DU STADE
A L'OCCASION DU
« BAPTEME DU STADE MUNICIPAL »
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DU STADE MUNICIPAL
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var);
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 1* septembre 2022, par laquelle Monsieur BREMOND Nicolas, MAIRE de la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre DU BAPTEME DU STADE MUNICIPAL « Alain BREMOND » ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur le parking du Stade Municipal, dans le cadre de l'organisation de son baptême ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking du stade à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur le MAIRE est autorisé à privatiser le Parking du stade Municipal, à l'occasion d’une cérémonie de baptême du Stade Municipal « Alain BREMOND ».
le dimanche 04 septembre 2022 de 09h00 à 14h00
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
- du samedi 03 septembre à 08h00
jusqu’au
dimanche 04 septembre à 14h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation et le stationnement sur le Parking du Stade seront impactés de la manière
suivante :
le parking du Stade Municipal est strictement réservé aux
personnes conviées à ce baptême.
AM-2022/ PM/2022-367-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la privatisation 1/2 du parking du stade « baptême du stade »
" Mis en ligne le 1er septembre 2022 " - La circulation et le stationnement sur ce parking seront interdits provisoirement sur la
totalité de sa surface. A l'entrée et au sein de celui-ci, une signalisation
d'interdiction de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
ARTICLE 4 : SECURITE
La ou le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle, il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La, le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 1° septembre 2022
Joël BLANC
Lo AM-2022/PM/2022-367-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la privatisation 2/
du parking du stade « baptême du stade »
" Mis en ligne le 1er septembre 2022 "