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Déliberation - Deliberation reglement interieur voyage ANCV CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation reglement interieur voyage ANCV CCAS)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Exploration spatiale,
22
202309
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
8.2
Délibération
n°
: 06/07
Séance
Ordinaire
du
Mardi
21
mars
2023
Président
de
séance
: Monsieur
DRIOL
François
Président
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice :
9
Présents :
Mesdames
GRANGE,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
DRIOL,
FRANCE
et
ROBERT
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoirs :
Madame
BRUEL
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DRIOL
Madame
LOUP
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
GRANGE
Absents
excusés :
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
14
mars
2023
Date
d'affichage
: le
27
mars
2023
Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
voyage
ANCV
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
du
voyage
ANCV,
le
CCAS
doit
établir
un
règlement
intérieur
afin
de
préciser
les
conditions
d'éligibilité
au
dispositif
« seniors
en
vacances
».
Ce
dernier
mentionne
aussi
les
critères
d'admission
à
l’aide
versée
par
l’ANCV.
Il
rappelle
les
pièces
obligatoires
pour
la
constitution
du
dossier
et
par
conséquent
précise
les
dispositions
relatives
au
RGPD.
Ce
règlement
fait
référence
à
l'engagement
des
participants
à
respecter
le
programme
du
séjour
et
énonce
les
modalités
de
remboursement
en
cas
d'annulation.
Le
conseil
d'administration
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et en
avoir
délibéré
à
l’unanimité . APPROUVE
ce
règlement
intérieur
. AUTORISE
Madame
La
Vice-Présidente
à
signer
ce
document
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-264200486-20230321-202309-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2023
Le
Président,
Notification
:21/03/2023
ois
DRIOL
\
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le 21
mars
2023,