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Conseil Municipal - 114 Reglement interieur du Conseil Municipal
Déliberation - Deliberation reglement interieur voyage ANCV CCAS
Arrêté - 2023 41 Reglement interieur RPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 41 Reglement interieur RPE)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
Relais
y
Petite
Enfance
(RPE)
mars,
L'Envol
des
bambins
7
Andrézieux-Bouthéon
REGLEMENT
INTERIEUR
RPE
L'Envol
des
bambins
26
bis,
rue
Emile
Reymond
- 42160
Andrézieux-Bouthéon
04
77
55
61
71
/ rpe@andrezieux-boutheon.com 7 ANDRETEREOUEEUN
é
2023/123
2023/
N°
41
6.1
ARRETE
PORTANT
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°
44
du
17
juillet
2019
portant
autorisation
d'ouverture
au
public
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
rue
de
la
Paix
à
Andrézieux-Bouthéon,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
L'Envol
des
bambins
d'Andrézieux-Bouthéon
afin
de
présenter
le
fonctionnement
et
l'organisation
du
relais,
de
définir
les
droits
et
les
devoirs
des
utilisateurs,
Le
Maire
de
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
ARRETE
Règlement
intérieur
Relais
Petite
Enfance
{RPE)
L'Envol
des
bambins
Andrézieux-Bouthéon
-
Page
2 2023/124
TABLES
DES
MATIERES
ARTICLE
1
: PRESENTATION
DU
RELAIS... rnssnranrsssesesrsccsseessasssresssessnessossnnes
À
ARTICLE
2
: LES
MISSIONS
DU
RELAIS...
rss
srrnr are nnsnsnnses ser seasnaseanesseeneaneeneenenrnunnsees à
ARTICLE
3
: LE
FONCTIONNEMENT
DES
ANIMATIONS
COLLECTIVES
nissan
5
Objectifs
des
ateliers
d'éveil.
Inscriptions. Annulations
….
Projet
pédagogique
.
Règles
de
vie
ARTICLE
4 : HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC. nrnnsnesnenenenneneneeeneennnsnses
ê
ARTICLE
5
: ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
ii ssssseninesrsssenessnnereennenanessssnneness 7
ARTICLE
6 : ADOPTION
DU
REGLEMENT.
nr
nsrrnrensnennsnssesnnenenenneneneennensserennes 7
ANNEXE
LA
CHARTE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
- LES
10
GRANDS
PRINCIPES
8 7 ANDREZIEUX-BOUTHEON4
2
LES
2023/125
ARTICLE
1
: PRESENTATION
DU
RELAIS
Le
relais
petite
enfance
est
Un
équipement
co-financé
par
la
commune
d'Andrézieux-
Bouthéon
et
la
caisse
d'allocation
familiale
de
la
Loire.
Il s'adresse :
>
Aux
parents
et
futurs
parents
de
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
AUX
parents
employeurs
d'un(e)
assistant(e)
maternel(le)
du
territoire
AUX
assistant(e)s
maternel(le}s
du
territoire
ou
candidat{e]s
à
l'agrément
AUX
gardes
à
domicile
du
territoire
AUX
enfants
de
moins
de
six ans
accompagnés
de
leur assistant{(e)
maternel(le),
de
leurs
parents,
ou
de
leur
garde
à
domicile.
Trrg
Le
relais
est
un
lieu
de
vie,
d'écoute,
d'information,
d'animation
et
de
médiation
qui
se
veut
neutre
et
professionnalisant.
Il ne
s'agit
pas
d'un
lieu
de
garde.
Les
accueils
et
les
activités
du
relais
se
réalisent
sur
la
base
des
10
principes
fondamentaux
de
la
charte
de
l'accueil
du
jeune
enfant
en
annexe
de
ce
document.
Le
relais
est
un
service
gratuit
pour
la
population
du
territoire
couvert.
ARTICLE
2
: LES
MISSIONS
DU
RELAIS
Le
relais
recouvre
plusieurs
missions
de
services
publics
:
Informer
les
familles
sur
l'ensemble
de
l'offre
d'accueil
du
territoire
Valoriser
l'offre
de
service
de
monenfant.fr
et
répondre
aux
demandes
en
ligne
Favoriser
la
mise
en
relation
entre
les
parents
et
les
professionnels
Accompagner
les
parents
dans
l'appropriation
de
leur
rêle
de
particulier
employeur
Accompagner
les
professionnels
dans
leurs
démarches
administratives
Informer
et
assister
les
assistant{e]s
maternel(le)s
dans
le cadre
de
leurs
démarches
sur
le
site
monenfant.fr
Proposer
des
temps
d'échange
et
d'écoute
Organiser
des
ateliers
d'éveil
Accompagner
les
parcours
de
formation
des
professionnels
Lutter
contre
la
sous-activité
subie
des
assistant{(e)s
maternel{le)s
Promouvoir
le
métier
d'assistant(e)
maternel(le)
TITILIE TTrTrTE
Le
relais
n'a
pas
pour
mission
d'encadrer
ni
de
contrôler
la
pratique
professionnelle
des
assistant(e)s
maternel(le)s.
Les
services
de
PMI
restent
les
seuls
responsables
en
ce
qui
concerne
le suivi,
le contrôle
et la
formation
obligatoire
des
assistant{e)s
maternel(le}s.
Le
relais
ne
se
substitue
pas
à
la
fonction
d'employeur
des
parents
et
n'intervient
pas
dans
la
relation
contractuelle
de
droit
privé
entre
ceux-ci
et
l'assistant(e)
maternel(le).
Les
enfants
présents
lors
des
activités
proposées
par
le
relais
sont
sous
la
responsabilité
exclusive
de
leur
assistant(e)
maternel(le)
ou
de
leur
garde
à
domicile.
Règlement
intérieur
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
L'Envol
des
bambins
Andrézieux-Bouthéon
-
Page
4 2023/1286
A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON;
2
UE
ARTICLE
3
: LE
FONCTIONNEMENT
DES
ANIMATIONS
COLLECTIVES
Objectifs
des
ateliers
d'éveil
Ce
sont
des
temps
d'éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants,
qui
permettent
également
aux
Assistant{(e]s
Maternel(le)s
de
rencontrer
d'autres
personnes
qui
exercent
le
métier
et
d'échanger
sur
leurs
pratiques
entre
professionnel(le]s
en
présence
du
responsable
du
RPE.
Inscriptions
Le
programme
envoyé
aux
professionnel(le)s
est
validé
en
amont
par
l'élu,
le
directeur
de
Pôle
et
le responsable
du
Pôle
Petite
Enfance.
Les
animations
ont
lieu
les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
9h15
à
11h15.
Le
planning
mensuel
est
envoyé
par
mail
aux
assistant(e}s
maternel(le}s
qui
confirment
leur
participation
par
retour
de
mail
ou
par
téléphone.
Annulations
Les
assistant(e)s
maternel(le}s
doivent
informer
le
responsable
du
relais
le
plus
tôt
possible
s'ils/elles
sont
dans
l'impossibilité
de
se
rendre
aux
temps
collectifs,
afin
que
les
places
disponibles
puissent
être
proposées
à
d'autres
professionnel(le)s.
Projet
pédagogique
Chaque
participant
est
tenu
d'adopter
une
attitude
accueillante
et tendre
vers
les
principes
d'éducation
bienveillante.
Chacun({e)
est
responsable
et
attentif/ve
aux
enfants
qu'il/elle
accueille,
et
veille
à
son
bien-être
physique
et
affectif.
L'adulte
se
place
à
hauteur
d'enfant
lorsqu'il
s'adresse
à
lui.
Le
Relais
est
un
lieu
de
convivialité,
de
partage
entre
adultes
et
entre
adultes
et
enfants. Chaque
participant
s'engage
à
accompagner
l'enfant
dans
la découverte
dulieu,
des
jeux,
des
autres
enfants,
et
dans
l'apprentissage
des
premières
règles
de
la
collectivité
(rangement,
politesse…etc).
Chaque
participant
est
tenu
de
respecter
son
devoir
de
discrétion
vis-à-vis
de
la
situation
familiale
de
l'enfant
accueilli,
ne
pas
porter
de
jugement
sur
l'enfant
ou
sa
famille. Chaque
adulte
s'engage
à
être
source
de
proposition
dans
le
choix
des
activités
du
Relais,
à
accompagner
l'enfant
en
participant
à
l'ensemble
des
activités.
L'enfant
est
libre
de
participer
ou
non
à
l'activité
proposé
au
Relais.
Un
temps
d'échange
et d'information
est
proposé
à
chaque
séance
de
9h15
à
10h,
pendant
ce
temps
les
professionnel.le.s
peuvent
interpeller
l'animateur
du
Relais
et
les
autres
professionnel.le.s,
échanger
des
idées,
conseils
(organisé
autour
d'une
pause-café
/ thé).
Si l'échange
doit
être
traité
en
individuel,
l'animateur
proposera
Un
rendez-vous
sur
les
créneaux
de
permanences
administratives.
Il convient
de
respecter
le
temps
d'animation
et
donc
d'éviter
les
échanges
entre
adultes
qui
perturbent
les
enfants
installés
dans
l'activité.
Chaque
participant
s'engage
à
accueilir
et
accompagner
les
nouveaux
participants
aux
temps
d'animation,
en
favorisant
leur
intégration.
Chaque
participant
s'engage
à
ne
pas
juger
et
respecter
les
autres
professionnel.le.s.
Règlement
intérieur
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
L'Envol
des
bambins
Andrézieux-Bouthéon
-
Page
5 A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON,
THEN ssl
2023/127
Règles
de
vie L'animateur
veillera
à
maintenir
des
groupes
limités
(nombres
d'adultes
et
d'enfants
limités)
afin
de
proposer
un
cadre
accueillant,
bienveillant…
Chaque
participant
s'engage
à
maintenir
un
lieu
propre
et
rangé
(désinfection
de
la
table
à
langer
après
chaque
change,
installation
et
désinstallation
de
l'activité,
participation
de
tous
au
rangement
des
jeux...).
Chaque
adulte
et enfant
s'engage
à
respecter
les
règles
de
politesse
en
disant
bonjour,
aurevoir,
merci
; et
à
adopter
une
attitude
positive.
En
arrivant
au
Relais,
chaque
adulte
et
enfant
se
déchausse
(ou
porte
des
surchaussures)
dans
le SAS
d'entrée
et
dépose
ses
vêtements
au
porte
manteau,
se
lave
les
mains
avant
de
débuter
l'animation.
Chaque
participant
s'engage
à
respecter
un
niveau
sonore
agréable
et
propice
à
l'éveil
de
l'enfant,
notamment
lors
des
passages
dans
le
couloir
pour
les
arrivées
et
les
départs.
Chaque
adulte
et
enfant
s'engage
à
respecter
le
matériel.
L'utilisation
du
téléphone
portable
sera
limitée
aux
urgences.
Afin
d'éviter
les
épidémies,
les
professionnel.le.s
s'engagent
à
ne
pas
venir
aux
animations
en
cas
de
maladie
contagieuse
de
l'enfant
(bronchiolite,
gastro-
entérite,
grippe...)
Pour
le
bon
déroulement
des
séances
et
afin
de
créer
des
repères
pour
l'enfant,
chaque
participant
s'engage
à
arriver
entre
9h15
et
10h,
proposer
à
l'enfant
l'activité
entre
10h
et
10h45,
ranger
la
salle
de
10h45
à
11h,
participer
au
temps
de
retour
au
calme
de
11h
à
11h15
pour
un
départ
échelonné
à
partir
de
11h15.
ARTICLE
4
: HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
Le
relais
est
situé
26
Bis
Rue
Emile
Reymond
-— 42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
+
Téléphone
: 0477
55
61
71
e
Mail
: rme@andrezieux-boutheon.com
Organisation
hebdomadaire
du
RPE
L'Envol
des
bambins
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
Maïin
Permanence
1emps
Gestion
de
Temps
TETmES
Horaires
Administrative
collectif
+
l'équipement
collectif
+
collectif
+
9h00
-12h30
administratif
aup
administratif
administratif
x
tait
Permanence
Après-midi
:
Permanence
|
Permanence
nn
:
;
Gestion
de
Permanence
,
:
.
:
Administrative
Horaires
l'équipement |
Administrative
Administrative |
Administrative
(13h00
13h30-
17h00
au
jusqu'à
16h00 |
jusqu'à
18h30
16h00)
Total
heures
7h00
7h00
6h00
8h30
6h30
Règlement
intérieur
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
L'Envol
des
bambins
Andrézieux-Bouthéon
-
Page
6 ANDREZEUX-BOUTHEON
ge
2023/128
ARTICLE
5
: ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Toute
participation
aux
activités
du
relais
implique
l'acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
et
la
souscription
à
Une
assurance
de
responsabilité
civile
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants.
ARTICLE
6 : ADOPTION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
a
été
adopté
par
François
DRIOL,
Maire
de
la
commune
d'Andrézieux-
Bouthéon
selon
l'arrêté
n°
41
avec
prise
d'effet
le
17
octobre
2023
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
16
octobre
2023
Le
Maire
François
DRIOL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214200057-20231016-41bis-AR Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet
: 17/10/2023
Publicalion
: 17/10/2023
Pour
l'autorité compêtente
par
délégation 1
Règlement
intérieur
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
L'Envol
des
bambins
Andrézieux-Bouthéon
-
Page
7 2023/129
ANNEXE
LA
CHARTE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
- LES
10
GRANDS
PRINCIPES
Charte
nationale
d'accueil
du
jeune
enfant
10
grands
principes
pour
grandir
en toute
confiance
Pour grandir
sereinement,
j'ai besoin
que
l'on
m'accuellle
quelle
que
soit ma
situation
ov
celle
de
ma
famille,
J'avance
à
mon
propre
rythme
et je développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps
: pour
moi,
tout
est
langage,
corps, jeu, expérience.
J'ai
besoin
que
l’on
me
parle,
de
temps
et d'espace pour
jouer
librement
et pour
exercer
mes
multiples
capacités.
Je suis
sensible
à mon
entourage
proche
et au
monde
qui
s'offre
à mol.
Je me
sens
bien
accuellli
quand
ma
famille
est
bien
accueillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d'origine
et mon
port
d'attache.
Pour
me
sentir
bien
et avoir confiance
en moi,
j'ai
besoin
de
professionnels
qui encouragent
avec
blenvelllance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et de
découvrir.
Je développe
ma
créativité
et J'évellle
mes
sens
grâce
aux expériences
artistiques
et
culturelles,
Je
m'ouvre
au
monde
par
la richesse
des
échanges
interculturels,
Le
contact
réel
avec
la nature
est essentiel
à mon
développement.
Fille ou
garçon, j'ai besoin
que
l'on me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en dehors
de
tout
stéréotype.
Il en
va
de
même
pour
les professionnels
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi
grâce
à ces femmes
et à ces
hommes
que
je construis
mon
identité.
J'ai besoin
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et
propice
à mon
éveil.
Pour que
je
sois
bien
traité,
il est
nécessaire
que
les adultes
qui
m'entourent
soient
bien
traités.
Travailler
auprès
des tout-petits
nécessite des temps
pour
réfléchir,
se documenter
et échanger
entre
collègues
comme
avec
d’autres
intervenants. J'ai besoin
que
les personnes
qui
prennent
soin
de
moi
solent
blen
formées
et s'intéressent
aux
spécificités
de
mon très
jeune
âge
et de
ma
situation
d'enfant
qui
leur est
confié
par
mon
ou
mes
parents,
Cette charte établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d'accueil,
en application de l'article L. 21411 du code de l'action sociale et des familles, Elle
doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d'accueil We
ae
Dé
ALLOCATIONS FAMILIALES
(et
COMENT
Règlement
intérieur
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
L'Envol
des
bambins
Andrézieux-Bouthéon
-
Page
2