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Déliberation - approbation convention ANCV CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - approbation convention ANCV CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Vieillesse,
20
202308
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
1.4
Délibération
n°
: 05/07
Séance
Ordinaire
du
Mardi
21
mars
2023
Président
de
séance
: Monsieur
DRIOL
François
Président
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents :
Mesdames
GRANGE,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
DRIOL,
FRANCE
et
ROBERT
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoirs
:
Madame
BRUEL
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
DRIOL
Madame
LOUP
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
GRANGE
Absents
excusés
:
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
14
mars
2023
Date
d'affichage
: le 27
mars
2023
Objet
: Approbation
de
la convention
avec
ANCV
(Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances) Monsieur
le Président
expose
que
le CCAS
est
désireux
de
lutter
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
et
de
favoriser
le
lien
social,
c'est
pour
cette
raison
que
le
CCAS
souhaite
reconduire
la
convention
avec
l’ANCV
(Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances)
pour
établir
une
coopération
en
matière
d’aides
aux
vacances
en
direction
des
seniors.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-264200486-20230321-202308-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/03/2023
Notification
: 21/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation 21
Le
programme
«
seniors
en
vacances
»
a
pour
vocation
de
faciliter
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à
leur
état
de
dépendance
ou
de
handicap.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
personnes
de
plus
de
60
ans,
ou
de
plus
de
55
ans
lorsqu'elles
sont
en
situation
de
handicap,
qui
sont
retraitées
ou
sans
activité
professionnelle.
Conditions
d'éligibilité
à
l’aide
financière :
L'aide
est
attribuée
selon
le
revenu
net
imposable
et
selon
le
nombre
de
part
du
foyer
fiscal
du
bénéficiaire
mentionné
dans
le tableau
suivant
:
Fabre.
Srosh
oVrnpansnieur,
NOMURE
DE
PARTS
Fever
net
impesalte
- personne
seule
15175
20288
25400
30613
35625
A0738
45650
50963
56075
GIIES
66300
= couple man
qu
pré
"
°
28637
33749
34862
43074
APOBT
54199
593412
64424
69537
L'aide
financière
de
l’ANCV
est
attribuée
à
chacun
des
deux
conjoints
mariés
ou
pacsés,
qui
font
l’objet
d’une
imposition
commune,
sous
réserve
de
remplir
les
conditions.
Le
montant
de
l’aide
financière,
versée
sous
forme
de
subvention
aux
professionnels
de
tourisme
et
des
loisirs,
que
l’'ANCV
attribue
par
personne
éligible
est
fixée
forfaitairement
: À
la
somme
de
161€
pour
un
séjour
de
5 jours/4
nuits.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
il convient
de
désigner
la
directrice
du
CCAS
comme
interlocuteur
et
en
charge
du
dispositif
vacances.
Le
conseil
d'administration
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité . APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
. DESIGNE
la
directrice
du
CCAS
comme
interlocutrice
et
en
charge
du
dispositif
vacances
. AUTORISE
Madame
La
Vice-Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
21
mars
2023,
Le
Président,
François
DRIOL