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Déliberation - DEL200219 06 CCAS AR
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL200219 06 CCAS AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 20 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 13/02/2019
Nombre de Etaient
présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; |
FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée: GUIDICELLI Sébastien : conseillers
ANDREANI Agnulina; SANTONI Louis; ACHILLI Nadine; PIERI Pierre-Louis ; En exercice: 27
GAMBOTTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Murielle ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 26 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; SUSINI Vincent : PAOLI Roxane ; Votants : 27 MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria; FRANCISCI Lisa ; FRANCOVICH ÂAbsents : 01 Stéphane ; CASAMATTA Bernadette ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD- dont représentés :
ANGELI Dominique
Était absent : ANGELI Filippu Antone
Était représenté : ANGELI Filippu Antone était représenté par PIERI Pierre-Louis.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie
MUSETTI auxiliaire administrative.
He RH EE HO
DEL200219-06
OBJET :__ Délibération - élection des représentants du conseil municipal au conseil
d’administration du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des
suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste.
Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-06-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles :
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale, que les articles L.123-6 et R.13-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
La délibération du conseil municipal en date du 20/02/2019 a décidé de fixer à six, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
IL est proposé au Conseil Municipal :
De procéder à l'élection de ses représentants au conseil d'administration selon par listes de candidats présentées par les conseillers municipaux conformément à l’article R.123-8 susvisé.
M. le Maire lance un appel de candidature pour chacune des listes.
Le Conseil Municipal après avoir procédé au vote, élit à l’unanimité, les représentants au conseil d’administration du CCAS :
Il est procédé au vote et après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 27
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Inseme Per Prunelli » : 27 voix
Mme. SANTONI Marie-Josée
Mme. ELEGANTINE Murielle
Mr. PIERI Pierre-Louis
Mr. SANTONI Louis
Liste « Prunelli toujours mieux » : 27 voix
Mme. CASAMATTA-ANDREANI Bernadette
Liste « Per Prunelli » : 27 voix
Mr. SALDANA Esteban
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-06-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019