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Déliberation - DEL200219 04 CAO AR
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL200219 04 CAO AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTENIENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 20 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 13/02/2019
Nombre de
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien : conseillers
ANDREANT Agnulina; SANTONI Louis; ACHILLI Nadine; PIERI Pierre-Louis ; En exercice: 27 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Murielle ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 26 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; SUSINI Vincent ; PAOLI Roxane ; Votants : 27 MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria; FRANCISCI Lisa ; FRANCOVICH Absents : 01
Stéphane ; CASAMATTA Bernadette ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD- dont représentés : ANGELI Dominique
Était absent : ANGELI Filippu Antone
Était représenté : ANGELI Filippu Antone était représenté par PIERI Pierre-Louis.
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
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DEL200219-04
OBJET : Délibération - constitution d’une commission d’appel d’offres
Vu Particle L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de cinq membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires à savoir cinq.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, par vote à scrutin secret, le conseil municipal, élit les membres de la commission d’appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque liste étant représentée par au minimum un membre du conseil municipal en exercice.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-04-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019
M. le Maire lance un appel de candidature pour chacune des listes.
Il est procédé au vote des titulaires et après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 27
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Inseme Per Prunelli » : 27 voix
M. FRATICELLI Jean-Jacques
M. PIERI Pierre-Louis
M. GUIDICELLI Sébastien
Liste « Prunelli toujours mieux » : 27 voix
M. FRANCOVICH Stéphane
Liste « Per Prunelli » : 27 voix
M. SALDANA Esteban
Il est procédé au vote des suppléants et après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de votants : 27
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Inseme Per Prunelli » : 27 voix
M. SUSINI Vincent
M. OTTOMANI Jean-François
M. PAOLI Franck
Liste « Prunelli toujours mieux » : 27 voix
Mme. CASAMATTA-ANDREANI Bernadette
Liste « Per Prunelli » : 27 voix
Mme. VILLARD-ANGELI Dominique
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-04-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019