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Procès Verbal - DEL040119 06 Subvention lycée agricole AR
Document publié le Dimanche 3 mars 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL040119 06 Subvention lycée agricole AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION S
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 04JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le quatre janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Alain ANGELI, 1° Adjoint au Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 20/12/2018 (cf PV carence séance du 18/12/18)
Nombre de Etaient présents : Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René conseillers DOMINICI ; Régine RIBES-RUSAFA
; Bemadette CASAMATTA ANDREANI ; François |
SANTONI ; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. ; André ROCCHI ; Christian PAOLI : Jean-
En exercice : 19 - Présents : 12 François OTTOMANI.
Votants : 13
Etaient absents : Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI ; Stéphanie TACOMETTI : Jean- Absents : 07 «re ne . 7. dont représentés : 1 Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELI ;
Etaient représentés : Maguy ROCCHI était représentée par Alain ANGELI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, Monsieur le ler Adjoint au Maire propose aux membres du conseil
municipal que la séance se déroule à huis clos à partir du point 10 « Création
de postes permanents avancement de grade » puisque ces points concernent des agents de la Commune et des élus, des données nominatives seront donc communiquées lors des débats. M. le ler Adjoint au Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 3 contre, qu’il se réunit à huis clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade ».
ARR HE A DR OK 2 2e 3e ee ee ke
DEL040119-06
OBJET : Demande de subvention Lycée Agricole
Monsieur le 1% Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal du courrier des élèves de la classe de Terminale Baccalauréat Technologique « Sciences et Technologies
de 1’ Agronomie et du Vivant » du Lycée Agricole de Borgo
qui sollicite un soutien financier dans le cadre d’un projet de visite du Salon
de l’Agriculture à Paris fixé dans la période du 23 février au 03 mars 2019.
Un enfant prunellais participe à ce projet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer une subvention au Lycée agricole Borgo-Marana dans le cadre d’un projet de visite du salon de l’Agriculture à Paris pour un élève prunellais
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 au compte de dépenses « 6574 » de la section de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-06-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité
:
__ D’attribuer une subvention au Lycée agricole Borgo-Marana dans
le cadre d’un projet de visite du
salon de l’ Agriculture à Paris pour un élève prunellais de 150 €
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019
au compte de dépenses « 6574 »
de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
L’Adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-06-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019