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Déliberation - 010 2026 Compte rendu des decisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2026 Compte rendu des decisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement d'Évreux
Ville de Vernon EN NORMANDIE
Date de convocation :
16/03/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20260320-01 0-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
RRRRRRÉRRRRRRRE
Délibération n° 010/2026
Compte-rendu des décisions du Maire
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Monsieur Sébastien LECORNU Madame Dominique
MORIN Monsieur Jérôme GRENIER Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU Monsieur Tristan SAVINO Madame
Marie-Christine GINESTIERE Monsieur Dimitri CHIMOT
KANE Madame Patricia DAUMARIE Monsieur Aurélien
CHARRIER Madame Camille VANDERLYNDEN ,
Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier
JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Gaël
MUSQUET Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE
Monsieur Christopher LENOURY Madame Marjorie
HARDY Madame Anne-Marie DEZITTER Monsieur
Josselin LAUNAY Madame Amandine LIARD ,
Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Amandine
LIARD ,
Absents :
Madame Bérénice LIPIEC
Monsieur Gabriel SINO Secrétaire de séance : Camille VANDERLYNDEN Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 autorisant la subdélégation à Monsieur le Maire ;
Considérant l'obligation de présenter en Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte des décisions suivantes :
1)
2
5)
0142/2025 - Autorisation de signature du marché relatif au recrutement d'une équipe de
Maîtrise d'œuvre pour la conception du parking public situé sur l’ancienne papeterie de
Vernon avec l'entreprise SODEREF SAS sise 620 Rue Nungesser et Coli —- BP20992
27009 ÉVREUX CEDEX pour un montant 51 500,00 € HT soit 61 800,00 € TTC.
0170/2025 - Ajout de bénéficiaires à la gratuité et au tarif réduit à l'entrée du musée :
> Accord de la gratuité du musée aux bénéficiaires suivants :
- Les détenteurs du PASS Accueil Normandie pour les professionnels du Tourisme de la
région Normandie, en cours de validité ;
- Les détenteurs de la carte ICOMOS (Conseil International des Monuments et Sites), en
cours de validité.
> Accord du tarif réduit aux détenteurs du Pass Éducation, en cours de validité
> Accord de la gratuité des prestations du musée aux services de la Ville, et aux
services mutualisés Ville/SNA tels que les centres de loisirs, service Petite Enfance,
les centres sociaux, le CCAS, le réseau des médiathèques SNA
0176/2025 - Renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite des locaux et
du matériel situé au 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l'association Vernon Scrap.
0200/2025 - Signature de l'avenant n°1 à la convention fixant les conditions d'occupation
gratuite des locaux et du matériel du Campus des associations au profit de l'association la
Compagnie du Nouveau Monde.
Cet avenant a pour objet de permettre des activités loisirs dans la salle 7 et de
représentations dans la salle de spectacle mutualisée.
0203/2025 - Sollicitation des subventions pour la restauration des collections du musée Blanche Hoschedé-Monet et signature de la convention de subvention FRAR pour l’année 2025.
0209/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association CSADN pour lui permettre d'organiser une réunion le 27 novembre
2025. 8)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
17)
18)
0210/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d'organiser une réunion le 23
octobre 2025.
0213/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Comité de jumelage pour lui permettre d'organiser une réunion le 15
octobre 2025.
0216/2025 - Signature du marché n°2025/015 P2 « Service de transport par autocars pour
la Ville de Vernon » avec l'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE, domiciliée à
VERNON (27200), pour un montant maximum annuel de 97 000,00 € HT soit 116 400,00 €
TIC.
0217/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Sel Rise pour lui permettre d'organiser une réunion le 22 octobre
2025.
0218/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite des locaux des écoles élémentaires de
Vernon au profit de l'inspection de la circonscription de Vernon pour leur permettre
d'organiser des stages de réussite pendant les vacances d'automne, vacances de février et
vacances de printemps.
0220/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 3 du Campus des associations au
profit de l'association Théâtre du Lion pour lui permettre d'organiser des répétitions le 11
octobre 2025.
0222/2025 - Autorisation d'utilisation du stade de l’école primaire du Moussel au profit de
l'association de RPE du Moussel pour leur permettre d'organiser le goûter d'Halloween et
le goûter de Noël dans les locaux municipaux les 7 novembre et 19 décembre 2025.
0224/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Randos Pics et Plaine pour lui permettre d'organiser une assemblée
générale le 5 novembre 2025.
0225/2025 - Signature de l'avenant n°1 au marché 2023/011/P2 : « Groupement pour
acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes
de Seine Normandie Agglomération - Lot 1 Acquisition et/ou extension du système de
vidéoprotection urbaine : Partie vidéo » conclu avec le groupement d'entreprises LESENS
ELECTRICITE (mandataire) / ÉTABLISSEMENT FOURMENT.
Cet avenant n°1 a pour objet l'intégration de nouveaux prix au BPU et n’a pas d'incidence
financière.
0226/2025 - Demande de subvention pour l'opération « Collégiale phase n°2 - Travaux de
restauration de la façade occidentale : Tranche optionnelle 2 - Travée sud : Tourelle
d'escalier sud et bas-côté sud (durée de 12 mois) », auprès de la DRAC, pour un montant
total de 250 000,00 € soit 31,58% du coût total prévisionnel de 791 666,66 € HT.
0228/2025 - Signature d'un contrat de licence de 36 mois avec la société VIALYTICS pour
une solution logicielle de gestion du réseau de voirie, pour un montant de 36 000 € HT.
0229/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de La France Insoumise pour lui permettre d'organiser une réunion le 29 octobre
2025. 19)
23)
24)
25)
28)
30)
31)
3)
0230/2025 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de l'association Les Restos du cœur le 8 décembre
2025.
0231/2025 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de l'association Les Restos du cœur le 17 décembre
2025.
0232/2025 - Signature des conventions fixant les conditions d'occupation des jardins du
Vallon Saint-Michel ainsi que tout avenant.
0233/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l’association Lions Club de Vernon pour lui permettre d'organiser un goûter
solidaire le 16 novembre 2025.
0234/2025 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite au profit
de l'association Compagnie 404, des locaux et du matériel au Campus des associations.
0235/2025 - Signature de la convention d'honoraires avec le cabinet de Maître DELANOË dans le cadre de la protection fonctionnelle afin de défendre les intérêts de Monsieur le Maire, François OUZILLEAU à l'encontre de Monsieur Christophe VERRECCHIA.
0237/2025 - Signature de la convention d'honoraires avec le cabinet de Maître DELANOË dans le cadre de la protection fonctionnelle afin de défendre les intérêts de Monsieur le Maire, François OUZILLEAU contre l'individu identifié sur les réseaux sociaux sous le nom de « Tanguy WBR ».
0238/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Sel Rise pour lui permettre d'organiser une réunion le 18 novembre
2025.
0239/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Comité de jumelage pour lui permettre d'organiser une réunion le 2
décembre 2025.
0240/2025 - Autorisation d'utilisation de la salle 4 du Campus des associations au profit de
l'association Vernon Train de Vie pour lui permettre d'organiser une assemblée générale le
29 novembre 2025.
0241/2025 - Autorisation d'utilisation de la salle 4 du Campus des associations au profit du
cabinet Lars'Jean immobilier pour lui permettre d'organiser une assemblée générale le 16
décembre 2025 en contrepartie d'une redevance fixée à 20 € par heure, 60 € par demi-
journée et à 120 € par jour d'occupation.
0242/2025 - Signature et acceptation du versement des indemnités d'un montant
de 349 782 € concernant l'incendie du Pôle des compétences suite aux violences urbaines
dans la nuit du 28 au 29 juin 2028.
0244/2025 - Autorisation d'utilisation de la salle 4 du Campus des associations au profit de
l'association Syndicale Libre de l'Herbaudière pour organiser une assemblée générale le
16 janvier 2026 en contrepartie d’une redevance.
0246/2025 - Résiliation sans indemnité du marché n°2020/029 « mission de maîtrise
d'œuvre relative à la requalification de la rue Le Tellier à Vernon » à l'issue de la mission
ACT et plus particulièrement à la remise du DCE. Le marché était attribué à EUCLYD-
EUROTOP mandataire du groupement EUCLYD-EUROTOP / GAIA PAYSAGISTES
domicilié à ROUEN (76000). 33)
3)
36)
37)
41)
42)
0247/2025 - Attribution du marché 2025/033 « Réalisation des opérations de collecte de
recensement de la population » à la société LA POSTE, domiciliée à CAEN (14019) pour
un montant maximum annuel de 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC.
0248/2025 - Signature de la convention qui définit les modalités d'occupation de la salle
polyvalente du collège César Lemaître pour des activités culturelles et sportives déléguées
aux associations locales avec le Département de l'Eure et le collège.
0249/2025 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de La Société Philharmonique pour lui permettre de
transporter son matériel du 12 au 15 décembre 2025.
0250/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l’association Alliance Fraternelle pour lui permettre d'organiser une réunion le 23
novembre 2025.
0251/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Nature et sentiers Vernonnais pour lui permettre d'organiser une
réunion le 3 décembre 2025.
0252/2025 - Modification de la régie de recettes du studio d'enregistrement de Vernon afin
d'autoriser de nouveaux moyens de paiement (CB, Virement, PAYFiP) et de détailler les
tarifs (répétition : 1h en groupe ou individuellement, répétition forfait : 10h en groupe,
enregistrement à l'heure ou à la journée, location du studio à l'heure ou à la journée).
0253/2025 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de l'association Rock in the Barn pour lui permettre de
transporter son matériel du 21 au 24 novembre 2025.
0255/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association SOS Racisme pour lui permettre d'organiser une réunion le 21
novembre 2025.
0256/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association AVF Vernon pour lui permettre d'organiser une réunion le 16
décembre 2025.
0257/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Comité de jumelage pour lui permettre d'organiser une réunion le 14
janvier 2026.
0258/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Comité de jumelage pour lui permettre d'organiser une réunion le 18
février 2026.
0260/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Bien-être sport santé 27 pour lui permettre d'organiser une réunion le
12 décembre 2025.
0261/2025 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de l'association Le Crochet pour lui permettre de
transporter son matériel du 28 novembre 2025 au 1° décembre 2025.
0262/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Alliance Vita pour lui permettre d'organiser des formations les 19, 26
janvier et 2 février 2026. 47)
48)
50)
51)
52)
SS)
56)
58)
0264/2025 - Signature de l'avenant n°1 sur le marché n°2024/031 « Fourniture de denrées
alimentaires dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Vernon et la
Ville de Saint-Marcel », Lot 5 « Fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme ».
Cet avenant a pour objet l'augmentation du montant du marché de 15 000 €. Le montant
global initial de 240 000,00 € HT (288 000,00 € TTC), est porté après avenant 1 à 255
000,00 € HT (306 000,00 € TTC), soit une plus-value de 6,25 % par rapport au montant
initial.
0270/2025 - Renouvellement pour la deuxième fois de la convention fixant les conditions
d'occupation gratuite des locaux et du matériel du Campus des associations au profit de
l'association European Space Heritage (ESH).
0271/2025 - Renouvellement pour la deuxième fois de la convention fixant les conditions
d'occupation gratuite des locaux et du matériel du Campus des associations au profit de
l'association Zéro Dech.
0272/2025 - Modification de la régie de recettes de la Direction des Centres Sociaux afin
d'autoriser de nouveaux moyens de paiement (CB, Virement, PAYFiP).
0278/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite des locaux situés 1 rue de la Renaissance au
profit de l'association Espace Laïque Vernonnais pour lui permettre d'organiser une action
« vente au kilo » du 6 au 7 décembre 2025.
0279/2025 - Autorisation d'utilisation de la salle 4 du Campus des associations au profit de
l'association Syndicale Libre Le Clos de Bizy pour lui permettre d'organiser une assemblée
générale le 09 janvier 2026 en contrepartie d'une redevance.
0280/2025 - Autorisation d'utilisation de la salle 4 du Campus des associations au profit de
l'association Syndicale Libre de l'Herbaudière pour lui permettre d'organiser une
assemblée générale le 23 janvier 2026 en contrepartie d’une redevance.
0281/2025 - Signature des conventions fixant les conditions d'occupation des jardins du
Vallon Saint-Michel ainsi que tout avenant. Cette occupation sera accordée en contrepartie
de cautions et de redevances pour lesquels un titre de recette sera émis.
0282/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Yacht Club pour lui permettre d'organiser une assemblée générale le
6 décembre 2025.
0284/2025 - Demande de subvention nécessaire à la réalisation de l'opération
« Requalification du boulevard urbain et de l'entrée de ville de Vernon — Tranche 3 » auprès
de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026 pour un montant de 1 000 000 € soit 45,35% du coût total prévisionnel (HT).
0285/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Comité de jumelage pour lui permettre d'organiser une réunion le 3
décembre 2025.
0286/2025 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 3 du Campus des associations au
profit de l'association Théâtre du Lion pour lui permettre d'organiser des répétitions le 6
décembre 2025.
0288/2025 - Signature du marché n°2025/023 « AMO pour le renouvellement du contrat de
gestion de stationnement de la Ville de Vernon » avec l’entreprise AXURBAN SAS 60)
61)
62)
63)
64)
66)
67)
domiciliée à NANTERRE (92000) pour un montant de 49 640,00 € HT soit 59 568,00 €
TTC, pour la partie en marché ordinaire décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 23 640,00 € HT (28 368,00 € TTC)
- Tranche optionnelle 1 : 11 880,00 € HT (14 256,00 € TTC)
- Tranche optionnelle 2 : 4 680,00 € HT (5 616,00 € TTC)
- Tranche optionnelle 3 : 9 440,00 € HT (11 328,00 € TTC)
0289/2025 - Signature de l'avenant n°1 au marché 2024/009P2 « Mise en sécurité des
locaux communaux » avec l'entreprise MASSELIN TERTIAIRE domiciliée à CORMELLES
LE ROYAL (14123).
Cet avenant a pour objet l'augmentation du montant du marché suite à une modification
des prestations.
Le montant de l'avenant est de 2 128,62 € HT (2 554,34 € TTC). Le montant initial du
marché de 108 217,26 € HT (129 860,71 € TIC) est porté après avenant n°1 à
110 345,88 € HT (132 415,06 € TTC), soit une plus-value globale de 1,97% par rapport au
montant initial du marché.
0290/2025 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux du Campus des associations au profit de l'association Chorus Semper Viret.
0291/2025 - Acceptation de l'indemnisation d'un montant de 979,68 € par la compagnie
PACIFICA suite à la dégradation d’un potelet Route de Chambray.
0292/2025 - Signature du contrat de mise à disposition gratuite de la parcelle BP 634 entre
la ville de Vernon et Monsieur Mbark BEN TAYEB, apiculteur immatriculé sous le
n°A5205848 pour une durée de 6 ans sous réserve qu'aucun pesticide ne soit utilisé.
0293/2025 - Signature du marché n°2025/041 « Acquisition d'un camion cube à hayon pour
la ville de Vernon » avec l'UGAP domiciliée à MARNE LA VALLEE (77) pour un montant
décomposé comme suit :
- CITROEN Jumpy châssis cabine équipé fourgon 20m° et hayon élévateur pour 43 303,88 € HT (51 694,66 € TTC);
- Carte grise et frais d'acheminement : 369,76 €.
0294/2025 - Demande de subvention nécessaire à la réalisation de l'opération « Requalification du boulevard urbain et de l'entrée de ville de Vernon — Tranche 3 » auprès
de la Région (FRADT) pour un montant de 60 000 € soit 2,72% du coût total prévisionnel
(HT).
0295/2025 - Demande de subventions nécessaires à la réalisation de l'opération « Rénovation des revêtements de sols des plateaux sportifs extérieurs du COSEC des
Boutardes » auprès de l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville 2026 (DPV) pour un montant de 21 681 € HT correspondant à 30 % de la somme totale du projet.
0298/2025 - Signature de l'avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle du programme
Action Cœur de Ville (ACV 2) 2023-2026.
0301/2025 - Signature des avenants pour le marché 2023/004 « Travaux d'entretien, de
mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements
communaux et intercommunaux ».
> Avenant n°1 aux lots 2, 3, 6, 7 et 8 conclus avec les entreprises suivantes :
- Lot 2 « Plomberie, CVC » conclu avec l’entreprise ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE
domiciliée à NORMANVILLE (27930) ; 70)
71)
72)
73)
74)
75)
76)
- Lot 3 « Électricité courants forts et faibles » conclu avec l’entreprise DUVAL ÉLECTRICITÉ domiciliée à BOIS GUILLAUME (76235) ;
- Lot 6 « Clôture » conclu avec l'entreprise DOLLEANS SERVICE domiciliée à GAILLON
(27600);
- Lot 7 « Maçonnerie, plâtrerie, carrelage » conclu avec l’entreprise TREUIL SERVICE
domiciliée à SAINT ANDRÉ DE L'EURE (27220) ;
- Lot 8 « Sols aires de jeux » conclu avec l'entreprise SOLS JEUX ENTRETIEN domiciliée
à AUTEUIL (78770).
> Avenant n°2 modificatif aux lots 4 et 9 conclus avec les entreprises suivantes :
- Lot 4 « Peinture, sol » conclu avec l'entreprise AFI DÉCOR PEINTURE domiciliée à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800) ;
- Lot 9 « Cloisons modulables et planchers techniques tertiaire » conclu avec l’entreprise
TREUIL SERVICE domiciliée à SAINT ANDRÉ DE L'EURE (27220).
Ces avenants ont pour objet la clarification de la répartition des montants notifiés entre
SNA et la Ville de Vernon. Ils n'ont aucune incidence financière sur le montant initial du
marché.
0302/2025 - Demande de subvention nécessaire à la réalisation de
l'opération « Requalification et renforcement du cœur de ville de Vernon : aménagements
durables, densification et mutation — Tranche 3 » auprès de la Région Normandie pour un
montant de 250 000 € soit 11% du coût total prévisionnel (HT).
0303/2025 - Demande de subvention nécessaire à la réalisation de
l'opération « Requalification et renforcement du cœur de ville de Vernon : aménagements
durables, densification et mutation — Tranche 3 » auprès du Département de l'Eure
(Revitalisation des Centres-Bourgs) pour un montant de 500 000 € soit 22% du coût total
prévisionnel (HT).
0001/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Les Hirondelles pour lui permettre d'organiser une réunion le
18 janvier 2026.
0002/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association European Space Heritage pour lui permettre d'organiser une réunion
le 9 janvier 2026.
0004/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au
profit de l'association Solidarité Nouvelle face au Chômage pour lui permettre d'organiser
une réunion le 21 janvier 2026.
0005/2026 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de l'association Les Restos du cœur pour lui permettre
de transporter son matériel du 5 au 9 mars 2026.
0007/2026 - Renouvellement de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite
des locaux et du matériel sis 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l'association Deux
mille et une croix.
0008/2026 - Renouvellement de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite
des locaux et du matériel sis 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l’association Les
fuseaux en Seine.
0011/2026 - Renouvellement de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite
des locaux et du matériel sis 5 rue Bourbon Penthièvre au profit de l'association Média 78. 78)
80)
81)
82)
89)
0)
91)
0012/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel du Campus des associations au profit de l'Association Jeux à volonté.
0013/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux sis 58 rue de la Vallée —- Hameau de Normandie au profit de l'association du
Hameau de Normandie.
0015/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 3 du Campus des associations au
profit de l'association Yacht Club pour lui permettre d'organiser une assemblée générale le
17 janvier 2026.
0019/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle de la petite école située au 58 rue
de la Vallée au hameau de Normandie à Vernon au profit de l'association Cani-Sports Eure
pour lui permettre d'organiser une réunion le 17 janvier 2026.
0020/2026 - Signature des avenants n°1 et 2, portant modification de la durée de la
convention d'occupation du domaine public conclue avec GIVERNON TOURISME et
précisant certains points dans son exécution.
0021/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association European Space Heritage pour lui permettre d'organiser une réunion
le 26 janvier 2026.
0022/2026 - Mise à disposition gratuite d'un véhicule de type fourgonnette Renault Master
(immatriculé FH-924-YK) au profit de l'association du Théâtre de l’Arrosoir pour lui
permettre de transporter son matériel du 30 janvier 2026 au 2 février 2026.
0023/2026 - Mise à disposition gratuite d’un ou plusieurs véhicules de type fourgonnette au
profit de l'association SMV Handball selon un planning établi jusqu'au 30 juin 2026.
0024/2026 - Validation du prix de vente pour la manifestation « La Danse dans tous ses
états — Destination Break » à 8 € à partir de 6 ans pour 1 200 exemplaires dont 100 tickets
gratuits.
0025/2026 - Acceptation de l'indemnisation d'un montant de 8 601,87 € suite à la tempête
du 4 octobre 2025 ayant causé des dommages aux barnums lors de la fête de la bière.
0026/2026 - Signature de l'avenant n°2 au marché n°2023/035 « Groupement de
commandes pour l’externalisation des outils de communication interne », avec la société
GOWIZYOU.
Cet avenant a pour objet la modification des conditions tarifaires et ne génère aucune
incidence financière.
0030/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Alliance Fraternelle pour lui permettre d'organiser une réunion le 21
janvier 2026.
0031/2026 - Autorisation d'utilisation de la salle 2 du Campus des associations au profit du
Parti Communiste Français (PCF) pour lui permettre d'organiser une réunion les 24 janvier
et 28 février 2026 en contrepartie d'une redevance.
0032/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d'organiser une réunion le 31
janvier 2026. 92)
93)
100)
101)
102)
103)
104)
105)
0033/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle Jacques Brel au profit du Parti
Communiste Français (PCF) section Vernon pour lui permettre d'organiser une réunion le 4
février 2026.
0034/2026 - Signature du marché 2025/016 « marché global de performance associant la
modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations
d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Vernon » avec le groupement
CITEOS INGÉNIERIE NORMANDIE / CITEOS VERNON LESENS ÉLECTRICITÉ domicilié à IFS (14123) pour un montant de 5 527 799,90 € HT (6 633 359,88 € TTC) répartis de la manière suivante :
- Tranche Ferme : 5 159 879,90 € HT soit 6 191 855,88 € TTC
- Tranche Optionnelle 1 : 249 150,00 € HT soit 298 980 € TTC
- Tranche Optionnelle 2 : 118 770,00 € HT soit 142 524,00 € TTC
0035/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association CSADN pour lui permettre d'organiser une réunion le 22 janvier 2026.
0037/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association RPE du Moussel pour lui permettre d'organiser une réunion le 10
février 2026.
0040/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel du Campus des associations au profit de l'association Nouvel
Horizon.
0041/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis 13 Avenue Hubert Curien au profit de l'association Microtel.
0042/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis 13 Avenue Hubert Curien au profit de l'association CSADN.
0043/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis rue du Grévarin au profit de l'association le Chœur d’Annebault.
0044/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis 13 Avenue Hubert Curien au profit de l'association Radio Club.
0045/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel au Campus des associations au profit de l'association Le Crochet.
0046/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis 24 ter rue du Grévarin au profit de l'association La Société
Philharmonique.
0049/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis 1 rue de la Renaissance au profit de l'association Institut
Formation Éducation Prévention (IFEP).
0050/2026 - Signature de la convention fixant les conditions d'occupation gratuite des
locaux et du matériel sis 1 rue de la Renaissance au profit de l'association Espace Laïque
Vernonnais (ELV).
0053/2026 - Signature de l'avenant n°1 sur le marché n°2024/028 « AMO contrat de
performance énergétique d'éclairage public ».
Cet avenant a pour objet la mise en place d'une deuxième audition, nécessaire pour
l'accompagnement du fait de la complexité du marché. 106)
107)
L'avenant augmente le montant initial du marché de 850 euros HT. Le montant global initial
(TF + TO 01) de 28 700,00 € HT (34 440,00 € TTC), est porté après avenant n°1, à 29
550,00 € HT, soit une plus-value de 2,96 % par rapport au montant initial.
0055/2026 - Prélèvement d'un crédit de 115 000,00 € de l'imputation comptable
Gestionnaire : LOGT - Fonction : 552 - Nature : 21318 (Opération 202405 AP
Programmation foncière - Service : 820) pour un virement sur l'imputation suivante :
Opération 202011 Hôtel de Ville - Gestionnaire : HV - Fonction : 020 Nature : 21351
(bâtiments publics -Service : 820 - Travaux de l'ascenseur de l'hôtel de ville).
0059/2026 - Autorisation d'utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au
profit de l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage pour lui permettre d'organiser
une réunion le 24 février 2026.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Prend acte
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en
commission
;, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
Fait en séance les jo
François OUZILLEAU
Maire de Vernon
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le
présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même
délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours
contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail
« Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr