Déliberation - 072 2025 Compte rendu des decisions du Maire

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Déliberation - 072 2025 Compte rendu des decisions du Maire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 072 2025 Compte rendu des decisions du Maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

20/06/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 26

Conseillers votants : 34

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025

***************

Délibération n° 072/2025

Compte-rendu des décisions du Maire

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-sept juin à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole

BALMARY Mme Catherine DELALANDE Mme Marie-

Christine GINESTIERE , Adjoints,

Mme Marjorie HARDY M. Eric FAUQUE Mme Patricia

DAUMARIE M. Christopher LENOURY M. Youssef

SAUKRET M. Denis AIM M. Jean-Marie M BELO Mme

Nathalie CHESNAIS M. Pierre FRANSCESCHINA Mme

Heïdi DESEAU M. Maxence DEMAINE Mme Evelyne

HORNAERT Mme Blandine RIPERT Mme Isabelle

GUESDON Mme Lorine BALIKCI M. Gabriel SINO M.

Pierre-Yves JOURDAIN Mme Alice ORMIERES ,

Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Yves ETIENNE à Mme Catherine DELALANDE

M. Hervé HERRY à M. Jérôme GRENIER

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY

Mme Zahia HADJI à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Lydie BRIOULT à Mme Dominique MORIN

M. Raphaël AUBERT à M. Johan AUVRAY

M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA

Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO

Absents :

Mme Paola VANEGAS

Secrétaire de séance : Marie-Christine GINESTIERELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 autorisant la subdélégation à Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de présenter en Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des décisions suivantes :

1) 0001/2025 - Délégation au cabinet Synthèse Architecture sise 35/37 rue Berthollet – 94 110 ARCUEIL de la mission de modification simplifiée du PLU de Vernon pour un montant de 6 500 € HT soit 7 800 € TTC en raison d’un changement de localisation d’un STECAL sur le Campus de l’Espace à Vernonnet correspondant à l’installation d’un manège équestre.

2) 0004/2025 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation au profit de l’association Vernon pétanque, des locaux et du matériel sis 2 place Marcel Beaufour 27200 Vernon pour une période d’un an (1) renouvelable trois (3) fois.

3) 0011/2025 - Signature de l’avenant n°1 au lot 4 « Peinture, sols » du marché 2023/004, avec l’entreprise AFI DECOR PEINTURE domiciliée à SAINT-ETIENNE-DU ROUVRAY (76800). L’avenant a pour objet la correction d’une erreur matérielle portant sur le BPU des peintures intérieures.

4) 0012/2025 - Signature de l’avenant n°1 au lot 9 « Cloisons modulables et planchers techniques tertiaires » du marché 2023/004, conclu avec l’entreprise TREUIL SERVICE domiciliée à ST ANDRE DE L’EURE (27220). L’avenant a pour objet l’intégration de nouveaux prix unitaire pour des prestations de « faux plafonds » et n’a aucune incidence financière sur le montant initial du marché.

5) 0013/2025 - Demande de subvention pour la réalisation de l’opération « Requalification et renforcement du cœur de ville de Vernon tranche 5 phase 2 et tranches 6 et 7 - rues du quartier collégiale, place d’Évreux et avenue Gambetta » auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 pour un montant de 1 000 000 € soit 48,15% du coût total prévisionnel (HT).

6) 0015/2025 - Don aux archives municipales sans condition, ni charge par Madame Françoise Montourcy demeurant impasse des Rosiers 27620 Bois-Jérôme de 71 volumes reliés du journal Le Démocrate vernonnais de 1938 à 2000.

7) 0018/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux des écoles élémentaires François Mitterrand, Maxime Marchand, Château Saint Lazare, Pierre Bonnard et Arc en Ciel 2 au profit de l’inspection de la circonscription de Vernon pour leur permettre d’organiser les stages de réussite du 10 au 13 février 2025.

8) 0019/2025 - Le prix de vente du billet de la manifestation « La Danse dans tous ses états – Destination Break » est fixé à 8 € pour les 1 100 exemplaires de tickets à partir de 6 ans et 150 tickets seront gratuits pour les enfants de moins de 6 ans.9) 0020/2025 - Signature du contrat avec l’association Nov’Art Factory sis 163 rue de Charonne – 75011 Paris pour une prestation de flamenco dans le cadre du gala intitulé « La Danse dans tous ses états », le 1er mars 2025, pour un montant de 1 510 € TTC.

10) 0021/2025 - Mise à disposition des parcelles à Monsieur Arnaud LESAGE dont le seul but est de lutter contre la prolifération des sangliers afin de réduire toutes nuisances ou accidents pour une durée de trois ans.

11) 0022/2025 - Acceptation de la rétrocession à titre onéreux demandée par Madame Laëtitia DEVULDER suite au transfert de l’urne cinéraire vers le cimetière de Mulhouse (68) le 24 août 2023. La somme à rembourser est de 415,68 €.

12) 0023/2025 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel sis 24 ter rue du Grévarin au profit de l’association Chorus Semper Viret pour une période d’un an renouvelable trois fois sans contrepartie de loyer.

13) 0024/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association Club d’Escalade des Portes de l’Eure (CEPE) pour lui permettre d’organiser une réunion le 11 décembre 2024.

14) 0025/2025 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel sis 1 rue de la renaissance au profit de l’association IFEP pour une période d’un an à compter du 03 janvier 2025 sans contrepartie de loyer.

15) 0026/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association RPE du Moussel pour lui permettre d’organiser une réunion le 28 janvier 2025.

16) 0027/2025 - Clôture de la régie mixte de recettes et d'avances du service de Sports de la Ville afin d’en créer 2 régies distinctes.

17) 0028/2025 - Création d’une régie d’avances pour le Service des Sports de la Ville.

18) 0029/2025 - Création d’une régie de recettes pour le Service des Sports de la Ville.

19) 0030/2025 - Acceptation de remboursement par la SMACL pour un montant total de 2820 € suite au sinistre survenu le 14 mai 2024 boulevard Georges Azemia.

20) 0032/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire Maxime Marchand au profit du Conseil Local FCPE de l’école pour lui permettre d’organiser une foire aux vélos le 29 mars 2025.

21) 0033/2025 - Prélèvement d’un crédit de 4 000 € de l’imputation comptable Gestionnaire (Exfontenel- Fonction :551- Nature : 2158 -Opération 201712 Travaux divers bâtiments outillage- Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante (Gestionnaire LOGT Fonction : 552- nature : 275) Dépôts et cautionnements versés – consignation suite procédure spéciale d’expropriation immeuble 20 rue de la Boucherie.

22) 0034/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade de l’école du Moussel au profit de l’association des parents d’élèves de l’école du Moussel pour lui permettre d’organiser le Café des Parents le 28 février 2025.

23) 0035/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade de l’école du Moussel au profit de l’association des parents d’élèves de l’école du Moussel pour lui permettre d’organiser la vente de crêpes le 4 mars 2025.24) 0036/2025 - Création d’une régie de recettes pour le Service des Sports de la Ville suite à une erreur matérielle dans la décision 0029/2025.

25) 0037/2025 - Signature du marché n°2025/008 relatif aux travaux de gestion et évacuation contrôlée des terres polluées et inertes de l’ancienne papeterie de Vernon avec l’entreprise GUINTOLI Région Normandie sise 3A rue de la Scierie 76350 GRAND-COURONNE pour un montant de 164 771,50 € HT soit 197 725,80 € TTC.

26) 0038/2025 - Signature du marché 2024/028 - Assistance à maîtrise d’ouvrage contrat de performance énergétique d'éclairage public avec la société EUROPE EXPERT CONSEIL INGENIERIE domicilié à SURENES (92150) pour un montant de 68 300 € HT soit 81 960 € TTC.

27) 0039/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’Association des Rééducateurs de l’Éducation Nationale de l’Eure (AREN 27) domiciliée 8 rue de l’abreuvoir 79500 Melle pour lui permettre d’organiser une réunion le 05 février 2025.

28) 0041/2025 - Signature de l’avenant n°1 au marché 2024/027 « Aménagement de l’Hôtel de ville lot n°3 système de conférence de la salle des mariages » conclu avec l’entreprise OCTALINO. L’avenant a pour objet la modification de certains matériels audio visuels. Le montant de l’avenant n°1 est de 9 467,09 € HT (11 361,51 € TTC). Le montant total du marché de 82 959,62 € HT est porté à 92 426,71 € HT soit 110 912,06 € TTC.

29) 0043/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la grande salle de l’Espace Simone Veil au profit de l’association Les enfants de Tamar pour lui permettre d’organiser ses formations les 11 mars, 31 mars et 5 avril 2025.

30) 0044/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la grande salle de l’Espace Simone Veil au profit de l’école Saint-Adjutor pour lui permettre d’organiser sa représentation théâtrale le 26 juin 2025.

31) 0045/2025 - Signature du marché 2024/007 « Location de camions frigorifiques pour la Ville de Vernon » avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 : « Location d'un camion frigorifique pour la restauration municipale » avec l’entreprise Petit Forestier domiciliée à VILLEPINTE (93420) pour un montant maximum annuel de 19 032 € HT (22 838,40 € TTC), soit 76 128 € HT (91 353,60 € TTC) pour la durée totale du marché.

- Lot 2 : « Location d'un camion frigorifique pour le portage des repas à domicile » avec l’entreprise Petit Forestier domicilié à VILLEPINTE (93420) pour un montant maximum annuel de 15 684 € HT (18 820,80 € TTC), soit 62 736 € HT (75 283,20 € TTC) pour la durée totale du marché.

32) 0046/2025 - Signature de l’accord-cadre 2024/019 « Entretien et élagage des espaces verts de la ville de Vernon et taille en rideau des arbres d’alignements » avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 : « Elagage taille en rideaux tilleul et autres sujets arborés » avec l’entreprise EDEN VERT domiciliée à RUNGIS (94528) pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT (300 000 € TTC), soit 1 000 000 € HT (1 200 000 € TTC) pour la durée totale du marché.

- Lot 2 : « Elagage divers » avec l’entreprise EDEN VERT domiciliée à RUNGIS (94528) pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT (84 000 € TTC), soit 280 000 € HT (336 000 € TTC) pour la durée totale du marché.

- Lot 3 : « Entretien des espaces verts » avec l’entreprise PAYSAGES ADELINE domiciliée à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600) pour un montant maximum annuelde 580 000 € HT (696 000 € TTC), soit 2 320 000 € HT (2 784 000 € TTC) pour la durée totale du marché.

33) 0048/2025 - Signature de l’avenant n°1 au lot 1 « Maçonnerie – Pierre de taille – Installations de chantier – Échafaudages » du marché 2023/033, conclu avec l’entreprise TERH domiciliée à VERNON (27200).

Cet avenant a pour objet l’ajout de prestations non initialement prévues au marché. Le montant de l’avenant n°1 est de 8 310 € HT (9 972 € TTC). Le montant initial de la tranche ferme de 382 759,60 € HT (459 311,52 € TTC) est porté après avenant 1 à 391 069.60 € HT (469 283,52 € TTC).

34) 0049/2025 - Signature de l’avenant n°1 au lot 2 « Sculpture sur pierre » du marché 2023/033, conclu avec l’entreprise ATELIERS ENACHE domiciliée à PARIS (75019).

Cet avenant a pour objet l’ajout de prestations non initialement prévues au marché. Le montant de l’avenant n°1 est de 23 723 € HT (28 467,60 €). Le montant initial de la tranche ferme de 147 374.52 HT (176 849,42 € TTC) est porté après avenant 1 à 171 097,52 € HT (205 317.02 TTC).

35) 0050/2025 - Acceptation de remboursement complémentaire de 307, 22 € pour le sinistre survenu le 2 novembre 2023 suite à l’endommagement d’un candélabre enregistré sous nos références DAB23-03, par la compagnie d’assurance GROUPAMA (remboursement initial de 1 228,80 €).

36) 0051/2025 - Modification de la régie de recettes du service de sports de la Ville de Vernon.

37) 0052/2025 - Signature des conventions de mise à disposition des installations sportives de Vernon à titre gracieux et onéreux.

38) 0054/2025 - Mise à disposition gratuitement du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de l’association Les Restaurants du Cœur de Vernon du 06 au 11 mars 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

39) 0055/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire Maxime Marchand au profit du Conseil Local FCPE de l’école pour lui permettre d’organiser un goûter de carnaval dans les locaux municipaux le 4 avril 2025.

40) 0056/2025 - Signature de la convention avec la Croix Rouge Française sis 98 rue Didot – 75694 Paris cedex 14, pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre du gala intitulé « La Danse dans tous ses états », le 1er mars 2025, pour un montant de 197 € net de toutes taxes.

41) 0057/2025 - Acceptation de don aux archives sans condition, ni charge, fait par Monsieur Philippe Laurence d’articles de presse concernant M. Maxime Marchand, fusillé par un commando de l’O.A.S. à El Biar, avec 5 autres cadres des centres sociaux éducatifs, le 15 mars 1962.

42) 0058/2025 - Demande de subvention nécessaire à la réalisation de l’opération « Création d’une aire de jeux – Résidence COPERNIC – Quartier des Blanchères », auprès de Seine Normandie Agglomération au titre du Fonds de concours 2025, pour un montant de 6 000 € soit 26% du coût total prévisionnel de 23 149,17 € HT.

43) 0059/2025 - Mise à disposition gratuitement du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de la Société Philharmonique du 21 au 24 mars 2025 afin de lui permettre de transporter son matériel.44) 0060/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la grande salle de l’Espace Simone Veil au profit de l’association Conseil Local FCPE du collège Cervantès pour lui permettre d’organiser son congrès du CDPE le 15 mars 2025.

45) 0061/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade et de la cour de l’école élémentaire du Moussel au profit de l’association des parents d’élèves de l’école pour lui permettre d’organiser la kermesse le 14 juin 2025.

46) 0062/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de l’Association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement de la Résidence de la Forêt pour lui permettre d’organiser une Assemblée Générale le 07 mars 2025 en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

47) 0063/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 du Campus des associations au profit du cabinet Lars ’Jean immobilier, sis à Évreux pour lui permettre d’organiser une Assemblée Générale le 05 mars 2025 en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

48) 0064/2025 - Mise à disposition gratuitement du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de la Société Philharmonique du 28 au 31 mars 2025 afin de lui permettre de transporter son matériel.

49) 0065/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 et 4 du Campus des associations au profit de l’association Comité de jumelage pour lui permettre d’organiser une réunion le 19 mars et le 23 avril 2025.

50) 0066/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association Artisans du monde pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 03 avril 2025.

51) 0067/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association Sel Rise pour lui permettre d’organiser une réunion le 26 mars 2025.

52) 0068/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association Club d’Escalade des Portes de l’Eure (CEPE) pour lui permettre d’organiser une réunion le 27 mars et le 23 avril 2025.

53) 0069/2025 - Prélèvement d’un crédit de 58 000 € de l’imputation comptable Gestionnaire : EEARCCIEL1- Fonction : 212- Nature : 21312 Opération 202410 Plan écoles (Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante : Gestionnaire : HV Fonction : 020 - Nature : 21351 Opération 202011 Hôtel de Ville (Service : 820) - Suite à un sinistre impliquant des travaux à l’Hôtel de Ville au niveau des chéneaux.

54) 0070/2025 - Prélèvement d’un crédit de 900 € de l’imputation comptable Gestionnaire : EVEN- Fonction : 028- Nature : 2188 Opération 201626 Évènementiel (Service : 04) pour un virement sur l’imputation suivante : Gestionnaire : EVEN - Fonction : 028 - Nature : 2188 Opération 201622 Achats (Service : 803) - Barrières anti-véhicules bélier.

55) 0071/2025 - Demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Phase N°2 – Travaux de restauration de la façade occidentale : Tranche optionnelle 1 - Travée Nord : Tourelle d’escalier Nord et bas-côté Nord (durée de 12 mois) », auprès de la Région Normandie et de la DRAC, pour un montant total de 500 000 € (250 000 € chacune) soit 60% du coût total prévisionnel de 833 333,33 € HT.

56) 0073/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école maternelle de la République au profit du l’association GANAM pour lui permettre d’organiser leChampionnat du Monde Mario Kart dans les locaux municipaux le 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 août 2025.

57) 0074/2025 - Prélèvement d’un crédit de 4 000 € de l’imputation comptable Gestionnaire : EEARCCIEL1- Fonction : 212- Nature : 21312 (Opération 202410 Plan écoles Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante (Opération 201617 Rénovation Musée - Fonction : 314 - nature : 2031 Frais d’études DGD – décompte N9).

58) 0076/2025 - Signature de la convention relative au prêt d’œuvre dans le cadre de l’opération « 100 œuvres qui racontent le climat » avec le Musée d’Orsay à titre gratuit.

59) 0077/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux des écoles élémentaires de Vernon au profit de l’inspection de la circonscription de Vernon pour lui permettre d’organiser les stages de réussite du 7 au 10 avril 2025 dans les écoles élémentaires du Centre, du Parc, François Mitterrand, Arc en Ciel 2.

60) 0078/2025 - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2023/035 « Groupement de commandes pour l’externalisation des outils de communication interne », avec la société ICFAE SAS. Cet avenant a pour objet l’ajout de prestations supplémentaires.

L’avenant n°1 génère une plus-value de 5 880 € HT (7 056 € TTC). Le montant global maximum de l’accord-cadre de 75 000 € HT (90 000 € TTC) est porté après avenant n°1 à 80 880 € HT (97 056 € TTC).

61) 0079/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade de l’école du Moussel au profit de l’association des parents d’élèves de l’école pour lui permettre d’organiser le goûter du Printemps le 25 avril 2025.

62) 0080/2025 - Prélèvement d’un crédit de 123 222 € du chapitre 011 charges à caractère général pour alimenter le chapitre 67 - ligne d’imputation : Gestionnaire : VR- Fonction : 845- Nature : 673 titres annulés sur exercices antérieurs – (Service : 811).

63) 0081/2025 - Signature de l’avenant n°3 à l’accord cadre n°2021/026 « Impression des supports de communication de SNA, de l'OT, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon - Lot n°1 - Impression des supports de communication pour les impressions off set » avec la société LESCURE THEOL. Cet avenant a pour objet la rectification d’une clause de révision.

64) 0082/2025 - Demande de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « remise en état du parquet sportif du gymnase de Gamilly » auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2025 (DPV) pour un montant de 11 268 € HT correspondant à 40 % de la somme totale du projet.

65) 0083/2025 - Demande et signature de la subvention FRAM/FRAR 2024 pour ces 2 projets réalisés sur l’exercice budgétaire 2024 (28 000 € pour l’acquisition d’une huile sur toile « paysage enneigé du Val de Seine normand » signé Blanche Hoschedé-Monet et 6 869 € pour la restauration de plusieurs toiles et dessins).

66) 0085/2025 - Modification de la régie d'avances pour les paiements Internet des dépenses du service Communication.

67) 0086/2025 - Signature d’un avenant n°1 au lot 17 « Produits traiteurs frais » avec l’entreprise SYSCO domiciliée à DIEPPE (76201). Cet avenant a pour objet la modification de l’indice de révision des prix et n’a aucune incidence financière.

68) 0087/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 4 du Campus des associations à Vernon au profit de l’Agence FONCIA pour lui permettre d’organiser l’assemblée générale de lacopropriété résidence Jardins des Capucins le 10 avril 2025 en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

69) 0088/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 12 au 1er étage de l’annexe des Pénitents au profit de l’association Vernonnet Cadre de Vie domiciliée pour lui permettre d’organiser des permanences le 12 et 16 avril 2025.

70) 0089/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association La Compagnie du Nouveau Monde pour lui permettre d’organiser une réunion le 12 avril 2025.

71) 0090/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association Alliance Fraternelle pour lui permettre d’organiser une réunion le 13 avril 2025.

72) 0091/2025 - Signature de la convention de partenariat culturel avec RADIO BPM ayant pour objet de définir les modalités du partenariat afin de promouvoir les événements culturels de la ville.

73) 0092/2025 - Demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture de l’Eure afin de mener à bien le projet de travaux de réfection des toitures de la salle omnisports Cosec des Boutardes.

74) 0093/2025 - Demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture de l’Eure afin de mener à bien les projets :

-Requalification de la place Michel Decorde – Quartier des Valmeux, -Remplacement des PAVES - Quartier Les Églantiers,

-Sécurisation des sorties d’immeubles et des cheminements piétons – Quartier Les Églantiers.

75) 0097/2025 - Mise à disposition gratuitement d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK au profit de l’association Vernon Ternopil pour lui permettre de transporter son matériel du 18 au 21 avril 2025.

76) 0098/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 17 avril 2025.

77) 0099/2025 - Prélèvement d’un crédit de 25 000 € de l’imputation comptable Gestionnaire : EMMJB - Fonction : 211- Nature : 21312 (Opération 201633 Ecole maternelle Marie Jo Besset - Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 202007 Mise en conformité ERP – Gestionnaire : PM Fonction : 11 nature : 21318 Autres bâtiments publics – Intervention de mise en conformité.

78) 0100/2025 - Prélèvement d’un crédit de 100 000 € de l’imputation comptable Gestionnaire : EMMJB - Fonction : 211- Nature : 21312 (Opération 201633 Ecole maternelle Marie Jo Besset - Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 202405 Opération foncière – Gestionnaire : LOGT Fonction : 552 - nature : 21318 Autres bâtiments publics – Démolition péril rue Boucherie/Carnot.

79) 0102/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’association des Amis de l’orgue de la Collégiale de Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 26 avril 2025.80) 0105/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de La France Insoumise section Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 30 avril 2025.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Prend acte

Avis des commissions :

Compte rendu des décisions du maire Dossier non présenté en commission

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr