Déliberation - 001 2025 Compte rendu des decisions du Maire

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Déliberation - 001 2025 Compte rendu des decisions du Maire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 001 2025 Compte rendu des decisions du Maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 22

Conseillers votants : 34

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025

***************

Délibération n° 001/2025

Compte-rendu des décisions du Maire

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole

BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine

DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Adjoints,

Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.

Youssef SAUKRET M. Denis AIM M. Raphaël AUBERT

Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre FRANSCESCHINA

Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne HORNAERT Mme

Isabelle GUESDON Mme Lorine BALIKCI Mme Bérénice

LIPIEC Mme Alice ORMIERES , Conseillers

municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE

M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE

M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY

Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY

Mme Zahia HADJI à Mme Patricia DAUMARIE

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE

M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER

M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA

Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN

M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC

Absents :

M. Pierre-Yves JOURDAINSecrétaire de séance : Yves ETIENNELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 autorisant la subdélégation à Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de présenter en Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des décisions suivantes :

1) 0122/2024 - Modification simplifiée du PLU de Vernon par le cabinet Synthèse Architecture sis 35/37 rue Berthollet 94 110 ARCUEIL pour rectifier une erreur matérielle portant sur le changement de localisation d’un sous-secteur de zone naturelle ou agricole (STECAL) sur le Campus de l’Espace à Vernonnet. Le montant des honoraires s’élève à 6 500 € HT soit 7 800 € TTC.

2) 0182/2024 - Signature de la convention d’occupation au profit de l’association Sports et Loisirs Séniors de Vernon, des locaux et du matériel du Campus des associations, en fonction du planning transmis en annexe pour une période de trois ans sans contrepartie de loyer.

3) 0196/2024 - Signature du marché 2024/016 « Régie publicitaire pour le journal municipal de Vernon » avec la société OUEST EXPANSION domiciliée à Saint Grégoire (35760) avec un pourcentage de reversement du chiffre d'affaire HT annuel à la commune de 60 %.

4) 0210/2024 - Prélèvement d’un crédit de 90 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire (EECHAT - Fonction : 212- Nature : 21312 -Opération 201709 Réhabilitation Ecole élémentaire Château St Lazare- Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante (Opération 201614 Restructuration Ecole du Centre - Fonction : 212 - nature : 21312 Bâtiments scolaires - mise en conformité SSI).

5) 0211/2024 - Signature de la convention relative au partenariat entre la ludothèque de Vernon et le collège Ariane de Vernon concernant la création d’un club de jeux de société au sein de l’établissement.

6) 0212/2024 - Signature de l’avenant n°4 au marché 2020-014 au lot n°1 Voirie, Assainissement, Réseaux divers, Bétons architecturaux, Revêtements et mobilier urbain conclu avec le groupement GUINTOLI SAS – Région Normandie (Mandataire) / EUROTECH FLOOR / SOCIÉTÉ NOUVELLE MINÉRAL SERVICE / EHTP SAS - Région Normandie / NGE CONNECT.

L’avenant a pour objet l’introduction de prix nouveaux au bordereau des prix et une modification des quantités de 90 135,00 € HT.

Le montant initial du marché de 10 799 305,68 € HT est porté à 11 461 279,17 € HT soit 6,13% du montant initial du marché.

7) 0213/2024 - Signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Vernon et le Service Départemental et de Secours de l’Eure concernant la prestation relative à la fourniture de repas pour les sapeurs-pompiers lors des journées de formation.L’avenant a pour objet la modification du prix de repas par personne (6,30 € TTC/repas/personne).

8) 0215/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’Association Syndicale Libre Le Clos de Bizy pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 4 décembre 2024.

Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

9) 0217/2024 - Indemnisation à hauteur de 270 € à Madame Laëtitia Sainte Beuve dans le cadre du sinistre survenu à l’angle de la rue Saint-Louis et de la rue de Bizy à Vernon pour sa jante gauche de voiture ayant été endommagée à la suite d’une sortie de pavé de la chaussée.

10) 0218/2024 - Acceptation du don, sans condition ni charge, fait par Madame Dominique Thiébot des documents concernant la gestion, l’organisation et le fonctionnement de l’ancienne Association d’Aide et d’Intervention à Domicile couvrant la période de 1974 à 2008 pour intégration au fonds des archives municipales de Vernon.

11) 0225/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire Maxime Marchand au profit de l’association de parents d’élèves pour lui permettre d’organiser la soirée Halloween de l’école le18 octobre 2024.

12) 0228/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux des écoles élémentaires de Vernon au profit de l’inspection de la circonscription de Vernon pour lui permettre d’organiser les stages de réussite du 22 au 24 octobre 2024 dans les locaux suivants : - Ecole du Centre

- Ecole élémentaire du Parc

- Ecole Arc en Ciel 2

- Ecole Arc en Ciel 1

- Ecole élémentaire du Moussel

13) 0229/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel au Campus des associations au profit de l’association Vernon Ternopil pour une période de trois ans sans contrepartie de loyer.

14) 0230/2024 - Acceptation du don aux archives de 4 cahiers de notes (récits de guerre) sans condition, ni charge, fait par Monsieur Philippe Laurence des cahiers concernant la vie vernonnaise et personnelle de Jeanne Laurence durant la période de captivité de son mari Robert, du 10 janvier 1944 au 15 juin 1945, et les 35 photographies de Vernon, en noir et blanc, prises pendant la seconde guerre mondiale.

15) 0231/2024 - Signature de l’avenant n°1 au bail commercial du Cinéma de Vernon (cinéma du centre-ville) avec la société LA PAPETERIE CINEMAS DE VERNON portant prolongation du bail, rappel du montant du loyer (2 166,00 € mensuel) et accord d'une franchise de loyer de 10 204,38 euros TTC.

16) 0233/2024 - Prélèvement d’un crédit de 35 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire (CBOUTARDES - Fonction : 321- Nature : 21314 -Opération 202303 Rénovation des bâtiments- Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante (Opération 201629 Service des sports - Fonction : 321 - nature : 2128 Autres agencements et aménagements - CITY STADE).17) 0236/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel au Campus des associations au profit de l’association Zéro Dech pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

18) 0237/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel au Campus des associations au profit de l’association Théâtre du Lion pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

19) 0238/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel au Campus des associations au profit de l’association Théâtre de l’arrosoir pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

20) 0239/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel sis 2 Immeuble Jasmin, 4 rue des Carreaux au profit de l’association Loisirs Educatifs Echanges Jeunesse (LEEJ) pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

21) 0240/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l’Association Prépare Toit pour lui permettre d’organiser une réunion le 16 novembre 2024.

22) 0241/2024 - Signature de la convention d’occupation des locaux et du matériel sis 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l’Association Les Fuseaux en Seine pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

23) 0242/2024 - Signature de la convention d’occupation des locaux et du matériel sis 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l’Association Vernon Scrap pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

24) 0243/2024 - Signature de la convention d’occupation des locaux et du matériel sis 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l’Association Deux mille et une croix (2000 et 1 croix) pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

25) 0244/2024 - Signature de la convention d’occupation des locaux et du matériel sis 12 rue du Docteur Chanoine au profit de l’Association Kréa Tout Eure pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

26) 0245/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’Agence Foncia pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 30 octobre 2024.

Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

27) 0246/2024 - Signature de la convention d’occupation d’une salle située au Campus des Associations au profit de l’Association Les Hirondelles tous les 3èmes jeudis du mois et pour une durée de trois ans sans contrepartie de loyer.

28) 0248/2024 - Signature de l’avenant n°1 au marché 2022/013 - Extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon (phase 5) / Lot n° 1 : Extension du système de vidéo protection urbaine partie vidéo, conclu avec le Groupement LESENS (Mandataire) / FOURMENT - 917 rue de Cocherel - 27000 EVREUX.

L’avenant a pour objet l’ajout des prestations devenues nécessaires.

L’avenant génère une augmentation de 7 100,00 € HT soit + 4,3 % sur le montant du marché (partie vidéo).Le montant du marché du lot 1 (partie vidéo) est porté à 170 692,00 € HT soit 204 830,40 € TTC après passation de l’avenant n°1.

Cet avenant n’impacte que la partie vidéo du marché, la partie maintenance restant au même montant.

29) 0249/2024 - Signature de la convention d’occupation des locaux et du matériel sis 5 rue Bourbon Penthièvre au profit de l’Association Accueil des Villes Françaises (AVF) pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

30) 0250/2024 - Signature de la convention d’occupation des locaux et du matériel sis 5 rue Bourbon Penthièvre au profit de l’Association Média 78 pour une période d’un an renouvelable 3 fois sans contrepartie de loyer.

31) 0251/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation au profit de l’association European Space Héritage (ESH), des locaux et du matériel au Campus des associations en fonction des plannings transmis pour une période d’un an renouvelable trois fois.

32) 0252/2024 - Signature de la convention relative à la réalisation du diagnostic archéologique, prescrit dans l’arrêté 28-2022-379 à Vernon, « Requalification du centre- ville tranche 2 – phase 11, place d’Évreux avec le Conseil Départemental de l’Eure.

33) 0253/2024 - Signature de l’avenant n°2 à l’accord cadre n°2021/007 « Fourniture et livraison de pains frais et viennoiserie à l’exclusion de tous produits surgelés » conclu avec la société AU PECHE VENIEL sis à VERNON 27200.

Cet avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de la dernière période d’exécution du marché de 4000 € HT.

34) 0254/2024 - Signature du protocole d’accord transactionnel avec la société VDEL pour un montant de 10 000 € (indemnisation des commerçants).

35) 0255/2024 - Prélèvement d’un crédit de 41 700,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire (VR - Fonction :847- Nature : 2152 -Opération 201608 Mobiliser urbains de voirie - Service : 811) pour un virement sur l’imputation suivante (Opération 201630 Police municipale - Fonction :11 - nature : 2188 Autres Immobilisations corporelles – Colonne de stockage armurerie).

36) 0256/2024 - Prélèvement d’un crédit de 23 800,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire (VR - Fonction :847- Nature : 2152 -Opération 201608 Mobiliser urbains de voirie - Service : 811) pour un virement sur l’imputation suivante (Opération 201905 Rénovation RA BULLY - Fonction :4238 - nature : 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles – Dernier appel de fonds).

37) 0257/2024 - Prélèvement d’un crédit de 4 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire (VR - Fonction :847- Nature : 2152 -Opération 201608 Mobilier urbains de voirie - Service : 811) pour un virement sur l’imputation suivante (Opération 201617 Rénovation Musée - Fonction : 314 - nature : 2031 Frais d’études DGD – décompte N9).

38) 0258/2024 - Signature du marché 2024/001 « Entretien des ouvrages et réseaux humides sur la commune de Vernon » avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : « Entretien des bassins d’eau pluviale et de défense incendie sur la commune de Vernon avec l’entreprise PAYSAGES ADELINE domiciliée à SAINT-AUBIN-SURGAILLON (27600) pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT, soit 160 000 € HT pour la durée du marché.Lot 2 : « Curage, inspection et tests de réseau et d’ouvrages divers » avec l’entreprise MAILLOT domiciliée à VAL-DE-REUIL (27100) pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT, soit 120 000 € HT pour la durée du marché.

39) 0259/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire Maxime Marchand au profit de l’association de parents d’élèves de l’école le 20 décembre 2024 pour lui permettre d’organiser le goûter de Noël.

40) 0260/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école primaire François Mitterrand au profit de l’inspection de la circonscription de Vernon pour leur permettre d’organiser une animation pédagogique le 11 décembre 2024.

41) 0261/2024 - Mise à disposition gratuite d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK au profit de la Société Philarmonique pour le transport de son matériel du 13 au 16 décembre 2024.

42) 0264/2024 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation au profit de l’association Compagnie du nouveau monde, des locaux et du matériel au Campus des associations en fonction des plannings transmis pour une période d’un an renouvelable trois fois.

43) 0265/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 4 du Campus des associations au profit du cabinet Lars’Jean immobilier pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 17 décembre 2024.

Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

44) 0266/2024 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de l’Association Syndicale Libre de l’Herbaudière pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 10 janvier 2025.

Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 120 € par jour d’utilisation.

45) 0267/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’Association Comité de jumelage pour lui permettre d’organiser une réunion le 18 décembre 2024 et 08 janvier 2025.

46) 0268/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de l’Association Vernon Ternopil pour lui permettre d’organiser une réunion le 27 novembre 2024.

47) 0269/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade de l’école du Moussel au profit de l’association de parents d’élèves de l’école pour lui permettre d’organiser le goûter de Noël le 20 décembre 2024.

48) 0270/2024 - Mise à disposition gratuite d’un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK au profit les restos du Cœur pour transporter des denrées alimentaires le 18 décembre 2024.

49) 0271/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de l’Association RPE du Moussel pour lui permettre d’organiser une réunion le 29 novembre 2024.50) 0272/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école élémentaire du Centre au profit des enseignants, pour leur permettre d’organiser des ateliers de soutien le 4 et 11 décembre 2024, 15 et 29 janvier, 26 février, 12 mars, 07 mai, 04 juin 2025.

51) 0274/2024 - Signature du marché 2024/015 « Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraîches et pâtisseries fraîches à l’exclusion de tous produits surgelés » avec la société AU PECHE VENIEL domiciliée à Vernon (27200) pour un montant maximum annuel de 58 000 € HT soit un montant maximum total de 174 000 € HT pour la durée du marché (3 ans).

52) 0275/2024 - Modification Régie d'avances - Musée Blanche Hoschedé Monet pour indiquer son changement de nom.

53) 0276/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de La France Insoumise section Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 07 décembre 2024.

54) 0277/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 14 décembre 2024.

55) 0279/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de l’association RPE du Moussel pour lui permettre d’organiser une réunion le 11 décembre 2024.

56) 0280/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de la Compagnie d’Arc pour lui permettre d’organiser une réunion le 13 décembre 2024.

57) 0281/2024 - Emprunt auprès de la Banque postale pour financer les investissements 2024 du budget principal de la ville de Vernon pour un montant de 1 500 000 € sur 20 ans.

58) 0282/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’association Sel Rise pour lui permettre d’organiser une réunion le 12 décembre 2024.

59) 0283/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d’organiser une réunion le 14 décembre 2024.

60) 0284/2024 - Signature du marché n° 2024/027 « Aménagement de l'hôtel de ville » comme suit :

- Lot 1 « Rideaux pour la salle des mariages » avec l’entreprise AZUR SCENIC pour un montant de 5 070,00 € HT soit 6 084,00 € TTC ;

- Lot 2 « Acoustique de la salle des commissions » avec l'entreprise SODICLAIR pour un montant de 5 545,50 € HT soit 6 654,60 € TTC ;

- Lot 3 « Système de conférence de la salle des mariages » avec l'entreprise OCTALINO pour un montant de 82 959,62 € HT soit 99 551,54 € TTC.

61) 0285/2024 - Signature des marchés n° 2024/031 « Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint- Marcel » avec les sociétés suivantes :

Lot OBJET

Montant Maximum annuel

HT

Offres retenues (certains

lots sont multi attributaires)

VERNON

Société Société Société1 Epicerie Générale 80 000,00 €

PRO A PRO

59490

SOMAIN

2 Épicerie générale BIO 50 000,00 €

BIOCOOP

35190

TINTENIAC

3 Légumineuses et huiles 10 000,00 €

LOCAL ET

FACILE

76237 BOISGUILLAUME

POUSSE de la

27420 LES

THILLIERS-EN-

VEXIN

4 Pâtes sèches Bio 10 000,00 €

PROXIDELIS

31200

TOULOUSE

LOCAL ET FACILE

76237 BOISGUILLAUME

BIOCOOP

35190

TINTENIAC

5

Fruits et légumes de

1ere, 4ème et

5ème gamme

60 000,00 €

FERME DU

THIL

27150 LE THIL EN VEXIN

6

Fruits et légumes de

1ere, 4ème et

5ème gamme

BIO

50 000,00 €

FERME DU

THIL

27150 LE THIL EN VEXIN

7 Fruits de saison 10 000,00 €

TERRE AZUR

76150

MAROMME

FERME DU THIL

27150 LE THIL EN VEXIN

RODAFRUITS

76000

ROUEN

8 Légumes de saison 10 000,00 €

FERME DU

THIL

27150 LE THIL EN VEXIN

TERRE AZUR 76150

MAROMME

RODAFRUITS

76000

ROUEN

9 Jus de pomme et cidres 10 000,00 €

LOCAL ET

FACILE

76237 BOISGUILLAUME

CURIOSITES

LOCALES

95510 AINCOURT

10 Fruits et légumes déclassés 10 000,00 € FERME DU

THIL

27150 LE THIL EN VEXIN

11

Viande fraiche de bœuf,

veau, agneau 75 000,00 €

SOCOPA

27110 LE

NEUBOURG

12

Viande Fraiche porc,

charcuterie et produits

élaborés

50 000,00 € GROSDOIT 76000 ROUEN

13

Viande fraiche de poulet

conventionnelle 60 000 € GROSDOIT 76000 ROUEN GASTRONOMIE

SERVICE

76570 PAVILLY

14

Volailles

conventionnelles ou

SIQO (Label Rouge,

Bio)

50 000 € GROSDOIT 76000 ROUEN

15 Surgelés 135 000 €

PASSION FROID

76120 LE

GRANDQUEVILLY

16 Beurre, Œufs, Fromage (BOF) 140 000 € PASSION FROID

76120 LE

GRANDQUEVILLY

17 Produits traiteurs frais 28 000 €

SYSCO

76201 DIEPPE Cedex

18 Produits laitiers fermiers 25 000 €

LOCAL ET

FACILE

76237 BOISGUILLAUME

19 Fromages fermiers 15 000 €

LOCAL ET

FACILE

76237 BOISGUILLAUME

20 Produit de la mer 25 000 €

TERRE AZUR

76150

MAROMME

62) 0286/2024 - Signature de la convention d’engagement avec La Poste pour réaliser le recensement de la population 2025.

63) 0287/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de la cour de l’école Pierre Bonnard au profit de l’association des parents d’élèves de l’école pour leur permettre d’organiser une vente de crêpes le 28 février 2025.64) 0289/2024 - Autorisation d’utilisation gratuite de l’école maternelle Arc en Ciel et l’école élémentaire Arc en Ciel 2 au profit de l’Espace Laïque Vernonnais (ELV) pour leur permettre d’organiser l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires de décembre.

65) 0002/2025 - Signature de la convention relative au partenariat entre la ludothèque de Vernon et l‘établissement Saint Agnès de Vernon concernant la soirée jeux au lycée Saint- Agnès.

66) 0003/2025 - Acceptation du don aux archives (cartes postales d’avant-guerre) sans condition, ni charge, fait par Madame Cécile Couot habitant La Rochelle (17000) d’un carnet de 10 cartes postales de vues de Vernon avant-guerre.

67) 0005/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’association Alliance Vita pour lui permettre d’organiser des réunions les 20, 27 janvier et 03 février 2025.

68) 0006/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’association Club d’Escalade des Portes de l’Eure (CEPE) pour lui permettre d’organiser une réunion le 15 janvier 2025.

69) 0007/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit du Centre Ressources Autisme (CRA) Normandie Seine-Eure pour lui permettre d’organiser une réunion le 25 janvier 2025.

70) 0008/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 4 du Campus des associations au profit de Lutte ouvrière section Vernon pour lui permettre d’organiser une session de sensibilisation à l’autisme le 21 janvier 2025.

71) 0010/2025 - Modification de l’emprunt auprès de la Banque postale pour financer les investissements 2024 du budget principal de la ville de Vernon pour un montant de 1 500 000 € sur 20 ans et 3 mois.

72) 0016/2025 - Sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l'opération Rénovation énergétique Arc-en-ciel pour un montant de 436 219 € HT avec un plan de financement modifié.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Prend acte

Avis des commissions :

Compte rendu des décisions du maire Dossier non présenté en commission

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr